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Les comptes rendus de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Session 2019-2020

Semaine du 13 juillet 2020

Application de la loi Montagne - Examen du rapport d'information
Communications diverses

Semaine du 29 juin 2020

Gouvernance et performance des ports maritimes - Examen du rapport d'information
Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G

Semaine du 22 juin 2020

Mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique - Examen du rapport d'étape
Audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen

Semaine du 15 juin 2020

« Lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité : quelles mesures prendre ? » - Audition de MM. Yann Wehrling, ambassadeur pour l'environnement, et Jean-François Silvain, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité
Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne

Semaine du 8 juin 2020

Enjeux de développement durable - Audition de M. Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Déploiement de la 5G et aménagement numérique de la France - Audition de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues

Semaine du 1er juin 2020

Audition de M Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau

Semaine du 25 mai 2020

Répercussions de la crise du Covid-19 sur l'aménagement numérique du territoire - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Semaine du 18 mai 2020

Biodiversité - Audition de M. Jean-François Guégan, professeur à l'École des hautes études en santé publique, membre du Conseil national français sur les changements globaux sur le thème « crise environnementale et pandémie » (en téléconférence)
Répercussions de la crise du Covid-19 sur le secteur de l'eau et sur la biodiversité - Communication (en téléconférence)

Semaine du 11 mai 2020

Audition de M. Gaël Giraud, économiste, sur la « relance verte » (en téléconférence)
Compte rendu de la réunion de bureau du 11 mai 2020 (en téléconférence)

Semaine du 4 mai 2020

Répercussions de la crise du Covid-19 et de l'après-crise au sein de la RATP - Audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale (en téléconférence)
Répercussions de la crise du Covid-19 sur les transports collectifs, ferroviaires et fluviaux - Communication de M. Didier Mandelli (en téléconférence)
Gestion de la crise du Covid-19 et de l'après-crise en Île-de-France - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France (en téléconférence)

Semaine du 27 avril 2020

Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, Olivier Gupta, directeur général, et Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire, de l'Autorité de sûreté nucléaire (en téléconférence)
Communication de Mme Nicole Bonnefoy sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur le secteur des transports aériens (en téléconférence)
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de M. Hervé Maurey, président, et des rapporteurs (en téléconférence)
Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur la gestion des déchets (en téléconférence)

Semaine du 20 avril 2020

Communication de M. Michel Vaspart sur les répercussions de la crise du Covid 19 sur le secteur portuaire et le transport maritime (en téléconférence)
Compte rendu de la réunion de bureau du 20 avril 2020
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) (en téléconférence)
Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, Mmes Anne Rigail, directrice générale d'Air France, Anne-Marie Couderc, présidente non-exécutive du groupe Air France-KLM et du Conseil d'administration d'Air France et Anne-Sophie Lelay, secrétaire générale d'Air France-KLM et d'Air France (en téléconférence)

Semaine du 13 avril 2020

Audition de MM. Jean-Pierre Farandou, président du Directoire de la SNCF, Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs et Frédéric Delorme, président-directeur général de SNCF Fret (en téléconférence)

Semaine du 6 avril 2020

Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence)
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire (en téléconférence)

Semaine du 30 mars 2020

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence)

Semaine du 24 février 2020

Avenir des petites lignes ferroviaires - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Audition de Mme Inger Andersen, sous-secrétaire générale des Nations Unies et directrice exécutive du programme des Nations Unies pour l'environnement

Semaine du 17 février 2020

Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat

Semaine du 3 février 2020

Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Semaine du 27 janvier 2020

Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique
Groupe de travail sur les déserts médicaux - Examen du rapport d'information

Semaine du 20 janvier 2020

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission
Table ronde relative à l'exposition du quotidien aux perturbateurs endocriniens

Semaine du 13 janvier 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

Semaine du 6 janvier 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis
Communication

Semaine du 16 décembre 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire
Audition de M. Pierre Dubreuil, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination de M. Pierre Dubreuil, aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB)

Semaine du 9 décembre 2019

Projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Projet de loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat
Consultations publiques sur le nouveau cahier des charges du plan France très haut débit et sur les projets d'arrêté et de décret relatifs à l'attribution des fréquences 5G - Échange de vues
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 2 décembre 2019

Audition de M. Michel Colombier, membre du Haut Conseil pour le climat, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri)
Mission d'information sur l'empreinte carbone du numérique - Désignation des membres
Mission d'information sur la gouvernance et la performance des ports - Désignation d'un rapporteur et d'un président
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 25 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 et mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, d'une part, et sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, d'autre part - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 18 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Programmes « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » « Transports routiers » « Transports maritimes » « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113, 159, 174, 181 et 217 et Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Programme 190 - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux - Examen des amendements de séance
Mission d'information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes - Désignation des membres

Semaine du 11 novembre 2019

Proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux - Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen du rapport pour avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports
Déplacement d'une délégation de la commission en Nouvelle-Calédonie - Communication

Semaine du 4 novembre 2019

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités - Examen des amendements de séance
Audition de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Vote sur la proposition de nomination de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Questions diverses
Dépouillement simultané, au sein des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire des assemblées, du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Yves Le Breton aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Semaine du 21 octobre 2019

« La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » - Audition de M. Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 14 octobre 2019

Désignation d'un rapporteur
Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public
Compte rendu de la réunion du Bureau de la commission

Semaine du 7 octobre 2019

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution
Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Communication de M. Bernard Delcros, Mme Frédérique Espagnac et M. Rémy Pointereau sur les zones de revitalisation rurale

Session 2018-2019

Semaine du 30 septembre 2019

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président du directoire de la SNCF
Désignation de rapporteurs
Dépouillement simultané, au sein des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire des assemblées, du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président du directoire de la SNCF et résultat

Semaine du 23 septembre 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 16 septembre 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 9 septembre 2019

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo France, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Vote sur la proposition de nomination de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo France
Dépouillement simultané, au sein des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire des assemblées, du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo France et résultat

Semaine du 15 juillet 2019

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Semaine du 8 juillet 2019

Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Laurent Hénart, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF)
Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Catherine Guillouard, aux fonctions de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Examen du rapport pour avis
Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi « Nouveau pacte ferroviaire »
Dépouillement simultané, au sein des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire des deux assemblées, des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président de la République, de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF) et de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et annonce des résultats

Semaine du 1er juillet 2019

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Projet de loi d'orientation des mobilités - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 24 juin 2019

Sécurité des ponts - Examen du rapport de la mission d'information
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement

Semaine du 17 juin 2019

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Politique environnementale - Audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du groupe Suez, et de Mme Marie-Ange Debon, directrice générale France de Suez

Semaine du 10 juin 2019

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 3 juin 2019

Audition de M. Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Semaine du 27 mai 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance du rapporteur pour avis
Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 »
Audition de MM. Xavier Huillard, président-directeur général, et Pierre Coppey, directeur général adjoint du groupe Vinci
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 20 mai 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen du rapport pour avis
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Audition de M. Augustin de Romanet, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris
Vote sur la proposition de nomination de M. Augustin de Romanet, aux fonctions de Président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation des candidats aux commissions mixtes paritaires
Dépouillement et résultat du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Augustin de Romanet, aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris

Semaine du 13 mai 2019

Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Audition sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, autour de MM. Pierre Dumont, co-auteur de l'ouvrage « Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé », Lionel Quillet, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien, Rémi Chabrillat, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et un représentant de France énergie éolienne

Semaine du 8 avril 2019

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 1er avril 2019

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 25 mars 2019

Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen des amendements de séance

Semaine du 18 mars 2019

Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen de la motion et des amendements de séance
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen des amendements de séance
Proposition de loi et proposition de loi organique « Agence nationale de la cohésion des territoires » - Désignation de membres des commissions mixtes paritaires

Semaine du 11 mars 2019

Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier, Présidente de WWF-France et de M. Gilles Boeuf, Président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

Semaine du 4 mars 2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Examen des amendements de séance
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 4 février 2019

Désignation d'un rapporteur
Grand Paris et projet de loi d'orientation des mobilités - Audition de Mme Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France

Semaine du 28 janvier 2019

Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
Mission d'information sur la sécurité des ponts - Table ronde avec les associations d'élus locaux
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 21 janvier 2019

Projet de pacte finance-climat européen - Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou
Communication sur la réunion de Bureau de la commission

Semaine du 14 janvier 2019

Audition de M. Benjamin Smith, Directeur général du groupe Air France-KLM
Désignation de membres du bureau de la commission
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 17 décembre 2018

Proposition de résolution européenne n° 172 présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316-2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, COM (2018) 568 final - Communication de M. Michel Vaspart
Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes
Programmation pluriannuelle de l'énergie - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Semaine du 10 décembre 2018

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 3 décembre 2018

Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Semaine du 26 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - Examen des amendements du rapporteur pour avis
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2018

Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 18 septembre 2018 - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » et « Prévention des risques » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 12 novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux », « Transport routiers », « Transports maritimes » et « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un rapporteur
Audition de Mme Marie-France Bellin, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Semaine du 5 novembre 2018

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - Examen du rapport pour avis
Financement de la transition énergétique - Table ronde autour de MM. Benoît Leguet, Directeur général de l'Institute for Climate Economics (I4CE), Dominique Bureau, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) et Nicolas Garnier, Délégué général de l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets (AMORCE)
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Semaine du 29 octobre 2018

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 22 octobre 2018

Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde
Nominations de rapporteurs

Semaine du 15 octobre 2018

Déplacement d'une délégation de la commission au Japon - Communication

Semaine du 8 octobre 2018

Rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1,5°C - Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du GIEC
Groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires - Communication de M. Jérôme Bignon
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 1er octobre 2018

Audition de M. Jean-Marc Lacave, Président-directeur général de Météo France
Désignation des membres de la mission d'information sur la sécurité des ponts
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation d'un rapporteur pour avis
Groupe de travail relatif à l'indemnisation des préjudices liés aux catastrophes naturelles - Désignation d'un rapporteur et d'un président

Session 2017-2018

Semaine du 17 septembre 2018

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation de rapporteurs pour avis
Mission d'information sur la sécurité des ponts - Demande d'octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Audition conjointe de M. François Brottes, président du directoire de réseau de transport d'électricité (RTE), et de M. Patrick Jeantet, président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse (causes et conséquences) et sur la sécurité de l'alimentation électrique du réseau ferroviaire

Semaine du 9 juillet 2018

Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution

Semaine du 2 juillet 2018

Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 25 juin 2018

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (11 ter, 11 septies B, 11 sexdecies, 12 à 12 quinquies, 15 bis et 16 B)
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis
Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale

Semaine du 18 juin 2018

Économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen des amendements du rapporteur au texte de la commission
Questions diverses
Politique de cohésion de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne du groupe de suivi

Semaine du 11 juin 2018

Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire - Examen rapport pour avis
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste

Semaine du 4 juin 2018

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport pour avis
Table ronde sur les produits phytosanitaires, autour de M. Roger Genet, directeur général, et Mme Françoise Weber, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés, M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, Mme Karine Brulé, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Marteau, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 28 mai 2018

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen d'un amendement du rapporteur

Semaine du 21 mai 2018

Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer)
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 14 mai 2018

Application des lois au 31 mars 2018 - Communication
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses
Table ronde sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, autour de M. Pierre-Franck Chevet, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, M. Pierre-Marie Abadie, Directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, M. Jean-Claude Delalonde, Président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, Mme Manon Besnard, chargée d'études auprès de l'agence d'information WISE-Paris
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi « Nouveau pacte ferroviaire »

Semaine du 16 avril 2018

« Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » - Examen du rapport d'information
Audition de M. Stéphane Bouillon, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage
Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 9 avril 2018

Audition de M. Thierry Dallard, candidat pressenti pour exercer les fonctions de Président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe de travail « Lutte contre la pollution de l'air » - Examen du rapport d'information
Désignation d'un rapporteur
Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris

Semaine du 26 mars 2018

Article 13 de la Constitution - Audition M. Christophe Béchu, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures des transports de France
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Résultat du scrutin sur la proposition de nomination de M. Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Semaine du 19 mars 2018

Audition de M. Gilles Leblanc, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa)
Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Résultat du scrutin sur la proposition de nomination de M. Gilles Leblanc aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Semaine du 12 mars 2018

L'avenir du transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Cyril Spinetta
Communications diverses

Semaine du 5 mars 2018

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit - Examen des amendements de séance
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Article 13 de la Constitution Audition de M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de Mme Chantal Jouanno aux fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public

Semaine du 19 février 2018

Audition de M. Jean-Benoît Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 12 février 2018

Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Audition de Mme Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé
Questions diverses

Semaine du 5 février 2018

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris
Audition de M. Philippe Duron, Président du Conseil d'orientation des infrastructures
Questions diverses

Semaine du 29 janvier 2018

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen des amendements de séance
Table ronde sur les assises de la mobilité

Semaine du 22 janvier 2018

Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière
Groupe de travail sur la sécurité routière, commun à la commission des lois et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Nomination des membres
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport et du texte de la commission, en première lecture
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 15 janvier 2018

Audition de Mme Anne-Marie Idrac, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Sécurité routière - Création d'un groupe de travail
Questions diverses
Audition de M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM

Semaine du 11 décembre 2017

Déplacement à la COP23 - Communication
Déplacement à Bruxelles sur le thème du glyphosate - Communication
Déplacement à Bruxelles sur le thème des transports et de l'environnement - Communication
Désignation de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 4 décembre 2017

Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe
Organismes extraparlementaire - Désignation des candidats

Semaine du 27 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 20 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis
Vote sur les crédits « Prévention des risques » et « Biodiversité - Transition énergétique » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »

Semaine du 13 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport pour avis sur la première partie
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires

Semaine du 6 novembre 2017

Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Semaine du 23 octobre 2017

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Semaine du 16 octobre 2017

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des rapporteurs pour avis

Semaine du 9 octobre 2017

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 2 octobre 2017

Constitution du Bureau
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission

Session 2016-2017

Semaine du 24 juillet 2017

Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires
Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Déplacement de la commission en Australie - Communication
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 17 juillet 2017

Couverture numérique du territoire - Table ronde
Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports

Semaine du 10 juillet 2017

Objectifs de développement durable - Table ronde
Audition de M. Nicolas Hulot, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire

Semaine du 26 juin 2017

Questions diverses
Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Semaine du 29 mai 2017

Groupe de travail sur l'aménagement du territoire - Examen du rapport d'information

Semaine du 17 avril 2017

Contrat de performance État-SNCF Réseau - Audition de M. Patrick Jeantet, président-directeur général de SNCF Réseau
Contrat de performance État-SNCF Réseau - Audition de M. Bernard Roman, président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Semaine du 20 février 2017

Table ronde sur les pollinisateurs, autour de M. Richard Thiéry, Directeur du laboratoire pour la santé des abeilles, et Mme Agnès Lefranc, Directrice de l'évaluation des produits réglementés, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Luc Belzunces, Directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale, et M. Jean-Luc Brunet, Directeur d'unité adjoint, Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Gilles Lanio, Président de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), M. Michel Perret, Chef du bureau de la faune et de la flore sauvages, et Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet, Chef de projet du Plan national d'actions « France, Terre de pollinisateurs », Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Organismes extraparlementaires - Désignations
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Semaine du 13 février 2017

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 6 février 2017

Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières, autour de Mme Christine Bouchet, MM. André Broto, Pierre Calvin, Pierre Chasseray et Jean-Claude Luche

Semaine du 30 janvier 2017

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Vote sur la proposition de nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 23 janvier 2017

Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Audition de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau
Audition de M. Bernard Roman, Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Semaine du 16 janvier 2017

Questions diverses - Programme de travail de la commission
Déplacement de la commission à Marrakech dans le cadre de la COP22 - Communication
Organisme extraparlementaire - Désignation

Semaine du 9 janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen des amendements au texte de la commission
Déplacement de la commission en Californie - Communication
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 19 décembre 2016

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 12 décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen des amendements de séance

Semaine du 5 décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Semaine du 28 novembre 2016

Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général du groupe Air France KLM
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Désignations de rapporteurs

Semaine du 21 novembre 2016

Audition de MM. Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Demande de saisine pour avis
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Semaine du 14 novembre 2016

Hommage à Paul Vergès
Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité et transition énergétique » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
PLF 2017 - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Semaine du 7 novembre 2016

Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 31 octobre 2016

Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi sur la montagne - Périmètre de la délégation d'articles au fond

Semaine du 24 octobre 2016

Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Nomination d'un rapporteur
Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 17 octobre 2016

Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie
Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 10 octobre 2016

Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 3 octobre 2016

Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission
Communications diverses
Projet de loi de finances pour 2017 - Nomination d'un rapporteur pour avis
Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Session 2015-2016

Semaine du 26 septembre 2016

Désignation de rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation de sénateur
Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 18 juillet 2016

Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Examen du rapport d'information
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Bernard Roman, candidat proposé aux fonctions de Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Vote sur la proposition de nomination du président de l'ARAFER

Semaine du 11 juillet 2016

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements de séance
Questions diverses
Déplacement de la commission en Corse - Gestion des déchets - Communication
Communication sur le déplacement de la commission au Svalbard

Semaine du 4 juillet 2016

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Semaine du 27 juin 2016

Alerte et prévention des risques en France - Audition conjointe de MM. Ludovic Blay, Patrick Chassagneux, Philippe Le Moing-Surzur, Stéphane Pénet et Hervé Vanlaer

Semaine du 20 juin 2016

Audition de Mme Élisabeth Borne, Présidente-Directrice générale de la RATP

Semaine du 6 juin 2016

Émissions des véhicules à moteur diesel - Communication

Semaine du 30 mai 2016

Ratification de l'accord de Paris - Examen du rapport pour avis

Semaine du 23 mai 2016

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF
Vote sur la proposition de nomination du Président délégué du directoire de la SNCF

Semaine du 16 mai 2016

Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire

Semaine du 9 mai 2016

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements au texte de la commission
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission
Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Ratification de l'Accord de Paris - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 2 mai 2016

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Organisme extraparlementaire - Désignation de sénateurs

Semaine du 25 avril 2016

Bilan annuel de l'application des lois - Communication
République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 4 avril 2016

République numérique - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » - Examen de la proposition de résolution européenne
Désignation de rapporteurs

Semaine du 28 mars 2016

Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau
Économie bleue - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 21 mars 2016

Économie bleue - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep
Dépouillement d'un scrutin
Économie bleue - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 14 mars 2016

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Semaine du 7 mars 2016

Économie bleue - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Semaine du 29 février 2016

Economie bleue - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 15 février 2016

Démographie médicale - Table ronde
République numérique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 8 février 2016

Accord de Paris sur le climat et ses suites - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Nomination d'un rapporteur, délégation au fond et annonces diverses

Semaine du 25 janvier 2016

Prévention des risques en matière phytosanitaire - Table ronde

Semaine du 18 janvier 2016

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Examen des amendements aux textes de la commission
Accueil d'un nouveau commissaire
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport pour avis
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Semaine du 11 janvier 2016

Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information
Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 14 décembre 2015

Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
Communication

Semaine du 30 novembre 2015

Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 23 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport

Semaine du 16 novembre 2015

Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie »
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis
Votes reportés sur les rapports pour avis « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - « Transports routiers » et « Biodiversité - Transition énergétique »
Déplacement en Chine - Communication
Déplacement dans le sud-est de la France, à la suite des inondations - Communication

Semaine du 9 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Crédits Biodiversité - Transition énergétique - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Semaine du 2 novembre 2015

Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique - Examen du rapport d'information
Audition de M. Philippe Wahl, Président-directeur général du groupe La Poste
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports ferroviaires et fluviaux » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un sénateur
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Audition de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM

Semaine du 26 octobre 2015

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques- Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 19 octobre 2015

Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen des amendements au texte de la commission
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique
Organisme extra-parlementaire - Désignation
Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Semaine du 12 octobre 2015

Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel - Table ronde
Communication
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Examen des amendements au texte de la commission
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen du rapport et du texte de la commission
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 5 octobre 2015

Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Examen du rapport et du texte de la commission
Communications diverses
Audition de M. Philippe Van de Maele, candidat proposé aux fonctions de Président-directeur général de l'établissement public de Paris-Saclay

Session 2014-2015

Semaine du 28 septembre 2015

Météo France - Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général
Projet de loi de finances pour 2016 - Nomination des rapporteurs pour avis
Missions d'information - Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 14 septembre 2015

Société du Grand Paris - Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire
Questions diverses
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 20 juillet 2015

Désignations de rapporteurs

Semaine du 13 juillet 2015

Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport pour avis
Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis
Organisme extraparlementaire - Désignation

Semaine du 6 juillet 2015

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et des textes de la commission
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission
Audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la SNCF
Audition de M. Guillaume Pepy, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la SNCF
Audition de M. Jacques Rapoport, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF
Votes sur les propositions de nominations du président du conseil de surveillance, du président du directoire et du président délégué du directoire de la SNCF
Transition énergétique - Examen d'un amendement

Semaine du 29 juin 2015

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Semaine du 15 juin 2015

Audition de M. Marc Papinutti, directeur général de Voies navigables de France
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Dividende numérique - Saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 8 juin 2015

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Modernisation de notre système de santé - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un candidat pour siéger au comité consultatif du Comité national de l'eau
Tables rondes sur les biodiversités des outre-mer confrontées au changement climatique
Première table ronde - Panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique
Deuxième table ronde - Quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine ?

Semaine du 25 mai 2015

Audition de Mme Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 (COP21)
Audition de M. Philippe Duron, député, sur son rapport au nom de la commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire »

Semaine du 11 mai 2015

Audition de Mme Élisabeth Borne, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Vote sur la proposition de nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Questions diverses
Bilan de l'application des lois suivies par la commission - Communication

Semaine du 13 avril 2015

Santé environnementale - Communication

Semaine du 6 avril 2015

Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Marc Blanc, rapporteurs de l'avis « Agir pour la biodiversité »
Nomination d'un rapporteur
Désignation au conseil de surveillance de la SNCF

Semaine du 30 mars 2015

Conférence Paris climat 2015 (COP21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète

Semaine du 23 mars 2015

Nouveaux défis de l'aménagement du territoire - Table ronde

Semaine du 9 mars 2015

Audition de M. Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des dépôts

Semaine du 16 février 2015

Audition de M. Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Semaine du 9 février 2015

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Semaine du 2 février 2015

Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignation

Semaine du 19 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport pour avis

Semaine du 12 janvier 2015

Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement - Table ronde

Semaine du 15 décembre 2014

Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Examen du rapport pour avis
Communication du président
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde de think tanks
Organismes extra parlementaires - Désignations
Groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Communication

Semaine du 1er décembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis
Directive Paquet « déchets » - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET)
Rapport public thématique relatif à la grande vitesse ferroviaire - Audition de MM. François-Roger Cazala, Arnold Migus, Paul-Henri Ravier et André Le Mer, conseillers maîtres à la Cour des comptes

Semaine du 24 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 17 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un rapporteur
Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence Paris Climat 2015 (COP21) - Audition de M. Christian de Perthuis, président du conseil scientifique de la Chaire Économie du Climat
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 10 novembre 2014

Audition de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM
Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur l'aménagement numérique du territoire
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 3 novembre 2014

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 8 et 11 bis du texte de la commission des lois
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport pour avis
Nouvelle organisation territoriale de la République - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Transition énergétique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Communication du président

Semaine du 27 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Semaine du 20 octobre 2014

Avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes - Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence
Loi de finances pour 2015 - Désignation des rapporteurs pour avis

Semaine du 13 octobre 2014

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) - Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé aux fonctions de directeur général
Simplification de la vie des entreprises - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du Bureau

Session 2013-2014

Semaine du 8 septembre 2014

Audition de M. Philippe Duron, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
Vote sur la proposition de nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

Semaine du 21 juillet 2014

Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP)
Vote sur la proposition de nomination du président directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP)
Audition de Mme Christine Noiville, candidate proposée aux fonctions de Présidente du Haut Conseil des biotechnologies
Vote sur la proposition de nomination de la Présidente du Haut Conseil des biotechnologies
Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 14 juillet 2014

Voies navigables de France - Examen du rapport d'information
Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Pierre Mongin, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Vote sur la proposition de nomination du président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens(RATP)

Semaine du 7 juillet 2014

Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée - Examen du rapport et du texte de la commission
Avancement du projet de cartes d'anticipation du changement climatique - Audition de MM. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements aux textes de la commission
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Désignation des candidats aux commissions mixtes paritaires
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements

Semaine du 30 juin 2014

Péage de transit poids lourds - Communication
Désignation de rapporteurs
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme ferroviaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 23 juin 2014

Transition énergétique - Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France (EDF)
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 16 juin 2014

Réforme ferroviaire - Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
Transition énergique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques)
Transition énergique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA

Semaine du 9 juin 2014

Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Suite de l'examen du rapport pour avis
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport pour avis
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Transition énergétique - Audition de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Réforme ferroviaire - Audition de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France (RFF)
Réforme ferroviaire - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Semaine du 2 juin 2014

Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Candidature aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) - Dépouillement
Secteur des télécommunications - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique
Réforme ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport pour avis

Semaine du 26 mai 2014

Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Stéphane Saint-André, député, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF)
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Nocivité du diesel pour la santé - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat

Semaine du 19 mai 2014

Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 mai 2014

Activités privées de protection des navires - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l'Homme, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Audition de MM. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable
Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et Olivier Henrard, secrétaire général de SFR
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Activités privées de protection des navires - Examen des amendements de séance

Semaine du 5 mai 2014

Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

Semaine du 28 avril 2014

Nomination d'un rapporteur
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
Organisme extra parlementaire - Nomination d'un candidat
Bilan de l'application des lois - Communication

Semaine du 14 avril 2014

Déplacement d'une délégation de la commission au Québec du 23 au 27 septembre 2013 - Examen du rapport d'information
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Demande de saisine pour avis, nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport verbal
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 24 février 2014

Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, auteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'Environnement du CESE

Semaine du 17 février 2014

Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne - Examen du rapport d'information

Semaine du 10 février 2014

Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Questions diverses

Semaine du 3 février 2014

Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Semaine du 27 janvier 2014

Mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat - Audition de MM. Christian Descheemaeker, président de chambre, Arnold Migus, Jacques Rigaudiat et Henri Paul, conseillers maîtres à la Cour des comptes

Semaine du 20 janvier 2014

Loi Littoral - Examen du rapport d'information
Financement des collectivités et développement économique local - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport - Examen des amendements de séance

Semaine du 13 janvier 2014

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 6 janvier 2014

Reconfiguration du canal Seine-Nord-Europe - Audition de M. Rémi Pauvros, député

Semaine du 16 décembre 2013

Déplacement d'une délégation en Allemagne - Examen du rapport d'information
Désignation de rapporteurs

Semaine du 9 décembre 2013

Transition énergétique dans les transports - Audition de MM. Bruno Duchemin et Sébastien Genest, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental

Semaine du 2 décembre 2013

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Conférence de Varsovie sur le changement climatique - Communication

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Protection de l'environnement et prévention des risques » - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un membre du Bureau
Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Développement durable, énergie et climat » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 18 novembre 2013

Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat désigné aux fonctions de président-directeur général de Météo-France
Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis
Prévention et protection contre les inondations - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 11 novembre 2013

Loi de finances pour2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Déchets : filières REP et écoconception - Examen du rapport d'information
Prévention et protection contre les inondations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 -Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » - Examen du rapport pour avis
Vie des entreprises - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les crédits de la mission « Politique des territoires »
Questions diverses
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport pour avis sur les crédits « Recherche en matière de développement durable » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Semaine du 21 octobre 2013

Audition de M. Etienne Guyot, président de la Société du Grand Paris
Désignation de rapporteurs
Audition de M. Christian de Perthuis, Président du comité pour la fiscalité écologique
Révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 14 octobre 2013

Affectation des fréquences de la bande 700 Mhz (très haut débit mobile) - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Mission de préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires - Audition de M. Eric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Audition, du Pr Dominique Le Guludec, candidate désignée à la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Désignation de rapporteurs

Semaine du 7 octobre 2013

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis
Enjeux du quatrième paquet ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Session 2012-2013

Semaine du 30 septembre 2013

Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Conditions de la réalisation du potentiel de la biomasse-énergie en France - Table ronde
Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz - Table ronde
Audition de M. Jean Jouzel, sur le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

Semaine du 16 septembre 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

Semaine du 9 septembre 2013

Audition de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la 2e Chambre de la Cour des comptes, sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation d'un rapporteur
Organisme extra parlementaire - Nomination d'un membre

Semaine du 22 juillet 2013

Consommation - Examen du rapport pour avis

Semaine du 15 juillet 2013

Audition de Mme Delphine Hedary, présidente du comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, et de Mme Claude Chardonnet, consultante

Semaine du 8 juillet 2013

Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la commission « Innovation 2030 »

Semaine du 1er juillet 2013

Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Egalité des territoires - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Questions diverses - Déplacements de la commission
Circulation des mégacamions et fret routier européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 24 juin 2013

Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l'action pour le climat
Audition de M. Claude Belot, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales »
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2014 - Nomination de rapporteurs pour avis

Semaine du 17 juin 2013

Mise en oeuvre du principe de participation du public - Communication
Nomination d'un rapporteur
Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut de développement durable et de relations internationales, facilitatrice du débat national sur la transition énergétique

Semaine du 10 juin 2013

Affichage environnemental - Table ronde
Pacte de compétitivité - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Semaine du 3 juin 2013

Véhicules électriques - Table ronde
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Nomination des membres à la commission mixte paritaire

Semaine du 27 mai 2013

Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de Mme Hélène Valade, présidente du Collège des directeurs du développement durable (C3D)

Semaine du 20 mai 2013

Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

Semaine du 13 mai 2013

Modernisation de l'action publique territoriale - Echange de vues
Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI
Régions et ferroviaire - Audition de M. Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays-de-la-Loire, chargé d'une mission de concertation sur les régions et le ferroviaire

Semaine du 22 avril 2013

Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Modernisation de l'action publique territoriale - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Semaine du 15 avril 2013

Contrôle de la mise en application des lois -- Communication
Adaptation au changement climatique - Audition de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Semaine du 8 avril 2013

Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) - Audition de M. Philippe Duron, président de la commission « Mobilité 21 »
Infrastructures et services de transports - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Semaine du 1er avril 2013

Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs d'une Agence française de la biodiversité
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 25 mars 2013

Energies marines renouvelables - Table ronde
Réforme ferroviaire - Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de la mission de concertation
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Organismes extraparlementaires - Nominations
Nomination de rapporteurs

Semaine du 18 mars 2013

Audition de M. Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF
Energie - Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental

Semaine du 11 mars 2013

Commission nationale du débat public - Audition de M. Christian Leyrit, candidat désigné aux fonctions de président
Audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport « Vers l'égalité des territoires »
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - Examen des amendements au texte de la commission
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Semaine du 25 février 2013

Audition de M. Bruno Lechevin, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Avenir de la production d'électricité par géothermie en France - Table ronde
Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen des amendements
Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 février 2013

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information
Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs

Semaine du 11 février 2013

Infrastructures et services de transports - Examen des amendements
Transition vers un système énergétique sobre - Examen des amendements

Semaine du 4 février 2013

Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Examen du rapport d'information
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport et du texte de la commission
Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers - Examen du rapport et du texte de la commission
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 28 janvier 2013

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis
Infrastructures et services de transports - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Zones d'exclusion pour les loups - Examen des amendements au texte de la commission
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Groupe de travail sur la réforme du code minier - Désignation de membres

Semaine du 21 janvier 2013

Zones d'exclusion pour les loups - Examen du rapport et du texte de la commission
Groupe de travail sur la réforme du code minier - Désignation des membres
Désignation d'un rapporteur pour avis
Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Grenelle de l'environnement - Examen du rapport d'information

Semaine du 14 janvier 2013

Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Philippe Pelletier, président et de M. Jérôme Gatier, directeur du plan « Bâtiment durable »

Semaine du 17 décembre 2012

Audition de M. William Vidal, Président directeur général du Groupe Ecocert, et de M. Alain Canet, Président de l'Association française d'agroforesterie

Semaine du 10 décembre 2012

Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aménagement numérique du territoire
Audition de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France
Audition de M. Jacques Rapoport, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Avis sur une candidature aux fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - Résultats du scrutin

Semaine du 3 décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF)
Audition de M. Etienne Guyot, Préfet, président de la « Société du Grand Paris »
Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Thierry Wahl, Président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires

Semaine du 26 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables », crédits « Développement durable, énergie, climat » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Questions diverses - Aménagement numérique du territoire
Société Aéroports de Paris Audition de M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat désigné aux fonctions de président directeur général
Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Loi de finances pour 2013 - Programme « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2012

Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Nomination d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports ferroviaires et fluviaux) - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (protection de l'environnement et prévention des risques) - Examen du rapport pour avis
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports maritimes) - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports aériens) - Examen du rapport pour avis

Semaine du 5 novembre 2012

Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 29 octobre 2012

Audition de M. Marc Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets des OGM associés à des pesticides
Principe de participation du public - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 22 octobre 2012

Audition de Mme Dominique Dron, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable
Organismes extra parlementaires - Nomination de membres

Semaine du 15 octobre 2012

Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements
Assistance portuaire et cabotage maritime - Examen du rapport et du texte de la commission
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis
Contrôle technique - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 8 octobre 2012

Création de la Haute Autorité scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis
Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques)
Audition de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF
Nominations de rapporteurs

Session 2011-2012

Semaine du 24 septembre 2012

Nomination de rapporteur

Semaine du 10 septembre 2012

Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 30 juillet 2012

Audition de M. Philippe Duron, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'AFITF

Semaine du 23 juillet 2012

Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Communication sur l'aménagement numérique des territoires de Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Semaine du 16 juillet 2012

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Loi de finances pour 2013 - Nomination de rapporteurs pour avis
Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange

Semaine du 9 juillet 2012

Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Audition de M. François Loos, président de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

Semaine du 11 juin 2012

Réforme de la politique commune de la pêche - Débat

Semaine du 21 mai 2012

Négociations internationales - Climat et environnement - Examen du rapport Rio + 20

Semaine du 9 avril 2012

Constitution d'un groupe de travail sur la politique commune de la pêche
Conférence internationale « Rio+20 » sur les liens entre commerce et environnement - Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Semaine du 2 avril 2012

Audition de M. Victor Haïm, candidat aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Avis sur une candidature aux fonctions de Président de l'ACNUSA - Résultats du scrutin

Semaine du 26 mars 2012

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

Semaine du 20 février 2012

Constitution