Semaine du 10 novembre 2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -
Examen des amendements à l'article délégué au fond du texte de la
commission des affaires sociales
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire
et de la décentralisation
Semaine du 3 novembre 2025
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre
des transports
Enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP30 -
Audition de Mmes Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
et Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice agréée du Danemark en France et à
Monaco
Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique,
et Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la
pêche
Semaine du 27 octobre 2025
« Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : et après ? » - Audition
de Mmes Marina Lévy, océanologue, directrice de recherche au CNRS,
conseillère océan auprès de l'Institut de recherche pour le
développement (IRD), Klaudija Cremers, responsable de recherche sur la
gouvernance internationale de l'océan à l'institut du développement
durable et des relations internationales (IDDRI), et M. Charles Tellier,
Ambassadeur adjoint chargé des pôles et des enjeux maritimes, envoyé
spécial du Président pour l'océan et les pôles
Semaine du 20 octobre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Demande de saisine et désignation des
rapporteurs pour avis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Mission flash de la commission des finances sur les difficultés de
recouvrement de la taxe d'aménagement - Désignation de deux référents
pour assister aux travaux
Proposition de loi relative aux formations en santé - Communication sur les
déserts médicaux
« Ambition France Transports : quel bilan ? » - Présentation du rapport de
la conférence Ambition France Transports
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021-1119
établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
(objectif climatique 2040) - Communication
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président
de la République, de M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de
l'ANCT
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président
de la République, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur
général de la SNCF
Semaine du 13 octobre 2025
Audition de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de
la cohésion des territoires (ANCT)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l'Agence
nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF
Programme Petites villes de demain - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée,
pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour
une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Examen du rapport et du
texte de la commission