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Les comptes rendus de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Semaine du 26 septembre 2022

Déplacement d'une délégation de la commission au Costa Rica - Communication
Mission conjointe de contrôle sur la démarche « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) - Création et désignation des membres
Délégations au fond - Projet de loi « ENR »
Communication sur la réunion du Bureau de la commission du 21 septembre 2022

Semaine du 12 septembre 2022

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables (sous réserve de son dépôt)

Semaine du 1er août 2022

Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information

Semaine du 25 juillet 2022

Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Castex, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements aux articles délégués

Semaine du 18 juillet 2022

Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM

Semaine du 11 juillet 2022

Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de nomination de M. Jean Castex par le Président de la République aux fonctions de président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur

Semaine du 4 juillet 2022

Mission d'information sur les risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium - Examen du rapport d'information et vote
Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi Climat et résilience - Audition de représentants de l'Office français de la biodiversité, de la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, de la Fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Semaine du 27 juin 2022

« Adapter la France au dérèglement climatique et réduire ses émissions pour sauver l'Accord de Paris » - Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
Changement de l'intitulé d'une mission de contrôle

Semaine du 13 juin 2022

Prévention des mégafeux et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)
« Sécurité des ponts, droit de suite au rapport d'information de la commission de 2019 » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

Semaine du 23 mai 2022

Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « logistique urbaine durable » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

Semaine du 9 mai 2022

Bilan annuel de l'application des lois - Communications
Désignation de rapporteurs
Déplacement de la commission le 27 avril pour suivre l'état d'avancement du chantier du tunnel Lyon - Turin - Communication
Communications diverses

Semaine du 28 mars 2022

Mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire sur les volets « inclusion numérique » et « accès territorial aux soins » _ Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

Semaine du 14 mars 2022

Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Mission d'information sur la réforme du marché carbone européen - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

Semaine du 21 février 2022

Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - Échanges de vues sur les travaux préparatoires de la commission des affaires européennes relatifs à la proposition de résolution européenne
Audition de représentants des administrations centrales de l'État sur la présence de nitrates d'ammnonium dans les ports
Communication
Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - Examen de la proposition de résolution européenne

Semaine du 14 février 2022

Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Semaine du 7 février 2022

Hommage à Olivier Léonhardt
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen d'un amendement au texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports
« L'ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ? » - Audition avec des nouveaux entrants
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Semaine du 31 janvier 2022

Bilan et perspectives du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - Audition
Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe)

Semaine du 24 janvier 2022

Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne - Audition
Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l 'incendie de l 'usine Lubrizol à Rouen - Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions, dans le cadre des travaux relatifs au droit de suite
Questions diverses

Semaine du 17 janvier 2022

Audition de M. Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigables de France
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 10 janvier 2022

Présence de nitrates d'ammonium dans les ports - Audition des acteurs économiques concernés

Semaine du 3 janvier 2022

Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition
Désignation de rapporteurs
Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Semaine du 13 décembre 2021

Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF

Semaine du 6 décembre 2021

« Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? » - Audition
Communication relative au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP 26)
Questions diverses

Semaine du 29 novembre 2021

Rapport inter-inspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - Audition des auteurs
Questions diverses

Semaine du 22 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » et mission « Plan de relance » - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité et à l'expertise en matière de développement durable et météorologie - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance » - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance »- Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance » - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 15 novembre 2021

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen des motions et amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Cohésion des territoires », « Relations avec les collectivités territoriales » et « Plan de relance » - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires de la mission « Économie » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis
Question diverse
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports

Semaine du 8 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité
« Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural » - Audition
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Semaine du 1er novembre 2021

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) - Examen des motions et amendements de séance au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen des motions et amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer

Semaine du 25 octobre 2021

Échanges de vues sur les positions française et européenne dans le cadre de la COP 26
Question diverse - Travaux aménagement du territoire
Suites de l'accident de Lubrizol - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Semaine du 18 octobre 2021

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Déplacement de la délégation de la commission à Marseille, au Congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) -Communication
Audition sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'UICN
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen du rapport et des textes de la commission

Semaine du 11 octobre 2021

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis
Enjeux de la COP 26 - Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques

Semaine du 4 octobre 2021

Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC)
Projet de loi de finances pour 2022 - Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis
Désignation d'un rapporteur