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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Missions de contrôle et groupe d'études

   

 

Actualités

Mercredi 14 avril 2021

PPL n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau

Examen des éventuelles motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues (M. Gérard LAHELLEC, rapporteur).

 

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Mercredi 14 avril 2021

Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?

Table ronde sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ? », autour de représentants de l’association Chemins d’avenirs, France Stratégie et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

 

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Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Mardi 13 avril 2021

PPL n° 389 (2020-2021) Hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Examen des amendements de séance sur l’article délégué au fond de la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues (Mme Laurence MULLER-BRONN, rapporteure pour avis).

 

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Mercredi 7 avril 2021

PJLC relatif à la préservation de l’environnement : table ronde avec des scientifiques

Table ronde avec des scientifiques sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, autour de :

 

- M. Bruno DAVID, président du Muséum d’histoire naturelle, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) sur le volet biodiversité ;
- M. Chris BOWLER, titulaire de la chaire consacrée à la biodiversité au Collège de France ;
- Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, climatologue, directrice de recherche au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies (CEA), membre du Haut conseil pour le climat (HCC).

 

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Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Mercredi 7 avril 2021

PJLC relatif à la préservation de l’environnement : table ronde avec des juristes

Table ronde avec des juristes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, autour de :

 

- M. Michel PRIEUR, professeur émérite, président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) ;
- Mme Marta TORRE-SCHAUB, directrice du réseau "Droit et Climat" et de ClimaLex ;
- Me Christian HUGLO, avocat à la cour, docteur en droit, spécialiste du droit de l’environnement, co-directeur du Jurisclasseur Environnement ;
- Me Arnaud GOSSEMENT, avocat à la cour, docteur en droit, professeur associé en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Philippe BILLET, directeur de l’Institut de droit de l’environnement à l’Université Jean Moulin Lyon 3, président d’honneur de la Société française pour le droit de l’environnement.

 

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Mercredi 7 avril 2021

PJL portant adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.

 

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Mercredi 7 avril 2021

Réforme de la géographie prioritaire de la ruralité

Table ronde des représentants d’élus sur le thème : "La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ?", autour de représentants d’associations d’élus locaux (Association des maires ruraux de France, Association des maires de France et Assemblée des départements de France).

 

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Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Mercredi 7 avril 2021

Développement économique et emploi dans les territoires

Audition des représentants des inspections de l’État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires.

 

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Mardi 6 avril 2021

M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’IRSN, et vote sur sa candidature

Audition de M. Jean-Christophe NIEL, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

 

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Le compte rendu

 

Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Christophe NIEL, aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Le compte rendu

Résultat du scrutin

Mars 2021

Mercredi 31 mars 2021

PPL n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021), présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues, visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (M. Gérard LAHELLEC, rapporteur).

 

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Mercredi 31 mars 2021

Table ronde "Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ?"

 

Table ronde sur le thème : "Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ?", autour de :

 

- Mme Marie-Claude JARROT, présidente, et M. Pascal BERTEAUD, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ;
- M. Patrice VERGRIETE, président délégué, et Mme Brigitte BARIOL-MATHAIS, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) ;
- Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, vice-présidente de l'Université Gustave Eiffel (UGE) ;
- Mme Emmanuelle LOINTIER, présidente, et M. Thomas BREINIG, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).

 

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Mardi 30 mars 2021

PPL Hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n°389 (2020-2021), présentée par M. Daniel GREMILLET, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (Mme Laurence MULLER-BRONN rapporteure pour avis).

 

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Mardi 30 mars 2021

Continuité écologique des cours d'eau

 

Communication de M. Guillaume CHEVROLLIER, sur la continuité écologique des cours d’eau.

 

L'Essentiel

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Mercredi 24 mars 2021

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité

 

Audition de Mme Bérangère ABBA, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

 

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Mercredi 24 mars 2021

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Audition, commune avec la commission des lois, de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

 

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Mercredi 24 mars 2021

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)

Audition de Mme Laure de la RAUDIÈRE, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

 

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Mercredi 17 mars 2021

PPL Hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021), présentée par M. Daniel GREMILLET, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

 

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Mercredi 17 mars 2021

Aménagement, égalité, cohésion des territoires: comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ?

Audition de M. Olivier BOUBA-OLGA, professeur des Universités en aménagement de l’espace et urbanisme - UFR de Sciences économiques - Université de Poitiers, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris.

 

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Mercredi 17 mars 2021

Quel bilan tirer pour l’attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ?

Audition de Mme Line BONMARTEL-COULOUME, déléguée à l’accompagnement régional - Ministère des armées.

 

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Mercredi 10 mars 2021

PPL visant à garantir effectivement le droit à l'eau

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n°375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues.

 

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Mercredi 10 mars 2021

Aménagement, égalité, cohésion des territoires: comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ?

 

Table ronde autour de :

 

 

- M. Denis DESSUS, président du Conseil national de l’Ordre des architectes
- Mme Valérie JOUSSEAUME, géographe, enseignante à l’Université de Nantes
- M. Jacques LÉVY, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l’Université polytechnique Hauts-de-France
- M. Pierre VELTZ, ingénieur, sociologue et économiste 

 

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Mardi 9 mars 2021

Société du Grand Paris - Audition de M.Monteils

Audition de M. Jean-François MONTEILS, candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

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Mercredi 3 mars 2021

Création d'une vignette "collection" pour les véhicules d'époque

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 174 (2020-2021) "Création d'une vignette "collection" pour les véhicules d'époque" (Mme Évelyne PERROT, rapporteure).

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Mercredi 3 mars 2021

PPL n° 164 (2020-2021) "Lutte contre le plastique"

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 164 (2020-2021) "Lutte contre le plastique" (Mme Martine FILLEUL, rapporteure).

 

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Mercredi 3 mars 2021

Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan

 

Audition de M. François BAYROU, Haut-Commissaire au Plan.

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Mercredi 3 mars 2021

PJL "Lutte contre le dérèglement climatique"

 

Désignation d’un rapporteur sur le PJL "Lutte contre le dérèglement climatique", sous réserve de sa transmission.

 

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Mercredi 3 mars 2021

PJLC complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le PJLC complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, sous réserve de sa transmission.

 

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Mardi 2 mars 2021

PPL n° 150 (2020-2021) "Sécurité globale"

Février 2021

Mercredi 17 février 2021

Audition de Mme Dominique Senequier, présidente d’Ardian

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de Mme Dominique SENEQUIER, présidente d’Ardian, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.

 

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Mercredi 17 février 2021

Audition de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Thierry DÉAU, président-directeur général de Meridiam, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.

 

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Mardi 16 février 2021

Stratégie nationale portuaire - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports

Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la stratégie nationale portuaire.

 

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Mercredi 10 février 2021

Audition de Mme Valérie PÉCRESSE, présidente du Conseil régional d'Île-de-France

 

Audition de Mme Valérie PÉCRESSE, présidente du Conseil régional d'Île-de-France.

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Mercredi 10 février 2021

Audition de M. Hubert du Mesnil, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin (TELT)

 

Audition de M. Hubert du MESNIL, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin (TELT), sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin.

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Mercredi 10 février 2021

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n°150 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale.

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Mercredi 10 février 2021

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2020-2021) - Création d'une vignette "collection" pour les véhicules d'époque

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°174 (2020-2021) visant à la création d’une vignette "collection" pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par M. Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 10 février 2021

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues.

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Mercredi 3 février 2021

Table ronde sur le thème "Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique?"

Table ronde sur le thème "Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ?", autour de :

 

- M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique ;

- M. Philippe BOUCLY, président de l'association France Hydrogène ;

- M. Jacques TREINER, président du comité des experts du Shift Project.

 

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Janvier 2021

Mercredi 27 janvier 2021

Présentation du rapport "Pollution plastique : une bombe à retardement ?" publié par l'OPECST

Présentation par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et M. Philippe BOLO, député, du rapport fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : "Pollution plastique : une bombe à retardement ?".

 

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Mercredi 27 janvier 2021

Audition de représentants de la Convention citoyenne pour le climat

Audition de Mme Laurence TUBIANA, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, et de M. Jean-Pierre CABROL, co-président de l’association "Les 150".

 

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Mercredi 20 janvier 2021

Audition de représentants du Haut conseil pour le climat

Audition de Mme Corinne LE QUÉRÉ, présidente, et de M. Olivier FONTAN, directeur exécutif - Haut conseil pour le climat.

 

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Mercredi 20 janvier 2021

Audition de M. Gérard Mestrallet

Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Gérard MESTRALLET, ancien président-directeur général du groupe ENGIE et ancien président du conseil d'administration de SUEZ.

 

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Le communiqué de presse

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Mercredi 13 janvier 2021

Table ronde "Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques"

Table ronde commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur "L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques", autour de :

 

 

- M. Olivier POIVRE D'ARVOR, ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes ;

- Dr. Heïdi SEVESTRE, glaciologue, directrice de la communication scientifique à ICCI (International cryosphere climate initiative) ;

- M. Mikaa MERED, enseignant en géopolitique des Pôles à HEC et Sciences Po et responsable du comité Sécurité et environnement de l'École de Guerre.

 

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Mardi 12 janvier 2021

PPL Réduire l'empreinte environnementale du numérique - Examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance sur le texte n° 243 (2020-2021), adopté par la commission en première lecture, sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021), présentée par MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)