Mission d’information sur les moyens de renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ne parviennent plus à juguler l’entrée de produits carnés et d’animaux vivants importés illégalement dans les bagages de passagers aéroportuaires.
La commission a souhaité mettre en lumière les enjeux liés au trafic d’espèces protégées, aussi majeurs que méconnus : au cours de sa réunion du 30 avril 2025, elle a désigné à cette fin Guillaume Chevrollier rapporteur de la mission d’information, qui devrait rendre ses conclusions d’ici septembre prochain.
Pourquoi ce contrôle ?
Au moins 270 tonnes de viande d’espèces sauvages seraient chaque année illégalement importées sur le territoire national via l’aéroport Charles-de-Gaulle, en dépit de la règlementation sanitaire qui prohibe strictement ces pratiques afin de protéger la santé humaine et animale de pathogènes importées.
Les contrôles exercés par les douanes ne parviennent pas à enrayer un trafic lucratif mal pris en compte par notre droit. L’augmentation continue de son ampleur et de sa rentabilité plaide pour une réponse publique plus ferme et une politique pénale adaptée – ce trafic est aujourd’hui considéré par ceux qui s’y livrent comme une activité illégale à risques inférieurs. De fait, ce trafic est moins poursuivi par les juridictions et il ne figure quasiment jamais au rang de priorité judiciaire.
Ce trafic affecte par ailleurs la biodiversité, s’agissant de produits animaux ou d’animaux vivants issus d’espèces protégées. Il est également porteur de risques sanitaires, difficilement quantifiables mais réels pour la santé humaine et animale, avec de lourdes conséquences potentielles (zoonose, épizootie, etc.), aussi bien sanitaires qu’économiques.
Au cours de ses travaux, la mission d’information tâchera de caractériser l’ampleur du phénomène et envisagera les évolutions juridiques et extra-juridiques nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre ce trafic.
Les auditions
Mercredi 25 juin 2025
Groupe Air France-KLM
- Aurélien GOMEZ, directeur des affaires publiques
- Marie-Pierre PERNET, responsable développement durable et biodiversité
- Rémy HADDAD, chargé d’affaires publiques et Territoriales
Association du transport aérien international (IATA)
- Robert CHAD, responsable de secteur France, Belgique, Pays-Bas & Europe du Sud
- Quentin GEEVERS, gestionnaire de campagnes et de politiques France, Belgique et Pays-Bas
Mardi 24 juin 2025
Direction générale de la santé (DGS)
- Alexis PERNIN, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises
- Bruno VION, chef de projet risques infectieux émergents
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
- Emmanuel VIVET, sous-directeur des services aériens
- Morgan VERIN, chef de programme facilitation
Table ronde avec Ifaw France et WWF France
- Mia CRNOJEVIC-CHERRIER, chargée de campagnes
- Lorélie ESCOT, responsable du programme “vie sauvage – commerce illégal & coexistence”
Association Française des Parcs Zoologiques (AFdPZ)
- Rodolphe DELORD, président
- Cécile ERNY, directrice
Mercredi 18 juin 2025
Ministère des affaires étrangères
- Jean-Charles GONTIER, conseiller sécurité
Mardi 17 juin 2025
Office français de la biodiversité (OFB)
- Olivier THIBAULT, directeur général
- Charles FOURMAUX, directeur police et permis de chasser
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)
- Michel GARINE-WICHATITSKY, écologue et vétérinaire
- Léonard LIVERT, chargé d’affaires publiques
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
- Éric CARDINALE, directeur scientifique santé animale
- Sarah AUBERTIE, chargée des relations institutionnelles
Organisation mondiale de la santé animale (WOAH)
- Alexandre FEDIAEVSKY, responsable du département préparation et résilience
Jeudi 5 juin 2025
Commandement pour l’environnement et la santé (Cesan) et Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp)
- Fabrice BOUILLIE, général de division Cesan
- Ludovic EHRHART, général de brigade Oclaesp
Mardi 3 juin 2025
Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
- Maud LELIÈVRE, présidente
- Inès ANDRIEU D'IRAY, chargée de mission "protection des espèces"
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
- Guillaume VANDERHEYDEN, sous-directeur au commerce international
- Florent NOURIAN, chef de bureau lutte contre la fraude
Scientifiques
- Anne Lise CHABER, spécialiste santé planétaire, docteur en médecine vétérinaire et docteur en épidémiologie
- Michel HALBWAX, vétérinaire de la faune sauvage & biologiste de la conservation