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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Mercredi 22 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de rapports pour avis

Dans le cadre du PLF pour 2018, la commission procède à l'examen des rapports pour avis sur les crédits des missions: 

- "Cohésion des territoires" ;
- "Transports aériens" ;
- "Recherche en matière de développement durable".

Mercredi 15 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de rapports pour avis

Dans le cadre du PLF pour 2018, la commission procède à l'examen des rapports pour avis: 
- sur la première partie ;
de la mission "Écologie, développement durable sur les crédits :
- "Prévention des risques";
- "Biodiversité - Transition énergétique".

Lire le compte rendu

 

Jeudi 16 novembre 2017

Audition de M. Sébastien Lecornu

La commission auditionne M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

  

     

Jeudi 16 novembre 2017

Audition de M. Jacques Mézard

La commission procède à l'audition de MM. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires, et Julien DENORMANDIE, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

Le billet de l'Espace presse

 

Jeudi 9 novembre 2017

Audition de M. Mounir Mahjoubi

La commission a entendu M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique.

 

Lire le compte rendu

 

 

Mercredi 8 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de rapports pour avis

Dans le cadre du PLF pour 2018, la commission a examiné les rapports pour avis de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" sur les crédits :

 

- transports routiers ;

Le rapporteur

 

                                                             - transports ferroviaires, collectifs et fluviaux.

Le rapporteur

Mercredi 8 novembre 2017

Audition de Mme Elisabeth Borne

La commission a entendu Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Lire le compte rendu

 

 

Mercredi 25 octobre 2017

Examen du rapport PJL "hydrocarbures"

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n° 21 (2017-2018), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 octobre 2017

Examen PPL "eau potable"

La commission a procédé à l'examen des amendements éventuels de séance sur le texte n° 32 (2017-2018), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 703 (2016-2017) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 octobre 2017

Audition de M. Sébastien Soriano

La commission a auditionné, en commun avec la commission des affaires économiques, M. Sébastien SORIANO, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 18 octobre 2017

Projet de loi de finances

Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

 

 Les rapporteurs pour avis sur le PLF 2018

 

Mercredi 18 octobre 2017

Service public d'eau potable

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 703 (2016-2017) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable.

Lire le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 10 octobre 2017

Evaluation environnementale

Examen des amendements de séance.

 

 

Le compte rendu

 

Jeudi 5 octobre 2017

Evaluation environnementale

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), évaluation environnementale.

 

  Le compte rendu

Jeudi 5 octobre 2017

Réunion constitutive de la commission

La commission a tenu sa réunion constitutive et élu son président et son bureau.

 

 

Le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)