Semaine du 2 novembre 2026
Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État (2024-2033) - Audition
de MM. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau,
Rodolphe Gintz, directeur général des infrastructures, des transports et des
mobilités, Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des
transports, et Frédéric Potier, délégué général de Régions de France
(sera publié ultérieurement)
Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et
de la pêche
La place de la mer dans les politiques publiques françaises - Audition de MM.
Marc Guillaume, vice-président, et Rémy Schwartz, président de la section
des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État
(sera publié ultérieurement)
Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
et M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition
écologique (sera publié ultérieurement)
Semaine du 26 octobre 2026
Mission d'information : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après,
quelle différenciation ? » - Présentation du rapport
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire
et de la décentralisation
Semaine du 19 octobre 2026
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale
d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes
d'assurance - Examen des amendements à l'article délégué au fond du
texte de la commission des finances
Audition de Son Excellence Mme Lynette Wood, ambassadrice d'Australie en
France et de Son Excellence M. Yunus Demirer, ambassadeur de la Turquie en
France, sur les enjeux de la 31e Conférence des parties (COP 31)
Projet de loi de finances pour 2027 - Demande de saisine pour avis et
désignation des rapporteurs pour avis
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission
Audition de M. Benoît Faraco, ambassadeur chargé des négociations sur le
changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des
risques climatiques
Rapport public sur la transition écologique s'inscrivant dans le cadre du
suivi de la mise en oeuvre de la loi portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Présentation
par Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes
Semaine du 12 octobre 2026
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport pour avis et
des amendements sur l'article 1er délégué au fond
Enjeux de la ressource en eau après la canicule de l'été - Audition de
M. Hervé Douville, climatologue et chercheur au Centre national de recherches
météorologiques (CNRM), Mme Ariane Blum, directrice de l'eau du Bureau de
recherches géologiques et minières (BRGM), M. Nicolas Garnier, délégué
général d'Amorce, Mme Stéphanie Fayard, vice-présidente déléguée à
l'eau et aux rivières, et M. Damien Janand, directeur du cycle de
l'eau, de Loire Forez agglomération
Semaine du 5 octobre 2026
Réunion constitutive
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public
local « Société réunionnaise des grands projets » - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
- Désignation d'un rapporteur
Organisation des travaux