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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 

Actualités

Mardi 25 juillet 2017

Audition de M. Jacques Mézard

La commission procède à l'audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.

 

 

 

Mercredi 26 juillet 2017

Audition de Mme Catherine Guillouard

La commission entend Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et vote sur sa proposition de nomination.

Mercredi 26 juillet 2017

Communication déplacement en Australie

La commission entend une communication sur le déplacement de la commission en Australie.

 

 

 

Jeudi 20 juillet 2017

Audition de Mme Elisabeth BORNE

La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

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Mercredi 19 juillet 2017

Couverture numérique du territoire

La commission a organisé une table ronde sur la couverture numérique du territoire.

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 Le billet de l'Espace presse


   

Mercredi 12 juillet 2017

Table ronde objectifs de développement durable

La commission a organisé une table ronde sur les Objectifs de développement durable, autour de :

- Mme Laurence MONNOYER-SMITH, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable ;

- Mme Julie VAILLÉ, Chercheure en financement du développement, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;

- Mme Hélène VALADE, Directrice du développement durable, société SUEZ ;

- Mme Bettina LAVILLE, Présidente du Comité 21.

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Mercredi 12 juillet 2017

Audition de M. Nicolas Hulot

La commission a procédé à l'audition de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

 

 

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Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 28 juin 2017

Bilan de l'application des lois

Communication de M. Hervé MAUREY, président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois.

 

 

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Mercredi 31 mai 2017

Aménagement du territoire

Mercredi 19 avril 2017

Contrat de performance État-SNCF Réseau

 La commission a mené des auditions sur le contrat de performance État-SNCF Réseau :

- M. Patrick JEANTET, Président de SNCF Réseau

- M. Bernard ROMAN, Président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)