Mercredi 11 juin 2025, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport examine la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Elle sera examinée jeudi 19 juin 2025 en séance publique.
Pourquoi ce texte ?
On dénombre 513 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire en 2024.
Le suivi des enfants tout au long de leur scolarité est encore difficile notamment dans l'accessibilité et manque d'un accompagnement matériel et humain suffisants et continus, et d'un manque de formation des enseignants et des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Dans ce contexte, cette proposition de loi vise à modifier le parcours inclusif éducatifs des enfants à besoins particuliers (EBEP) pour :
- améliorer le suivi individualisé des parcours, en sécurisant le livret de parcours inclusif ;
- modifier la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) : la proposition de loi vise ainsi à étendre le dispositif expérimenté dans quatre départements pour remplacer les PIAL (Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé) par les PAS (Pôle d'Appui à la Scolarité).