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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Mardi 17 septembre 2019

PJL Économie circulaire

Examen du rapport sur le projet de loi n° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mme Marta de CIDRAC, rapporteure).

Le billet de l'Espace presse

 

La synthèse

 

Pour aller plus loin

Mercredi 11 septembre 2019

Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée aux fonctions de PDG de Météo France

Audition de Mme Virginie SCHWARZ, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de Météo France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Vote sur cette proposition.

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Mardi 10 septembre 2019

Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Audition de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

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Mardi 16 juillet 2019

PJL Création de l'Office français de la biodiversité

Examen des amendements de séance sur le texte n° 591 (2018-2019) de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement      (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 16 juillet 2019

PJL Énergie et climat

Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale BORIES, rapporteure pour avis).

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 juillet 2019

Loi "Nouveau pacte ferroviaire"

Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire", autour de :

- M. Philippe TABAROT, vice-président de la commission transports - Régions de France ;
- M. Marc PAPINUTTI, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) - ministère de la transition écologique et solidaire ;
- M. Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) ;
- M. Frédéric SAINT-GEOURS, président du Conseil de surveillance de la SNCF ;
- M. Claude STEINMETZ, président de l'Association Française du rail (AFRA).

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Mardi 9 juillet 2019

PJL Énergie et climat

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale BORIES, rapporteure pour avis).

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Mardi 9 juillet 2019

Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de PDG de la RATP

Audition de Mme Catherine GUILLOUARD, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

 

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Mardi 9 juillet 2019

Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de VNF

Audition de M. Laurent HÉNART, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l’établissement public de l’État dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

 

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Mardi 2 juillet 2019

Audition de M. François de Rugy, ministre d'État

Audition de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi (AN n° 1908, XVe leg) relatif à l’énergie et au climat (en commun avec la commission des affaires économiques).

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Mercredi 26 juin 2019

Audition de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement

Audition de M. Yann WEHRLING, ambassadeur délégué à l'environnement.

 

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Mercredi 26 juin 2019

Mission d'information sur la sécurité des ponts

Examen du rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts.

 

 

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Mercredi 19 juin 2019

Audition de représentants du Groupe SUEZ

Audition conjointe de M. Jean-Louis CHAUSSADE, président du conseil d'administration du Groupe SUEZ, et de Mme Marie-Ange DEBON, directeur général adjoint Groupe, en charge de la France, de l’Italie et de l’Europe Centrale, sur la politique environnementale menée par le Groupe.

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Mercredi 19 juin 2019

PPL Agence nationale de la cohésion des territoires

Examen des amendements de séance sur le texte n° 562 (2018-2019), adopté par la commission en nouvelle lecture, sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de NICOLAŸ, rapporteur).

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Mercredi 12 juin 2019

PPL Agence nationale de la cohésion des territoires

 

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de NICOLAŸ, rapporteur).

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Mercredi 5 juin 2019

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP

La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

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Mercredi 29 mai 2019

Audition de M. Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci

La commission a entendu M. Xavier HUILLARD, président-directeur général de Vinci.

Le compte rendu

 

Mardi 28 mai 2019

Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040

La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires économiques, une communication de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040.

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Mercredi 29 mai 2019

PJL énergie et climat

La commission a désigné Mme Pascale BORIES rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe législature) relatif à l'énergie et au climat.

 

 

 

Mardi 28 mai 2019

PJL Santé - Examen des amendements

La commission examinera des amendements de séance du rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (M. Jean-François LONGEOT, rapporteur pour avis).

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 22 mai 2019

Audition de M. Augustin de Romanet

La commission a auditionné M. Augustin de ROMANET, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris, en application de l'article 13 de la Constitution.

 

 

Elle s’est ainsi prononcée sur ladite nomination :

        Nombre de votants : 28
        Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
        Nombre d'abstentions : 0
        Nombre de suffrages exprimés : 28, dont : 19 voix pour, 9 voix contre

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Mardi 21 mai 2019

Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission a entendu Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.

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Mardi 21 mai 2019

PJL Santé - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

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Le dossier législatif

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Mercredi 15 mai 2019

Table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien

 

La commission a organisé une table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, à laquelle ont participé :


- M. Pierre DUMONT, co-auteur de l'ouvrage "Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé" ;
- M. Lionel  QUILLET, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien ;
- M. Rémi CHABRILLAT, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- M. Pierre MÜLLER, vice-président de France énergie éolienne.

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Mercredi 10 avril 2019

La commission a demandé à être saisie pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

 

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Le dossier législatif

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Mercredi 10 avril 2019

PJL Création de l'Office français de la biodiversité

La commission a examiné des amendements de séance, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

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Mercredi 3 avril 2019

PJL Création de l'Office français de la biodiversité

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).

Le compte rendu

Le dossier législatif

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Mardi 2 avril 2019

Audition de Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, d’une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d’autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

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Mardi 26 mars 2019

PJL Orientation des mobilités

La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.

 

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Mercredi 20 mars 2019

Désignation des candidats à deux commissions mixtes paritaires

La commission a désigné les candidats appelés à siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 376 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et, d’autre part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique n° 377 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

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Archives des actualités de la commission

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)