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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Missions de contrôle et groupe d'études

   

 

Actualités

Mercredi 20 janvier 2021

Audition de représentants du Haut conseil pour le climat

Audition de Mme Corinne LE QUÉRÉ, présidente, et de M. Olivier FONTAN, directeur exécutif - Haut conseil pour le climat.

Mercredi 20 janvier 2021

Audition de M. Gérard Mestrallet

 

Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Gérard MESTRALLET, ancien président-directeur général du groupe ENGIE et ancien président du conseil d'administration de SUEZ.

 

La vidéo

 

Mercredi 13 janvier 2021

Table ronde "Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques"

 

Table ronde commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur "L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques", autour de :

 

- M. Olivier POIVRE D'ARVOR, ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes ;
- Dr. Heïdi SEVESTRE, glaciologue, directrice de la communication scientifique à ICCI (International cryosphere climate initiative) ;
- M. Mikaa MERED, enseignant en géopolitique des Pôles à HEC et Sciences Po et responsable du comité Sécurité et environnement de l'École de Guerre.

 

La vidéo

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Mardi 12 janvier 2021

PPL Réduire l'empreinte environnementale du numérique - Examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance sur le texte n° 243 (2020-2021), adopté par la commission en première lecture, sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021), présentée par MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Décembre 2020

Mercredi 16 décembre 2020

PPL Réduire l'empreinte environnementale du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021), présentée par MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 9 décembre 2020

Groupe de travail "Enjeux internationaux - Climat - Environnement-développement"

 

Désignation des membres du groupe de travail "Enjeux internationaux - Climat - Environnement-développement".

 

Le compte rendu

 

Mercredi 9 décembre 2020

Table ronde sur l’avenir du fret ferroviaire

 

Table ronde sur l’avenir du fret ferroviaire, dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir du transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, en présence de :

 

 

- M. Franck AGOGUÉ-ESCARÉ, adjoint au directeur des services de transports - direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (ministère de la transition écologique) ;
- M. Frédéric DELORME, président du pôle transport ferroviaire et multimodal de marchandises (TFMM) - Fret SNCF, membre de l’Alliance Fret ferroviaire français du futur (4F) ;
- M. Raphaël DOUTREBENTE, directeur général d’Europorte, membre de l’Alliance Fret ferroviaire français du futur (4F) ;
- Mme Isabelle DELON, directrice générale adjointe clients et services de SNCF Réseau.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 8 décembre 2020

PPL relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français - Examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance sur le texte n° 154 (2020-2021), adopté par la commission en première lecture, sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020), présentée par MM. Michel VASPART, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (M. Didier MANDELLI, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 2 décembre 2020

Audition du secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

 

Le billet de l'Espace presse

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 2 décembre 2020

Audition du candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF

Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

 

La vidéo

Le résultat du scrutin

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Novembre 2020

Mercredi 25 novembre 2020

Examen du rapport sur la PPL relative à la gouvernance et la performance des ports maritimes français

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020), présentée par M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (M. Didier MANDELLI, rapporteur).

 

Le billet de l'Espace presse

L'Essentiel

Le compte rendu

 

Mercredi 25 novembre 2020

PLF 2021 - Examen de missions budgétaires

 

Examen du rapport pour avis de la mission "Cohésion des territoires" :
 - Crédits "Politique des territoires" (M. Louis-Jean de NICOLAY, rapporteur pour avis)

L'Essentiel Politique des territoires

Le compte rendu

 

Examen du rapport pour avis de la mission "Écologie, développement et mobilité durable" :
- Crédits "Transition énergétique et climat" (M. François CALVET, rapporteur pour avis)

L'Essentiel Transition énergétique

Le compte rendu

 

Examen du rapport pour avis de la mission "Recherche et enseignement supérieur" :
- Crédits "Recherche dans le domaine de l’énergie, du développement et de la mobilité durables" (M. Frédéric MARCHAND, rapporteur pour avis)

 L'Essentiel Recherche

Le compte rendu

 

Examen du rapport pour avis de la mission "Cohésion des territoires" :
- Crédits "Aménagement numérique du territoire" (M. Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteur pour avis)

L'Essentiel Aménagement numérique du territoire

Le compte rendu

Mercredi 18 novembre 2020

PLF 2021 - Examen de missions budgétaires

 

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durable"  -  Crédits "Prévention des risques" et "Biodiversité" :

 Le communiqué de presse

 

- "Prévention des risques" (M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis)

L'Essentiel Prévention des risques

 

- "Biodiversité et expertise en matière de développement durable" (M. Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur pour avis)

L'Essentiel Biodiversité

Le compte rendu

Mardi 17 novembre 2020

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur le projet de loi de finances pour 2021.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 17 novembre 2020

PLF 2021 - Examen de missions budgétaires

 

Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durable"  -  Crédits "Transports" :

Le communiqué de presse

 

- "Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes"    (M. Philippe TABAROT, rapporteur pour avis)

L'Essentiel Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes

 

 

- "Transports aériens" (Mme Évelyne PERROT, rapporteure pour avis)

- "Transports routiers" (M. Olivier JACQUIN, rapporteur pour avis)

Mardi 10 novembre 2020

Audition du président-directeur général du groupe Veolia

Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Antoine FRÉROT, président-directeur général du groupe Veolia.


La vidéo

Le compte rendu

Mardi 10 novembre 2020

Audition du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de loi de finances pour 2021.

 

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 5 novembre 2020

Audition de Jacqueline Gourault, et M. Joël Giraud

Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël GIRAUD, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur le projet de loi de finances pour 2021.

 

Le communiqué de presse

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 4 novembre 2020

Audition du président du conseil d’administration d’Engie

 

Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du conseil d’administration d’Engie.

 

Le communiqué de presse

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 4 novembre 2020

Désignation d’un rapporteur sur la PPL relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français.

 

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°27 (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

 

Le compte rendu

Mercredi 4 novembre 2020

Table ronde sur la mise en oeuvre du plan de relance dans les territoires

Table ronde sur la mise en oeuvre du plan de relance dans les territoires, en présence de :

- MM. Xavier GIGUET, directeur général territoires et ruralités, et Laurent ROJEY, directeur général numérique, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

 

- représentants de diverses associations d’élus locaux.

 

Le compte rendu

Mardi 3 novembre 2020

Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer

Audition de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, sur le projet de loi de finances pour 2021.

 

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Le compte rendu

Mardi 3 novembre 2020

Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d’administration, et M. Bertrand Camus, directeur général de Suez

Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Philippe VARIN, président du conseil d’administration, et M. Bertrand CAMUS, directeur général de Suez.

 

Le communiqué de presse

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Le compte rendu

Octobre 2020

Mercredi 28 octobre 2020

Audition de représentants de l'UTP et de France urbaine

Audition de M. Thierry MALLET, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et de M. Étienne CHAUFOUR, directeur Île-de-France, en charge de l'éducation, des mobilités, et des solidarités, France urbaine, sur la situation des transports publics.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 28 octobre 2020

Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA)

 

Audition de M. Marc MORTUREUX, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).

 

Le compte rendu

 

Mercredi 28 octobre 2020

Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des territoires

Audition de Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD directrice du réseau de la Banque des territoires - Caisse des dépôts et consignations.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 21 octobre 2020

Audition Mme Floriane Fay - Google France

Audition Mme Floriane FAY, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques de la société Google France.

 

Le billet de l'Espace presse

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Le compte rendu

 

Mercredi 21 octobre 2020

Audition de M. Sébastien Gros - Apple France

Audition de M. Sébastien GROS, responsable des affaires publiques de la société Apple France.

 

Le billet de l'Espace presse

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 21 octobre 2020

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021.

 

Le compte rendu

 

Mardi 20 octobre 2020

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi "produits phytopharmaceutiques"

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (M. Bruno BELIN, rapporteur pour avis).

Le compte rendu

La synthèse

Le rapport pour avis

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 14 octobre 2020

Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'ANSES

Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Roger GENET, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Mercredi 7 octobre 2020

Projet de loi "produits phytopharmaceutiques" - Désignation d'un rapporteur pour avis

M. Bruno BELIN  a été désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, la commission ayant demandé une saisine pour avis sur ce projet de loi.

Mercredi 7 octobre 2020

Constitution du bureau de la commission

Réunis le mercredi 7 octobre 2020, les membres de la commission ont procédé à la constitution du bureau pour la période 2020-2023. M. Jean-François LONGEOT (UC) a été nommé président.

Le Bureau

Le compte rendu

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)