1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Environnement ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 143 Tome IIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

    Rapport numéro 579L'Essentiel (synthèse)


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