COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Biodiversité en France : quels constats ? Quelles perspectives ? - Audition de Mme Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France, M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature, et Mme Jane Lecomte, directrice du département Sociétés et environnements du Muséum national d'histoire naturelle

M. Jean-François Longeot, président. - Avant de commencer notre ordre du jour, je salue notre nouvelle collègue, Sandra Paire. J'espère qu'elle pourra s'épanouir dans cette belle commission, qui réalise un travail remarquable sur des sujets structurants pour l'avenir des générations futures.

Mes chers collègues, je me réjouis de notre premier point d'ordre du jour qui a pour objet de débattre en table ronde de la « Biodiversité en France : quels constats ? Quelles perspectives ? »

Les milieux naturels, la biodiversité et la protection de la nature sont au coeur des compétences de notre commission. Elle examine chaque année les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dont le rapporteur est notre collègue Guillaume Chevrollier. Au cours des dernières semaines, nous avons entendu la ministre Monique Barbut, ministre de la transition écologique et de la biodiversité. Au cours des dernières années, nous avons adopté plusieurs rapports d'information sur des enjeux essentiels en matière de biodiversité, tels que le rapport d'information de notre collègue Chevrollier sur le trafic d'espèces protégées, en 2025 et celui de notre collègue Jean Bacci sur l'Office français de la biodiversité (OFB) en 2019.

Le bureau de notre commission a donc logiquement donné une suite favorable à la demande de notre collègue Stéphane Demilly, que je remercie pour sa proposition, d'organiser une table ronde sur la situation de la biodiversité en France, dans la continuité d'une campagne de communication lancée par WWF à la fin de l'année dernière, intitulée « Protégeons le vivant », et qui mettait l'accent sur les risques pesant la biodiversité en France.

Nous avons donc le plaisir d'accueillir ce matin Mme Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France ; M. Sébastien Moncorps, directeur du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; Mme Jane Lecomte, directrice du département Sociétés et environnements du Muséum nationale d'histoire naturelle (MNHN).

Nous comptons sur vous, madame, monsieur, pour présenter les diagnostics de vos organisations sur la situation de la biodiversité en France, mais aussi le bilan des initiatives qu'elles ont prises et, le cas échéant, vos attentes vis-à-vis des législateurs que nous sommes.

En vous remerciant de votre présence parmi nous, je vous laisse la parole pour des interventions liminaires, avant un échange de questions-réponses avec les membres de la commission.

Mme Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France. - Depuis plusieurs décennies, le WWF travaille sur un indicateur, l'indice Planète vivante (IPV) dans le cadre d'un rapport mondial, le Living Planet Report. Nous avons souhaité zoomer sur la France afin d'examiner la situation réelle de la biodiversité dans notre pays. Cette approche inclut naturellement les outre-mer, où se concentrent 80 % de la biodiversité française. Le WWF dispose d'ailleurs, depuis plus de trente ans, de deux bureaux, l'un en Guyane, l'autre en Nouvelle-Calédonie. Nous suivons donc cette situation de très près et, surtout, nous mettons en avant des solutions.

Il ne s'agit pas seulement de l'état de la science, voire parfois des déficits de connaissances, il s'agit aussi des solutions : quelles pistes ont fait leurs preuves ? Qu'est-ce qui fonctionne ? La France dispose, en la matière, d'un véritable savoir-faire et d'une solide expérience de terrain permettant de tracer des perspectives concrètes.

Le WWF ne se limite pas à la production de rapports ou de connaissances. Nous sommes des « faiseurs ». Nous avons les bottes dans la terre et les mains dans l'eau. Nos équipes interviennent directement dans les forêts, les champs, les prairies, les zones humides ou encore les océans afin de préserver le vivant français.

Après près de trois années de travaux - je remercie le MNHN, avec lequel nous avons travaillé main dans la main durant cette période pour compiler les données -, nous sommes parvenus à un constat. Les données disponibles restent souvent très fragmentées. Il a fallu les consolider, leur donner du sens, les analyser, afin d'aboutir à des conclusions robustes.

Ce travail met en lumière une réalité : l'état de la biodiversité et des milieux naturels en France se dégrade profondément et continue de décliner.

Quelques exemples l'illustrent. Plus des deux tiers des haies françaises ont disparu. Dans les espaces agricoles, depuis 1950, soit en quelques décennies seulement, 70 % des haies ont été perdues. Alors même qu'existe aujourd'hui un plan Haies destiné à les replanter, nous en détruisons six fois plus que nous n'en replantons. Cette logique finit par perdre tout son sens. Plutôt que de raisonner en bilan net, il conviendrait d'examiner concrètement ce qui disparaît et ce qui est restauré. La situation atteint, à cet égard, un niveau d'absurdité certain.

Les zones humides ont, elles aussi, payé un lourd tribut : depuis 1960, la moitié d'entre elles a disparu. Quant à la forêt, elle a perdu la moitié de son puits de carbone en seulement dix ans. Huit forêts sur dix ont moins de cent ans, ce qui les rend particulièrement vulnérables. La question porte moins sur la quantité de forêt que sur sa qualité, laquelle s'est fortement dégradée. Enfin, dans les océans, un tiers des raies, requins, cétacés et autres espèces marines se trouvent menacés.

La situation paraît très alarmante. Toutefois, l'objet de ce rapport consiste aussi à examiner ce qui se produit lorsque l'on protège effectivement la biodiversité. Sur ce point, des enseignements encourageants émergent.

Lorsque la protection s'inscrit dans la durée, qu'elle bénéficie d'une continuité et de moyens humains et financiers suffisants, elle produit des résultats. Nous parvenons à démontrer une corrélation entre la protection effective et le rétablissement des populations d'espèces. Il importe de le rappeler.

Nous avons collectivement obtenu des résultats remarquables. Le Sénat y a pris sa part, tout comme les territoires, où se joue l'essentiel de la préservation de la biodiversité. Je songe, notamment, au flamant rose. Lorsque je suis née, il y a un peu moins de cinquante-cinq ans, cette espèce se trouvait quasiment éteinte. Aujourd'hui, la Camargue et la Méditerranée française accueillent 70 000 flamants roses.

De tels succès nous remplissent de fierté. Ils donnent du sens à notre action collective et individuelle. Au-delà des chiffres et des données scientifiques, la biodiversité constitue aussi une expérience sensible. Elle touche profondément les Français. Nous avons d'ailleurs conduit une consultation citoyenne ayant recueilli plus de 10 000 réponses : les participants y exprimaient avec force combien la biodiversité, la nature et les animaux sauvages leur étaient intimement liés.

Cette étude met également en évidence les différents niveaux de protection. La protection réglementaire, bien entendu, joue un rôle essentiel : classement des espèces, inscription dans les directives européennes « Oiseaux » ou « Habitats », entre autres. Toutefois, cette protection réglementaire ne suffit pas. Trop souvent, elle se limite à déclarer une espèce non chassable, sans réduire les pressions qui pèsent réellement sur les milieux naturels dont elle dépend.

Ce qui fonctionne, en revanche, ce sont les plans nationaux d'actions (PNA) et les programmes européens LIFE. Ces dispositifs bénéficient de financements inscrits dans la durée. Les PNA couvrent généralement des périodes de cinq à dix ans ; lorsqu'ils se succèdent dans la continuité, ils permettent de restaurer des populations pourtant condamnées à disparaître.

Chaque espèce possède naturellement son propre rythme de rétablissement. S'agissant du vautour moine, il a fallu trente ans pour passer d'un seul couple à cinquante-cinq couples. Ces processus demandent du temps ; le temps long demeure ici décisif.

Encore faut-il que cette protection soit effective. Il me paraît essentiel d'insister sur ce point. Une protection simplement proclamée reste souvent une protection de papier, dépourvue de continuité, de moyens et, finalement, d'efficacité réelle. La notion de « protection effective » désigne au contraire une protection produisant des résultats concrets et permettant d'inverser la courbe du déclin. Ce sont les moyens humains et financiers, la continuité des PNA et des programmes LIFE qui font la différence.

Nous avons analysé l'ensemble des vertébrés sauvages français, outre-mer compris, soit 8 791 espèces. L'Hexagone n'en représente que 20 %, avec 1 728 vertébrés sauvages. Parmi eux, 675 espèces bénéficient d'une protection. Nous avons constitué un échantillon représentant un tiers de ces espèces protégées afin de mener notre analyse et d'aboutir aux conclusions que je viens d'évoquer.

Nous avons également constaté que seuls 6 % des vertébrés protégés en France hexagonale bénéficient d'un PNA. Beaucoup reste donc à accomplir. Nous savons ce qu'il faut faire et nous savons le faire correctement, mais l'écart demeure considérable entre les besoins et les actions réellement engagées.

Certains PNA seront prochainement renouvelés. Je songe, notamment, au PNA Lynx consacré au lynx boréal. Plusieurs d'entre nous, autour de cette table, se sont fortement mobilisés depuis 2022 pour obtenir ce premier plan. Or la situation demeure extrêmement préoccupante : la France compte aujourd'hui entre 150 et 200 lynx seulement et rien ne garantit, à ce stade, la viabilité de cette population.

Les collisions routières constituent la première cause de mortalité. S'y ajoutent la fragmentation du territoire de l'espèce - le lynx nécessite de vastes espaces pour se nourrir et se reproduire - ainsi qu'un problème majeur de consanguinité lié aux souches issues de sa réintroduction. Le renforcement de cette population dans le futur PNA revêt donc une importance cruciale.

Il convient naturellement de renforcer les dispositifs qui fonctionnent déjà. Toutefois, les difficultés ne relèvent pas toujours exclusivement des moyens financiers ou des outils existants. Lorsque les dégradations affectent des espèces migratrices hors du territoire français, notre capacité d'action se réduit. Il arrive également que l'État n'assure pas la cohérence de ses politiques publiques. Je pense, notamment, au PNA Ours et au non-remplacement des deux ours tués. De même, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles actuellement en discussion fait peser un risque élevé sur le PNA Loup. Il ne faudrait pas défaire d'une main ce que l'on tente de construire de l'autre.

Avant même d'aborder les moyens ou les dispositifs de protection, il existe un socle fondamental sur lequel il me paraît indispensable d'insister : une question de vision et de cap.

Vous l'aurez compris, la biodiversité relève du temps long. Elle exige donc une compréhension collective et transpartisane des causes du déclin, mais aussi des solutions à mettre en oeuvre. Ces enjeux nécessitent une vision claire ainsi qu'un portage politique fort et constant.

Il ne s'agit pas uniquement de protéger le vautour moine ou telle autre espèce emblématique, même lorsqu'il s'agit d'espèces dites « parapluies ». En réalité, c'est nous-mêmes que nous protégeons. Nous devons prendre pleinement conscience de cette interdépendance : elle conditionne notre résilience, notre capacité d'adaptation au réchauffement climatique, mais aussi la solidité de nos économies, de nos modèles d'affaires et de l'agriculture de demain.

Lorsque nous perdons des puits de carbone, lorsque nous drainons les sols ou détruisons des zones humides, nous fragilisons directement le cycle de l'eau et la disponibilité de la ressource hydrique. Or nous savons que la France et l'Europe compteront parmi les régions du monde qui se réchaufferont le plus rapidement. En affaiblissant les écosystèmes, nous nous exposons donc nous-mêmes à des risques croissants. C'est pourquoi il demeure essentiel de maintenir ce cap et de porter avec constance cette vision de long terme.

J'articulerai mon propos autour de trois pistes de solutions.

La première consiste à maintenir et à renforcer la protection effective : les PNA, les programmes LIFE et les dispositifs qui ont déjà démontré leur efficacité. Cela suppose également d'améliorer les connaissances, notamment dans les outre-mer. Les déficits demeurent considérables. Nous avons rencontré, par exemple, d'immenses difficultés pour intégrer des données concernant la Guyane. Certaines espèces, comme la tortue luth, bénéficient d'un suivi satisfaisant, mais, pour beaucoup d'autres, les données manquent cruellement, alors même que les outre-mer concentrent 80 % de la biodiversité française. Il est donc indispensable de renforcer cette protection effective et les connaissances qui l'accompagnent.

La deuxième piste concerne la restauration des milieux. Nous disposons, avec le plan national de restauration de la nature (PNRN), actuellement en consultation, d'une occasion majeure. La France se dotera d'un tel plan en septembre prochain. Toutefois, le projet de texte que nous avons examiné ne présente pas le niveau d'ambition nécessaire.

En matière forestière, par exemple, il se limite essentiellement à reconduire les dispositifs existants du fonds de renouvellement forestier, alors même que les données montrent qu'ils ne suffiront pas. Il en va de même pour l'agriculture biologique : le texte actuellement soumis à consultation évoque un objectif de 12 % de surface agricole utile alors que les objectifs fixés atteignent 21 %. Quant aux zones de protection forte en mer, le projet se contente de reprendre des engagements déjà formulés antérieurement, sans aller plus loin.

Troisième piste, la question des moyens demeure centrale. La préservation de la biodiversité exige des investissements importants. Toutefois, certaines solutions seraient indolores et n'auraient aucun impact sur le budget de l'État. J'en citerai trois.

La première concerne les subventions dommageables à la biodiversité. Leur montant a été évalué par l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), notamment dans des rapports publiés en 2022 puis en 2025. En 2025, ces financements représentaient 37 milliards d'euros, dont 20 milliards orientés prioritairement vers des activités néfastes pour la biodiversité.

Il ne s'agit donc pas de dépenser davantage, mais de mieux orienter les financements existants, en réduisant les dépenses dommageables et en améliorant la qualité de la dépense publique. Une refonte de la taxe d'aménagement constituerait, par exemple, une piste intéressante.

Deuxième levier : l'application plus rigoureuse du principe pollueur-payeur ou préleveur-payeur, notamment à travers la redevance pour pollution diffuse ou celle relative aux prélèvements pour l'irrigation.

Troisième solution, la contribution volontaire des entreprises via les certificats de biodiversité. Le WWF a ainsi lancé les « crédits du vivant », destinés à renforcer les revenus des agriculteurs français. L'objectif vise 75 exploitations agricoles et 10 000 hectares couverts. Deux indicateurs ont été définis avec notre partenaire Milpa : un indicateur carbone et un indicateur biodiversité. Le crédit repose sur la combinaison de ces deux éléments.

Ces exemples démontrent l'existence de solutions concrètes, déjà disponibles et éprouvées. Il ne s'agit pas d'opposer les revenus agricoles à la protection du vivant, mais de combiner amélioration des revenus, meilleure prise en compte de la biodiversité et renforcement de la résilience face au réchauffement climatique.

M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature. - Je partage pleinement les constats dressés par WWF France. L'érosion de la biodiversité constitue un phénomène mondial, mais elle touche directement la France dans toutes ses composantes : biodiversité ordinaire, biodiversité remarquable, milieux terrestres, aquatiques ou marins, aussi bien dans l'Hexagone que dans les outre-mer.

La France ne se trouve donc nullement épargnée. Elle figure même parmi les pays les plus directement concernés, puisqu'elle appartient au cercle des États dits « mégadivers », caractérisés par une très grande diversité d'espèces et d'écosystèmes, ainsi que par un fort taux d'endémisme. Certaines espèces n'existent en effet que sur nos territoires ; si elles y disparaissent, elles disparaissent définitivement de la planète. La France porte également une responsabilité maritime majeure avec le deuxième domaine maritime mondial.

Nous mesurons ce déclin à travers deux grands indicateurs, deux baromètres que nous avons mis en place.

Le premier, sans doute le plus connu des travaux de l'UICN, est la liste rouge des espèces menacées. Nous avons évalué le niveau de menace pesant sur près de 20 000 espèces présentes sur le territoire français. À ce jour, 3 721 espèces sont considérées comme menacées et encourent donc un risque de disparition.

Si l'on classe les groupes d'espèces des moins touchées au plus touchées, 14 % des mammifères sont menacés, 15 % des orchidées, 24 % des reptiles et amphibiens, 28 % des crustacés et jusqu'à 32 % des oiseaux nicheurs, soit près d'une espèce sur trois.

Dans les outre-mer, les constats apparaissent tout aussi préoccupants. À La Réunion, un tiers des espèces d'oiseaux se trouvent menacées ou ont déjà disparu. En Guyane, 16 % des mammifères marins sont menacés ; en Martinique, cette proportion atteint 47 % pour les reptiles ; à Mayotte, 43 % des espèces de flore et de fougères sont concernées.

Nous actualisons régulièrement cet indicateur, ce qui nous permet de suivre les tendances d'évolution. Les listes rouges relatives aux oiseaux, aux mammifères ainsi qu'aux reptiles et amphibiens ont déjà fait l'objet de deux actualisations. À chaque fois, le constat demeure identique : la situation continue de se dégrader.

S'agissant des oiseaux, par exemple, une espèce sur quatre était menacée en 2008 ; nous sommes désormais à une espèce sur trois. Cette évolution touche également des espèces communes, comme le chardonneret élégant, le verdier d'Europe ou le martin-pêcheur.

Le déclin des oiseaux des milieux agricoles apparaît particulièrement marqué. Il est notamment suivi par l'indice du suivi temporel des oiseaux communs (Stoc), publié par le MNHN. L'alouette des champs illustre bien cette évolution préoccupante.

Le même constat vaut pour les mammifères marins, dont la situation continue de s'aggraver. Les reptiles et amphibiens suivent également cette tendance, avec un déclin observé pour plus de la moitié des espèces, comme la tortue d'Hermann ou le lézard ocellé.

Le second baromètre dont nous disposons est la liste rouge des écosystèmes, qui évalue le niveau de menace pesant sur les différents milieux naturels. Là encore, les résultats demeurent préoccupants. Plus de 50 % des forêts de montagne analysées sont menacées. Ce chiffre atteint 20 % pour les forêts méditerranéennes et dépasse 50 % pour les écosystèmes littoraux.

Le dernier rapport sur l'état de l'environnement en France, publié par le ministère chargé de l'écologie, souligne d'ailleurs la poursuite de l'érosion de la biodiversité malgré les initiatives de protection engagées aux niveaux national et international, et malgré certaines réussites. Il relève également l'absence de diminution significative des principales pressions responsables de cette perte de biodiversité, certaines s'étant même intensifiées.

La France s'est pourtant engagée, avec près de 200 pays et l'Union européenne, à inverser le déclin de la biodiversité d'ici à 2030 et à remettre la nature sur la voie de la restauration. Cet engagement résulte de l'accord international de Kunming-Montréal, adopté lors de la quinzième Conférence des parties sur la biodiversité (COP15) organisée en 2022 sous l'égide de l'ONU.

Face à ce constat, plusieurs leviers d'action existent. Comme Véronique Andrieux l'a indiqué, il faut agir simultanément sur la réduction des pressions qui s'exercent sur la biodiversité et sur le renforcement des politiques de protection et de restauration de la nature.

Ces pressions sont désormais bien identifiées. Les cinq principales sont la dégradation et l'artificialisation des milieux naturels, la surexploitation des ressources, le changement climatique, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes.

Le premier axe de travail concerne donc le renforcement des politiques publiques, qui demeure essentiel.

La France dispose désormais d'une nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité, actuellement en cours de mise en oeuvre. Le ministère chargé de l'écologie vient d'en publier un premier bilan. Des avancées existent, mais nous restons encore très éloignés des objectifs fixés, aux niveaux tant national qu'international.

Nous disposons également d'une occasion majeure avec la déclinaison française du règlement européen sur la restauration de la nature, à travers le futur plan national de restauration. Ce dispositif doit permettre d'atteindre l'objectif de reconquête de la biodiversité affiché dès 2016 avec l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ce renforcement des politiques publiques doit naturellement s'accompagner d'un renforcement des moyens publics. Une mission conjointe de l'IGF et de l'Igedd avait évalué les financements supplémentaires nécessaires à la mise en oeuvre de cette stratégie nationale. Les besoins étaient estimés à 173 millions d'euros de crédits nouveaux en 2023, puis jusqu'à 465 millions d'euros en 2027 si nous voulons atteindre les objectifs fixés.

Comme cela a déjà été souligné, une partie de ces moyens pourrait résulter de la réorientation des financements dommageables à la biodiversité. Les chiffres évoqués atteignent 32 milliards d'euros, dont 20 milliards à réformer en priorité.

Nous défendons également une approche positive de la biodiversité afin de mettre en évidence l'interdépendance entre l'état de la nature et le bien-être humain. La biodiversité constitue une réponse à plusieurs grands défis sociétaux contemporains. C'est ce que nous appelons les « solutions fondées sur la nature », dont nous encourageons le déploiement dans les territoires.

Ces solutions rappellent notamment le rôle essentiel des écosystèmes dans la lutte contre le changement climatique : puits de carbone forestiers, zones humides, en particulier les tourbières, ou encore océans, qui constituent le principal puits de carbone mondial.

Les écosystèmes contribuent également à limiter les risques naturels. La restauration des dunes, par exemple, permet de réduire l'érosion côtière. Ils participent aussi aux enjeux alimentaires à travers l'agroécologie, qui concilie production agricole et préservation de la biodiversité.

La protection des ressources en eau constitue également un enjeu majeur. Les zones humides jouent, à cet égard, un rôle fondamental : véritables éponges naturelles, elles absorbent les excédents d'eau lors des inondations et les restituent en période de sécheresse.

J'évoquerai enfin les liens entre santé des écosystèmes et santé humaine, qu'il s'agisse de la limitation des zoonoses ou des bénéfices physiques et psychiques que la nature apporte à nos concitoyens.

Nos actions s'articulent également autour des trois grands piliers traditionnels de la protection de la nature.

Le premier concerne les espaces protégés. Nous proposons d'augmenter leur superficie afin de préserver les espaces naturels les plus remarquables de notre territoire, mais aussi de renforcer leur niveau de protection grâce à la création de zones de protection forte.

Nous insistons cependant sur un point essentiel : l'extension des surfaces protégées et le renforcement du niveau de protection doivent impérativement s'accompagner d'une gestion efficace. Véronique Andrieux l'a rappelé : sans moyens suffisants, nous tombons dans le syndrome des « parcs de papier », c'est-à-dire des aires protégées qui existent juridiquement, mais sans traduction concrète sur le terrain.

L'UICN a ainsi développé une méthodologie internationale appelée « liste verte » des aires protégées. Elle permet d'accompagner les gestionnaires dans l'amélioration de leurs pratiques et de distinguer les aires protégées qui atteignent les critères d'excellence définis au niveau international.

Le deuxième pilier concerne la protection des espèces. Il faut renforcer les dispositifs réglementaires existants. Nous avons publié, l'an dernier, une étude montrant que plus de la moitié des espèces menacées en France ne bénéficient d'aucun arrêté de protection, qu'il soit national ou régional.

Il convient également de renforcer les plans d'action consacrés aux espèces menacées. Lorsque des objectifs clairs et des moyens adaptés sont réunis, les résultats suivent. La loutre d'Europe s'est ainsi fortement rétablie en France, tout comme le bouquetin des Alpes ou la spatule blanche. Nous enregistrons également des succès dans les programmes de réintroduction, notamment pour le vautour moine dans les Grands Causses et le bouquetin ibérique dans les Pyrénées.

Nous travaillons également à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages - je tiens d'ailleurs à saluer la mobilisation de votre commission sur ce sujet - ainsi qu'à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, telles que le ragondin, l'écrevisse de Louisiane, la grenouille-taureau, les jussies ou encore le rat noir, particulièrement problématique dans les outre-mer. Nos actions portent donc à la fois sur l'identification de ces espèces, la formation des acteurs et la diffusion des bonnes pratiques.

Le troisième pilier concerne la protection et la restauration des écosystèmes, notamment les zones humides, les outre-mer et les océans.

D'ici à janvier 2027 se tiendra la première Conférence des parties relative à l'accord international sur la haute mer. Cet accord permettra de mieux protéger ce vaste espace maritime, essentiel à la biodiversité comme au climat.

Nous travaillons également à une meilleure conciliation entre le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité, grâce à une véritable planification territoriale intégrant pleinement les enjeux écologiques.

Plus largement, il convient de souligner la mobilisation croissante des acteurs. Les collectivités territoriales jouent un rôle clé à travers les stratégies régionales et locales. Les entreprises se mobilisent également, tout comme le grand public grâce aux actions d'éducation et de sensibilisation.

Il y a quelques années, nous avons lancé un événement citoyen inspiré de la Fête de la musique : la Fête de la nature. Cet événement, qui célébrera cette année son vingtième anniversaire, se déroulera au mois de mai et proposera des milliers d'animations gratuites partout en France afin de permettre à chacun de redécouvrir la nature et les métiers de ceux qui la protègent.

Mme Jane Lecomte, directrice du département Sociétés et environnements du Muséum national d'histoire naturelle. - Je suis professeure d'écologie et directrice du département Sociétés et environnements du Muséum national d'histoire naturelle. À ce titre, une des unités de mon département, l'unité Centre d'écologie et des sciences de la conservation (Cesco), ainsi que l'unité d'appui à la recherche PatriNat, commune à l'OFB et au MNHN, ont contribué au travail présenté aujourd'hui. Ces équipes ont apporté leur concours technique au rapport exposé par Mme Andrieux, aux côtés de l'ensemble des organisations ayant fourni les données mobilisées.

(L'oratrice projette un diaporama en complément de son propos.)

J'évoquerai tout d'abord un ouvrage publié en 2021 par Bruno David, ancien président du MNHN, intitulé À l'aube de la 6^e extinction. Cette expression revêt une importance particulière.

Le graphique montre qu'il y a déjà eu, dans l'histoire de la terre, cinq grandes extinctions d'espèces, de la fin de l'Ordovicien à celle du Crétacé. On parle d'extinction massive lorsqu'environ 70 % des espèces disparaissent sur une période d'au moins 2 millions d'années.

Un article publié en 2011 dans la revue Nature, fondé sur les données de la liste rouge de l'UICN, présentait l'état de plusieurs groupes d'organismes : mammifères, oiseaux, poissons et amphibiens. Pour ces derniers, les menaces étaient alors estimées à 34 % à l'échelle mondiale. Aujourd'hui, cette proportion atteint 41 %.

Les projections montrent que, si nous poursuivons sur cette trajectoire, l'extinction des amphibiens ne se compterait plus en millions d'années, mais entre 200 et 1 000 ans seulement. C'est pourquoi l'expression « à l'aube de la sixième extinction » doit être prise au sérieux.

La différence majeure avec le changement climatique réside dans le fait que, pour la biodiversité, une action précoce permet encore d'obtenir des améliorations très significatives.

Le MNHN contribue fortement à la production de connaissances scientifiques. Avec l'OFB, dans le cadre de l'unité PatriNat, il participe à l'Inventaire national du patrimoine naturel.

À l'échelle mondiale, le nombre total d'espèces est estimé entre 6 et 10 millions, alors qu'environ 2 millions seulement ont été inventoriées à ce jour. La France représente à elle seule près de 10 % des espèces connues, dont 11 % sont endémiques. Comme l'a souligné Sébastien Moncorps, nous portons donc une responsabilité particulière : lorsqu'une espèce endémique disparaît de notre territoire, elle disparaît du monde entier.

Les espèces recensées en France couvrent, notamment, une très grande diversité d'insectes et de plantes. Tous ces chiffres sont documentés et constituent des outils utiles pour éclairer la décision publique.

Le MNHN, à travers PatriNat, assure également le rapportage scientifique auprès de l'Union européenne. Il vient ainsi de finaliser cette année le rapport relatif aux directives européennes « Oiseaux » et « Habitats, faune, flore ». Je m'attarderai principalement sur cette seconde directive, qui couvre 307 espèces.

Les données montrent que la proportion d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire en bon état de conservation demeure faible en France. Un habitat sur six seulement se trouve dans un état favorable, tout comme une espèce sur quatre.

Toutefois, cette moyenne masque d'importantes disparités régionales. Les régions dites « alpines » c'est-à-dire les Alpes et les Pyrénées présentent des états de conservation plus favorables pour les habitats et les espèces. En revanche, les régions continentale et atlantique affichent des résultats beaucoup plus préoccupants : plus de 80 % des évaluations y sont défavorables, tant pour les habitats que pour les espèces. La région méditerranéenne connaît une situation comparable pour les habitats, tandis que les espèces y présentent un état légèrement meilleur.

L'évolution entre 2019 et 2024 confirme cette dégradation : dans près de 40 % des cas, la situation continue de se détériorer, qu'il s'agisse de plus de deux habitats sur cinq ou d'une espèce sur trois.

Toutefois, derrière ce constat « noir », les travaux scientifiques montrent également que les actions de conservation produisent des résultats.

Une grande méta-analyse internationale - consistant à agréger et analyser statistiquement les données de très nombreux travaux scientifiques - publiée dans Science en 2024 a mis en évidence l'efficacité des politiques de conservation, même si celles-ci ne réussissent pas systématiquement.

Ce que vous voyez avec ces couleurs, ce sont des marges de variation avec la moyenne standardisée au milieu, ce trait noir. Quand la variation empiète sur la ligne en pointillés, cela signifie que l'on compare par rapport à une situation où il n'y a pas de conservation. Pour un cas, l'efficacité n'est pas significative. En revanche, plus on va vers la droite, plus on démontre l'efficacité des actions de conservation.

Les résultats montrent que les effets deviennent significatifs dès lors que les mesures sont correctement mises en oeuvre, notamment pour la restauration des écosystèmes, la lutte contre les espèces invasives ou encore la protection des habitats.

Une autre méta-analyse internationale consacrée à la restauration des écosystèmes forestiers met également en évidence des résultats encourageants, même si aucune étude équivalente n'existe encore pour la France.

Lorsque l'on compare des écosystèmes forestiers restaurés à des écosystèmes dégradés, la biodiversité augmente de 15 % pour les invertébrés et jusqu'à 84 % pour les oiseaux. La structure de la végétation s'améliore également, avec une hausse de 36 % de la hauteur et de 77 % de leur densité.

Les principaux facteurs de réussite sont clairement identifiés : le temps écoulé depuis le début de la restauration, une intensité plus faible des perturbations initiales et une moindre fragmentation des habitats. La restauration écologique exige donc du temps.

Je voudrais maintenant insister sur deux points de vigilance majeurs.

Le premier concerne ce que Daniel Pauly a appelé, dès 1992, le Shifting Baseline Syndrome, ou syndrome de la cible mouvante.

Ce concept désigne le fait que notre perception de l'état des écosystèmes dépend du point de référence choisi. Une étude récente de l'équipe de Ron Milo, publiée en 2025 dans Nature Communications, l'illustre de manière très frappante à propos des mammifères marins.

Lorsque l'on examine l'évolution de leur biomasse entre 1860 et 2020, on constate une chute extrêmement importante, suivie d'une légère amélioration après l'interdiction du commerce de la baleine.

Selon le point de référence retenu, notre perception de la situation donc change totalement. Ce phénomène conduit souvent à sous-estimer l'ampleur des dégradations, à accepter des écosystèmes fortement simplifiés ou encore à fixer des objectifs moins ambitieux. D'où l'importance des suivis scientifiques de long terme.

Mon second message tient au fait que la biodiversité ne se réduit pas à une juxtaposition d'espèces : elle repose avant tout sur des interactions.

Il existe des interactions d'herbivorie, de prédation, de compétition, mais aussi de facilitation et de symbiose, par exemple entre les bactéries et les plantes.

Les communautés d'espèces constituent un noeud de couplage avec les différents cycles biogéochimiques. Préserver les espèces revient donc à préserver les interactions écologiques et les cycles de matière indispensables au fonctionnement des écosystèmes et, tout simplement, à la vie sur terre, y compris la nôtre.

Je voudrais enfin évoquer deux grands rapports publiés en décembre 2024 par la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), souvent présentée comme le « Giec de la biodiversité ».

Ces rapports résultent du travail de milliers de chercheurs compilant l'ensemble de la littérature scientifique internationale. Ils s'accompagnent de synthèses destinées aux décideurs publics, librement accessibles en ligne.

Le premier rapport porte sur les changements transformateurs. Il montre que les facteurs directs qui impactent sur les espèces et les milieux sont eux-mêmes issus de facteurs indirects : nos modes de gouvernance, nos institutions, nos systèmes économiques et technologiques, ainsi que nos contextes socioculturels. Tout ce qui est à l'origine des érosions de la biodiversité est donc lié à nos valeurs et à nos comportements.

Les causes profondes identifiées tiennent notamment à la déconnexion vis-à-vis de la nature, à la concentration des richesses et du pouvoir, ainsi qu'à la priorité donnée aux gains individuels et matériels de court terme.

Quatre grands messages se dégagent pour la biodiversité.

Il faut, bien sûr, protéger et restaurer les écosystèmes. Il faut également réduire les pressions qui s'exercent sur eux. Mais il faut aussi réorganiser les systèmes de production, notamment alimentaire et énergétique, et évoluer vers des modes de vie plus sobres. Ces quatre dimensions forment un tout cohérent ; elles fonctionnent comme un système.

Le second rapport, dit « Nexus », élargit encore la perspective. Il montre que les crises de la biodiversité, du climat, de l'eau, de l'alimentation et de la santé sont profondément liées.

Nous ne pourrons pas répondre efficacement à ces crises si les politiques publiques demeurent cloisonnées. Or les approches sectorielles restent encore très dominantes.

Ce rapport identifie 70 réponses possibles, regroupées en 10 grandes familles d'action correspondant aux orientations de Kunming-Montréal et aux objectifs de développement durable.

Parmi ces solutions figurent notamment la gestion de la biodiversité pour réduire les zoonoses, les solutions urbaines fondées sur la nature, les régimes alimentaires sains et durables ou encore la restauration des écosystèmes riches en carbone.

Je terminerai en mentionnant les manifestes publiés chaque année par le MNHN. Le dernier s'intitule La nature à ses justes valeurs et développe plusieurs des idées que je viens d'évoquer.

M. Stéphane Demilly. - Je salue nos trois invités et les remercie pour leurs interventions respectives. Votre expertise nous éclaire et nous bouscule ; les responsables politiques ont aussi besoin d'être bousculés.

Aristote écrivait : « La nature ne fait rien en vain. » Aujourd'hui, pourtant, nous faisons tout contre elle, et vos propos l'ont clairement démontré. Le constat est sans appel : la biodiversité s'effondre et les chiffres sont particulièrement accablants.

En France, près de 30 % des oiseaux des milieux agricoles ont disparu en trente ans. Selon l'IPBES, dont vous avez présenté plusieurs données, 1 million d'espèces sont menacées d'extinction à l'échelle mondiale.

Que dire également des insectes ? L'étude participative Bugs Matter - j'invite d'ailleurs mes collègues à télécharger cette application sur leur téléphone portable - met en lumière une réalité glaçante : certains territoires européens ont connu un déclin pouvant atteindre 60 % des insectes volants en moins de vingt ans.

Or, sans insectes, il n'y a plus de pollinisation ; sans pollinisation, plus d'agriculture ; sans agriculture, plus d'alimentation. La chaîne est simple, mais nous continuons à la fragiliser chaque jour.

Dans nos territoires, notamment dans la Somme, les agriculteurs eux-mêmes constatent ce silence inquiétant : moins d'abeilles, moins d'oiseaux, moins de papillons, moins de vie, tout simplement.

Les causes sont identifiées, mais les réponses restent insuffisantes malgré les stratégies nationales, les engagements internationaux, les conférences des parties (COP), les sommets, les traités, les conventions et les forums. Nous avons parfois le sentiment que les choses n'avancent pas, ou du moins pas suffisamment vite.

Le sursaut est nécessaire. Tout n'est pas perdu, à condition d'agir rapidement, fortement et collectivement.

Il nous faut urgemment réconcilier agriculture et biodiversité en accompagnant réellement les transitions ; sanctuariser davantage d'espaces naturels, sans compromis ; mobiliser également les citoyens, car la biodiversité relève aussi du quotidien et de la proximité.

Surtout, il faut changer de regard : la biodiversité n'est pas un luxe, elle constitue notre assurance-vie. Comme vous l'avez rappelé, madame Andrieux, en la protégeant, nous nous protégeons nous-mêmes.

Dans nos territoires ruraux, une véritable carte reste à jouer. Les solutions ne dépendent pas uniquement des grandes décisions internationales ; elles reposent aussi très concrètement sur l'action des élus locaux et des collectivités territoriales. Les décisions d'aménagement, d'urbanisme, de gestion des espaces naturels ou de soutien à l'agriculture façonnent ou fragilisent la biodiversité au quotidien.

Partout en France, des initiatives locales démontrent que l'action est possible et efficace. Je pense, notamment, au parc naturel régional de la Baie de Somme, qui cherche à concilier préservation des milieux naturels et tourisme durable. Je pense également aux communes engagées dans le programme « Territoires engagés pour la nature », ainsi qu'aux agriculteurs qui replantent des haies, restaurent des mares ou recréent des corridors écologiques.

Ces démarches existent et produisent des résultats, mais elles restent insuffisamment soutenues.

J'adresserai une question à chacun des intervenants.

Madame Andrieux, vous avez évoqué les 8 700 espèces de vertébrés recensées. Le WWF indique que les populations de vertébrés ont chuté de 69 % en moyenne dans le monde depuis 1970. Confirmez-vous ce chiffre ? Comment traduire concrètement ce constat global en actions locales efficaces en France ? Parmi les trois pistes que vous avez évoquées, quelle est, selon vous, la priorité absolue ?

Monsieur Moncorps, selon l'UICN, près de 17 % des espèces sont menacées, avec une situation encore plus préoccupante pour les oiseaux. Les outils actuels - listes rouges, aires protégées et autres dispositifs - suffisent-ils, ou faut-il désormais changer de méthode, voire d'échelle ?

Madame Lecomte, les données scientifiques, notamment celles issues de l'étude Bugs Matter, montrent un effondrement rapide et massif des insectes. Connaissez-vous cette étude et cette application ? Si oui, quel regard portez-vous sur elles ? Comment lutter contre ce que certains appellent désormais le « syndrome du pare-brise vide », cette disparition silencieuse que chacun constate sans toujours en mesurer pleinement la gravité ?

M. Didier Mandelli. - À mon tour de remercier les intervenants pour cette présentation très factuelle de la situation. Ces constats nous sensibilisent depuis longtemps déjà, pour certains d'entre nous aux enjeux qui entourent la biodiversité.

Nous évoquons souvent cette formule : « Penser global, agir local. » Mon collègue Stéphane Demilly a rappelé, comme vous l'avez fait vous-mêmes, que certaines initiatives locales permettent de retrouver une forme de confiance.

Ma question s'adresse à l'ensemble des intervenants, mais plus particulièrement à Mme la directrice générale du WWF.

Depuis la nomination au Gouvernement de Mme Barbut, qui était à la tête de votre organisation, avez-vous constaté une inflexion majeure ou l'émergence de propositions nouvelles dans la politique menée en matière de biodiversité ? Les parlementaires ont naturellement un rôle à jouer, mais l'impulsion doit aussi venir du plus haut niveau de l'État, notamment de la ministre chargée de ces questions.

M. Guillaume Chevrollier. - Je remercie les intervenants. Dans cette commission, nous mettons la biodiversité au même niveau que les enjeux climatiques.

En tant que rapporteur pour avis sur les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », je suis les crédits affectés à la stratégie nationale biodiversité (SNB). Dans le cadre de celle-ci, la France s'est fixé plusieurs objectifs, notamment la protection de 30 % du territoire national, dont 10 % en protection forte, afin de stopper l'extinction des espèces due aux activités anthropiques. À vos yeux, notre pays est-il aujourd'hui sur la bonne voie pour tenir ces objectifs ? Estimez-vous que nous nous donnons les moyens, à la fois juridiques et financiers, d'honorer la SNB ?

Avez-vous des messages particuliers à adresser aux acteurs locaux et nationaux concernant les actions à mener pour les territoires ultramarins, qui représentent 80 % de notre potentiel de biodiversité et auxquels nous sommes particulièrement attachés ?

Les solutions fondées sur la nature (SFN) sont un moyen de parler très positivement des enjeux de biodiversité. Comment accentuer encore la mobilisation des collectivités locales pour leur mise en oeuvre ?

Je vous remercie d'avoir mentionné le rapport d'information dont j'étais rapporteur au nom de la commission sur les moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées. Nous voyons que ce trafic peut générer des zoonoses qui ont des impacts sur la santé humaine, et des impacts sur la biodiversité qui constituent de vraies menaces. Il faut que nous puissions communiquer davantage à ce sujet.

Les espèces exotiques envahissantes constituent une réelle menace pour la biodiversité et suscitent de vraies difficultés pour notre agriculture et notre production. Quelles sont vos préconisations pour accroître encore les efforts en matière de biosécurité, afin de limiter la propagation de ces espèces si dommageables pour la biodiversité et l'agriculture ?

La question des haies est importante. C'est un sujet extrêmement complexe. Nos agriculteurs, sur le terrain, sont très mobilisés en faveur de l'entretien et de la replantation des haies. Cependant, il existe parfois de réelles dissonances entre les données de recensement des haies fournies par les chambres d'agriculture et celles qui sont issues d'autres sources. Nous devons nous rassembler sur ce point, et saluer l'engagement de nos agriculteurs.

M. Jean-François Longeot, président. - Nous devons tenir compte des conclusions de votre rapport sur le trafic des espèces protégées, qui est malheureusement d'actualité.

M. Michaël Weber. - Merci, monsieur le président, de cette table ronde très utile.

Je suis très heureux que vous ayez mentionné le PNA Lynx, puisque, lorsque j'étais président du parc naturel régional des Vosges du Nord, j'étais président d'un syndicat mixte qui portait ce PNA sur l'ensemble des Vosges. Je partage tout à fait votre constat, qui recoupe un constat plus général : si les outils que nous mettons en place sont sans doute suffisants pour sauver les espèces menacées - cela a été le cas, sur mon territoire, pour le faucon pèlerin ou, ailleurs, pour le gypaète barbu -, on s'aperçoit qu'ils devraient être élargis aux espèces ordinaires. C'est un problème majeur, régulièrement dénoncé par l'IPBES. C'est peut-être aussi un clin d'oeil aux solutions fondées sur la nature que vous évoquiez...

Sur les haies, je rebondirai sur ce qu'ont dit Guillaume Chevrollier et Didier Mandelli, en étant un chouïa taquin : j'ose imaginer qu'au prochain budget, Mme Barbut, que vous connaissez bien, puisqu'elle a travaillé pour le WWF, soutiendra l'augmentation du budget attribué à la plantation des haies pour réagir au constat que vous avez dressé...

J'ai trois questions. Premièrement, l'important programme de financement LIFE a fait l'objet d'une redirection fondée sur le triptyque certification, vérification, quantification, qui vise à mobiliser davantage le secteur privé pour compléter les financements publics dans le secteur de la biodiversité. Cela s'est traduit par la création, en juillet dernier, de crédits nature. Qu'en pensent le WWF et l'UICN ? Sur les territoires, les élus expriment de fortes inquiétudes à l'égard de la politique de cohésion - je les entends lors des auditions que je mène actuellement avec Louis-Jean de Nicolaÿ.

Deuxièmement, la SNB comporte un objectif de protection de 30 % du territoire, dont 10 % de protection forte. Sa crédibilité est aujourd'hui interrogée, alors que les moyens du fonds vert sont réduits et que l'OFB est sans cesse remis en question. Compte tenu des reculs - législatifs notamment -, parviendrons-nous à maintenir cet objectif ? Quel regard portez-vous sur celui-ci, alors que seulement 4 % de notre territoire est protection forte, et qu'une disparité importante existe entre zones terrestres et zones marines ?

Troisièmement, les substances de la famille des néonicotinoïdes ont été formellement interdites en France depuis 2018, même s'il y a eu des dérogations en 2021 et 2022. Cette interdiction a-t-elle permis d'observer des impacts positifs sur la biodiversité ? Pourrions-nous disposer d'une quantification de l'évolution des populations d'insectes pollinisateurs et d'autres auxiliaires de culture ? Cela nous conforterait dans les orientations à prendre. Vous l'avez dit, les dernières données sur les populations d'insectes en Europe font état d'une chute terrifiante de 80 %. L'existence d'un lien direct entre l'utilisation massive de produits phytosanitaires et le déclin phénoménal des insectes peut-elle être confirmée ?

Mme Audrey Bélim. - Merci aux intervenants pour leurs propos introductifs.

Si 90 % de la biodiversité française est concentrée dans nos territoires ultramarins, ces derniers ne touchent malheureusement pas 90 % des financements. Je vous remercie des chiffres que vous avez mentionnés dans votre présentation : ils confortent notre exigence d'une vigilance nettement accrue pour nos territoires.

La biodiversité des outre-mer est exceptionnelle. Cependant, les espèces exotiques envahissantes nuisent à nos espèces endémiques. Or, lorsqu'un oiseau endémique, un lézard ou une plante disparaissent de La Réunion, ces espèces disparaissent purement et simplement de la planète ! Nous devons avoir toujours plus d'automatismes sur ces sujets.

Aujourd'hui, la procédure de classement est excessivement lourde au niveau ministériel, alors que le préfet devrait pouvoir réagir rapidement en cas d'arrivée et de diffusion d'une telle espèce. C'est pourquoi j'ai proposé la déconcentration de la gestion des espèces exotiques envahissantes. Cette procédure, qui ne vaudrait que pour les outre-mer, permettrait une meilleure réactivité et une meilleure anticipation des services de l'État. Nous avons ajouté cette disposition à la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, qui sera prochainement examinée au Sénat. Soutenez-vous cette adaptation ?

Je veux par ailleurs insister sur la situation des récifs coralliens français. Selon les chiffres qui viennent de m'être communiqués par Monique Barbut, 62 % des récifs coralliens des Antilles, de La Réunion et de Mayotte étaient dégradés - avec une tendance au déclin -, en raison des pressions anthropiques plus marquées sur nos territoires. Selon l'Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), 80 % des coraux ont blanchi à La Réunion en 2025, notamment en raison de la tempête Garance, qui a enseveli de nombreux récifs. La Réunion étant une terre de cyclones, nous ne sommes pas à l'abri de nouveaux phénomènes météorologiques extrêmement puissants. Alors que la SNB 2030 fixait l'objectif de protection de 100 % des récifs coralliens des outre-mer français en 2025, seuls 67 % sont couverts par une mesure de protection. Nous avons donc déjà manqué la cible de 2025.

Par ailleurs, il est crucial d'agir sur l'amélioration de la qualité de l'eau, notamment en faisant progresser l'assainissement dans les outre-mer. Quelles mesures concrètes préconisez-vous pour répondre à cette urgence ?

M. Gilbert-Luc Devinaz. - Merci aux intervenants pour vos exposés et interventions.

Si je vous ai bien entendus, la barque de la biodiversité prend l'eau et, alors qu'elle se remplit à seaux, on écope à la petite cuiller... Peut-on éviter que cette barque ne sombre ? En avons-nous encore le temps ?

Madame Lecomte, vous avez raison de rappeler qu'il ne s'agirait que de la sixième forme d'extinction sur Terre. Au primaire, 90 % des espèces ont disparu... Mais je veux être optimiste : la vie est toujours revenue, et le paléontologue montre qu'elle l'a fait avec plus de performance.

M. Hervé Gillé. - Je remercie les intervenants de leur exposé.

Je m'interroge sur l'évaluation que l'on peut faire de la qualité des compensations environnementales des politiques mises en place sur notre territoire. C'est, à mon sens, un sujet majeur d'acceptabilité. Il faut vraiment essayer d'y travailler, mais j'ai le sentiment que ce point n'est pas abordé en profondeur. Avez-vous des éléments à nous communiquer à ce sujet ?

L'importance des politiques de l'eau a été évoquée. J'y suis personnellement très attaché. On voit bien les impacts que la qualité de l'eau peut avoir aujourd'hui. Les modèles d'intervention sont aujourd'hui insuffisants, notamment pour ce qui concerne les paiements pour services environnementaux (PSE) et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Quel regard portez-vous sur la manière dont on finance les services environnementaux et dont on accompagne l'adaptation de ces modèles économiques pour qu'ils soient les plus vertueux possible ? Comment pourrait-on faire évoluer les outils existants ? C'est un sujet majeur pour accompagner correctement les agriculteurs.

Mon dernier point porte sur la planification écologique - on pourrait aussi parler de la planification ciblée du maintien de la biodiversité. Quel regard critique portez-vous sur le sujet ? Les politiques publiques doivent pouvoir trouver les moyens de se développer au travers de la planification. Ce n'est pas toujours le cas, mais c'est important.

M. Jean-Claude Anglars. - Ma question s'adresse à Mme Andrieux. Vous avez beaucoup parlé des espèces en voie de disparition. De quelle manière mener une politique efficace avec les populations autochtones ? Forts de notre expérience, nous pouvons vous suggérer des méthodes pour gérer les milieux avec les habitants du territoire : je songe au programme LIFE, au programme visant l'outarde canepetière dans le Larzac, ou encore aux tourbières dans l'Aubrac.

La population de loups est un véritable sujet aujourd'hui. Pour ce qui concerne les haies, nous avions suggéré au ministère de l'environnement une façon de procéder lors de l'examen des dernières lois. Aujourd'hui, les agriculteurs se soulèvent vigoureusement face à la gestion des haies : on embête ceux qui en possèdent, et ceux qui devraient en planter ne le font pas, connaissant les inconvénients de la réglementation. Quelle est, selon vous, la méthode à adopter pour que les paysans puissent participer à ce projet ? Si certaines de leurs actions n'étaient peut-être pas pertinentes, ils n'ont pas attendu le WWF ni d'autres pour agir. Comment pouvons-nous faire avancer les choses avec les populations et les agriculteurs locaux ?

M. Jean-François Longeot, président. - Cette nécessité relève du bon sens.

Mesdames, monsieur, je vous invite à répondre aux questions de nos collègues.

Mme Véronique Andrieux. - Je vous remercie pour vos questions. Je vais me concentrer sur quelques points ; mes collègues compléteront.

Je vous confirme le déclin de 73 % de l'indice Planète vivante au niveau mondial. Il figure dans le dernier rapport Planète vivante que nous ayons publié. Nous en publions un tous les deux ans - le prochain sera publié à l'automne. Effectivement, il s'agit d'une moyenne portant sur les populations que nous suivons - les cohortes suivies dans la taxonomie choisie, à avoir l'ensemble des vertébrés sauvages -, et non sur l'ensemble des populations. Oui, en cinquante ans, l'abondance de ces populations a, en moyenne, chuté de 73 %. C'est une moyenne, comme l'a très bien dit Mme Lecomte, mais, effectivement, les populations des zones humides sont particulièrement impactées - les amphibiens, les insectes...

Je donnerai trois exemples de solutions fondées sur la nature. Bien entendu, nous ne sommes qu'une organisation qui lutte pour la préservation du vivant : nos moyens consistent à montrer quelques pistes, mais cela ne fonctionnera jamais sans les gens - ces solutions sont « pour et par les gens ». Venant du secteur social, j'ai toujours raisonné ainsi...

Cette semaine, je me suis rendue à Mazerolles, domaine de marais endigués d'à peu près 600 hectares, situé à une quarantaine de kilomètres de Nantes, que nous venons de co-acquérir avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Si ces marais ont été un lieu d'exploitation de la tourbe et de production de céréales, ils étaient plutôt dédiés à la chasse lorsque nous les avons acquis. L'idée est effectivement de travailler sur la qualité de l'eau, en en faisant un château d'eau et une éponge, au service, par exemple, du programme d'action de prévention des inondations (Papi) de la ville de Nantes et du département de la Loire-Atlantique. Nous allons restaurer, agir sur les niveaux d'eau, les digues, les écluses, etc.

Menée elle aussi avec les agriculteurs locaux et les riverains, l'initiative Nature Impact est un programme forestier qui combine les obligations réelles environnementales avec des paiements pour services écosystémiques. Là encore, il existe un cahier des charges avec une intégrité environnementale très robuste et un comité scientifique. Nous démontrons ainsi comment on peut financer pour faire mieux : la rémunération se justifie parce que l'on rend service à l'intérêt général sur le territoire.

Il en va de même pour les crédits du vivant. Ce que vous avez dit, monsieur le sénateur Jean-Claude Anglars, résonne particulièrement en moi : les gens agissent depuis bien longtemps, et ne nous ont pas attendus. Souvent, ils le font avec beaucoup de bon sens ! Ainsi, dans le Cantal, face au grand froid, à la grande chaleur, à la raréfaction de l'eau et à l'irrégularité totale du cycle de l'eau et des pluies, les haies sont un facteur de résilience agricole de base. Il s'agit donc effectivement tout simplement de lever certaines contraintes.

En revanche, sous couvert de simplification, aux niveaux français et européen, nous assistons à une forme de recul et de démantèlement de certaines normes qui faisaient sens. Bien sûr, nous sommes favorables à une simplification administrative et bureaucratique tant qu'elle ne dégrade pas le niveau d'intégrité environnementale. Mais si la simplification conduit, au final, à une perte de bénéfice environnemental, c'est du perdant-perdant !

La principale priorité est d'agir sur les causes structurelles de la perte du vivant. Aujourd'hui, le modèle agricole industriel massifié ne répond ni aux besoins alimentaires, ni aux besoins de résilience, ni aux besoins de sécurité des territoires. L'agroécologie, l'agriculture régénératrice, l'arrêt du drainage des zones humides sont des manières de réagir intelligemment et de préparer ce qui vient. Au lieu de créer des autoroutes pour évacuer l'eau, il faut, au contraire, la retenir, faire des éponges et des châteaux d'eau. Lorsqu'on l'explique avec des mots simples, cela est compris. La biodiversité est à la fois la cause et le co-bénéfice. Elle est véritablement au coeur du modèle.

Concernant les politiques publiques environnementales, je pose la question : quel est le cap de ce gouvernement ? Quelle est sa vision ? Quelle est la volonté politique ? Quand on parle de biodiversité, cela concerne le ministère de l'agriculture, celui de l'aménagement du territoire, la santé... C'est intersectoriel par définition. Or il peut y avoir des luttes sur certains combats. Il y a une forme d'intelligence à avoir mis les questions d'adaptation et de résilience au changement climatique au centre de l'agenda, notamment à travers les forêts et l'eau. Il importe de comprendre que cela, au plus près de nos territoires, constitue véritablement notre assurance-vie. Si nous continuons aujourd'hui de gérer l'agriculture, les forêts ou les zones humides comme nous le faisions au XX^e siècle, nous allons dans le mur ! Il faut modéliser et faire de la prospective. À cet égard, nous savons que retenir l'eau, gérer les forêts avec une multiplicité d'essences, des futaies irrégulières, un arrêt des coupes rases, etc., est une démarche adaptée aux enjeux d'aujourd'hui.

Cependant, aux niveaux international, européen, mais aussi français, nous assistons malheureusement à un recul, à une forme de renoncement par rapport à des politiques publiques absolument majeures, qui nous ont bien servis et sur lesquelles il aurait, au contraire, fallu augmenter le niveau d'ambition.

Au sein des opinions publiques de beaucoup de pays, une forme de frustration s'exprime à l'égard des dirigeants des partis politiques, tous bords confondus. Les bases électorales souhaiteraient voir les formations politiques faire plus et mieux pour la protection des citoyens. On constate, par exemple, que, dans de nombreux territoires français, la résidence principale des classes moyennes, la maison dans laquelle ils ont investi toute leur vie, qu'ils vont laisser à leurs enfants, devient un bien inassurable et, potentiellement, à terme, un actif échoué. Il est vraiment important de protéger les Français, d'assurer leur sécurité et leur santé.

La biodiversité n'est pas l'affaire de telle ou telle espèce : c'est l'ensemble du tissu du vivant qui nous rend service - les micro-organismes jouent notamment un rôle tout particulier. Ainsi, la santé des sols est invisible à l'oeil nu, mais elle est très importante, et c'est cette biodiversité ordinaire du ver de terre, du bourdon, du moineau qui s'éteint en silence. Sur ce point, nous avons des possibilités d'agir, car nous connaissons les solutions. Le chemin à suivre pour l'avenir est vraiment celui de l'agroécologie, de l'agriculture régénératrice.

Pour ce qui concerne les outre-mer, nous sommes particulièrement mobilisés depuis longtemps sur deux sujets en Guyane. Le premier est la lutte contre l'orpaillage illégal. Nous avons réalisé un important travail transfrontalier, notamment avec le Brésil et le Suriname. Nous avons oeuvré, au niveau européen, pour le carton jaune infligé au Suriname. Le second sujet est la lutte contre la pêche illégale, qui est devenue la principale cause de l'effondrement de la population de tortues luth en Guyane, et prive les pêcheurs guyanais d'une source de revenus. Nous travaillons aux côtés des pêcheurs : nous collaborons avec le comité régional des pêches.

La France compte 155 000 hectares de tourbières. La tourbière est, à l'hectare, le biome qui stocke le plus de CO₂. Malheureusement, dès que l'on draine, on provoque des émissions de CO₂ dans l'atmosphère. C'est une question de niveau de l'eau. Il est donc absolument impératif d'avancer sur la protection et la préservation des tourbières et des zones humides.

Mme Jane Lecomte. - Je vais essayer de répondre aux questions de manière complémentaire à Mme Andrieux.

J'aime l'idée qu'après une extinction la biodiversité reprend sa place. Cette sixième extinction présente tout de même des particularités : son échelle et sa vitesse n'ont rien à voir avec celles des précédentes ; elle est causée par l'homme ; si nous pouvons présumer que les micro-organismes réagiront bien, je ne pense pas que les humains y survivront.

Concernant les solutions fondées sur la nature et leur application dans les territoires, un grand projet de recherche, un programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) Solu-BioD, a été lancé il y a quelques années, qui a vu la mise en place, dans les territoires, de « Living Labs », qui associent les chercheurs et les territoires pour expérimenter des solutions soit sur des territoires agricoles, soit en ville, soit en montagne. Ce programme est en cours ; il répondra sans nul doute à beaucoup de questionnements sur les SFN.

Sur la question des zoonoses, j'ai évoqué tout à l'heure un certain nombre de solutions issues du rapport Nexus de l'IPBES. Effectivement, la gestion de la biodiversité est hautement stratégique, et il faut absolument traiter la problématique en amont, plutôt que dans les situations d'urgence.

Je souhaite revenir sur la question des espèces exotiques envahissantes. Beaucoup de choses sont faites au niveau des douanes, mais actuellement, d'après Cléo Bertelsmeier, chercheuse issue de mon laboratoire et professeure en Suisse, il est nécessaire de contrôler beaucoup plus assidûment ce que les particuliers peuvent acheter. De fait, la réglementation ne suit pas du tout. Il faudra suivre cette piste.

S'agissant du lien entre pesticides et biodiversité, le Muséum d'histoire naturelle a produit, en 2025, une étude qui constitue une grande avancée, car elle a pu relier les substances pesticides à leurs effets sur les espèces d'oiseaux. Ayant eu à leur disposition des données sur les achats de pesticides grâce à la Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques, les chercheurs ont croisé les achats locaux de 242 substances actives avec l'abondance de 64 espèces d'oiseaux communs sur des terres agricoles cultivées. Ils ont ainsi mis en évidence que les achats de plus grandes quantités de pesticides étaient liés, pour 84,4 % des espèces d'oiseaux étudiées, à de plus faibles effectifs de celles-ci. Comme l'illustre cette étude, disposer de données permet d'établir des relations causales que l'on a parfois du mal à obtenir, et il est important, pour la science, que ces données soient mises à sa disposition. Évidemment, les oiseaux se nourrissent de graines, mais aussi d'insectes. Tout cela est lié.

Sur la politique conduite en général, je rappelle que dans le programme de planification écologique étaient menées des réflexions sur la santé, l'agriculture et la biodiversité, de manière conjointe - je reprends la vision globale du rapport Nexus. Force est de constater que, même si elle n'était pas aussi ambitieuse qu'elle aurait pu l'être, cette démarche donnait une vision. Force est aussi de constater que la planification écologique n'existe plus actuellement : elle a été impulsée, puis arrêtée. Il peut y avoir de bonnes intentions, que l'on peut souvent trouver encore insuffisantes, mais c'est vraiment dans la continuité et dans une vision très globale des choses que s'inscriront les solutions.

Effectivement, Bugs Matter fait partie des programmes de sciences participatives. Faire participer nos concitoyens est important pour eux - cela les rapproche des enjeux -, et important pour la science. Ce programme permet de recueillir des données en grande quantité, lesquelles sont notamment analysées par les chercheurs du MNHN, après élimination de tous les biais. Le programme Bugs Matter est tout nouveau. Il est porté par le programme Vigie-Nature du Muséum, mais aussi par l'ONG Noé et l'Office pour les insectes et leur environnement. Il ne part pas de rien : en Angleterre, un programme similaire a permis d'analyser les pare-brise de 25 000 véhicules avant et après un trajet - pour Bugs Matter. En Grande-Bretagne, les résultats ont montré une chute de 19 % d'insectes volants en moins par an au Royaume- depuis 2021. C'est un outil très puissant, qui a déjà permis de collecter de nombreuses données alors même qu'il est tout récent.

Pour terminer, si nous voulons progresser et faire adhérer la population, il faut permettre à chaque acteur d'agir avec ses valeurs, la façon dont il perçoit la biodiversité et se mobilise pour la préserver et la transformer, avec les intérêts qui lui sont propres, et permettre que tout arbitrage politique et économique qui impacte la nature intègre la diversité des valeurs portées par les associatifs, mais aussi par les citoyens. Nous parlions de l'attachement des citoyens à la nature : écoutons-les et associons-les aux décisions publiques.

M. Sébastien Moncorps. - La liste rouge que nous publions est un outil de connaissance ; ce n'est pas un outil de protection. Elle permet d'identifier les espèces ou les écosystèmes menacés et le degré de menace, ce qui permet de prioriser les actions. Une fois ce constat dressé, il faut déployer un ensemble d'actions, en particulier améliorer la protection réglementaire des espèces. Je répète que plus de 50 % des espèces menacées en France ne bénéficient pas d'une telle protection. Et le constat que la liste rouge met le plus en avant est que la dégradation quantitative et qualitative des écosystèmes constitue le principal facteur d'érosion de la biodiversité. Ce phénomène est évidemment particulièrement marqué dans les milieux agricoles.

Je confirme que les aires protégées sont un outil efficace de protection de la biodiversité. Nous y travaillons. Il existe, en France, une grande diversité de statuts, entre les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites des conservatoires d'espaces naturels ou du littoral... Nous disposons d'une palette d'outils que nous pouvons déployer beaucoup plus largement dans les territoires et auxquels il faut vraiment donner les moyens d'agir si nous voulons qu'ils remplissent leurs objectifs en matière de conservation de la biodiversité.

Non, pour l'instant, la France n'est pas en mesure d'atteindre ses objectifs de protection de la biodiversité, notamment ceux qu'elle s'est donnés au niveau international. Vous l'avez indiqué, cela est évidemment lié à la question des moyens financiers, notamment au sein du programme 113. Notre recommandation principale serait que l'on suive les préconisations du rapport de l'IGF et de l'Igedd, qui ont chiffré précisément les moyens qui permettraient de mettre en oeuvre ces stratégies de manière à ce qu'elles atteignent leurs objectifs, en particulier en réformant les financements dommageables à la biodiversité, qu'elles ont aussi identifiés.

Vous avez souligné l'importance de la problématique des espèces exotiques envahissantes. Effectivement, le triptyque d'action doit être la détection, la surveillance, la prévention - notamment à travers la réglementation. Vous savez qu'il existe un règlement européen relatif à la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et nous préconisons effectivement que ces détections soient menées principalement avec les acteurs du territoire, puisque ce sont eux qui, sur le terrain, constatent l'entrée éventuelle d'une espèce. Nous préconisons ensuite évidemment l'intervention la plus rapide possible afin d'éviter que cette espèce ne s'installe et que nous n'engagions des coûts de gestion importants à long terme - qui, du reste, le plus souvent, ne permettent pas de l'éliminer une fois qu'elle est bien installée.

Nous avons introduit les solutions fondées sur la nature en France en 2015, à l'occasion de la Conférence sur les changements climatiques, où a eu lieu l'adoption de l'Accord de Paris sur le climat. À l'époque, le changement climatique était principalement perçu comme une pression sur la nature, mais la nature n'était pas considérée comme une solution. Il faut que, dans les stratégies et les plans d'action à la fois nationaux et territoriaux, la biodiversité, la restauration et la protection des écosystèmes fassent partie intégrante des plans de lutte contre le changement climatique, et que nous ne travaillions pas en silo. Il faut aussi que nous adoptions un « réflexe nature », c'est-à-dire qu'avant d'envisager des solutions technologiques ou la construction d'infrastructures grises - les digues, par exemple, pour limiter l'érosion côtière - nous ayons d'abord le réflexe d'investir dans la restauration et la protection des écosystèmes qui nous apportent des solutions moins coûteuses, plus durables et présentant un véritable bénéfice pour la biodiversité.

Nous partageons vos inquiétudes sur le programme LIFE. Il est très important, en cette période de raréfaction des moyens publics, que l'Europe continue d'avoir des financements dédiés à la nature, en particulier alors que le règlement européen sur la restauration de la nature est désormais en vigueur, mais aussi parce que de nombreux acteurs français comptent sur ces financements européens. Je salue, à ce sujet, le rôle que joue l'OFB en matière d'ingénierie technique pour mobiliser ces fonds européens.

Enfin, nous partageons avec le WWF l'idée que les certificats nature relèvent d'une logique positive, volontaire et additionnelle de protection ou de restauration de la nature, à distinguer de la compensation écologique, qui doit continuer de s'améliorer. Cette distinction est importante. Il ne faut pas mélanger les deux sujets.

Nous rappelons que la compensation vient en dernier recours de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Travaillons sur l'évitement des dommages, puis sur la réduction des impacts avant de penser à la compensation ! Nous avons tendance à passer trop rapidement à la case compensation et à ne pas aborder suffisamment en amont le sujet des impacts sur la biodiversité.

M. Hervé Gillé. - Je suis d'accord avec vous, mais la question porte sur l'évaluation de la qualité des compensations environnementale. Qui l'évalue ? C'est un sujet de fond.

M. Sébastien Moncorps. -C'est une bonne question...

Pour terminer, je veux évoquer la situation des récifs coralliens, particulièrement dans nos outre-mer. La France a une responsabilité importante en la matière, puisqu'elle possède 10 % des récifs coralliens et des lagons de la planète. Le message est toujours le même : limiter les pressions et travailler à la résilience des milieux naturels. En effet, plus les écosystèmes seront en bonne santé, plus ils seront capables de s'adapter aux changements, en partie inéluctables du fait du changement climatique. À l'inverse, plus les milieux naturels sont affectés par différentes pressions, moins ils seront résilients et plus ils seront dégradés par les effets de ce changement.

Mme Véronique Andrieux. - J'ai omis de répondre à la question sur les entreprises. Il est certain que la biodiversité ne bénéficie malheureusement pas de la même appropriation à grande échelle que le climat. Néanmoins, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à comprendre que 50 % du PIB mondial dépend de la nature et des services écosystémiques que celle-ci nous apporte gratuitement - à nous ainsi qu'à nos économies, à la production des biens et services.

Au-delà de la mise en conformité à la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, ou CSRD), qui analyse les risques, les dépendances et les impacts, se posent les questions de la rupture des chaînes d'approvisionnement, de l'augmentation des coûts de production et du coût du capital, de la baisse des rendements, donc du chiffre d'affaires, ou encore de l'inassurabilité potentielle. Pour toutes ces raisons, les entreprises intègrent, au même titre que le climat, les questions liées à la nature.

Par ailleurs, il convient de s'interroger sur leur contribution volontaire à la restauration et à la protection de celle-ci.

M. Jean-François Longeot, président. - Je vous remercie sincèrement d'avoir partagé votre expertise et votre réflexion.

Je remercie également notre collègue Stéphane Demilly, avoir été à l'origine de l'organisation de cette table ronde. La biodiversité est essentielle. Il est vrai que la biodiversité parle un peu moins à nos concitoyens que le réchauffement climatique et les problèmes environnementaux. Il est donc nécessaire d'alerter nos concitoyens sur sa dégradation et les moyens pour inverser cette évolution.

Je remercie mes collègues de leurs questions, qui démontrent l'intérêt du sujet. Je suis persuadé que nous aurions pu en parler encore longuement.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible sur le site internet du Sénat.

Proposition de résolution européenne sur l'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) - Communication (sera publiée ultérieurement)

Ce compte rendu sera publié ultérieurement.

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

M. Jean-François Longeot, président. - Nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Ce texte a été déposé le 15 avril dernier par le Gouvernement avec engagement de la procédure accélérée. Il a été envoyé au fond à la commission des lois et devrait commencer son chemin parlementaire au Sénat, avec un passage devant notre commission le mardi 16 juin .dans l'après-midi et un examen en séance publique prévu à partir du 23 juin prochain.

Je vous propose que notre commission se saisisse pour avis de ce texte et accepte une délégation au fond sur un article relevant de son champ d'expertise. Il s'agit de l'article 25, qui reprend mot pour mot l'article unique de la proposition de loi de notre collègue Jean Bacci visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR), dont la rapporteure était Kristina Pluchet et qui a été adoptée par le Sénat à l'unanimité. Pour mémoire, la proposition de loi visait à autoriser une commune à être doublement zonée en tant que parc naturel et parc naturel régional (PNR).

En vue de cet examen, j'ai reçu la candidature de Jean Bacci.

La commission demande à être saisie pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et désigne M. Jean Bacci rapporteur pour avis.

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

M. Jean-François Longeot, président. - Nous devons décider de l'opportunité pour la commission d'une saisine pour avis sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, et procéder en conséquence à la désignation d'un rapporteur pour avis.

Ce projet de loi, renvoyé à la commission des affaires économiques, a été déposé le 8 avril dernier à l'Assemblée nationale. Il comprend 23 articles, dont 7 relèvent du champ de compétences de notre commission, en application de l'acte de partage de 2012 qui a tracé les contours de nos secteurs d'expertise. Il s'agit des articles suivants : l'article 5, qui vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques et à sécuriser l'accès à l'eau des agriculteurs ; l'article 6, qui vise à faciliter la réalisation de projets d'ouvrages de stockage de l'eau ; l'article 7, qui proportionnalise la compensation exigée des porteurs de projet en zone humide à l'état de fonctionnalité de la zone ; l'article 8, qui clarifie le rôle des parties prenantes en matière d'actions sur les captages d'eau les plus sensibles ; l'article 9, qui renforce la compensation collective agricole ; l'article 10, qui crée une priorisation des mesures mises en oeuvre au titre d'une compensation écologique ; l'article 14, qui tire les conséquences du changement du statut du loup.

Comme pour le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture en 2024, il me semble nécessaire que notre commission se saisisse pour avis de ce projet de loi pour enrichir son expertise et faire entendre son point de vue. Notre souhait est de croiser notre regard avec celui de la commission des affaires économiques. Pour faciliter l'organisation des travaux préparatoires, il a été convenu entre les deux commissions que de nombreuses auditions seraient communes, celles des rapporteurs, mais également l'audition de la ministre Annie Genevard, qui sera entendue en réunion plénière le 2 juin à 16 h 30.

Le champ de la saisine serait donc concentré sur ces sept articles, sans préjudice des articles additionnels susceptibles d'être ajoutés par l'Assemblée nationale.

En vue de cet examen, j'ai reçu la candidature de Bernard Pillefer.

M. Michaël Weber. - Je regrette que notre commission ne soit pas saisie au fond des articles du texte qui relèvent de sa compétence, comme cela a été le cas à l'Assemblée nationale, où la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été saisie au fond sur les articles 5 à 10 et l'article 14.

Il est bon de rappeler que nous avons, au sein de notre commission, des compétences sur les thèmes traités dans ces articles. Je ne vois pas en quoi la commission des affaires économiques serait plus compétente que nous sur ces sujets.

M. Jean-François Longeot, président. - Ma proposition a été prise en plein accord avec ma collègue présidente de la commission des affaires économiques au terme d'un dialogue constructif et apaisé. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas saisis au fond que nous ne pourrons faire entendre notre voix à travers notre avis ou ne travaillerons pas en collaboration avec nos collègues. En outre, il est toujours délicat pour une commission saisie au fond de déléguer des articles sur lesquels elle souhaite donner son avis puisque comme vous le savez une délégation au fond à une commission a pour conséquence, de plus, de lui interdire toute possibilité d'expression sur l'article délégué. L'important est que le travail soit mené en commun avec la commission des affaires économiques. Je peux vous assurer, mes chers collègues, que nous serons très vigilants et apporterons notre contribution à l'examen de ce projet de loi, si toutefois il vient à être traité avant le 14 juillet prochain.

La commission demande à être saisie pour avis sur le projet de loi d'urgence n° 2632 (A.N., XVII^e lég.) pour la protection et la souveraineté agricoles, sous réserve de sa transmission, et désigne M.  Bernard Pillefer rapporteur pour avis.

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

M. Jean-François Longeot, président. - Nous devons enfin procéder à la désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer.

En juillet 2020, le groupe de travail du Sénat sur la décentralisation présidé par Gérard Larcher avait formulé 50 propositions, dont trois relatives aux outre-mer. La proposition n° 42 prévoit en particulier d'« adapter les normes nationales et les modalités de l'action des autorités de l'État aux caractéristiques et contraintes particulières des territoires ultramarins par une loi annuelle d'actualisation du droit outre-mer ». Cette proposition a été réitérée et enrichie par le rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer, publié le 16 février 2023.

Afin de transcrire cette proposition de différenciation, une proposition de loi de 40 articles a été déposée le 28 novembre 2024 par Mme Micheline Jacques, présidente de la délégation sénatoriale aux outre-mer, et plusieurs de ses collègues. Nous nous félicitons de cette initiative.

Pour tenir compte des restrictions relatives à l'ordre du jour, les auteurs ont toutefois rectifié le texte le 29 avril 2026, qui ne comporte plus que 24 articles.

La proposition de loi a été envoyée au fond à la commission des affaires économiques, qui l'examinera le mercredi 3 juin prochain. L'examen du projet de loi en séance publique est, quant à lui, prévu le mercredi 17 juin à partir de 16 h 30.

Je vous propose que notre commission accepte une délégation au fond sur les articles 11 à 14, 16 et 20, relatifs à l'économie circulaire, à l'énergie, aux ports maritimes et à la prévention des risques, sujets qui relèvent de notre compétence.

Pour information, les commissions des lois et des affaires sociales se sont également saisies pour avis et bénéficieront également d'une délégation au fond.

En vue de cet examen, j'ai reçu la candidature de Guillaume Chevrollier.

La commission demande à être saisie pour avis sur la proposition de loi n° 172 rectifiée (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer et désigne M.  Guillaume Chevrollier rapporteur pour avis.

Communication

M. Jean-François Longeot, président. - Il y a trois semaines, le 20 avril 2026, une délégation de notre commission s'est rendue, dans le cadre de son déplacement annuel, au Maroc. Ce déplacement de cinq jours a été l'occasion pour moi-même et cinq de mes collègues - Sylvie Valente Le Hir, Audrey Bélim, Rémy Pointereau, Clément Pernot et Jacques Fernique - de nous rendre dans trois villes - Rabat, Casablanca et Ouarzazate - afin d'étudier la mise en oeuvre de la transition environnementale et énergétique du pays.

De ces cinq jours au programme lourd, nous avons retiré deux idées fortes : d'une part, le Royaume du Maroc est un pays résolument engagé dans la transition écologique par nécessité, dont nous pouvons certainement nous inspirer. D'autre part, dans le contexte géopolitique que nous connaissons, nous avons également pu constater la profonde amitié qui unit nos deux pays et que nous avons intérêt, pour la France comme pour le Maroc, à continuer d'approfondir.

Je commencerai donc par évoquer la transition écologique du Maroc, qui constitue ici une nécessité.

La question du stress hydrique est très ancienne au Maroc, comme l'illustre la célèbre expression du résident général au Maroc Théodor Steeg : « gouverner c'est pleuvoir ». Mais le dérèglement climatique a dramatiquement aggravé ce problème, puisque le Maroc a connu en 2025 un septième été consécutif de sécheresse. Il a également été confronté, de décembre 2025 à février 2026, à une vague inédite d'inondations, dues à des précipitations extrêmes.

Face à cette multiplication des événements météorologiques, le Maroc s'est résolument engagé dans la transition écologique, en menant à la fois des efforts relatifs à l'atténuation du dérèglement climatique et à l'adaptation à ses effets.

J'évoquerai d'abord l'atténuation du dérèglement climatique.

Le premier axe pour lutter contre le dérèglement climatique, c'est bien sûr la sensibilisation. Nous avons ainsi eu la chance de visiter le Centre Hassan II d'éducation à l'environnement, financé par la Fondation Mohammed VI pour la protection de l'environnement. Dans ce lieu magnifique, monsieur Ayman Cherkaoui, président de la fondation, a pu nous détailler les politiques menées pour intégrer pleinement au système éducatif l'éducation à la transition écologique, dans toutes ses dimensions, s'agissant à la fois du climat, de la biodiversité ou encore de l'économie circulaire.

Bien entendu, l'atténuation du dérèglement climatique passe par la décarbonation de la production d'énergie. Le Maroc est à ce titre particulièrement novateur, comme a pu nous l'expliquer la ministre de la transition énergétique et du développement durable Leïla Benali. Les énergies renouvelables représentent aujourd'hui 46 % de la capacité installée de production d'électricité, et cette part atteindra 52 % en 2030, en raison d'un développement accéléré des panneaux solaires et d'éoliennes. Au-delà de l'enjeu climatique, le développement des énergies renouvelables est un enjeu de souveraineté énergétique puisque, comme la France, le Maroc ne dispose pas de réserves d'hydrocarbures.

Notre visite du complexe solaire de Noor à Ouarzazate nous a permis de prendre la mesure du développement des énergies renouvelables au Maroc : au milieu du désert, nous avons visité un gigantesque champ de miroirs qui produisent de l'électricité en reflétant l'énergie solaire vers un circuit de vapeur actionnant une turbine. Plus grande centrale solaire thermodynamique au monde, ce complexe de Ouarzazate nous a donné une idée du potentiel impressionnant d'énergie solaire au Maroc, dont le Gouvernement a bien pris conscience depuis maintenant dix ans.

J'en viens maintenant à l'adaptation au dérèglement climatique.

Nous avons été impressionnés par le volontarisme dont a fait preuve le Gouvernement dans la prévention des inondations, particulièrement dramatiques au Maroc. Le ministre de l'équipement et de l'eau, Nizar Baraka, a ainsi pu évoquer la gestion de crise par l'État durant les inondations de cet hiver, qui a notamment conduit à évacuer 140 000 personnes. Les travaux de renforcement de la prévention ont également été évoqués, le ministre ayant insisté sur la nécessité que ces travaux de prévention viennent avant tout des collectivités territoriales qui connaissent le terrain, appuyées par les services de l'État.

L'adaptation au dérèglement climatique au Maroc, c'est bien sûr aussi tirer les conséquences d'une rareté accrue de l'eau. L'entretien avec la maire de Rabat, Fatiha El Moudni, nous a donné un exemple concret de gestion durable de l'eau. La ville de Rabat se caractérisant par une superficie importante d'espaces verts, l'ensemble de ces derniers sont arrosés par des eaux grises, c'est-à-dire des eaux usées retraitées.

Je conclurai cette première partie sur la transition écologique au Maroc par deux étonnements, pour un parlementaire français en déplacement dans ce pays.

Le premier sujet d'étonnement, c'est la vision. Alors que nous sommes, en France, les spécialistes de l'instabilité normative et des revirements, il est frappant de constater la continuité des politiques publiques au Maroc. Il y a quinze ans, celui-ci a fait le choix des énergies renouvelables avec des objectifs clairs de moyen terme. Depuis, il n'a pas viré de trajectoire. Cette gestion du temps long, assurément meilleure que la nôtre, est peut-être la conséquence d'un système politique différent. Lorsque nous les interrogeons à ce sujet, nos interlocuteurs évoquent en effet tous la figure de Sa Majesté Mohammed VI, qui donne depuis plusieurs décennies l'impulsion de la transition écologique au Maroc et garantit sa continuité en dépit des changements de gouvernement.

Le second sujet d'étonnement, c'est le consensus marocain autour des questions de transition écologique. Nous connaissons les débats virulents en France autour des énergies renouvelables. Au Maroc, l'ensemble des acteurs politiques soutiennent la transition énergétique, qui leur paraît être une nécessité. Idem s'agissant de la prévention des inondations : nous avons fait part au ministre Baraka de notre étonnement quant à l'organisation d'une opération d'évacuation aussi massive ; il n'est pas certain qu'un tel déplacement de population soit accepté aussi facilement en France.

Nous avons donc beaucoup à apprendre de la transition écologique au Maroc et c'est pourquoi l'amitié franco-marocaine est si précieuse.

La relation entre la France et le Maroc a connu des variations au cours des dernières années. La reconnaissance par la France de la marocanité du Sahara occidental en 2024 a toutefois permis d'apaiser les tensions qui ont pu naître et relancé la coopération entre nos deux pays. Nous avons pu constater au cours des échanges avec nos interlocuteurs la qualité de cette relation : la francophonie est bien sûr très répandue parmi les élites marocaines et beaucoup de nos interlocuteurs - y compris la ministre Benali - ont étudié en France. Du côté français, l'attachement du pouvoir politique au renforcement de l'amitié avec le Maroc ne fait pas de doute, au point de submerger l'ambassade de visites officielles : la semaine de notre visite, le Maroc accueillait également notre Première dame, la ministre de l'agriculture Annie Genevard et une délégation de la ville de Montpellier.

Nos deux pays ont beaucoup à apprendre mutuellement. Le Maroc est bien sûr une source d'inspiration, s'agissant des énergies renouvelables, tout comme de la gestion de l'eau. Inversement, le Maroc a aussi sans aucun doute vocation à s'inspirer de la France s'agissant de l'énergie. Lors de nos échanges avec la Chambre des conseillers - l'équivalent du Sénat au Maroc - un conseiller a ainsi évoqué la volonté du Maroc de répliquer le programme de développement de petits réacteurs nucléaires modulaires, pour accompagner l'industrialisation nationale.

L'amitié entre la France et le Maroc est enfin, et surtout, un enjeu géopolitique. Nous avons été marqués par l'intervention d'un membre de la Chambre des conseillers, qui a longuement déploré le retour de la force dans l'ordre international, et a insisté sur la vision commune de la France et du Maroc qui souhaitent tous deux, face à la loi du plus fort, préserver le droit international et le multilatéralisme.

Je crois avoir partagé avec vous une liste des principales thématiques qui ont retenu notre attention lors de ce déplacement. Elle n'est bien entendu pas totalement exhaustive et j'invite mes collègues membres de la délégation à compléter et enrichir mes propos de leurs propres expériences.

Je tiens en tout cas, ici, à la remercier très sincèrement pour leur participation, mais aussi pour leur bonne humeur et leur enthousiasme, en dépit d'un programme très dense et de quelques imprévus. J'ai eu plaisir à passer ce séjour en votre compagnie.

Mme Sylvie Valente Le Hir. - En effet, ce déplacement, dont nous avons tous apprécié l'organisation parfaite, a été très enrichissant. Nous avons particulièrement été marqués, le premier jour, par les actions de sensibilisation qui sont proposées dès le plus jeune âge ; il faut s'en inspirer. Le centre que nous avons visité propose, à taille d'enfant, l'ensemble des dispositifs envisageables : permaculture, photovoltaïque, recyclage de l'eau. Cette démarche existe depuis une quinzaine d'années, avec une participation volontaire des écoles. Aujourd'hui, elles sont très nombreuses à le faire. Les enfants travaillent sur des thèmes tout au long de l'année et leurs travaux sont très largement mis en valeur, au point qu'on leur propose parfois d'aller faire des présentations dans des congrès à l'étranger.

J'en profite pour vous faire un point sur l'avancement de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, la proposition de loi fast fashion, dont je suis rapporteure. Les équipes de Matignon m'ont indiqué travailler sur les réponses à apporter aux avis de l'Union européenne. Je poursuis le dialogue avec l'Assemblée nationale, et la rapporteure, Mme Anne-Cécile Violland, et formule le souhait que la navette parlementaire puisse s'achever dans les meilleurs délais.

La réunion est close à 11 h 50.