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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Mardi 26 mars 2019

Projet de loi Orientation des mobilités

La commission poursuit l'examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.

 

Le dossier législatif

Mercredi 20 mars 2019

Désignation des candidats à deux commissions mixtes paritaires

Désignation des candidats appelés à siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 376 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et, d’autre part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique n° 377 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le compte rendu

Mardi 19 mars 2019

PJ LOM

 

Examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 13 mars 2019

Audition de Mme Isabelle AUTISSIER et M. Gilles BOEUF

La commission a entendu Mme Isabelle AUTISSIER, présidente de WWF-France et M. Gilles BOEUF, président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 6 mars 2019

PJL Orientation des mobilités

La commission a examiné le rapport et le texte sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités (M. Didier MANDELLI, rapporteur)

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

La synthèse du rapport

Mercredi 6 mars 2019

PPL Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 20 février 2019

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

La commission a examiné la proposition de loi n° 249 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 février 2019

PPL Désenclavement des territoires

Examen des amendements de séance sur le texte n° 309 (2018-2019), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur).

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 février 2019

Audition de Mme Élisabeth BORNE

La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités.

 

Le compte rendu

La vidéo

 Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 13 février 2019

Désenclavement des territoires

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 février 2019

Audition de Mme Valérie PÉCRESSE

La commission a entendu Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Île-de-France, sur le Grand Paris et sur le projet de loi d'orientation des mobilité

 

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 janvier 2019

Table ronde sur la sécurité des ponts

La commission a organisé une table ronde avec les associations d'élus locaux sur la sécurité des ponts.

 

Le compte rendu
La vidéo

La page de la mission d'information

Mardi 29 janvier 2019

Audition de M. Christophe BÉCHU

La commission a procédé à l'audition de M. Christophe BÉCHU, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Le compte rendu
La vidéo

Mercredi 23 janvier 2019

Pacte Finance - Climat européen - Audition de MM. JOUZEL et LARROUTUROU

La commission a auditionné conjointement MM. Jean JOUZEL et Pierre LARROUTUROU sur le projet de Pacte Finance - Climat européen.

Le compte rendu

La vidéo

 

 

 

Mercredi 16 janvier 2019

PPL Désenclavement des territoires - Nomination d'un rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre CORBISEZ rapporteur de la proposition de loi n° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires.

 

Le dossier législatif

Mercredi 16 janvier 2019

Bureau de la commission

La commission a désigné son Bureau.

 

 

 

 

 

Mercredi 16 janvier 2019

Audition de M. Benjamin SMITH

La commission a procédé à l'audition de M. Benjamin SMITH, Directeur général du groupe Air France-KLM.

 

Le compte rendu

La vidéo

 

 

 

Archives des actualités de la commission

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)