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Les comptes rendus de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Semaine du 12 avril 2021

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen des amendements au texte de la commission sur l'article délégué au fond
« Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l'égalité des chances ? » - Audition de représentants de l'association Chemins d'avenirs, France Stratégie et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité - Examen des motions et amendements de séance

Semaine du 5 avril 2021

Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Christophe Niel, aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Audition des représentants des inspections de l'État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Christophe Niel, aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Résultat du scrutin
« La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ? » - Audition de représentants d'associations d'élus locaux (sera publié ultérieurement)
Désignation d'un rapporteur
Questions diverses - Publication du rapport d'information sur la stratégie nationale portuaire
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de juristes
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de scientifiques (sera publié ultérieurement)

Semaine du 29 mars 2021

Continuité écologique des cours d'eau - Communication de M. Guillaume Chevrollier
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis
« Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » - Audition de Mme Marie-Claude Jarrot, présidente, et M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), M. Patrice Vergriete, président délégué, et Mme Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Mmes Hélène Jacquot-Guimbal, vice-présidente de l'Université Gustave Eiffel (UGE), Emmanuelle Lointier, présidente, et M. Thomas Breinig, viceprésident de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 22 mars 2021

Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition commune avec la commission des lois de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Audition de Mme Bérengère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Semaine du 15 mars 2021

« Quel bilan tirer pour l'attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ? » - Audition de Mme Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l'accompagnement régional, du ministère des Armées
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
« L'aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Olivier Bouba-Olga, professeur des Universités en aménagement de l'espace et urbanisme à l'UFR de Sciences économiques de l'Université de Poitiers et chargé d'enseignement à Sciences Po Paris

Semaine du 8 mars 2021

Audition de M. Jean-François Monteils, candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
« Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, Mme Valérie Jousseaume, géographe, enseignante à l'Université de Nantes, MM. Jacques Lévy, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l'Université polytechnique Hauts-de-France, et Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique - Examen des motions et des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque - Examen des motions et des amendements au texte de la commission
Désignation de rapporteurs

Semaine du 1er mars 2021

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport pour avis
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation de rapporteurs
Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 15 février 2021

Stratégie nationale portuaire - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian

Semaine du 8 février 2021

Désignation de rapporteurs
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de M. Hubert du Mesnil, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin
Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d'Île-de France

Semaine du 1er février 2021

« Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ? » - Audition de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique, Philippe Boucly, président de l'association France Hydrogène, et Jacques Treiner, président du comité des experts de The Shift Project

Semaine du 25 janvier 2021

Audition de Mme Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de M. Jean-Pierre Cabrol, co-président de l'association « Les 150 »
Présentation du rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Semaine du 18 janvier 2021

Audition de M. Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général d'Engie et ancien président du conseil d'administration de Suez
Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat

Semaine du 11 janvier 2021

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen des amendements de séance
Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques »

Semaine du 14 décembre 2020

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

Semaine du 7 décembre 2020

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français - Examen des amendements de séance
Mission d'information sur l'avenir du transport de marchandises face aux impératifs environnementaux - Avenir du fret ferroviaire - Audition de MM. Franck Agogué-Escaré, adjoint au directeur des services de transports - direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (ministère de la transition écologique), Frédéric Delorme, président du pôle TFMM - Fret SNCF, membre de l'Alliance 4F, Raphaël Doutrebente, directeur général d'Europorte, membre de l'Alliance 4F, et Mme Isabelle Delon, directrice générale adjointe clients et services de SNCF Réseau
Désignation des membres du groupe de travail « Enjeux internationaux - Climat - environnement-développement »

Semaine du 30 novembre 2020

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la SNCF
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président-directeur général de la SNCF
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance », « Écologie, développement et mobilité durable » et « Cohésion des territoires » - Communication sur les amendements
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Semaine du 23 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transition énergétique et climat » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Aménagement numérique du territoire » - Examen du rapport pour avis
Désignation des membres de la mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes », « Transports aériens » et « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Prévention des risques » et « Biodiversité et expertise en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 9 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Antoine Frérot, président-directeur général du groupe Veolia

Semaine du 2 novembre 2020

Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer (sera publié ultérieurement)
Audition de MM. Xavier Giguet, directeur général territoires et ruralités, Laurent Rojey, directeur général numérique, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de représentants de diverses associations d'élus locaux sur la mise en oeuvre du plan de relance dans les territoires
Désignations de rapporteurs
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité

Semaine du 26 octobre 2020

Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, Réseau de la Banque des territoires, Caisse des dépôts et consignations
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA)
Audition de MM. Thierry Mallet, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Étienne Chaufour, directeur Île-de-France, chargé de l'éducation, des solidarités et des mobilités, France urbaine, et Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales, France urbaine
Désignation de rapporteurs chargés du suivi de l'application des lois

Semaine du 19 octobre 2020

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Désignation des rapporteurs pour avis
Communications diverses
Audition de MM. Sébastien Gros, responsable des affaires publiques, Clément Lelong, chargé des initiatives environnementales, et Olivier Knoepffler, responsable des relations clients - Apple France
Audition de Mme Floriane Fay et de Thibault Guiroy, responsables des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France

Semaine du 12 octobre 2020

Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Semaine du 5 octobre 2020

Réunion constitutive
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses