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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Mercredi 19 décembre 2018

Audition de M. de Rugy

La commission entend, en commun avec la commission des affaires économiques, M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

 

 

Mercredi 19 décembre 2018

Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes

La commission organise une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, autour de :

- M. Michel Neugnot, président de la commission transports et mobilité de Régions de France ;

- M. Hervé Marcel, président d'Union des ports de France (UPF) ;

- M. Jean-Marc Roué, président d'Armateurs de France ;

- M. Nicolas Trift, sous-directeur des ports et du transport fluvial (DGITM), ministère de la transition écologique et solidaire.

Mercredi 19 décembre 2018

Communication de M. Michel Vaspart

Communication de M. Michel Vaspart sur la proposition de résolution européenne n° 172 (2018-2019) présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final.

 

Le dossier législatif

Mercredi 12 décembre 2018

Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

La commission examine les amendements de séance sur le texte n° 162 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (M. Alain FOUCHÉ, rapporteur).

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 5 décembre 2018

Audition de M. Denormandie

La commission a entendu M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, sur l'aménagement du territoire.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 28 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission examine le rapport pour avis de M. Louis-Jean de NICOLAY sur les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2019.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 28 novembre 2018

Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

La commission a examiné le rapport de M. Alain FOUCHÉ et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.

 

Le dossier législatif

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 28 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné les amendements de M. Jean-François LONGEOT, rapporteur pour avis, sur les mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie du projet de loi de finances pour 2019.

 

Le compte rendu

 

   

Mercredi 21 novembre 2018

Projet de loi d'orientation sur les mobilités

Sous réserve de son dépôt, la commission a désigné M. Didier MANDELLI en qualité de rapporteur pour le projet de loi d'orientation sur les mobilités.

 

Le compte rendu

 

 

Mercredi 21 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :

- "Biodiversité - Transition énergétique" de M. Guillaume CHEVROLLIER de la mission "Écologie, développement et mobilité durable";

- "Prévention des risques - Météorologie" de M. Pierre MÉDEVIELLE de la mission "Écologie, développement et mobilité durable";

- "Recherche en matière de développement durable" de Mme Nelly TOCQUEVILLE de la mission "Recherche et enseignement supérieur".

 

Le compte rendu

Mercredi 21 novembre 2018

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

La commission a examiné les éventuels amendements de séance sur le texte n° 126 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 14 novembre 2018

Audition de Mme Marie-France Bellin

La commission a auditionné Mme Marie-France BELLIN, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 14 novembre 2018

Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.

Le dossier législatif

Mercredi 14 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :

- "Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux" de M. Gérard CORNU ;

- "Transports routiers" de M. Jean-Pierre CORBISEZ ;

- "Transports maritimes" de M. Michel VASPART ;

- "Transports aériens" de Mme Nicole BONNEFOY

de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"

Le compte rendu

Mercredi 14 novembre 2018

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mardi 13 novembre 2018

Audition de Mme Élisabeth Borne

La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Le compte rendu

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Mercredi 7 novembre 2018

Audition de M. François de Rugy

La commission a entendu M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les actions de son ministère et le projet de loi de finances pour 2019.

Le compte rendu

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Mercredi 7 novembre 2018

Financement de la transition énergétique

La commission organise une table ronde sur le financement de la transition énergétique, autour de :

- M. Benoît LEGUET, Directeur général de I4CE – Institute for Climate Economics,
- M. Dominique BUREAU, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD),
- M. Nicolas GARNIER, Délégué général d’Amorce (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets).

Le compte rendu

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Mercredi 7 novembre 2018

PLF 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique

La commission examine son rapport pour avis sur les mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique du projet de loi de finances pour 2019.

 

Le compte rendu

Mercredi 7 novembre 2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

La commission examine les amendements de séance :

- sur le texte n° 99 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi n°2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

 Le compte rendu

Le dossier législatif

 

- sur le texte n° 100 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi organique n°43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le dossier législatif

 

 

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Mercredi 31 octobre 2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

La commission a examiné :

- le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Le dossier législatif
Le compte rendu

 

- le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi organique n°43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le dossier législatif
Le compte rendu

 

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 31 octobre 2018

Audition de Mme Jacqueline Gourault

La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

 

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Mercredi 24 octobre 2018

Table ronde PPE

La commission a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques, une table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

 

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Mercredi 17 octobre 2018

Communication de M. Hervé Maurey

Communication du Président Hervé MAUREY sur le déplacement d'une délégation de la commission au Japon.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 10 octobre 2018

Communication de M. Jérôme Bignon

Communication de M. Jérôme BIGNON, Président du groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et la mise en œuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires.

Le compte rendu

Mercredi 10 octobre 2018

Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte

La commission a entendu Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, paléoclimatologue, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

 

Le compte rendu
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Mercredi 3 octobre 2018

Audition de M. Jean-Marc Lacave

La commission a entendu M. Jean-Marc LACAVE, président-directeur général de Météo France.

 

Le compte rendu
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Mercredi 19 septembre 2018

Panne électrique à la Gare Montparnasse

La commission a entendu conjointement M. François BROTTES, président du directoire du Réseau de transport d'électricité (RTE), et M. Patrick JEANTET, président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse et sur la sécurité de l'alimentation électrique du réseau ferroviaire.

Le compte rendu

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Mercredi 19 septembre 2018

Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Pierre MÉDEVIELLE sur le projet de loi pour l'équilibre des relation commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le compte rendu

 Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)