Mission d’information sur les moyens de renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ne parviennent plus à juguler l’entrée de produits carnés et d’animaux vivants importés illégalement dans les bagages de passagers aéroportuaires.
La commission a souhaité mettre en lumière les enjeux liés au trafic d’espèces protégées, aussi majeurs que méconnus : au cours de sa réunion du 30 avril 2025, elle a désigné à cette fin Guillaume Chevrollier rapporteur de la mission d’information, qui devrait rendre ses conclusions d’ici septembre prochain.
Pourquoi ce contrôle ?
Au moins 270 tonnes de viande d’espèces sauvages seraient chaque année illégalement importées sur le territoire national via l’aéroport Charles-de-Gaulle, en dépit de la règlementation sanitaire qui prohibe strictement ces pratiques afin de protéger la santé humaine et animale de pathogènes importées.
Les contrôles exercés par les douanes ne parviennent pas à enrayer un trafic lucratif mal pris en compte par notre droit. L’augmentation continue de son ampleur et de sa rentabilité plaide pour une réponse publique plus ferme et une politique pénale adaptée – ce trafic est aujourd’hui considéré par ceux qui s’y livrent comme une activité illégale à risques inférieurs. De fait, ce trafic est moins poursuivi par les juridictions et il ne figure quasiment jamais au rang de priorité judiciaire.
Ce trafic affecte par ailleurs la biodiversité, s’agissant de produits animaux ou d’animaux vivants issus d’espèces protégées. Il est également porteur de risques sanitaires, difficilement quantifiables mais réels pour la santé humaine et animale, avec de lourdes conséquences potentielles (zoonose, épizootie, etc.), aussi bien sanitaires qu’économiques.
Au cours de ses travaux, la mission d’information tâchera de caractériser l’ampleur du phénomène et envisagera les évolutions juridiques et extra-juridiques nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre ce trafic.