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TurcCommissions
Les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels - notamment d'ordre législatif - avant leur examen en séance publique.
C'est le chapitre III du Règlement du Sénat qui fixe les modalités de nomination et les travaux de toutes les commissions.
Les commissions permanentes :
Les sept commissions permanentes constituent les organes essentiels du travail législatif.
- La commission des affaires économiques
- La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- La commission des affaires sociales
- La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- La commission des finances
- La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Leurs missions d'information
L'ancienne commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a été scindée en deux nouvelles commissions (la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) par la résolution du 19 décembre 2011 portant modification du Règlement du Sénat.
La commission des Affaires européennes
- Instituée par l'article 88-4 de la Constitution, la commission des Affaires européennes a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
La commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
- Instituée par l'article 103 du règlement du Sénat, la commission est chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l'évaluation interne.
Les commissions d'enquête
- Elles ont 6 mois pour recueillir des éléments d'information, soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales.(en savoir plus)
Les commissions spéciales
- Leur existence est limitée à l'examen d'un texte déterminé.
Les commissions mixtes paritaires
- Composées de 7 Députés et de 7 Sénateurs, elles sont constituées, à l'initiative du gouvernement, dans le but de concilier le point de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un texte de loi en cours de navette.(en savoir plus)
Les groupes d'études
- Ouverts à tous les sénateurs, les groupes d'études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
- L'arrêté du Bureau N° 2014-280 du 12 novembre 2014 a abrogé l'article X bis de l'instruction générale du Bureau instituant la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, par conséquent, a mis fin aux travaux de la commission.
L'application des lois - consultez les rapports
Le groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale
- Le Sénat et l'Assemblée nationale ont mis en place, le 28 octobre 2008, un groupe de travail sur la crise financière internationale. Celui-ci s'est réuni pour la dernière fois le 30 mai 2011.
