COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Présidence de M. Jean-Yves Roux, vice-président -

La réunion est ouverte à 14 h 45.

Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques

M. Jean-Yves Roux, président. - Nous examinons cet après-midi les amendements de séance sur les articles 2, 3, 5, 11 et 11 ter de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine dont l'examen nous a été délégué au fond par la commission des affaires économiques.

EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

La réunion est close à 14 h 50.

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et de M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales -

La réunion est ouverte à 16 h 45.

La gestion de crise par le Gouvernement de l'épisode caniculaire - Audition de Mmes Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l'énergie

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. - Nous sommes réunis cet après-midi pour échanger sur l'épisode caniculaire qui a frappé la France pendant la quasi-intégralité de la deuxième quinzaine du mois de juin, devenant ainsi l'épisode climatique le plus intense que nous ayons jamais connu. Cette épreuve intense a accablé chacun de nos concitoyens, pour lesquels l'adaptation au dérèglement climatique apparaît aujourd'hui comme une nécessité à laquelle nous nous devons de répondre.

Le président du Sénat Gérard Larcher a ainsi formulé le souhait que notre institution puisse mieux appréhender l'ampleur de cette vague de chaleur, les défaillances qui ont pu émerger, mais surtout mieux anticiper les conséquences des prochains évènements extrêmes, qui surviendront, nous en sommes malheureusement sûrs. C'est donc tout naturellement que notre commission, dont le climat et le développement durable sont l'essence même, s'est saisie du sujet pour mieux éclairer tout un chacun sur ces enjeux structurants pour notre avenir commun.

Nous avons ainsi souhaité programmer cette audition plénière pour recueillir le témoignage des ministres dont les domaines de compétences ont été les plus exposés lors de cet épisode caniculaire, afin de dresser un bilan sur la gestion de crise par le Gouvernement. Nous entendons donc aujourd'hui Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l'énergie.

Je tiens à vous remercier personnellement d'avoir accepté cette audition, notamment dans des délais très brefs, et je sais que vous nous permettrez de mieux saisir les enjeux induits par cette canicule.

Je remercie également Philippe Mouiller, le président de la commission des affaires sociales, ainsi que Laurent Lafon, le président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, de s'être joints à nous pour cette audition qui sera structurante, j'en suis certain, pour notre compréhension du sujet et notre appréhension des enjeux associés. Je sais que votre expertise nous permettra de mieux saisir les problématiques sanitaires qui sont au coeur des risques créés par le dérèglement climatique.

La canicule de juin 2026, que nous appellerons peut-être « canicule de 2026 » comme nous désignons aujourd'hui sous le terme de « canicule de 2003 », a défié tous les thermomètres et battu tous les records. Nous avons ainsi connu les trois nuits les plus chaudes de notre histoire, avec une température moyenne de 21,96 degrés entre le 24 et le 25 juin. De même, pour la première fois le 24 juin, le thermomètre a dépassé 30 degrés en moyenne pour l'ensemble de la France métropolitaine.

Une partie de ces évènements avait déjà été annoncés de longue date par nombre de scientifiques et notamment par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) dont nous avons entendu des membres à plusieurs reprises au Sénat. La France a ainsi pris la mesure du réchauffement futur avec le plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) et la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc) qui prévoit une France à plus 4 degrés en 2100 grâce aux prévisions de Météo France.

Concrètement, quelles dispositions d'adaptation, en matière de préparation à la canicule annoncée, le Gouvernement a-t-il mises en place par anticipation ?

Ensuite, abordons directement la gestion de cette canicule par le Gouvernement. Certaines centrales nucléaires ont dû être arrêtées, près de 1 000 écoles ont été fermées, les cultures de nombreux agriculteurs ont été dévastées ou encore les services du Samu ont fait face à une augmentation allant jusqu'à 50 % du nombre d'appels, notamment en Île-de-France. Pouvez-vous revenir sur les mesures que le Gouvernement a prises face à cette situation extrême et pouvez-vous dresser un bilan de la canicule sur nos territoires ?

Enfin, quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre au sein de vos ministères pour adapter la France d'aujourd'hui au monde de demain ? Déjà, depuis hier, une nouvelle vague de chaleur, heureusement moins intense, recouvre une partie importante du territoire. Alors que tous les secteurs de notre vie ont été bouleversés par la canicule de juin 2026 - infrastructures énergétiques, hôpitaux, écoles, production agricole - comment s'assurer que nous serons prêts pour les canicules d'aujourd'hui et celles de demain, jusqu'à une France à plus 4 degrés en 2100.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. - Cette commission est un temps fort et un moment important pour le Sénat. Les risques qu'emportent les épisodes de fortes chaleurs pour la santé des plus vulnérables ne sont une surprise pour personne, plus de vingt ans après la terrible canicule de 2003, qui avait fait près de 15 000 victimes.

D'importantes leçons avaient été tirées de cet épisode, qu'il s'agisse de la réponse des autorités, avec l'élaboration d'un « plan canicule » ; du suivi des personnes vulnérables et isolées, avec la mise en place de registres communaux ; de l'adaptation des établissements sanitaires et médico-sociaux, depuis dotés de protocoles spécifiques. Surtout, la prise de conscience collective de la fragilité de nos aînés avait abouti à la création de la journée de solidarité, en vue de financer l'effort national pour les personnes en situation de perte d'autonomie.

Pourtant, les épisodes caniculaires dont souffre notre pays depuis plusieurs semaines nous placent devant une dure réalité : les efforts consentis depuis vingt ans, aussi conséquents soient-ils, ne suffiront pas, sur le long terme, à protéger nos concitoyens face à des chaleurs qui seront plus extrêmes et plus fréquentes. De nouveaux efforts devront être consentis, notamment pour permettre au système de santé et aux établissements médico-sociaux d'accueillir et de soigner dans de bonnes conditions, mais aussi pour permettre aux personnes âgées, malades ou en situation de handicap qui vivent à domicile de ne pas être en danger sous leur propre toit.

Pour mesurer ces marges de progression, il nous faut d'abord identifier les failles qui subsistent, et sur lesquelles je souhaite interroger Madame la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Comment notre système de santé a-t-il fait face à l'afflux de patients pendant la canicule ? Comment le personnel soignant, déjà sous tension, s'est-il adapté ? Dans les Ehpad, mais aussi dans les structures pour personnes handicapées, que remontent les agences régionales de santé (ARS) sur la manière dont la canicule a été gérée ?

Le sujet de la climatisation des établissements sanitaires et médico-sociaux est, à juste titre, revenu au centre du débat public. Quelle est la situation ? Êtes-vous en mesure de nous dire quelle proportion d'établissements sont dotés de la climatisation, ou, au moins, de conditions d'isolation du bâtiment satisfaisantes pour faire face aux épisodes caniculaires ?

Enfin, si nous parlons beaucoup des hôpitaux et des Ehpad, c'est bien le domicile qui, lorsqu'il n'est pas bien isolé, représente le plus grand danger pour les personnes vulnérables et isolées. Avec le vieillissement de la population, il est à craindre que dans les prochaines années, de nombreuses personnes passent sous les radars des autorités. Les registres communaux ont-ils été correctement et suffisamment mobilisés ? Pourquoi la mise en application de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, dite loi « Bien vieillir » qui permet de consigner tous les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans ces registres, a-t-elle autant tardé ? Les communes seront-elles accompagnées dans la mise en oeuvre opérationnelle de cet élargissement des registres ? De manière plus générale, comment le Gouvernement entend-il renforcer la veille sanitaire au niveau du domicile ?

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. - Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale et porte sur l'organisation des épreuves d'examen. Je tiens tout d'abord à saluer la mobilisation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale pour que ces épreuves se déroulent dans les meilleures conditions possible, malgré, évidemment, les températures.

En 2019, déjà, les épreuves du brevet initialement prévues les 27 et 28 juin avaient été repoussées aux 1^er et 2 juillet. Les élèves qui ne pouvaient pas composer à ces nouvelles dates avaient été autorisés à passer les épreuves lors de la session de remplacement en septembre. Onze mille élèves étaient concernés. Cette année, la première vague caniculaire a touché la France pendant la semaine des épreuves du baccalauréat professionnel. La seconde canicule a frappé à la fois les collégiens passant le brevet et les élèves de terminale qui se présentaient à leurs épreuves orales.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que, désormais, plus aucune épreuve ne se déroulerait les après-midi. Cette annonce soulève un certain nombre de questions sur l'organisation des épreuves. Quelles sont les conséquences de cette mesure sur le calendrier de passage des épreuves ? Combien de jours supplémentaires seront nécessaires ? Les premières épreuves seront-elles avancées, au risque de réduire encore le temps scolaire du mois de juin ? L'un de vos prédécesseurs évoquait la nécessité, au contraire, de reconquérir le mois de juin pour des heures d'enseignement. Envisagez-vous plutôt le maintien du calendrier actuel en augmentant le nombre d'oraux se déroulant simultanément ? Y a-t-il alors un risque de tension pour constituer les jurys ?

Je souhaite également vous interroger sur l'adaptation du bâti scolaire aux épisodes caniculaires. Cette adaptation sera de plus en plus nécessaire en raison de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des vagues de chaleur. Cette question doit également être mise au regard des réflexions en cours sur la réduction de la durée des vacances d'été. Si le bâti scolaire relève de la compétence des collectivités territoriales, votre ministère, en tant qu'employeur, est responsable de la sécurité des personnels de l'éducation nationale.

Il y a quinze jours, les équipes pédagogiques, les élus locaux et les parents d'élèves ont travaillé main dans la main pour essayer de trouver des solutions d'urgence : blanc de Meudon ou couvertures de survie sur les vitres, livraison en urgence de ventilateurs ou de climatiseurs.

Pendant cette canicule, y a-t-il eu un recensement, en lien avec les collectivités territoriales, des établissements scolaires particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs ? Comment accompagner les collectivités territoriales dans l'adaptation de ce bâti ?

Le rapport de la mission d'information sénatoriale de 2023 sur l'adaptation du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique rappelle que les bâtiments scolaires publics représentent 45 % de la surface des bâtiments des collectivités territoriales.

Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. - Depuis les évènements des dernières années, nous avons très largement renforcé nos outils de prévision et d'anticipation. En particulier, l'outil Vigilance météorologique Canicule de Météo France nous a permis de ne pas être surpris par la survenue du récent phénomène et de mobiliser en amont les moyens nécessaires pour le gérer.

Nous avons notamment actionné une série de dispositifs : le dispositif de surveillance nationale de la qualité de l'air - les contrôles ont montré qu'il n'y a pas eu de pollution à l'ozone - ; le dispositif de surveillance nationale des nappes phréatiques et des cours d'eau vérifiant l'état des eaux ; la « météo des forêts » permettant d'anticiper les risques de feu de forêt.

Concernant la gestion concrète de la canicule, nous savons d'ores et déjà qu'elle risque de se répéter, et voire d'empirer dans les années à venir. Nous vivons depuis quelques jours une deuxième vague de chaleur qui nous a obligés à placer 45 départements en vigilance orange pour canicule, à compter de ce jour, à midi. En ce qui concerne le périmètre du ministère de la transition écologique, à savoir la surveillance quotidienne de la qualité de l'air, de l'eau, de la sécheresse, la prévention des feux de forêt, l'état des centrales nucléaires et la température des cours d'eau, les préfets et les services de l'État sont mobilisés afin que les remontées d'information et les prises de décision soient les plus rapides possibles.

Concernant la qualité de l'air, des épisodes importants de pollution à l'ozone ont été constatés, puisque 38 départements ont dépassé le seuil de 180 microgrammes par mètre cube pendant 1 à 5 jours. Ces pollutions ont des impacts sur la santé, mais nous avons pris, par l'intermédiaire de l'ensemble de nos préfets, les mesures de restriction d'activité adéquates dans les domaines qui le nécessitaient : agriculture, industrie et transport.

Concernant l'eau, la situation continue de se dégrader en raison du manque de précipitations. Le niveau des nappes est plus bas qu'en 2025. Le débit des cours d'eau est en baisse, de 20 % à 40 % par rapport au niveau habituel. Au 7 juillet, 97 départements ont déjà franchi au moins un seuil de gravité sécheresse, parmi lesquels 37 se trouvent en situation de crise. Nous apprenons aujourd'hui que certaines communes vont devoir rationner l'eau.

Cette situation préoccupante aura des impacts sur l'agriculture, l'économie, voire, de façon localisée, sur la disponibilité en eau potable. C'est pourquoi j'ai transmis une nouvelle circulaire qui s'appuie sur celle de mai 2023, mais qui accélère les prises de décisions au niveau local. Les mesures seront connues en trois jours ouvrés au lieu de cinq. Demeure toutefois un enjeu de pédagogie afin d'amener l'ensemble des acteurs à accepter les mesures qui seront prises durant toute la période estivale pour faire face à la situation.

Concernant la prévention des feux de forêt, la précocité de la canicule a asséché les sols et la végétation. Les incendies d'ampleur qui se sont déclenchés dans les Pyrénées-Orientales, avec au moins 4 400 hectares atteints par les flammes dans l'Aude, dans le Var et dans la Drôme, nous le confirment. Même l'Essonne, ces derniers jours, fait face à un risque élevé d'incendie. Face à cette situation, en plus du déploiement des moyens de la sécurité civile, nous avons aussi mobilisé les moyens de l'Office national des forêts (ONF) en prévention. L'augmentation des patrouilles a déjà permis d'éteindre une trentaine de départs de feu. Une campagne de communication radio a également été lancée pour sensibiliser les Français, notamment dans le cadre des départs en vacances.

En outre, les très fortes chaleurs ont entraîné une très forte mortalité dans les cheptels de volailles, notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Nous avons pris des mesures, en concertation avec le ministère de l'agriculture, pour que ces volumes puissent être traités en urgence tout en évitant les contaminations de l'eau et des écosystèmes. Dans certaines régions, nous avons mobilisé les hydrogéologues afin de sécuriser des zones d'enfouissement, lorsque nécessaire.

Concernant les mesures d'adaptation de notre pays au changement climatique, celles-ci ont commencé d'être déployées dès 2025, avec le Pnacc, dont 85 % des mesures sont en cours d'implantation. La Tracc, qui prévoit 4 degrés de plus en France en 2100, doit aussi devenir dès maintenant la boussole de tous nos investissements publics. Cependant, nous devons aussi réinterroger des orientations passées. C'est l'objectif du projet de loi du ministre de la ville et du logement, M. Jeanbrun, visant la relance et la décentralisation du logement, également connu sous le nom de mesures d'endurance face aux vagues de chaleur sur le bâtiment, qui fait l'objet d'une audition au Sénat en ce moment même.

Concernant les établissements scolaires, 6 200 d'entre eux ont bénéficié, à ce jour, du soutien de l'État pour engager des travaux sur le bâti. Ce programme sera accéléré grâce au dispositif de la Banque des territoires EduRénov et grâce à la contribution du fonds vert, qui permet désormais de financer des pompes à chaleur (PAC) réversibles - c'est-à-dire, essentiellement, la climatisation en été - dans au moins une pièce refuge au sein de chacun de ces établissements.

Bien sûr, adapter signifie financer. À cet égard, nous avons mobilisé, en 2025, 1,57 milliard d'euros en dépenses directes d'adaptation, auquel il faut ajouter 2 milliards de financements indirects par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Office français de la biodiversité (OFB). Mais cela ne suffira pas. Tous les investissements en matière d'adaptation au changement climatique ne doivent pas relever uniquement du ministère de l'environnement. Il faut être sûr que tous les ministères - de la santé, de l'éducation nationale, du logement, des transports - vont avoir les moyens d'adapter leurs différentes infrastructures. Par conséquent, il sera peut-être nécessaire, à l'avenir, de s'assurer que ces demandes sont bien prises en compte et qu'elles apparaissent dans les budgets du ministère au moment où nous débattons du budget de l'État.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. - Permettez-moi d'abonder dans votre sens. Lors de notre audition de la ministre de l'aménagement du territoire, j'avais conclu que mettre en place des politiques nouvelles allait dans le bon sens, mais qu'il fallait savoir les pérenniser quand elles fonctionnaient.

Le fonds vert, lors de sa création, était doté de 2,5 milliards d'euros. Aujourd'hui, sa dotation est d'environ 840 millions d'euros. Les collectivités territoriales qui s'étaient habituées à solliciter ces fonds pour des travaux de rénovation énergétique ou d'adaptation de leur bâti ne le peuvent plus. Face à ces difficultés, nous, parlementaires, aux côtés du Gouvernement, avons le devoir de nous interroger : quelles politiques, parmi celles qui existent déjà, méritent d'être développées et amplifiées ?

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. - L'épisode caniculaire qu'a traversé et que traverse notre pays, inédit par son ampleur et sa précocité, a très directement et durement frappé notre agriculture, secteur particulièrement exposé aux conséquences du dérèglement climatique.

Les premières remontées confirment des pertes conséquentes. Même si les expertises se poursuivent, elles ne seront consolidées qu'à l'issue des récoltes estivales, courant septembre. À ce stade, bien que les situations soient différentes selon les territoires, le maïs pourrait enregistrer jusqu'à 30 % de perte de production et l'arboriculture jusqu'à 20 %. Plusieurs productions maraîchères et de petits fruits rouges affichent des pertes de rendement pouvant atteindre 50 % à 100 % selon les bassins, notamment dans les Hauts-de-France, en Normandie, en Ille-et-Vilaine, dans les Pays de la Loire, et ce sans parler du sud du pays. Les cultures encore en place demeurent vulnérables, avec des besoins en irrigation désormais très importants.

Sur le plan sanitaire, la canicule a provoqué une surmortalité notable dans les élevages, principalement avicoles. Au total, 9 127 tonnes d'animaux morts ont été prises en charge par l'État, concentrées pour l'essentiel dans le Grand Ouest, la Bretagne représentant plus des deux tiers des volumes. Je veux toutefois souligner que, malgré l'ampleur inédite de la crise, la situation est demeurée sous contrôle. Il n'y a eu aucune rupture durable de la chaîne d'équarrissage et aucun risque sanitaire majeur n'a été identifié. La perte de potentiel de production de volailles reste, à ce stade, limitée à environ 1 % de la production annuelle nationale. On pourrait citer également la perte de production laitière affectée par la chaleur.

Face à cette crise, l'État a été au rendez-vous du premier jour au dernier hectare. Mon ministère a assuré un pilotage de la situation au rythme des remontées de terrain, c'est-à-dire quotidien, constant et resserré, en lien avec la cellule interministérielle de crise animée par M. le Premier ministre, les préfets, les opérateurs et les filières. Il s'agissait d'abord de protéger les agriculteurs eux-mêmes. Nous avons, avec le ministre du travail, veillé à la pleine et stricte application du décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, et les horaires de travail ont été adaptés pour limiter les risques. Nous avons également adapté l'organisation des épreuves orales pour l'enseignement agricole, qui se sont déroulées sans difficulté et donné consigne aux établissements de protéger élèves, personnels et stagiaires. En matière de prévention des incendies, nous avons, avec le ministère de l'Intérieur, permis des dérogations aux opérations de pâturage et de fauchage des jachères et renforcé les messages de prévention auprès des exploitants pendant les moissons.

Je tiens par ailleurs à saluer ici le travail exemplaire des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ainsi que celui des agriculteurs qui n'hésitent pas à intervenir aux côtés des pompiers avec leur matériel, leur connaissance du terrain et leur pratique agronomique, comme en Tarn-et-Garonne, en Vendée, dans les Ardennes ou bien dans le Loiret, où je me trouvais hier.

Face aux difficultés d'équarrissage, nous avons activé un suivi quotidien avec l'ensemble des services déconcentrés - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), ARS, directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) -, augmenté les capacités de collecte et de traitement des carcasses de 5 000 tonnes supplémentaires, mobilisé des capacités d'incinération complémentaires et, lorsque cela s'est révélé strictement nécessaire, eu recours à l'enfouissement encadré, avec la mobilisation exceptionnelle des hydrogéologues agréés, qui, je le rappelle, ne sont que cinq en France.

Sur la gestion de l'eau, nous avons assuré un suivi quotidien des restrictions liées à la sécheresse qui touche aujourd'hui 96 départements, dont 34 sont en crise, et actualisé avec la ministre de la transition écologique l'instruction de 2023 pour donner aux préfets tous les outils nécessaires à la conciliation des usages. La phase aiguë est passée, mais la vigilance, évidemment, demeure.

Ma priorité est désormais de finaliser l'évaluation des pertes avec les filières, de suivre les conséquences économiques sur les exploitations, de préparer les dispositifs d'indemnisation dès que ces pertes seront consolidées, de poursuivre le suivi sanitaire et de tirer les enseignements de cet épisode pour renforcer durablement l'adaptation de notre agriculture au changement climatique.

En conclusion, cet épisode confirme que l'agriculture est en première ligne face aux dérèglements climatiques. Grâce à la mobilisation des agriculteurs, des filières, des préfets et des services de l'État, les situations les plus critiques ont pu être maîtrisées. C'est cette même détermination qui nous guidera dans les prochaines semaines pour rendre notre agriculture plus forte, plus agile et plus résiliente face à des phénomènes amenés à se répéter.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. - L'éducation nationale présente trois caractéristiques : la dispersion, avec 60 000 implantations ; la surface, qui englobe plus de 700 000 salles de classe ou d'apprentissage et, enfin, la population : un Français sur cinq se trouvait dans nos murs au moment de la canicule et s'y trouve lorsque les élèves ne sont pas en vacances. Tout est évidemment à apprécier à cette aune.

Concernant l'anticipation et la préparation de la canicule, une première salve de recommandations établies en 2025 ont abouti à un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur rendu public le 28 mai 2026, selon le calendrier anticipé. La première vague de chaleur l'a devancé, mais le cadre était posé. Il repose sur une série de fiches en termes de bâti, de protection des personnels, d'adaptation du fonctionnement des écoles, de continuité pédagogique et d'organisation des examens. Son principe, cardinal, est d'être en mesure d'apprécier à l'échelle territoriale la nécessité de prendre des mesures d'aménagement ou de fermeture, en fonction du bâti et de la situation météorologique locale.

C'est dans ce cadre-là que nous avons fait face à la canicule du mois de juin. Une réunion des recteurs a eu lieu le 17 juin, suivie par l'ouverture d'une cellule ministérielle de crise le 18 juin. Par la suite, un point avec les recteurs était organisé tous les deux ou trois jours, avec un suivi biquotidien des remontées d'informations afin de décider des établissements susceptibles d'être fermés ou aménagés, et d'identifier les éventuelles difficultés rencontrées.

Très concrètement, ce sont environ 4 000 écoles au total qui ont été fermées à un moment ou un autre, et 11 000 autres dont le fonctionnement a été aménagé. Généralement, les alternatives locales ont été soit horaires, avec des cours le matin et des activités l'après-midi, soit bâtimentaires, avec une relocalisation des cours - cela s'est beaucoup vu, notamment en milieu rural -, qui dans la salle des fêtes, plus fraîche, qui dans d'autres salles.

Concernant les examens, tous ont pu être maintenus. J'avais entériné, dès le mois de décembre, le principe selon lequel la plupart des épreuves écrites avaient vocation à se dérouler le matin. Nous avons donc rencontré peu de difficultés.

L'aménagement des épreuves de voie professionnelles, qui se tenaient au mois de mai, a été un peu plus compliqué, car nous n'avions pas imaginé qu'un pic de chaleur pourrait survenir si tôt. Les épreuves du brevet se sont toutes tenues le matin, à l'exception d'une épreuve courte. Nous avons donc pu les organiser dans des conditions évidemment inconfortables, mais qui rendaient l'exercice possible, et nous n'avons eu aucun incident particulier - notamment en comparaison des sessions précédentes.

Je rappelle simplement que les oraux représentent 1,1 million d'épreuves qui doivent se tenir en dix jours. Nous avons eu, en tout et pour tout, 10 000 oraux décalés de quelques jours. Quoi qu'il en soit, toutes ces mesures ont permis aux élèves d'avoir les résultats de leur baccalauréat ce matin, à la date et à l'heure qui avaient été indiquées.

J'aborde maintenant le sujet de la préparation et de l'anticipation des prochains épisodes, qui ne manqueront pas de survenir. Nous allons, tout d'abord, élaborer un retour d'expérience, et adapter en conséquence notre propre plan de gestion des vagues de chaleur. Ensuite, nous le savons, les deux principaux leviers d'action sont désormais le bâti et les examens.

Sur le bâti, je me permets de partager quelques chiffres précis avec vous, qui ne me paraissent pas inintéressants. Au total, trois dispositifs sont mobilisés.

Premièrement, nous comptons avec les dotations que je qualifierais de droit commun - la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et la dotation politique de la ville (DPV). À travers ces quatre dotations, l'État a financé 3 249 projets portés par les collectivités territoriales. Nous avons donc déjà ce premier flux - non dédié - correspondant à l'utilisation de ces dotations par les collectivités, qui représentait néanmoins 455 millions d'euros pour la seule année 2024.

Deuxièmement, le fonds vert a financé, à ce jour, 3 588 projets qui sont soit achevés, soit en cours.

Troisièmement, le dispositif EduRénov - proposant une ligne de prêt dans des conditions préférentielles - représente 2,5 milliards d'euros cumulés. Au 1^er juin, nous avions 3 546 projets scolaires recensés dans 5 420 écoles, 639 collèges et 487 lycées, dont 1,34 milliard d'euros sont déjà engagés, et le reste le sera prochainement pour des projets validés, mais encore en cours d'élaboration.

Ces trois dispositifs correspondent à l'investissement actuel de l'État.

Ensuite, pour les mois et les années à venir, il faut distinguer deux ensembles de mesures.

Le premier cible les 2 500 à 3 000 établissements les plus vulnérables. Sur la base de la liste des établissements qui avaient été fermés l'année dernière, nous avons demandé aux académies de nous soumettre, au 15 juillet prochain, une liste mise à jour des établissements pour lesquelles sera déclenché le plan gouvernemental qui prévoit un diagnostic confort d'été gratuit dès cet été, une aide forfaitaire de10 000 euros pour des travaux lourds d'équipement d'un espace de répit par école ou par établissement et une subvention d'EDF en faveur d'un dispositif de rafraîchissement actif. Cela concerne les écoles en situation de grande fragilité, et donc d'urgence.

Le deuxième ensemble de mesures concerne l'intégralité du parc éducatif.

Il prévoit, d'une part, un élément d'adaptation immédiate, avec le remboursement, géré par EDF, de 400 euros pour l'acquisition de dispositifs de ventilation, de rafraîchissement ou de climatisation et la poursuite de la mobilisation des fonds que j'ai évoqués auparavant.

Il prévoit, d'autre part, l'adaptation, à l'horizon 2027, de l'ensemble du calendrier des examens, auquel nous travaillons en ce moment. Les premières hypothèses auxquelles j'ai pu avoir accès, qui feront évidemment l'objet de débats avec différents acteurs, nous permettent de conserver le calendrier habituel des examens. Je ne souhaite pas que nous avancions les examens et que nous rabotions le mois de juin, si je puis dire. Il faut que nous arrivions à rester dans un système où nos élèves ont cours au mois de juin dans des conditions aussi normales que possible et où les examens interviennent sur la deuxième moitié du mois, et non sur la première. C'est le premier principe que nous avons posé. Les premiers travaux révèlent que, sous réserve des constatations que nous pourrons faire par la suite, cela est faisable à condition que, premièrement, tous les écrits et oraux aient lieu le matin et soient terminés à 13 heures au plus tard et, deuxièmement, que nous soyons en capacité de mobiliser plus de jurys. Aujourd'hui, nous ne saturons pas notre potentiel de jury qui constitue pour les oraux, très clairement, le nerf de la guerre. Nous allons élargir cette mobilisation pour rendre possible la tenue de tous les oraux exclusivement le matin.

Ainsi, au-delà de la réponse ponctuelle, nous apportons une réponse extrêmement durable. Il faut changer un certain nombre de pratiques et de modes d'organisation. Pour que tout soit parfaitement clair et transparent, nous mettrons également, dans les prochains mois, l'intégralité des éléments que nous avons, notamment sur le financement de ces mesures, en open data, afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. - Nous avons fait face à une première canicule fin mai puis, en juin, à une vague de chaleur intense, tant par son niveau que par sa durée, qui permet, d'un point de vue météorologique, de la comparer à celle de 2003. Et nous avons beaucoup avancé depuis, notamment en matière de dispositions d'adaptation.

Nous avons désormais un État très organisé. Tout d'abord, l'alerte de Météo France sur le risque de canicule a été suivie par le déclenchement par Santé publique France de l'étude de l'impact sanitaire de cette alerte. Ensuite, la cellule de crise au ministère de la santé, le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss), a été mise en route afin de coordonner l'ensemble des ministères face à cet impact éventuel, notamment sanitaire.

En ont découlé deux actions : d'une part, des mesures de communication et de prévention et, d'autre part, le déclenchement de la vigilance d'acteurs tels que l'ARS et les préfets au travers des plans déjà existants. Le niveau 1 du plan d'organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, dit plan Orsan, notamment, a été amorcé dès la première vague de chaleur au mois de mai, et le passage au niveau 2, qui réunit les acteurs en cellule de crise afin qu'ils soient vigilants sur le suivi de l'impact de la chaleur, a été décidé le 23 juin. Enfin, le niveau 3, qui permet de rappeler les professionnels, de mobiliser la réserve sanitaire et d'effectuer éventuellement des déprogrammations, a été activé le 25 juin. À chaque fois, ces plans ont été décidés localement et conjointement par les ARS et les établissements, qui peuvent actionner le plan blanc leur donnant accès à tous ces outils.

Par ailleurs, nous avons, en effet, constaté pendant plusieurs jours consécutifs une importante augmentation des appels au Samu. Nous y avons répondu en permettant aux étudiants en santé de renforcer les équipes d'assistantes médicales assurant la régulation des appels.

Concernant les mesures urgentes d'adaptation de la France au changement climatique, nous avons débloqué une enveloppe de 100 millions d'euros pour permettre un rafraîchissement rapide de nos établissements en vue de la période estivale qui nous attend, ou qui est déjà là dans certains départements. Cette enveloppe a permis aux directeurs d'établissement de mobiliser leurs acheteurs publics habituels afin d'acheter des climatiseurs d'appoint et des solutions de rafraîchissement, dont les premiers ont été livrés en fin de semaine dernière. Une enveloppe de 100 millions d'euros a également été prévue pour les hôpitaux, et 50 millions d'euros pour les établissements médico-sociaux.

Par ailleurs, un investissement de 6 milliards d'euros sur dix ans a été décidé, cette année, en faveur de l'adaptation de nos établissements de santé au changement climatique. Il comprend une enveloppe de plus de 300 millions d'euros qui a été doublée - atteignant 600 millions d'euros - à la demande du Premier ministre. J'y reviendrai, car ne sont pas les seuls financements.

Monsieur Mouiller, l'ensemble des acteurs a été réuni le 31 mai et le 3 juin, avant même la canicule, pour préparer les professionnels à la période estivale. Même sans chaleur extrême, nous avons besoin de préparer nos établissements en raison des congés des professionnels, de nous assurer que les listes de garde soient partout remplies et en place, et d'être en capacité de mobiliser le secteur privé si besoin. Nous en avons profité pour travailler sur la régulation des urgences, avec tous les acteurs concernés - notamment les urgentistes - avant que les services ne débordent. Tout cela a été fait avant l'épisode caniculaire ; les professionnels étaient donc déjà mobilisés et je voudrais ici les en remercier.

Nous avons aussi tenu des réunions avec les organisations syndicales, puisque la qualité de vie des soignants, comme celle de tous les Français, a été mise à mal pendant cet épisode de chaleur extrême. Certains ont mal dormi la nuit et ont eu des temps de transport plus ou moins longs en raison du ralentissement lié à la chaleur. Les professionnels soignants ont donc été bien éprouvés lors de ce dernier épisode.

Enfin, le décret d'application de la loi « Bien vieillir », très important, a en effet mis du temps à paraître. Ce décret permet d'élargir les registres communaux, qui ne reposeront plus sur la base du volontariat, mais sur le croisement de données informatiques de nombreux secteurs - celles de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des départements, des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des acteurs des sociétés d'aide à domicile. Cela concerne plus de 2 millions de personnes supplémentaires. Le temps de consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de tous les acteurs que sont les associations d'élus et les CCAS a été long, mais le décret est sorti samedi dernier, ce qui permettra de renforcer les registres communaux. C'est une bonne chose car, cette crise l'a bien montré, notre système de santé a tenu. Malgré l'augmentation du passage aux urgences et des appels au Samu - il n'y a pas eu de refus de prise en charge des patients, qui étaient pris en charge dans les établissements et hospitalisés avec le nombre capacitaire nécessaire. Il n'y a pas eu non plus de saturation des soins critiques, ce qui était l'une de nos inquiétudes, puisqu'à un moment donné, nous sommes arrivés tout de même à des taux d'occupation de soins critiques de plus de 80 %.

Je voudrais donc revenir sur le nombre d'établissements qui sont rafraîchis et sur le nombre de ceux qui le seront. Depuis 2003, 40 % des hôpitaux ont été reconstruits et sont donc rafraîchis ou climatisés, sachant que certaines parties de l'hôpital sont toujours climatisées - les services critiques, la réanimation et souvent les urgences - tandis que d'autres parties sont rafraîchies. Toutefois, au plus fort des chaleurs, le confort observé dans les hôpitaux rafraîchis était tout à fait satisfaisant.

Le Ségur de la santé a été débuté en 2021 et mobilise 16 milliards d'euros pour les hôpitaux et 3 milliards d'euros pour les Ehpad. Il comprend 773 projets en cours. Par ailleurs, conformément à la loi, tous les Ehpad disposent déjà d'un dispositif collectif de rafraîchissement. Environ 10 % des Ehpad proposent, en outre, des chambres climatisées en plus de la salle rafraîchie.

Les trois quarts des 7 000 établissements médicosociaux pour les personnes en situation de handicap disposent aussi d'un espace collectif rafraîchi, bien que je ne dispose pas des chiffres pour les chambres individuelles. Des plans d'aide à l'investissement sont prévus, à hauteur de 100 millions d'euros pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, et 160 millions d'euros pour les établissements accueillant des personnes âgées, soit 26 millions d'euros de plus qu'en 2025.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. - Je vais entrer directement dans le vif du sujet avec un bilan de cette canicule pour nos infrastructures énergétiques, en commençant par un propos rassurant : notre système électrique n'est pas en difficulté. Malgré des soucis locaux sur lesquelles je reviendrai, ce système électrique a tenu.

Je tiens à rappeler que si nous pouvons être amenés, dans certains cas, à demander la baisse de puissance de centrales nucléaires pour des raisons liées à la température des cours d'eau, cela ne se fait jamais au détriment de la sécurité d'approvisionnement énergétique ni de la sûreté de nos installations. Au total, cinq réacteurs ont été en fonctionnement réduit durant cet épisode : Bugey n°4, Bugey n°5, Nogent-sur-Seine n°2, Saint-Alban n°1 et Saint-Alban n°2, avec également quelques limitations temporaires au Blayais.

Même au plus fort de l'épisode, la France est restée exportatrice nette. Notre parc photovoltaïque a assuré une production très forte en journée, chacun peut le constater sur les différentes données publiques. Des centrales thermiques ont également produit, non pas, je le précise, pour assurer la sécurité d'approvisionnement française, mais parce que les prix s'étaient tellement envolés chez certains de nos voisins européens qu'il est devenu plus rentable économiquement, pour eux comme pour nous, de produire chez nous pour leur exporter de l'électricité, et ce même avec des centrales thermiques. Cela a été le cas de l'Angleterre et notamment de l'Allemagne. Nous avons donc massivement répondu à nos besoins et aux besoins de nos voisins européens.

Si cet épisode n'a à aucun moment constitué un problème de production, c'est bien la preuve qu'un mix décarboné diversifié, basé tant sur le renouvelable que sur le nucléaire, est un atout essentiel.

Concernant les réseaux, ils ont connu des aléas plus ou moins importants tout au long de la semaine de canicule. Il y a eu des épisodes marquants - dans le Finistère avec 100 000 clients coupés, ou à Houdan dans les Yvelines - mais aucune défaillance structurelle. À l'heure où nous nous parlons, 220 clients sont coupés pour des raisons de canicule et 1 500 pour des incendies dans les Pyrénées-Orientales. Nous restons évidemment vigilants à l'évolution de la situation, en lien avec Enedis.

L'ampleur des coupures reste sensiblement inférieure à celle provoquée, par exemple, lors de tempêtes hivernales. Nous ne sommes pas du tout dans les mêmes proportions de populations touchées. Cela me permet notamment de remercier les équipes d'Enedis qui ont fait, comme elles le font toujours, un travail absolument remarquable de réactivité pour assurer le remplacement des équipements endommagés au plus vite, souvent dans des conditions difficiles de chaleur et d'orage, et pour permettre un retour à la normale dans les plus brefs délais, là encore, pour nos concitoyens. Enedis a notamment mis en place un dispositif de gestion de crise dédié qui s'appuie sur une force d'intervention dédiée qui date d'il y a vingt-cinq ans maintenant, ainsi que sur des mécanismes de solidarité entre régions. Nous sommes vraiment sur des systèmes qui sont éprouvés, non pas du fait des canicules d'été, mais du fait des intempéries d'hiver que nous avons l'habitude, si vous me permettez cette expression, de traiter.

Un mot sur la résilience du système sur le temps long ; c'est là-dessus que nous pouvons tirer des conclusions ou, en tout cas, un bilan intéressant et qui nous serve. Au-delà de la résilience de nos réseaux, la gestion des vagues de chaleur doit évidemment se penser sur le long terme. Cet épisode a conforté la pertinence des investissements majeurs que nous engageons dans nos réseaux électriques depuis maintenant plusieurs années. C'est un sujet qui a souvent été un peu oublié du débat politique et du débat public, qui est massivement revenu - et c'est une bonne chose - dans les débats sur la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE 3.

Je sais que vous en avez notamment beaucoup parlé au Sénat. Nous allons faire face, et pour de bonnes raisons, à des investissements absolument colossaux dans les années à venir, puisque ce réseau, qui est robuste, date. Nos installations doivent être renforcées. Sur les 100 milliards d'euros d'investissement programmés respectivement par Réseau de transport d'électricité (RTE) et Enedis jusqu'en 2040 - ce sont des investissements de long terme -, 25 % sont directement consacrés à la résilience des ouvrages face au changement climatique.

Je dirai ensuite un mot sur les mesures d'adaptation à court terme pour permettre aux Français de faire face. Nous devons aussi apporter ces réponses. Cela a fait l'objet de beaucoup de débats. Parmi celles-ci, le recours à la climatisation, qui permet de garantir le refroidissement de nos bâtiments publics, mais aussi de nos habitations. La position du Gouvernement sur ce sujet est simple et claire. Nous sommes favorables à la climatisation partout où c'est nécessaire. Entendons-nous bien, la climatisation n'est évidemment pas la seule réponse et elle ne se suffit pas en tant que telle. Chacun en est convaincu ici.

Nous avons les capacités de production énergétique suffisantes, grâce à ce que nous produisons en énergie solaire en journée et à ce que le nucléaire est en capacité de faire le reste du temps, pour déployer de façon importante des solutions de climatisation sans que cela vienne impacter l'équilibre entre l'offre et la demande.

Nous avons également les capacités technologiques pour les déployer. Lorsque nous évoquons les climatisations, nous songeons souvent aux climatiseurs mobiles, alors qu'il existe de nombreuses solutions fiables, peu consommatrices, capables de produire du froid l'été et de la chaleur l'hiver. C'est le sens des technologies réversibles, qui sont éprouvées. Je songe notamment au lauréat de l'offre intégrée pour les pompes à chaleur, dont l'appel à projets est ouvert aujourd'hui et qui devra proposer une offre réversible combinant l'installation de la pompe, sa maintenance et la fourniture d'électricité à un tarif plus compétitif qu'une solution au gaz pour les trois premières années. Je pense également aux pompes à chaleur air/air, adaptées aux bâtiments neutres et au parc existant, pour lequel nous dévoilerons bientôt les critères d'éligibilité à une TVA réduite. Cela fait donc évidemment partie de la solution.

Mme Corinne Imbert. - Madame la ministre de la santé, la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 a abouti à un plan d'investissement de 19 milliards d'euros : 16 milliards d'euros en faveur des hôpitaux et 3 milliards d'euros en faveur des établissements médico-sociaux. C'était une très bonne chose. Toutefois, si une part importante de ce plan a été consacrée au bâti, les moyens ont davantage été déployés en faveur d'opérations de reconstruction neuve, faisant l'impasse sur la rénovation du patrimoine existant. En outre, même si les établissements sont globalement mieux préparés pour s'adapter aux vagues de chaleur, grâce à l'activation de protocoles dédiés, nous avons été frappés par les conditions de prise en charge des patients, sans parler des conditions de travail pour le personnel.

Quel est le bilan du Ségur de la santé sur le plan de la rénovation thermique des bâtiments ? Quelle part des investissements en euros a réellement permis de protéger les chambres du froid comme des fortes chaleurs et de créer des espaces rafraîchis ? Enfin, disposez-vous d'un calendrier de rénovation des établissements sanitaires et médico-sociaux pour l'avenir et en avez-vous chiffré les besoins ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. - Je vais essayer d'ajouter des éléments que je n'ai pas déjà mentionnés.

Comme vous l'avez dit, le Ségur de la santé a constitué un véritable changement d'échelle. Il a doublé les moyens pour l'investissement à l'hôpital et, sur la période 2020-2030, représente 16 milliards d'euros d'aide et de restauration des capacités d'investissement. La dynamique est aujourd'hui largement engagée, puisque 89 % des crédits ont été délégués aux ARS, 79 % notifiés aux établissements et plus de 6,5 milliards d'euros ont déjà été versés. Soixante-treize projets, soit 137 opérations, ont déjà été mis en service et 358 sont en cours d'achèvement. En 2023, les investissements hospitaliers ont atteint 5,6 milliards d'euros, contre 4 milliards d'euros en 2016. Plusieurs opérations majeures seront par ailleurs livrées d'ici à la fin de 2026. J'ajoute, comme je l'ai dit tout à l'heure, que nous avons ajouté 6 milliards d'euros d'investissements pour les dix prochaines années, afin de permettre aux établissements de mener leurs projets à terme jusqu'en 2035.

En réalité, l'investissement est compris dans les tarifs hospitaliers. Chaque établissement devrait normalement investir et s'autofinancer pour rénover ses locaux. Le Ségur a permis, d'une part, la reprise de la dette de ces établissements et, d'autre part, l'apport de 16 milliards d'euros supplémentaires. Cependant, 37,5 % des hôpitaux présentent une capacité d'autofinancement insuffisante pour soutenir leur investissement.

M. Clément Pernot. - Madame la ministre de l'agriculture, souligner l'impact du dérèglement climatique sur notre agriculture est un acte de responsabilité. Sans réponse concrète, adaptée à chaque territoire et construite avec l'ensemble des acteurs concernés, nous nous condamnons à subir des catastrophes annoncées, dont nous porterons collectivement la responsabilité.

Le 22 mai 2024, lors des questions au Gouvernement, j'interpellais votre prédécesseur sur les conséquences déjà dévastatrices des évolutions du climat pour l'agriculture jurassienne concernant la filière laitière, le vignoble, la forêt, tous durement frappés. Depuis, force est de constater que les avancées demeurent insuffisantes. Les diagnostics sont désormais largement partagés, mais les réponses manquent.

De nombreux territoires connaissent les mêmes difficultés.

N'est-il pas nécessaire que l'État s'engage dans un « plan Genevard » pour notre agriculture, à la hauteur des enjeux et de l'urgence, associant bien sûr les organisations professionnelles, les organismes techniques, les agriculteurs, les universitaires et les scientifiques, filière par filière ?

Une ambition nationale forte, appuyée sur une mobilisation territoriale déterminée, doit désormais permettre de construire la transition agricole dont notre pays a un besoin vital.

Le chantier est colossal, certes, mais il est incontournable si nous voulons préserver durablement notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire. Avec cet objectif, le département du Jura et toutes ses forces agricoles sont prêts à s'engager à vos côtés.

Mme Annie Genevard, ministre. - Je vous remercie de cette question, qui pose finalement celle de l'avenir de l'agriculture. Il convient en effet de s'interroger sur le « quoi », mais aussi sur le « comment ».

Dans le cadre du travail de planification que nous avons achevé cette année, chaque filière a été invitée à déterminer les quantités qu'il faudrait produire d'ici à dix ans pour assurer notre souveraineté alimentaire. La filière laitière estime qu'il faudrait produire 2 milliards de litres de lait de plus d'ici à 2035 pour combler nos besoins, notamment en matières grasses.

La France est un très grand pays d'élevage. Elle peut produire encore davantage qu'elle ne le fait actuellement, malgré les répercussions de la canicule pour la filière laitière. Quoi qu'il en soit, un cap a été fixé par la profession.

En ce qui concerne la viticulture, c'est un peu plus compliqué. Il faut réduire des volumes structurellement excédentaires, se montrer plus offensifs à l'export, et développer de nouveaux segments, notamment des boissons à moindre degré d'alcool. En effet, les consommateurs veulent désormais des vins plus frais, moins alcoolisés, voire sans alcool.

Nous avons déployé un plan complet avec la profession : nous avons obtenu de l'Europe 40 millions d'euros d'aides à la distillation pour diminuer les stocks disponibles qui ne trouvent pas acheteur ; nous garantissons des prêts structurels pour soutenir la profession ; et nous finançons à hauteur de 120 millions d'euros un plan massif d'arrachage pour réduire le volume de production. Par ailleurs, le guichet FranceAgriMer est ouvert.

Au-delà de ces questions, il faut, vous avez raison, travailler sur les leviers structurels d'adaptation de notre agriculture. À l'échelle nationale, de nombreuses mesures sont déployées par le ministère pour accompagner durablement l'adaptation de l'agriculture française : le Pnacc et la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) ; le fonds hydraulique agricole pour accompagner le stockage ; le plan Agriculture Méditerranée, pour des cultures alternatives ; l'appel à projets « Rénovation des vergers arboricoles » ; le plan Protéines, qui soutient la recherche variétale pour une agriculture plus résiliente ; le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada) ; mais aussi les projets alimentaires territoriaux (PAT).

Plan national, déclinaison territoriale : c'est en effet la bonne méthode.

Mme Nadège Havet. - Monsieur le président ayant mentionné mon rapport d'information de 2023 sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique, je ne reviendrai pas sur le sujet.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu très précisément sur le nombre de projets de rénovation qui ont été engagés ou validés.

Je tiens à mettre l'accent sur le fait qu'au-delà des questions budgétaires, les petites communes ont surtout besoin d'ingénierie et d'accompagnement pour mener à bien leurs projets de rénovation.

Est-il envisagé d'aménager les horaires des classes, notamment pour les écoles maternelles ? Certains pays d'Europe le font en juin et en septembre, ou en cas d'épisodes climatiques, sur l'initiative du directeur d'école. Va-t-on décentraliser jusque-là ?

M. Edouard Geffray, ministre. - Une cellule sur le bâti scolaire a été créée en 2019 et est à la disposition des collectivités territoriales pour les accompagner et leur éviter de réinvestir des champs qui ont déjà été explorés.

En ce qui concerne les aménagements des horaires, les collectivités ont déjà la main pour déterminer les temps scolaires : selon les endroits, les cours peuvent commencer à huit heures trente, à huit heures quarante-cinq ou à neuf heures. Je n'avais pas envisagé jusqu'à présent de fixer un cadre national pour adapter les horaires en été, notamment pour répondre aux problèmes de transport scolaire dans la ruralité, en particulier dans le primaire.

Je me pencherai sur la question dans le cadre du bilan que nous dresserons des aménagements qui ont été réalisés au mois de juin. Si nous constatons que de telles mesures ont spontanément été mises en oeuvre, sachant que le cadre était assez souple, nous en tirerons les conséquences.

Mme Corinne Bourcier. - Mesdames, monsieur les ministres, je tiens tout d'abord à vous remercier de votre présence pour échanger sur un sujet qui préoccupe profondément nos concitoyens. En effet, la canicule inquiète légitimement les Français.

Ses conséquences sont particulièrement lourdes dans nos villes : beaucoup d'habitants en souffrent et certains en meurent. Lors du dernier épisode caniculaire du mois de juin, une hausse de 30 % de la mortalité aurait - je dis bien « aurait » - été enregistrée.

Je suis très préoccupée par la différence de prise en charge des personnes isolées qui existe entre la ruralité et les zones urbaines. En effet, dans nos territoires ruraux, les habitants se connaissent davantage. Les personnes âgées ou isolées sont plus facilement identifiées, et la solidarité de proximité s'organise naturellement. Les voisins, les élus, les associations et les proches veillent généralement les uns sur les autres. De plus, comme vous l'avez mentionné, il existe des registres.

En ville, il semble que la réalité soit tout autre. De nombreuses personnes ne connaissent même pas leurs voisins de palier. L'isolement y est plus discret, mais parfois plus dangereux encore.

Madame la ministre de la santé, vous avez déjà évoqué un certain nombre de mesures, et je vous en remercie. Toutefois, quelles actions concrètes le Gouvernement met-il en oeuvre pour mieux identifier, accompagner et protéger les personnes les plus isolées lors des épisodes de canicule, en particulier dans les zones urbaines, où les effets de la chaleur semblent les plus marqués ? Quels enseignements ont été tirés de l'épisode de juin, même s'il est très récent ? Allez-vous prendre de nouvelles mesures ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. - Vous avez raison, les premiers chiffres dont nous disposons - qui ne sont pas consolidés - mettent en évidence une surmortalité de 2 025 décès pour la semaine du 22 juin au 28 juin. Le signal le plus préoccupant concerne les décès à domicile, qui ont augmenté de 91 % sur la période, soit une surmortalité de 605 décès.

La question de l'accompagnement à domicile des personnes isolées convoque à la fois celle de la solitude et celle de la responsabilité collective. Pour répondre à votre question sur ce que nous mettons en oeuvre, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des ministres, lors des réunions interministérielles de crise, d'élaborer un plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) spécifique pour les épisodes de chaleur extrême. Ce plan pourrait s'articuler en complément des mesures prises par les acteurs locaux.

En ce qui concerne les registres, nous pourrons les étendre par décret, mais il convient également de veiller à ce qu'ils soient mieux remplis par les ARS, les préfectures et les services à domicile.

Pour ma part, dès que les retours de terrains ont laissé supposer une augmentation des décès à domicile, j'ai envoyé un courrier aux maires pour renforcer la vigilance à l'égard des personnes isolées, ainsi qu'aux services d'aide à domicile et aux professionnels de santé qui s'occupent des plus fragiles. Je pense notamment aux infirmières libérales.

M. Éric Gold. - Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Après ce mois de juin caniculaire et très sec, des mesures fortes ont été prises dans la plupart des départements pour interdire certains usages non prioritaires à partir du réseau d'eau potable et limiter les prélèvements dans les cours d'eau superficiels. Il est indispensable pour notre avenir d'adopter une position d'équilibre sur la gestion de l'eau, fondée sur le triptyque : stockage - quand il est utile et concerté ; sobriété et efficacité des usages ; et restauration de la capacité des sols et des milieux à retenir l'eau.

Le texte sur l'urgence agricole que nous venons de voter consacre le fait que l'agriculture ne peut pas être la variable d'ajustement des crises de l'eau, mais cela vaut également pour l'eau de consommation humaine ou l'eau nécessaire à l'industrie. Si notre souveraineté alimentaire est une priorité, le partage des usages de l'eau en est une autre.

Cette canicule extrême et inédite est la première d'une longue liste, et on ne peut pas répondre aux canicules de demain avec les réflexes d'hier.

Puisque nous avons la chance d'accueillir plusieurs ministres aujourd'hui, j'aimerais vous interroger, mesdames, monsieur, sur la gestion de l'eau à l'échelle interministérielle. Nous avons trop souvent l'impression que cette question est traitée de manière morcelée, en silos, et que les différents ministères ont des divergences de vues. Or elle concerne aussi bien l'aménagement des territoires que la santé, l'économie, l'énergie, et, bien sûr, l'agriculture. L'eau n'est pas un dossier sectoriel ; c'est désormais une question de souveraineté nationale.

Madame la ministre, à quand un grand débat et une nouvelle loi sur l'eau qui nous permettraient enfin de donner à cet enjeu majeur pour notre survie la place centrale qui lui revient, non pas comme un sujet de ministère, mais comme une priorité de gouvernement ?

Mme Monique Barbut, ministre. - En matière d'adaptation au dérèglement climatique, l'eau sera en effet la première de nos préoccupations, surtout dans une trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique de plus 4 degrés. Il faut traiter cette question assez vite pour éviter la crise de trop, durant laquelle des décisions seraient prises sans avoir fait l'objet d'une concertation.

Jusqu'à présent, la politique de l'eau de la France fait l'objet d'une concertation interministérielle, mais aussi, au travers des préfets, d'une concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux. Toutefois, il est clair que nous avons, au fil des années, ajouté des strates et des échelons. À mesure que des politiques sectorielles se sont développées, la politique globale de l'eau a perdu en clarté.

Je ne crois pas que ce gouvernement soit en mesure de le faire, car sa durée de vie est soumise au calendrier électoral, mais je vous rejoins sur le fait que nous devons reconstruire une politique de l'eau intégrant des éléments nouveaux. Je pense notamment à la réutilisation des eaux usées, à la tarification de l'eau, au traitement de l'ensemble des pollutions de l'eau.

Des groupes de travail des deux assemblées se sont penchés sur ces questions, et doivent nous aider à penser une grande politique de l'eau à l'horizon 2100. Au moment où nous nous apprêtons à changer de Président de la République, ces questions essentielles doivent être posées.

M. Simon Uzenat. - Madame la ministre de la transition écologique, vous avez dit qu'il fallait remettre en question des orientations passées. Nous sommes d'accord avec ce constat, en particulier sur trois points.

Tout d'abord, nous devons le faire en matière d'agriculture, et j'en profite pour rendre hommage à l'engagement des services de l'État, des chambres d'agriculture et des élus locaux.

Madame la ministre de l'agriculture, ma première question porte sur le sujet de l'équarrissage. Un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) du printemps 2023 pointait déjà un risque d'embolie d'un secteur essentiellement géré par le privé, avec une extrême concentration des acteurs et une baisse des capacités nationales de traitement. Nous en avons fait le constat, particulièrement en Bretagne. Des retours d'expérience doivent être collectés. Pour reprendre l'une des recommandations du rapport du printemps 2023, quelle « stratégie partagée », quelles perspectives pourrions-nous dessiner pour améliorer la situation ?

Ensuite, nous devons le faire en matière d'adaptation des bâtiments. Le ministre du logement n'est malheureusement pas présent, mais il convient de nous pencher sur la question du développement des réseaux de froid renouvelable. Ceux-ci sont trop peu nombreux dans notre pays. Avec certains de mes collègues, j'avais défendu, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2026, des amendements visant à aligner les conditions fiscales pour développer ces réseaux de froid renouvelable sur celles qui s'appliquent aux réseaux de chaleur renouvelable.

Quels engagements le Gouvernement peut-il prendre pour accélérer considérablement sur le sujet ? La climatisation, dont il est beaucoup question en ce moment, est une solution d'urgence, mais les dispositifs de froid renouvelable ont largement porté leurs fruits et nous disposons de toutes les ressources pour en développer de nouveaux.

Enfin, en matière de soutien aux collectivités, je regrette à mon tour que les crédits du fonds vert aient été divisés par trois en trois ans. Les collectivités ont besoin de visibilité et de stabilité pour investir. Comme vous le savez, mesdames, monsieur le ministre, un euro investi dans la transition écologique aujourd'hui, c'est dix euros en moins de dépensés demain.

Quels engagements concrets pouvez-vous prendre dans les mois qui viennent pour que nos collectivités, qui sont les premiers investisseurs en matière d'adaptation au changement climatique, aient les moyens d'agir ?

Mme Annie Genevard, ministre. - Toute la semaine dernière, la cellule de crise que j'ai mise en place a travaillé sur la question de l'équarrissage. Il a fallu traiter 10 000 tonnes d'animaux, dont certains ne pouvaient pas être équarris. La question n'est pas seulement la disponibilité de la ressource en équarrissage, même si je partage votre observation, monsieur le sénateur, sur la concentration des outils d'équarrissage. Il faut également que nous soyons en mesure de répondre aux besoins en cas de surmortalité animale.

La situation est maîtrisée. Nous avons trouvé des solutions et soigneusement établi un protocole et une doctrine : collecte et traitement en usine d'équarrissage ; collecte et enfouissement en unités dédiées ; collecte et traitement en centres d'incinération, enfouissement à la ferme - en prenant évidemment toutes les précautions qui s'imposent.

Là où je vous rejoins, c'est qu'il faut travailler selon l'hypothèse que les besoins vont augmenter en matière d'équarrissage.

Nous avons eu un problème avec la volaille qui, avec la chaleur, est devenue - pardonnez-moi pour ce détail -, très rapidement liquide, et donc insusceptible d'être acheminée dans une usine d'équarrissage. Il a fallu l'enfouir ou l'incinérer.

Nous devons tirer les enseignements de ce qu'il s'est passé.

Le premier, que nous pouvons tirer dès à présent, est qu'il faut limiter la mortalité. Nous avons déployé en quelques jours un dispositif à cet effet : nous proposons des prêts garantis par Bpifrance et un accompagnement de l'État en matière d'ingénierie afin d'installer des brumisateurs et des ventilateurs.

J'ai lu sur les réseaux sociaux des témoignages d'éleveurs qui ont réussi, par ces moyens, à infléchir de dix degrés la température dans les bâtiments d'élevages.

Il nous faut adapter les bâtiments d'élevage pour éviter la surmortalité.

Mme Monique Barbut, ministre. - Je laisserai Maud Bregeon répondre à la question sur les réseaux de froid renouvelable.

En ce qui concerne le financement de l'adaptation au changement climatique, vous avez mentionné le fait qu'il était en diminution en 2026. Cela se justifiait selon nous par le contexte politique : des élections municipales devaient se tenir, et nous avons estimé que les nouvelles équipes municipales n'auraient pas forcément le temps et la disponibilité nécessaires pour lancer des appels à projets.

Cependant, nous avons décidé de recentrer les financements du fonds vert sur les questions d'adaptation : 50 % des crédits y sont consacrés. De plus, nous mettons d'autres ressources à la disposition des collectivités. Je rappelle que nous avons maintenu le fonds Barnier à hauteur de 300 millions d'euros, et que les agences de l'eau ont octroyé 1 milliard d'euros d'aide pour soutenir l'adaptation des territoires, auxquels s'ajoutent les 800 millions d'euros du fonds Chaleur de l'Ademe.

Je vous informe, si vous ne le savez pas, que l'Ademe a par exemple contribué cette année à hauteur de 11 millions d'euros à un projet d'installation d'un réseau de chaud et de froid à Mandelieu-la-Napoule, dont le coût total était de 27 millions d'euros.

Par ailleurs, nous avons décidé que les subventions du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), qui s'élèvent cette année à 185 millions d'euros, devaient ancrer progressivement un réflexe d'adaptation dans les travaux qu'ils conduisent au profit des collectivités locales.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. - Monsieur le sénateur Uzenat, un objectif de froid de 2 térawattheures est inscrit dans la PPE. Nous avons une approche globale, qui comprend la climatisation. Nous devons recourir aux systèmes les plus efficaces, que vous avez mentionnés : réseaux de froid, systèmes géothermiques, PAC réversibles...

Je tiens à dire une nouvelle fois, et je continuerai de le faire, que les pompes à chaleurs réversibles, qu'elles soient air-eau ou air-air, sont de bonnes solutions de substitution aux climatisations traditionnelles. Elles sont une forme de réseau de froid, et nous les avons massivement intégrées dans le plan d'électrification des usages. Nous avons annoncé, avec le Premier ministre, une TVA réduite sur les PAC air-air, qui existait déjà sur les PAC air-eau.

Nous pouvons continuer de discuter de mesures fiscales, et je ne doute pas que nous le ferons dans le cadre du prochain budget, mais les réseaux de froid font partie intégrante de la stratégie du Gouvernement.

Mme Marie-Claude Varaillas. -Ma question s'adresse à la fois à Mme la ministre de la santé et à Mme la ministre de la transition écologique.

Santé publique France annonce une forte hausse des décès à cause de la canicule. Les personnes âgées ont été les principales victimes, puisque 90 % de décès supplémentaires ont été enregistrés la semaine du 22 juin par rapport à la semaine du 15 juin, tandis que la mortalité a augmenté de 37 % dans les Ehpad et de plus de 20 % dans les établissements de santé.

Nous savons que dans les hôpitaux, le manque chronique de moyens met les soignants sous tension depuis des années. Il est difficile, voire impossible dans ces conditions, de faire face à des situations de crise.

Le plan blanc, qui permet de réquisitionner les soignants en congé, et les 100 millions d'euros consacrés à l'achat de climatiseurs ne compenseront jamais les sous-effectifs dus à des politiques d'austérité.

Par ailleurs, la santé des salariés est mise en danger. Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est entré en application en 2025. Il prévoit des obligations de protection, mais il est assorti de faibles sanctions, qui ne permettent pas, par exemple, de forcer l'arrêt du travail lorsque les mesures préventives sont jugées insuffisantes.

Depuis 2003, les épisodes caniculaires se sont multipliés. L'État renvoie en partie la responsabilité aux collectivités, alors qu'elles ont vu leurs moyens baisser drastiquement. Je vais être redondante, mais je le redis : le fonds vert a été diminué de 3 milliards d'euros. On ne peut pas demander aux collectivités d'agir plus avec beaucoup moins de moyens.

Les crédits de MaPrimeRénov' ont également diminué. Pourtant, nombre de locataires vivent dans des bouilloires thermiques, qui deviennent des passoires thermiques l'hiver. Alors que nous devrions rénover 700 000 logements par an, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) annonce 120 000 rénovations globales en 2026.

Dans le contexte actuel, soutenez-vous la remise sur le marché locatif de passoires et bouilloires thermiques, sans que des moyens supplémentaires soient déployés pour aider à leur rénovation ?

Enfin, parce que chaque mort de plus sera un mort de trop, nos concitoyens ont besoin de savoir quelles mesures immédiates vous entendez mettre en place à court terme pour limiter les conséquences de ces fortes chaleurs et comment vous prévoyez d'anticiper les prochaines crises. Nous savons que l'inaction climatique coûtera cinq fois plus que l'action en faveur de l'adaptation au réchauffement. Un euro investi dans l'adaptation, c'est 7 ou 8 euros économisés demain.

Mme Stéphanie Rist, ministre. - Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur les mesures d'urgence dans le cas où nous subirions de nouvelles vagues de chaleur dans les prochaines semaines.

Avant de vous répondre, je voudrais vous inviter à la prudence sur les données dont nous disposons. Vous avez parlé d'une hausse de 91 % de la mortalité des personnes âgées. Or cette hausse concerne les certificats de décès à domicile. À ce jour, nous ne sommes pas en mesure de confirmer s'ils sont bien liés à la canicule, même si cela concorde. Il convient d'attendre les données consolidées pour tirer toutes les conclusions. Ces décès concernent des personnes isolées, mais je ne peux pas affirmer qu'il s'agit de personnes âgées.

En ce qui concerne les mesures d'urgence, nous avons débloqué 100 millions d'euros pour rafraîchir rapidement le plus possible les établissements qui en ont besoin et nous restons vigilants. Le plan Orsan niveau 3 est prêt et mobilisable si des températures extrêmes devaient s'installer de nouveau. Chaque jour, nous suivons de très près les indicateurs.

De plus, nous veillons à ce que des professionnels soient mobilisables si le besoin s'en faisait sentir.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Madame la ministre de la transition écologique, je voudrais revenir sur notre forêt, qui est en souffrance. Alors qu'elle est un véritable bouclier climatique, elle subit un cataclysme, entre les canicules, les sécheresses, les ravageurs et les incendies qui la frappent. Elle pâtit aussi de politiques publiques qui ne sont pas assez réactives face à l'accélération des impacts climatiques.

En matière de stratégie d'adaptation, l'État n'a signé aucun contrat d'objectif avec l'ONF, ni avec les communes forestières. Madame la ministre, le financement même de l'ONF est-il assuré pour 2027 ?

Le guichet de soutien au renouvellement forestier a été fermé, privant les propriétaires des moyens nécessaires pour adapter nos forêts au changement climatique. En matière de lutte contre les incendies, la mise en oeuvre des coupes agricoles, ou encore les obligations légales de débroussaillement (OLD) forment un maquis administratif, dans lequel certaines procédures s'opposent.

Madame la ministre, quelle stratégie envisagez-vous que nous soyons plus réactifs et que nous ne subissions pas, chaque été ou chaque saison chaude, des incendies à répétition ?

Par ailleurs, monsieur le président, je suggère que nous mettions en place un comité de suivi pour la loi, d'initiative sénatoriale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Mme Anne Souyris. - Merci, messieurs les présidents, d'avoir organisé cette réunion très utile, et merci, mesdames, monsieur les ministres, d'être présents.

Madame la ministre de la transition écologique, ma question porte sur les questions d'urbanisme et d'architecture. Nous savons qu'il existe un problème d'adaptation du bâti dans les grandes villes, notamment à Paris, ma circonscription, auquel nous réfléchissons avec les architectes des Bâtiments de France (ABF). Beaucoup d'adaptations sont interdites, par exemple l'installation de toits blancs, alors qu'elles sont nécessaires pour gérer les crises à venir.

Je pense également à la plantation d'arbres, à la végétalisation, ou encore à la possibilité d'installer des stores blancs ou clairs, plutôt que marron. Planifiez-vous de changer le cahier des charges pour faciliter l'adaptation ?

Madame la ministre de la santé, le chiffre de 91 % de surmortalité a tout de même du sens, même si les données ne sont pas consolidées. Vous avez évoqué la création de « CDD canicule » dans les établissements de santé. Envisagez-vous une mesure similaire pour l'aide à domicile ? Des médiateurs en santé, par exemple, pourraient se rendre au domicile des personnes vulnérables quatre fois par jour lorsque la mortalité augmente. Le prochain PLFSS, que nous examinerons à la rentrée, comportera-t-il des crédits à cet effet ?

M. Damien Michallet. - Madame la ministre de la transition écologique, sur la page d'accueil du Centre de ressources pour l'adaptation au changement climatique, qui dépend de votre ministère, nous pouvons lire : « Face aux canicules, il est urgent d'agir. » Nous sommes donc d'accord sur ce point. Toutefois, entre les déclarations d'urgence et l'action de l'État, il semblerait qu'un léger décalage puisse exister.

Permettez-moi de vous interroger sur un dispositif très précis, dont la mise en oeuvre relève directement de vos services et qui est prévu par l'article 249 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience : le dispositif des réseaux résilients.

Face aux vagues de chaleur, nos infrastructures critiques sont elles aussi vulnérables. Les réseaux d'électricité, de gaz, d'eau, d'assainissement ou encore de communication - la fibre, les réseaux mobiles - sont indispensables à la continuité de la vie économique et sociale et à la sécurité de nos territoires. C'est une question de résilience ; c'est aussi, et peut-être surtout, une question de souveraineté.

Il aura fallu attendre près de trois ans pour que la direction générale de la prévention des risques (DGPR) publie enfin le guide pratique permettant de mettre en oeuvre ce dispositif, alors même que les épisodes de chaleur extrême se multiplient. Pour rappel, ce dispositif permet au préfet de demander aux opérateurs de ces réseaux stratégiques de transmettre des diagnostics de vulnérabilité, ainsi qu'un programme d'investissement prioritaire pour renforcer leur résilience.

Cinq ans après le vote de cette disposition par le Parlement, où en sommes-nous réellement ? Disposez-vous d'une vision nationale de son application ? Combien de préfets ont effectivement activé ce dispositif ? Combien de diagnostics ont été réalisés ? Quelles vulnérabilités majeures ont été identifiées et quels investissements ont été engagés ?

Ce sont là quelques questions simples, mais essentielles pour évaluer la réactivité du Gouvernement face à ces crises.

Mme Monique Barbut, ministre. - En ce qui concerne l'adaptation du bâti dans les villes, je me pose les mêmes questions que vous, et j'ai demandé une réunion avec les architectes des Bâtiments de France (ABF) pour voir ce que nous pourrions changer.

Vous avez raison, grâce aux investissements que vous mentionnez, nous pouvons faire baisser la température de 5 à 10 degrés dans les appartements. Ces mesures dites passives sont aussi un moyen de limiter le recours à la climatisation, qui consomme de l'énergie. Il faut donc commencer par prendre toutes les mesures passives imaginables avant de climatiser.

Dans les grandes villes, et en particulier à Paris, il faut discuter avec les ABF, car presque tous les bâtiments sont classés. De nombreux propriétaires ne sont donc pas libres de faire ce qu'ils veulent.

Je suis d'accord avec vous, certaines de nos normes doivent changer.

Dans une ville comme Paris, il est inimaginable qu'une évacuation de climatiseur sorte de chaque appartement. Il est donc fondamental de s'interroger sur la création d'un grand réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables.

Voilà les solutions envisageables. Vous comprendrez bien qu'elles supposent des investissements massifs, qui dépassent largement le cadre d'un budget annuel. Il faut que vous et nous acceptions de mener de véritables politiques de long terme.

Il en va de même pour la gestion des forêts. Il s'agit de politiques de long terme. Les arbres mettent énormément de temps à pousser. Il est vrai que nos forêts souffrent terriblement : la mortalité des arbres a augmenté de 125 % en dix ans. Cela signifie que nos forêts ont du mal à s'adapter.

C'est pourquoi j'ai demandé à remettre sur la table la question du renouvellement forestier, afin que nos politiques permettent à notre forêt de survivre à l'augmentation de quatre degrés à l'horizon 2100. Cela suppose de s'interroger sur le renouvellement, sur les essences, et sur la lutte contre les maladies. En effet, de plus en plus de maladies inconnues jusqu'alors touchent nos forêts. Nous devons remettre à jour notre connaissance de nos forêts.

Le contrat entre l'État et l'ONF est en cours de signature, et il convient de rediscuter avec les communes forestières. Par ailleurs, nous vous proposerons dans le PLF 2027 des financements pour la forêt.

En ce qui concerne la résilience des réseaux, nous avons reçu l'ensemble des plans d'adaptation et ils sont tous étudiés par la DGPR. Certains réseaux comme RTE dépendent du ministère de l'énergie, d'autres, comme les réseaux de télécommunication, dépendent du ministère de l'économie, et d'autres encore du ministère des transports.

Toutefois, je suis incapable de vous dire aujourd'hui ce qu'a donné l'examen de ces plans d'adaptation réseau par réseau. Nous pouvons revenir vers vous ultérieurement pour vous apporter des précisions sur cette question si vous le souhaitez.

Mme Stéphanie Rist, ministre. - En ce qui concerne la surmortalité à domicile, je tiens à rappeler que la prévention des personnes isolées en bonne santé relève non pas du ministère de la santé, mais plutôt des CCAS. Pour faire face à de tels épisodes, chacun doit faire preuve de responsabilité.

Nous élaborons un nouveau niveau de plan Orsec qui permettra une forme de subsidiarité, mais je voudrais que chacun prenne la mesure de l'enjeu autour des personnes isolées.

En ce qui concerne les mesures d'urgence que nous avons mises en place, j'ai déjà mentionné la lettre que j'ai rapidement envoyée aux maires, mais nous avons aussi mobilisé les personnes qui réalisent leur service civique. Ainsi, 811 volontaires sont engagés dans des missions auprès de personnes âgées isolées et nous avons prolongé jusqu'à la fin de juillet une centaine de services civiques qui devaient prendre à la fin de juin.

Par ailleurs, nous avons estimé que 15 000 volontaires seraient potentiellement mobilisables en cas de nouvel épisode de chaleur extrême.

Mme Corinne Féret. - Mesdames, monsieur les ministres, merci de nous accorder un peu de votre temps pour discuter d'un sujet qui nous préoccupe tous : l'épisode caniculaire qui traverse la France, dont je ne qualifierai pas l'intensité d'exceptionnelle, tant de tels épisodes sont malheureusement appelés à se répéter.

Comme toujours, ce sont les plus fragiles qui en paient le prix : nos aînés, les personnes dépendantes et les malades chroniques. Dans nos hôpitaux, les services d'urgence ont dû faire face à un afflux de patients souffrant de déshydratation, de coups de chaleur ou de complications liées aux fortes températures. Les équipes, qui sont pour certaines déjà confrontées à un manque d'effectifs, ont malgré tout absorbé cette crise.

Il en va de même dans nos Ehpad, où les professionnels se sont mobilisés sans relâche pour protéger les résidents. Chacun le sait, de nombreux établissements restent inadaptés aux épisodes de chaleur extrême : bâtiments mal isolés, chambres transformées en véritables étuves, absence d'espaces rafraîchis, équipements vieillissants... Partout, les équipes font l'impossible, mais leur engagement, aussi admirable soit-il, ne saurait suffire dès lors que les bâtiments ne protègent plus ni les patients, ni les résidents, ni les soignants.

Après le drame de la canicule de 2003, qui a coûté la vie à près de 15 000 de nos concitoyens, des engagements forts avaient été pris pour adapter notre pays aux épisodes de chaleur extrême. C'est dans cet esprit qu'a été instaurée la journée de solidarité. Son objectif était clair : financer durablement la prise en charge de la perte d'autonomie, adapter les Ehpad, développer les services d'aide à domicile et éviter qu'un tel drame ne se reproduise. Depuis sa création, elle génère chaque année plusieurs milliards d'euros grâce à l'effort consenti par les salariés et par les employeurs.

Pourtant, de nombreuses interrogations demeurent. Pourquoi nos hôpitaux et nos Ehpad restent-ils, pour beaucoup, aussi peu adaptés aux canicules, qui se multiplient ? Pourquoi les investissements indispensables dans la rénovation thermique et l'adaptation des bâtiments n'ont-ils pas été engagés à la hauteur des enjeux ? Enfin, madame la ministre, quand présenterez-vous un véritable plan national d'adaptation thermique de nos hôpitaux et de nos Ehpad, assorti de financements identifiés, d'un calendrier précis et d'objectifs mesurables ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. - Je comprends votre question, mais l'adaptation au changement climatique se fait au travers de la rénovation et de la reconstruction des hôpitaux qui est en cours depuis plusieurs années. Depuis 2003, 40 % des établissements ont été reconstruits, et le rythme des reconstructions a accéléré après le covid, à l'issue du Ségur de la santé de 2020. Je rappelle que 16 milliards d'euros ont été investis pour adapter les hôpitaux au changement climatique. Presque 800 projets sont en cours.

S'il n'y a pas de plan d'adaptation à proprement parler, aux 16 milliards d'euros du Ségur s'ajoutent les 6 milliards d'euros que j'ai annoncés pour les dix prochaines années, qui ont été prélevés sur des crédits de rénovation arrivant à terme. J'ai proposé de reconduire ces crédits pour les dix prochaines années pour que les établissements puissent se préparer.

Des investissements sont consentis, et le Premier ministre a également annoncé qu'il doublerait l'enveloppe promise de 600 millions d'euros pour les établissements qui ont besoin non pas d'être reconstruits, mais simplement adaptés pour faire face au changement climatique.

Mme Anne-Sophie Romagny. - Ma question s'adresse conjointement au ministre de l'éducation nationale et à la ministre de la santé.

Alors que les épisodes de canicule se multiplient et s'intensifient, durant lesquels les températures peuvent atteindre plus de 35 degrés dans certaines salles de classe, les établissements scolaires restent très inégalement préparés pour y faire face.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, comme vous l'avez mentionné, votre plan prévoit des mesures d'adaptation des bâtiments, d'organisation scolaire ou encore de continuité pédagogique, mais la question essentielle de la prise en charge sanitaire des élèves n'est pas traitée.

Dans ce contexte, le personnel infirmier de l'éducation nationale apparaît comme un acteur de première ligne. Ce sont les infirmiers et les infirmières scolaires qui accueillent les élèves victimes de malaise, identifient les situations à risque, assurent le suivi des élèves les plus vulnérables et accompagnent les équipes éducatives dans la mise en oeuvre des mesures de prévention.

Quelles consignes spécifiques leur sont aujourd'hui données en cas de vague de chaleur ? Existe-t-il un protocole national précisant leur rôle en matière de surveillance des élèves fragiles, de prise en charge des urgences liées à la chaleur et de coordination avec les chefs d'établissement, les enseignants, les familles et, le cas échéant, les services de santé ?

Au-delà de cette question opérationnelle, cet épisode met une nouvelle fois en lumière une difficulté beaucoup plus profonde. La santé scolaire demeure une politique transversale, située à la frontière entre les compétences du ministère de l'éducation nationale et celles du ministère de la santé. Or force est de constater que ces deux administrations continuent encore trop souvent à travailler en silo - les protocoles éducatifs d'un côté, les recommandations sanitaires de l'autre -, sans véritable stratégie commune et sans gouvernance partagée.

Les épisodes climatiques extrêmes exigent précisément une réponse interministérielle, articulant enjeux éducatifs et enjeux de santé publique. Envisagez-vous de renforcer la place des infirmières et des infirmiers scolaires dans les protocoles canicule, mais également de construire ensemble une doctrine commune de santé scolaire permettant d'anticiper et de mieux gérer les crises climatiques, dont la fréquence est appelée à s'accentuer ?

M. Edouard Geffray, ministre. - Tout d'abord, je vous remercie de souligner le rôle des infirmiers scolaires en matière de santé physique et psychique de nos jeunes, et singulièrement durant les épisodes caniculaires.

Il n'existe pas de consignes spécifiques à destination des infirmiers en cas de canicule en milieu scolaire. Ils doivent suivre les mêmes consignes de droit commun que l'ensemble du personnel de santé pour assurer la protection des élèves. Nous avons insisté pour qu'ils soient particulièrement vigilants vis-à-vis des élèves en situation de handicap, dont nous savons que certains sont très vulnérables aux fortes chaleurs.

Je vous remercie d'attirer mon attention sur le rôle des infirmiers scolaires. J'y consacrerai l'un des chapitres du retour d'expérience que nous allons réaliser sur la gestion de la canicule afin de déterminer s'il y a lieu de prévoir un mode de pilotage spécifique, comme cela avait par exemple été le cas durant la crise covid. En effet, une chaîne de commandement unifiée avait permis aux infirmiers, qui étaient en première ligne, de répondre aux besoins.

Quoi qu'il en soit, nous sommes en phase sur le rôle essentiel des infirmiers scolaires pendant les épisodes de canicule.

Mme Marie-Do Aeschlimann. - Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Face à l'afflux de patients touchés par les fortes chaleurs, certains hôpitaux ont été contraints de déprogrammer des opérations ou des bilans pour accueillir des patients en situation d'urgence médicale au sein de leurs services. Disposez-vous de données sur le nombre de rendez-vous qui ont été déprogrammés au cours du mois de juin en raison de la canicule et sur le type d'activités concernées ?

Les déprogrammations, comme d'autres solutions de court terme appliquées dans les hôpitaux et dans les Ehpad pendant les canicules, risquent non seulement d'être insuffisantes lorsque les périodes de chaleur vont se rallonger ou se multiplier sur de courtes périodes, mais surtout de produire des effets de bord. À terme, la continuité des soins risque d'être compromise, et les conditions de travail déjà difficiles des personnels soignants de se dégrader encore.

Il est patent que les plans canicule ont été conçus en fonction de la crise de 2003. Au vu de l'accélération de la fréquence, de l'intensité et de la durée des épisodes caniculaires, qui a des effets sur les publics plus particulièrement vulnérables - malades chroniques, patients atteints de polypathologies -, ces plans sont-ils suffisants ? Sont-ils adaptés pour faire face à des épisodes caniculaires de longue durée ? Le Gouvernement envisage-t-il de les actualiser à la lumière des projections climatiques qui s'annoncent ?

Mme Stéphanie Rist, ministre. - Je n'ai pas le chiffre des déprogrammations, puisqu'il s'agit de décisions locales dans le cadre des plans blancs. Une centaine de plans blancs ont été déclenchés tout au long de l'épisode caniculaire. Les seules déprogrammations concernaient des opérations non urgentes, sans perte de chance pour les patients. La situation est incomparable avec ce que nous avons vécu durant la crise covid.

Quelques hôpitaux ont dû déprogrammer certains rendez-vous, mais cela ne concernait pas des services entiers. En revanche, une réorganisation a parfois été nécessaire pour accueillir les personnes souffrant de la chaleur dans certains services.

Vous l'avez dit, les conditions de travail des soignants ont été éprouvantes. J'aurai l'occasion d'annoncer des mesures dans les jours qui viennent pour améliorer leur qualité de vie au travail dans la suite du comité national que nous avons organisé en début de semaine dernière.

Vous avez raison, nous devons rester vigilants. C'est pour cela que je parle avec prudence, et non en termes de bilan. Même si aucun département n'est actuellement en vigilance rouge actuellement, je ne sais pas si d'autres vagues de chaleurs extrêmes adviendront au cours de l'été, ce qui pèserait à la fois sur les soignants et sur les patients chroniques.

Par rapport à 2003, le principal changement est que les soignants sont mieux formés et sensibilisés à la prise en charge de la chaleur, que ce soit au moment des fortes chaleurs ou les jours suivants.

Mme Marta de Cidrac. - Mesdames, monsieur les ministres, vous avez prononcé les qualificatifs « intense », « précoce » et « prévisible » au sujet des épisodes de canicule que nous venir de subir.

Les canicules posent avec acuité la question de notre capacité à nous organiser à la bonne échelle. Monsieur Geffray, vous avez parlé d'échelle d'adaptation. Nous devons nous interroger sur l'organisation spatiale à cet égard, le bâti, que vous avez évoqué, est un aspect important. Nous devons également réfléchir en matière d'organisation temporelle. Vous avez évoqué l'aménagement des temps scolaires, mais tous les secteurs sont concernés.

Nous voyons à quel point ces questions sont éminemment transversales, comme le confirme le fait que vous soyez cinq ministres en face de nous aujourd'hui. Ma première question est simple : existe-t-il une coordination globale et interministérielle pour anticiper les prochaines canicules, dont la fréquence va s'accentuer à l'avenir ? Si l'on décide d'aménager les horaires scolaires, les parents, qui travaillent, devront s'organiser différemment.

Vous cabinets travaillent-ils ensemble ? Vous avez tous apporté des réponses sur votre champ de compétence, mais j'aimerais savoir si vous construisez conjointement des politiques publiques pour que nous luttions efficacement contre les prochains phénomènes climatiques qui nous frapperont.

Mme Stéphanie Rist, ministre. - Lorsque des départements sont en vigilance rouge, un centre de crise est formé au sein du ministère de la santé et a pour mission de coordonner l'action interministérielle. Lorsqu'il s'agit d'une canicule importante, elle est remplacée par une cellule interministérielle de crise animée par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, qui organisent régulièrement des réunions tout au long de l'épisode de chaleur.

À plus long terme, nous devons répondre à deux questions.

La première est la suivante : comment adapter nos infrastructures au changement climatique ? Cela suppose des financements. Comme je l'ai dit, nous avons engagé 16 milliards d'euros à cet effet, mais il faudra poursuivre nos investissements et dire comment nous les finançons.

La seconde est de savoir comment faire face aux chaleurs extrêmes, comme nous avons dû le faire lors de la canicule que nous venons de vivre. Le Premier ministre a demandé à chaque ministère de travailler sur cette question pour élaborer le plan Orsec chaleur extrême, qui serait un cran au-dessus des plans Orsec existants.

Mme Marion Canalès. - Monsieur le ministre de l'éducation nationale, après cet épisode de canicule, chacun a tenté de faire de son mieux avec les moyens dont il disposait.

Dans l'enseignement du premier degré, les mairies ont dû s'organiser avec les moyens du bord. Dans l'enseignement du second degré, l'organisation a été laissée à l'appréciation des chefs d'établissement.

Alors que cette canicule pouvait être anticipée, certaines familles, y compris les familles d'enseignants, se sont retrouvées dans l'incertitude jusqu'au dernier moment, sans savoir si leur enfant serait gardé ou non.

Nous le savons, le repas à la cantine est pour certains enfants leur seul repas équilibré de la journée. De la même manière, l'école ne devrait-elle pas devenir un espace de respiration ? Certains enfants ont dû rester dans des appartements familiaux où il faisait encore plus chaud qu'à l'école...

J'ai une seconde question à laquelle pourra peut-être répondre Mme la porte-parole du Gouvernement. Marie-Do Aeschlimann a évoqué les déprogrammations de rendez-vous médicaux ; je vous interrogerai pour ma part sur les déprogrammations de trains.

Madame la ministre, la ligne Paris-Clermont, que j'emprunte régulièrement, connaît déjà de nombreuses difficultés, mais plus de cent trains ont été annulés pendant la canicule, ce qui a suscité non seulement l'incompréhension de nos concitoyens, mais aussi la nôtre : comment nos services de transport ferroviaire peuvent-ils être aussi désorganisés ?

Je regrette que le ministre des transports ne soit pas présent à cette audition, où il aurait eu toute sa place.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. - Il vaut parfois mieux qu'un train soit annulé plutôt qu'il s'arrête au milieu des voies en pleine canicule...

M. Edouard Geffray, ministre. - Un établissement scolaire est fermé non pas lorsqu'un certain degré d'inconfort est atteint, mais pour des raisons de sécurité. C'est une mesure de police, qui relève du maire, du chef d'établissement ou encore du préfet si l'échelle territoriale dépasse la commune.

Par ailleurs, les établissements offrent parfois plus de fraîcheur que le domicile des élèves, notamment parce qu'ils disposent de grands espaces, ou d'une cour arborée. Notre objectif est donc que les écoles bénéficient assez rapidement d'un ou plusieurs espaces rafraîchis, ce que j'ai qualifié d'« espaces de répit ».

Dans les 2 500 écoles en cours d'identification seront aménagées de telles zones, afin de compenser des bâtis très peu efficients d'un point de vue thermique. Par ailleurs, 100 000 équipements en cours d'acquisition, qui seront remboursés par EDF dans la limite de 400 000 euros par unité et à raison de dix équipements par établissement, permettront d'offrir un espace de répit dans plusieurs salles dans les écoles.

Dès lors, nous pourrons offrir aux élèves des espaces plus confortables que leurs domiciles en cas de canicule.

Mme Patricia Demas. - Ma question s'adresse à la fois à la ministre de la santé et de l'énergie et à la ministre déléguée chargée de l'énergie.

La France vient de traverser, en ce début d'été, un épisode caniculaire d'une forte intensité, marqué par une surmortalité significative, qui montre la difficulté d'une réponse globale. Si, dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé le financement de climatiseurs destinés aux hôpitaux, l'adaptation des infrastructures hospitalières en réponse aux épisodes climatiques soulève une problématique plus large : celle de la dépendance croissante de notre système de santé à une alimentation électrique stable et à un approvisionnement en carburant sécurisé.

La montée en puissance de la climatisation et des équipements de fraîcheur dans les établissements de santé entraînera nécessairement une augmentation de la demande en électricité, alors même que le réseau est déjà soumis à des tensions récurrentes.

Or, en cas de coupure prolongée, les générateurs de secours, bien que prioritaires, dépendent eux-mêmes d'un ravitaillement régulier en carburant, dont la disponibilité pourra être compromise en période de crise énergétique. Dans un rapport co-écrit avec la députée Lisa Belluco en janvier 2026, nous appelions à autoriser les opérateurs de télécommunications à accéder aux réserves de carburant de l'État afin de rétablir les réseaux dans les meilleurs délais.

Mesdames les ministres, entre l'urgence de climatiser les services de soins et la nécessité de sécuriser l'accès à l'énergie et à ces réseaux, comment le Gouvernement compte-t-il agir concrètement afin que nos hôpitaux ne soient pas une zone de fragilité à risque lors des canicules ou des crises énergétiques ? Quelles mesures immédiates seront mises en place pour protéger les patients et améliorer les conditions de vie des personnels soignants ? Comment ces dossiers sont-ils coordonnés entre les ministères ? Qu'en est-il de ces enjeux de résilience dans le plan Orsan ?

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. - Madame la sénatrice, nos réseaux ne sont pas vulnérables. La France a la chance de disposer d'un réseau solide et robuste, à la différence de certains de ses voisins - il faut se rappeler du black-out en Espagne l'an dernier. Nous n'avons pas constaté d'incidents importants dans les hôpitaux malgré cette vague de chaleur absolument historique.

En outre, nos moyens d'alimentation disposent de redondances. Nous nous assurons ainsi notamment de la disponibilité des groupes électrogènes en cas de besoin.

Par ailleurs, si un rationnement de l'énergie était nécessaire, une hiérarchisation des utilisations est prévue. Les hôpitaux font bien entendu partie des secteurs prioritaires.

Nous avons également des stocks de carburant. Des processus de gestion de crise ont été élaborés. Certes, le risque zéro n'existe pas : outre les hôpitaux, les centrales nucléaires ont-elles aussi besoin d'électricité et de carburant pour approvisionner les matériels électriques en cas de crise. Cependant, la réponse est prévue et éprouvée : notre système est extrêmement résilient.

M. Joshua Hochart. - La fin de règne macroniste est longue pour les Français qui subiront décidément jusqu'au crépuscule votre manque de vision.

L'épisode caniculaire que notre pays vient de traverser en est l'illustration cruelle, car cette impréparation est le résultat de dix années de soumission au lobby écolo.

Ce lobby a combattu le nucléaire, le fleuron décarboné par pur dogmatisme, et a diabolisé la climatisation quand nos voisins, eux, anticipaient les canicules.

Faut-il rappeler que, grâce à notre parc nucléaire, précisément, la climatisation n'a qu'un impact très limité sur l'environnement ? Barcelone, Madrid ou encore Lisbonne connaissent ces fortes chaleurs et s'y sont adaptées.

Faut-il rappeler, en outre, que Paris, gouvernée par les Verts et leurs alliés, est la capitale européenne où le risque de mortalité lié à la canicule est le plus élevé ? C'est la preuve, s'il en fallait encore une, que leur solution n'en est pas une. Ni fatalité ni apocalypse : contrairement à ce que les écologistes veulent faire croire aux Français, il n'y a que des choix politiques - et ce Gouvernement n'a visiblement pas fait les bons.

Madame la ministre de la santé, je ne doute pas de votre engagement pour le bien commun ni de l'intérêt que vous portez à notre système de santé, mais la vérité est accablante. Nos hôpitaux souffrent. Les soignants accueillent les patients dans des bâtiments inadaptés à un tel épisode. Des services entiers ont travaillé dans des conditions indignes d'une grande nation.

Vous avez réagi dans l'urgence en commandant des climatiseurs : l'urgence, toujours l'urgence, jamais l'anticipation.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, des examens ont été reportés, pendant que des élèves passaient leur baccalauréat dans des sous-sols : est-ce là votre anticipation, votre vision pour l'école de la République ?

J'avais une question pour la ministre de la transition écologique, que j'étais heureux enfin de voir devant nous, tant son silence a été accablant pendant cette crise.

Mon collègue Christopher Szczurek, lors des questions d'actualité au Gouvernement, est revenu sur la critique faite par Mme Barbut de la climatisation dans une séance médiatique gênante, loin du niveau exigé par sa fonction. Depuis, elle a affirmé devant le Sénat qu'elle était finalement favorable à la climatisation, mais que de temps perdu !

Aussi, monsieur le ministre, mesdames les ministres, ne regrettez-vous pas d'avoir cédé pendant dix ans à ce dogmatisme vert contre le nucléaire, la climatisation et le bon sens ?

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. - Monsieur le sénateur, j'essaierai de vous répondre avec moins de polémique que vous n'en avez usé dans vos propos.

J'ai trouvé vos mots à l'encontre de ma collègue Monique Barbut un peu méprisants, même si elle a sans doute fait preuve d'un peu de maladresse sur la climatisation. Du reste, la position du Gouvernement est claire : nous sommes favorables à la climatisation, partout où cela est nécessaire, bien qu'elle ne représente pas la seule solution.

Si nous avions cédé au lobby écologiste, nous n'aurions pas relancé un programme de six réacteurs à eau pressurisée de deuxième génération (EPR2) ni prévu huit réacteurs supplémentaires en option.

Nous n'aurions pas financé le grand carénage à hauteur de dizaines de milliards d'euros, depuis 2014, afin de prolonger de dix ans la durée de vie des réacteurs existants.

Nous n'aurions pas investi dans les réacteurs à neutrons rapides (RNR), dans le projet Aval du futur à La Hague ou encore dans les petits réacteurs modulaires (SMR) qui, je l'espère, aboutiront prochainement à un projet européen pionnier en la matière.

Selon vous, l'Espagne aurait réussi à anticiper la climatisation. Mais vous oubliez que le mix électrique de ce pays est majoritairement d'origine renouvelable ! C'est bien la preuve que ces énergies ont toute leur place dans un mix équilibré : nous continuerons donc à défendre cette ambition. La production solaire durant la journée permet d'ailleurs de répondre au surplus de consommation lié à la climatisation.

Aux grandes tirades, qui feront probablement le tour des réseaux sociaux, opposons la réalité technique et scientifique. Or celle-ci est claire : nous avons besoin des énergies renouvelables pour assurer une diversification de notre production, qui bénéfice à la fois au pouvoir d'achat des Français, à notre souveraineté et au climat. D'ailleurs, refuser les énergies renouvelables, c'est promouvoir du gaz importé de Russie ou d'Algérie ; j'espère que ce n'est pas la politique énergétique que vous prônez.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. - Je tiens à remercier l'ensemble des membres du Gouvernement qui ont répondu présent à la mission que nous a confiée le président du Sénat, dans des délais très courts.

Cette canicule a d'innombrables conséquences, mais elle doit surtout nous pousser à trouver des solutions. Certes, les réponses apportées à cette situation n'étaient peut-être pas toutes les bonnes, mais la prise de conscience semble générale.

Nous ne pourrons plus ignorer que nous sommes face à une période de réchauffement climatique. L'ignorer, ce serait faire comme le président des États-Unis, Donald Trump, et prétendre que tout va bien : or nous devons aborder les choses avec pragmatisme.

Enfin, je remercie le président Mouiller de sa présence, car la santé est un enjeu particulièrement important dans ce contexte.

Ce compte rendu a fait l'objet d'une captation vidéo disponible sur le site internet du Sénat.

La réunion est close à 18 h 55.

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -

La réunion est ouverte à 9 h 45.

Canicule 2026 : quel diagnostic pour Météo-France ? - Audition de Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France

M. Jean-François Longeot, président. - Ce matin, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale (PDG) de Météo-France.

Alors que la France a connu, en juin, un épisode caniculaire inédit et étendu à l'ensemble du territoire métropolitain, notre commission a engagé, à la demande du président du Sénat, Gérard Larcher, des travaux pour appréhender cette vague de chaleur et les défaillances qu'elle a pu révéler, et surtout mieux anticiper les conséquences des prochains événements extrêmes, dont la survenue ne fait, hélas, aucun doute.

Selon Météo-France, ce mois de juin 2026 a été le mois de juin le plus chaud jamais enregistré dans notre pays. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la barre des 40 degrés a été franchie durant plusieurs jours dans de nombreux territoires, tandis que des records de chaleur moyenne ont été battus, aussi bien le jour que la nuit. Cette canicule a durement éprouvé un nombre important de nos concitoyens, au premier rang desquels les personnes âgées, alors même que l'été ne fait que commencer et que de nouveaux événements pourraient encore fragiliser nos équilibres économiques et sociaux.

Madame Schwarz, je souhaite que nous profitions de ce moment pour avoir votre éclairage sur l'événement caniculaire que nous venons de traverser. À quel point celui-ci a-t-il été exceptionnel ? Quels records ont été battus ? Et dans quelle mesure avons-nous anticipé ces phénomènes climatiques pour prendre les dispositions les plus adaptées ?

Ensuite, je souhaite vous entendre sur les prévisions de Météo-France pour les années futures et les événements climatiques qui surviendront tout au long du vingt-et-unième siècle. Aujourd'hui, il est clair que l'urgence climatique sera l'un des grands combats des prochaines années.

Quelles sont les prévisions de Météo-France pour les années 2030, 2050, voire 2100 ? Quelle sera la réalité d'une France avec une augmentation de 4 degrés, comme la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc) le prévoit ?

Enfin, les services de l'État et Météo-France sont-ils prêts à faire face à ces prochaines crises, notamment en termes d'anticipation pour nos populations ?

Il me paraît important que nous puissions mieux comprendre collectivement le climat d'aujourd'hui et de demain, pour s'assurer que le politique ait pris toute la mesure de la crise climatique qui est devant nous, afin de veiller à l'adaptation de nos villes, nos hôpitaux, nos écoles et, plus largement, de protéger chacun de nos concitoyens.

Avant de vous laisser la parole pour votre propos liminaire, je salue la présence de Mme Frédérique Puissat, qui représente la commission des affaires sociales.

Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France. - Le phénomène que nous avons connu lors de la deuxième quinzaine du mois de juin 2026 a été un événement exceptionnel : la vague de chaleur la plus intense jamais enregistrée en France métropolitaine. La canicule, qui a duré du 17 au 30 juin, fut à la fois précoce, durable et très intense.

À titre d'illustration, les quatre après-midis et les quatre nuits les plus chauds de tous les temps depuis les premières mesures disponibles, relevés en moyenne nationale en métropole, ont été enregistrés pendant cet épisode. Lorsque l'on regarde la moyenne sur vingt-quatre heures, trois des périodes de vingt-quatre heures les plus chaudes de tous les temps depuis le début des mesures ont été enregistrées pendant cet épisode, qui a commencé le 17 juin et connu son pic dans la période du 22 au 26 juin.

Ces chiffres sont exceptionnels, d'autant qu'ils sont arrivés au mois de juin, avant la période habituelle de début des canicules.

Plus de 40 % du territoire national a dépassé la température de 40 degrés pendant l'épisode. Sur près d'un tiers du territoire, les records absolus de température ont été battus.

Nous avons également battu un certain nombre de « records » de températures minimales, à savoir de températures nocturnes, sachant que cette question est essentielle en termes d'impact sanitaire ; il est déterminant, en effet, que les températures redescendent la nuit pour permettre à l'organisme de récupérer.

La vague de chaleur de juin 2026 a été la plus chaude jamais enregistrée. En termes de durée, elle a été légèrement plus courte - quatorze jours au lieu de seize - que la vague de chaleur d'août 2003, qui avait marqué tous les esprits. En matière de vigilance et d'avertissement des populations, au plus fort de la canicule, 72 départements étaient en vigilance rouge et 14 en vigilance orange.

Autre marqueur de l'intensité de cette canicule : les conséquences en termes de risque d'incendie. Météo-France publie chaque jour une carte du risque météorologique d'incendies : la météo des forêts. Au plus fort de cette canicule de juin, 52 départements étaient en danger de feu élevé et 2 en risque de feu très élevé.

Vous avez évoqué la Tracc. Fixée par les pouvoirs publics, elle sert de référence commune pour l'élaboration de stratégies d'adaptation au changement climatique et correspond à une trajectoire d'adaptation en fonction des efforts réalisés, au niveau mondial, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces efforts se poursuivent, mais ne s'intensifient pas suffisamment pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris.

Cette trajectoire de référence, en France métropolitaine, prévoit un réchauffement de 2,7 degrés à l'horizon 2050, et de 4 degrés à l'horizon 2100. Nous attendons des vagues de chaleur qui seront plus nombreuses et s'étaleront sur une période plus longue de l'année ; elles commenceront plus tôt et se termineront plus tard.

Les projections climatiques nous indiquent que, dès 2050, la probabilité d'avoir des vagues de chaleur lors de la deuxième quinzaine du mois de juin est de l'ordre de 20 %. À l'horizon 2100, la probabilité s'élève à 40 % ; ce type de vague de chaleur pourrait, à cet horizon, se reproduire quasiment une année sur deux lors du mois de juin.

L'indicateur de la vigilance canicule, créé en 2004 à la suite de l'épisode dramatique de 2003, permet de mettre les événements en perspective historique. Entre 2004 et 2014, nous avons eu peu d'épisodes, et même des années sans aucun épisode de vigilance orange. Depuis 2015, nous avons eu, chaque année, au moins un épisode de vigilance orange. Depuis 2019, cinq années sur sept, donc presque tous les ans, nous avons eu un épisode de vigilance rouge.

Les scénarios, à l'horizon 2100, projettent une multiplication par dix du nombre de jours de vagues de chaleur par rapport à la référence des années 1990. Dès 2050, nous envisageons cinq fois plus de jours de vagues de chaleur.

J'ai évoqué l'importance, en termes sanitaires, des nuits chaudes à plus de 20 degrés. Dans les années 1990, on recensait, en moyenne nationale, 2 nuits chaudes par an, et de 40 à 50 sur le littoral méditerranéen. À l'horizon 2100, nous pourrions avoir 24 nuits chaudes par an en moyenne nationale, et jusqu'à 120 sur le littoral méditerranéen. À l'horizon 2050, nous envisageons une dizaine de nuits chaudes en moyenne nationale. Bien sûr, il existe des différences entre régions.

De tels phénomènes auront deux conséquences majeures au niveau du climat.

La première conséquence concerne la sécheresse agricole, avec une augmentation du nombre de jours de sécheresse des sols. Nous ne parlons pas des ressources en eau ou des nappes, mais de la sécheresse superficielle des sols. Dans une France hexagonale où les températures monteraient de 4 degrés, nous pourrions avoir un mois supplémentaire de sol sec dans la moitié nord et jusqu'à deux mois supplémentaires dans la moitié sud. Les sécheresses deviendraient fréquentes, pour ne pas dire généralisées, en été, et se poursuivraient souvent en automne dans un certain nombre de régions.

L'autre conséquence majeure concerne l'augmentation du risque de feu de forêt, ce que nous vivons malheureusement en ce moment. Ce risque, concentré sur le pourtour méditerranéen dans les années 1990, s'intensifie et s'étend désormais à la plus grande partie du territoire, avec une saison qui pourrait démarrer plus tôt et s'achever plus tard.

Je souhaite maintenant évoquer les productions réalisées par Météo-France en situation de canicule. Nous disposons, depuis 2003, d'un ensemble d'éléments qui permettent d'avertir à la fois les autorités publiques et le grand public.

Il y a le dispositif de vigilance, institué après la canicule de 2003, qui, avec au moins deux publications par jour à 6 heures et à 16 heures, permet de donner une évaluation du risque à la fois pour la journée en cours et la journée du lendemain. L'une des évolutions importantes, apportée il y a quelques années, a été d'ajouter une journée, afin de pouvoir anticiper au maximum les risques, avec une publication de carte accompagnée de bulletins nationaux et régionaux.

Il y a aussi le dispositif de la météo des forêts, à destination du grand public, qui permet d'informer sur le risque d'incendie. L'objectif est de passer un message de prévention afin d'éviter tout comportement qui pourrait entraîner une étincelle et provoquer un feu majeur. La météo des forêts est publiée tous les jours à 17 heures pour le lendemain et le surlendemain, avec quatre niveaux de danger.

Autre production réalisée par Météo-France : un bulletin de prévision des phénomènes dangereux, avec une visibilité à sept jours. Historiquement destiné aux autorités publiques, il est maintenant disponible pour le grand public sur notre site internet.

Enfin, nous avons un certain nombre de productions spécifiques pour les autorités publiques : une assistance renforcée pour les feux de forêt, avec une expertise sur plusieurs centaines de micro-zones et l'envoi de prévisionnistes dans les centres de crise des pompiers dans une grande moitié sud du pays ; des bulletins spécifiques dédiés à la canicule, tout au long de l'été ; des tableaux de prévision de température, par département, jusqu'à sept jours ; des tendances mensuelles ; et aussi des appuis aux cellules de crise nationales et locales chaque fois que celles-ci sont activées, ainsi qu'une participation à tous les dispositifs de suivi hydrologique qui se mettent en place au niveau national et local.

Nous apportons également un appui particulier aux grands opérateurs publics pour les aider à gérer au mieux ce type d'épisode ; je pense à la SNCF, au gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE), à Enedis ou à EDF. Nous avons développé des bulletins d'avertissement spécifiques qui suivent, par exemple, les lignes TGV ou les lignes à très haute tension du RTE, et permettent de signaler les risques liés à la fois aux fortes chaleurs et aux incendies.

À chaque fois, nous réalisons des productions spécifiques - bulletins, cartes, chiffres - et mettons à disposition nos prévisionnistes, qui échangent quotidiennement avec les cellules de gestion de crise de ces opérateurs.

Nous sommes aussi sollicités par un certain nombre d'organisateurs d'événements en plein air, qui peuvent être touchés par les conditions météorologiques. Ce fut le cas notamment de la Ligue nationale de rugby, il y a 10 jours, lors de la finale du championnat de France.

Sommes-nous prêts à faire face ? Tous ces dispositifs sont en place et s'améliorent en permanence, tant au niveau du type d'informations que de leur qualité. La France investit dans le domaine de la météorologie depuis longtemps. Nous disposons de nombreux dispositifs d'observation. La France contribue à hauteur de 100 millions d'euros par an à l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat). Lors des trois dernières années, nous avons installé cinq nouvelles bouées météorologiques en Méditerranée pour renforcer nos capacités d'observation. Le conseil d'administration de Météo-France a validé, le 30 avril dernier, le budget pour un nouveau supercalculateur qui nous permettra de mettre en place de nouvelles avancées scientifiques.

Nous sommes à la pointe de la technologie par rapport à nos collègues européens et internationaux. La multiplication de ces événements créera des sollicitations de plus en plus nombreuses pour notre opérateur. Historiquement, l'été était la période qui permettait à nos prévisionnistes de se reposer des fortes sollicitations liées à la viabilité hivernale sur les routes, aux orages et aux tempêtes ; aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Avec l'augmentation du nombre de vigilances et d'événements météorologiques extrêmes, des questions se poseront nécessairement dans les prochaines années sur les moyens de Météo-France.

M. Jean-François Longeot, président. - Vous avez évoqué les feux de forêt. Un rapport d'information a été consacré à ce sujet en 2023 par nos collègues de la commission Jean Bacci et Pascal Martin. Nous avions identifié que les feux de forêt survenaient principalement dans le sud de la France, mais qu'avec le réchauffement climatique, les régions au-dessus de Lyon n'étaient plus épargnées.

M. Saïd Omar Oili. - Je suis déçu que vous n'ayez pas évoqué les territoires ultramarins, qui subissent depuis longtemps les conséquences du réchauffement climatique.

Mayotte s'avère l'un des territoires les plus exposés aux effets du réchauffement climatique. Nous nous étions rencontrés le 10 septembre 2024, madame Schwarz, pour que vous m'exposiez l'évolution climatique de l'île sur la base des données de Météo-France. Nous avions notamment abordé la problématique liée à la hausse du niveau de la mer et au retrait du trait de côte.

Aujourd'hui, à Mayotte, la conséquence directe et majeure du changement climatique est la situation de stress hydrique, qui entraîne des pénuries chroniques d'accès à l'eau pour la population. Les deux retenues collinaires de Combani et de Dzoumogné constituent une ressource essentielle pour l'alimentation en eau potable pendant la saison sèche. Cependant, elles s'assèchent régulièrement sous l'effet du déficit de pluie, du changement climatique, d'une consommation d'eau en forte hausse et, surtout, d'une évaporation importante due à la chaleur.

Lors de la crise de 2023, leur niveau est tombé à seulement 6 % de leur capacité, tandis que la consommation quotidienne atteignait 27 700 mètres cubes d'eau par jour, mettant les réserves au bord de la rupture. Cette situation a entraîné des « tours d'eau » ou coupures temporaires du réseau d'eau potable, avec un accès à l'eau limité à un jour sur trois ou quatre. Dans certaines communes, l'assèchement des retenues aggrave la crise de l'eau, avec des conséquences majeures sur la santé, l'hygiène, l'agriculture et l'économie de l'île.

Il est nécessaire que les pouvoirs publics mettent en place une réelle stratégie de pérennisation de l'accès à l'eau dans nos territoires et que celle-ci repose sur une vision à long terme, afin de sortir du schéma de réponse d'urgence à la crise. Les défis qui se posent aujourd'hui aux territoires ultramarins sont ceux qui se poseront demain dans l'Hexagone, dans un délai bien moindre que celui imaginé.

Ma question est la suivante : disposez-vous de données prospectives sur les quinze ou trente prochaines années concernant le régime de précipitations pour chaque territoire ultramarin ? Il serait important que les prévisions de Météo-France sur les précipitations soient transmises aux élus ou aux collectivités territoriales pour qu'ils adaptent leur politique publique.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. - En 1976, une sécheresse et une canicule importantes sont survenues. Nous avions, à l'époque, autorisé les premiers forages dans l'étage géologique du Cénomanien, l'agriculture ayant beaucoup souffert. En 1977, il n'a pas cessé de pleuvoir.

Pouvez-vous connaître la durée de ces canicules en fonction des prévisions météorologiques ? La météo à quinze jours est-elle fiable ?

M. Stéphane Demilly. - La canicule du mois de juin a confirmé que les épisodes de chaleur extrême n'étaient plus des événements exceptionnels, mais une réalité à laquelle notre pays devait s'adapter. Dans ce contexte, Météo-France joue un rôle déterminant.

Vos capacités de prévision se sont renforcées. Chacun reconnaît aujourd'hui la qualité de vos modèles, et je voulais profiter de cette commission pour vous en féliciter. Un bémol : il aurait été en effet utile d'évoquer la situation des territoires ultramarins.

Une question demeure : savons-nous transformer cette capacité d'anticipation en capacité d'action ? Prévoir ne suffit plus. L'enjeu est de faire en sorte que l'information météorologique déclenche, partout sur le territoire, les bonnes décisions au bon moment. Les élus locaux, les établissements de santé, les écoles ou encore le monde agricole ont besoin d'informations toujours plus territorialisées, lisibles et directement opérationnelles.

Estimez-vous que les outils de prévision permettent d'anticiper suffisamment tôt les épisodes les plus extrêmes, ou des progrès scientifiques sont-ils encore possibles pour gagner en fiabilité et en anticipation ? Si tel est le cas, sur quels projets travaillez-vous pour augmenter cette fiabilité ?

Comment renforcer le lien entre les prévisions de Météo-France et la décision publique, afin que les collectivités et les services de l'État disposent d'informations plus opérationnelles pour protéger nos concitoyens ?

Cette juxtaposition d'épisodes extrêmes, de fortes sécheresses et précipitations, a des conséquences sur les biotopes qui peuvent entraîner une évolution sanitaire avec l'apparition de nouvelles pandémies. Existe-t-il un service à Météo-France qui travaille sur ce sujet de l'évolution sanitaire consécutive aux évolutions météorologiques ?

Mme Virginie Schwarz. - Je vous prie de m'excuser si j'ai eu une compréhension trop restrictive de la demande. J'ai mis l'accent sur la canicule du mois de juin, laquelle n'a concerné que la métropole. Cependant, les territoires ultramarins sont très touchés par le changement climatique. Ces dernières années, Météo-France a investi pour disposer des mêmes outils de projections climatiques en métropole et en outre-mer.

Météo-France a même bénéficié d'effectifs supplémentaires en 2024 pour constituer une équipe dédiée à la réalisation de projections climatiques à fine échelle pour ces territoires. Ces éléments ont été rendus publics fin 2025. La Tracc prévoit ainsi, pour Mayotte, une augmentation de 2 degrés à l'horizon 2050, et de plus de 3 degrés à l'horizon de la fin du siècle. Cela a permis de disposer de l'ensemble des indicateurs territorialisés pour Mayotte ainsi que pour les autres départements d'outre-mer.

Par conséquent, monsieur le président, je vous propose de vous transmettre ces éléments à l'issue de la commission, afin que l'ensemble des sénatrices et sénateurs puissent en avoir connaissance.

Concernant Mayotte, nous mesurons bien les enjeux liés à l'eau. Une équipe permanente de salariés de Météo-France est en place là-bas. Parmi nos projets, nous souhaitons installer un radar météorologique, qui doit nous permettre d'anticiper les événements extrêmes et d'assurer une meilleure appréciation des précipitations et de leur localisation, et donc un meilleur suivi des ressources hydrologiques. Un terrain a été identifié pour construire ce radar ; nous avons obtenu le permis de construire, les travaux pourront bientôt commencer.

Sur la manière de transformer nos données en éléments d'aide à la décision publique, nous croyons au développement des services climatiques. Ces outils fournissent une information déjà triée et mise en forme, répondant à des problématiques particulières.

Le premier service développé s'appelle « Climadiag Commune » ; il permet à tous les acteurs d'un territoire de disposer d'un diagnostic à partir d'une vingtaine d'indicateurs mesurant les conséquences du changement climatique à l'échelle de la commune. Cet outil est désormais aussi disponible pour les élus ultramarins.

Nous avons également développé des services climatiques dédiés aux communes de sports d'hiver, aux îlots de chaleur urbains, ainsi qu'un service - « Climadiag Agriculture » -destiné aux professionnels du monde agricole et, en particulier, aux conseillers des chambres d'agriculture, avec plus de 300 indicateurs de l'activité agricole ; je pense notamment à la température de confort des vaches ou à la date de reprise de la végétation de telle espèce de blé. Tous ces indicateurs bénéficient d'une vision prospective, de manière à ce que chaque agriculteur puisse voir comment son activité sera touchée par le changement climatique et comment il peut la faire évoluer pour continuer à travailler dans de bonnes conditions.

Concernant les prévisions, il existe des possibilités de progression. En moyenne, nous gagnons un jour de prévision tous les dix ans. Nos prévisions à trois jours sont aussi bonnes que celles que nous faisions à deux jours il y a dix ans.

Nous sommes attentifs à la question de l'intelligence artificielle, qui pourrait nous permettre de réaliser des prévisions meilleures, plus rapides et moins coûteuses en moyens de calcul. Or, la puissance de calcul est l'un des éléments qui limitent aujourd'hui l'amélioration de la prévision météorologique. Nous utilisons de lourds ordinateurs, et il y a une limite en termes de coût, de consommation d'énergie, de disponibilité et de performance informatique. L'objectif, en utilisant l'intelligence artificielle, est de réduire nos besoins en moyens de calcul, ce qui diminuera notre consommation d'énergie et nos coûts. Nous pourrions faire davantage avec les mêmes moyens.

La météo à quinze jours exprime des tendances. Nous regardons les déterminants météorologiques, les éléments constitutifs de l'atmosphère, mais nous ne pouvons pas donner des informations aussi précises en termes de température et de localisation géographique que celles disponibles à quelques jours d'échéance ; la qualité des prévisions ne peut pas être la même.

Lorsque nous examinons la qualité de nos prévisions de température maximale, nous observons une erreur moyenne de l'ordre de 1 degré pour le lendemain, et de 1,6 degré pour une prévision à trois jours. À ces horizons courts, nous parvenons à obtenir une très bonne qualité de prévision de température. À quinze jours, il va falloir progresser encore.

Sur la question des biotopes et des évolutions sanitaires, des travaux importants sont réalisés, non pas directement au sein de Météo-France, mais avec Météo-France. Nous collaborons avec les autorités de santé, en particulier Santé publique France, qui mènent ce type d'études en s'appuyant sur les données que nous produisons pour répondre à leurs besoins.

M. Hervé Gillé. - L'évolution des modèles prédictifs constitue un enjeu fondamental. Vous avez évoqué l'évolution de la puissance de calcul et de l'intelligence artificielle. Il est possible aussi de regarder les initiatives ou les modèles mis en place à l'échelle internationale. Concernant les prédictions de la canicule, on a pu observer des différences entre les modèles français et américain. La mise en perspective des différents modèles et la consolidation de la prédiction sont devenues des enjeux géopolitiques fondamentaux. N'existe-t-il pas, au niveau européen, des marges de progrès, des possibilités de mutualisation de moyens pour aller plus vite et plus fort ?

La complexité de la globalisation a également des conséquences sur les politiques de gestion des risques. Actuellement, nous évoquons la canicule et les feux de forêt. Il y a quatre ou cinq mois, nous aurions évoqué les inondations, avec des pluviométries exceptionnelles ; les modèles ont été mis en souffrance, du fait de la quantité d'eau dans les sols et de la saturation de ces derniers. C'est pour cela que les inondations ont duré plus longtemps que d'habitude.

Entre météo et gestion des risques, il existe des synergies objectives qui nécessitent un ensemble de paramètres complexes pour essayer d'améliorer la prédiction et la connaissance. Pour les feux de forêt, il y a la météo des forêts ; pour les inondations, il y a le service Vigicrues, sachant que le dispositif a montré récemment quelques faiblesses. Il s'agit de consolider nos modèles de manière globale. Quel est votre point de vue sur ce sujet ?

M. Sébastien Fagnen. - Ma question porte sur le maillage territorial des implantations de Météo-France. En moins de vingt ans, l'institution a perdu près des deux tiers de ses implantations départementales, alors que celles-ci permettent d'avoir une analyse plus fine que des implantations plus centralisées. Ces implantations locales sont également des appuis précieux pour les politiques de planification territoriale.

Dans les perspectives d'évolution, envisage-t-on de compléter le recours accru et légitime à l'intelligence artificielle par une réflexion sur les implantations départementales ? Cela renforcerait le maillage territorial de proximité, ainsi que le dialogue avec les autorités civiles locales, notamment les élus.

M. Ronan Dantec. - Je souhaite évoquer le sujet El Niño. Le phénomène a-t-il eu une influence sur l'épisode caniculaire ? Représente-t-il un risque accru dans les prochaines années ?

Météo-France est devenue une agence de communication, dont les messages sont attendus. Vous avez une capacité d'analyse des attentes de la population. Avec « Climadiag Commune » et « Climadiag Agriculture », vous avez, sans nul doute, des retours des acteurs de terrain. De quelle manière les éléments objectifs sur l'évolution du climat sont-ils entendus et compris par la population ?

À l'approche de l'élection présidentielle, et au regard de la déstabilisation que nous connaissons, nous n'éviterons pas un nouveau débat sur l'adaptation de la France au changement climatique. Dans cette perspective, allez-vous communiquer sur des scénarios robustes, même si vous ne disposez pas encore du supercalculateur ? Je pense, notamment, au scénario prévoyant une augmentation de 3 degrés au milieu du vingt-et-unième siècle. Les scientifiques ont la manie d'ajouter du doute et de l'incertitude, ce qui paralyse parfois l'action publique.

Ce serait une erreur de se focaliser sur la canicule, alors que la situation n'est pas meilleure en hiver. Nous avons connu les inondations ; nous observons cette « goutte froide » du Groenland, qui semble se renforcer en lien avec l'affaiblissement du courant du Golfe ou Gulf Stream. Peut-on affirmer que nous nous dirigeons vers des hivers froids et marqués par des précipitations ?

Mme Marta de Cidrac. - À partir de 2019, les épisodes de canicule se sont répétés quasiment tous les ans, selon différentes intensités. D'où mon interrogation sur l'usage qui est fait de vos informations au niveau de nos exécutifs. J'ai l'impression qu'à chaque canicule, nous semblons découvrir le problème. Dans le même ordre d'idées, comment préparons-nous la période hivernale avec toutes les données dont nous disposons déjà ?

Mme Annick Girardin. - Quels sont les travaux menés sur les courants marins ? Quels sont les partenariats noués par Météo-France sur cette question ?

Vous avez évoqué les moteurs de calcul. Peut-on également envisager, sur ce sujet, des partenariats ? Quels sont vos derniers outils ? Je pense, par exemple, à l'évolution du modèle de dérive en mer Mothy ?

Parmi les territoires ultramarins, lesquels sont concernés, sachant que, au-delà des régions et départements, il y a aussi les collectivités territoriales ?

Mme Virginie Schwarz. - Vous avez évoqué le sujet des partenariats et des collaborations à la fois internationales et européennes. Il existe une tradition de longue date de coopération entre services météorologiques nationaux. Ces dernières années, nous avons renforcé cette coopération au niveau européen.

Avec le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), nous disposons d'un organisme qui mutualise l'ensemble des services météo. Les prévisions fournies par Météo-France au-delà de cinq jours sont produites pour l'ensemble de l'Europe par cet organisme, avec le soutien de tous les pays membres. Il s'agit d'un élément d'optimisation. À moyen terme, les prévisions sont moins fines ; disposer d'une prévision à l'échelle européenne est donc pertinent et plus efficace.

Nous avons renforcé notre partenariat concernant l'intelligence artificielle, avec la conviction, partagée par un certain nombre de mes collègues des services européens, qu'il était indispensable que l'Europe soit présente dans la capacité de prévision météorologique, faute de quoi les acteurs américains et chinois prendront de l'avance ; je songe notamment à Google DeepMind et à Microsoft.

L'exemple des satellites montre la sagesse de nos prédécesseurs qui ont créé, il y a plusieurs dizaines d'années, cet organisme qui met en commun les moyens nationaux à l'échelle de l'Union européenne pour lancer des satellites météorologiques et disposer d'une capacité souveraine d'observation météorologique européenne, sans dépendre uniquement des satellites américains ou chinois ; cet enjeu géopolitique ne fait que se renforcer.

Sur la question des inondations, nous avons noué un partenariat avec le service central Vigicrues pour lui permettre d'intégrer le mieux possible nos éléments dans la prévision des crues. Il existe un ambitieux projet stratégique pour Vigicrues à l'horizon 2030, qui prévoit à la fois l'amélioration des modèles et l'extension géographique du réseau couvert par ce service.

Vous avez évoqué le sujet des implantations de Météo-France. Dans mon propos liminaire, j'ai parlé de mobilisation, de moyens plus importants, de solutions scientifiques de pointe et aussi d'expertise humaine. Je le dis de façon claire : le déploiement de l'intelligence artificielle ne conduit pas, dans mon esprit, à réduire notre besoin de prévisionnistes. Aujourd'hui, des modèles physiques produisent des données analysées par des prévisionnistes. Demain, nous aurons des modèles à base d'intelligence artificielle qui devront également être analysés par nos prévisionnistes.

Actuellement, nous produisons 350 scénarios de prévision par jour afin de refléter la diversité et les incertitudes. Les prévisionnistes doivent être capables d'analyser l'ensemble de ces informations pour, notamment, produire les avertissements en matière de vigilance.

La mobilisation de ces moyens n'a pas besoin de se faire à l'échelle départementale. En revanche, il est nécessaire de maintenir une relation avec les acteurs de terrain. Nous avons évoqué le sujet de l'accompagnement des décideurs publics ; pour cela, la proximité est nécessaire. En parallèle de la fermeture des centres départementaux, remplacés par des centres interrégionaux, nous avons créé une fonction de référents territoriaux, qui nous permet d'avoir un maillage territorial plus fin et de maintenir cette relation de proximité avec les acteurs des territoires. Aujourd'hui, il existe 600 prévisionnistes à Météo-France ; l'effectif reste important, et la composante humaine de la prévision météorologique n'est pas négligée.

La communauté scientifique internationale considère que l'épisode El Niño a débuté au mois de juin. Les précédents épisodes, qui ont eu des effets à l'échelle mondiale, n'ont pas eu de conséquences sur la métropole. En revanche, pour ce qui concerne les territoires ultramarins, les conséquences sont significatives et différentes selon les territoires ; je pense à la question des cyclones, en particulier en Polynésie. Dans un certain nombre de territoires, les températures sont plus élevées, de même que les précipitations, notamment à Mayotte. En Nouvelle-Calédonie et en Guyane, le risque de sécheresse est accru.

En termes d'évolution de la population par rapport au changement climatique, la perception du risque est plus nette. Ainsi, plus de neuf Français sur dix connaissent le dispositif de la vigilance, et 57 % des Français disent avoir adapté leur comportement à la suite d'un avertissement de vigilance. Nos concitoyens ont intégré que ces phénomènes avaient des répercussions sur leur vie quotidienne et que, pour préserver leur sécurité, il fallait agir.

L'objectif est de parvenir à mieux matérialiser les conséquences individuelles des événements. Par exemple, cela nous a amenés à créer des éléments de communication pour expliquer les risques liés à chaque niveau de vigilance. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Quel est le risque ? Est-ce l'arrachement des arbres, par exemple, ou le fait qu'ils tombent sur ma voiture ?

En matière de communication, nous avons décidé de lutter contre la désinformation climatique. Pendant longtemps, nous n'avons réagi, de peur de donner de la visibilité médiatique à ceux qui propagent ces fausses informations. Au regard de la place que prennent ces personnes, notamment dans les réseaux sociaux, nous avons pris le parti de répondre systématiquement par des éléments objectifs et des faits scientifiques. Notre démarche semble fonctionner et être appréciée. Nous constatons que nos commentaires sont lus et qu'ils semblent être compris. Un élément rassurant : alors que nous observons habituellement de nombreuses attaques climatosceptiques sur nos communications, leur nombre a baissé pendant l'épisode de canicule.

Concernant la projection climatique, il y a deux éléments d'incertitude : les modèles et le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Du fait de l'inertie climatique, les effets à l'horizon 2050 sont déjà quasiment acquis. À l'horizon 2100, il y a encore des marges liées à l'incertitude scientifique et aux actions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Durant les hivers, nous observons une augmentation moyenne, de l'ordre de 10 % à 15 %, des précipitations les plus intenses et, par conséquent, du risque d'inondation.

De manière schématique, lorsque nous regardons les projections climatiques, il fait plus chaud et plus sec aux endroits et aux moments où il fait déjà chaud et sec, et le temps est davantage pluvieux dans les moments et les endroits où il pleut déjà.

Nous menons des travaux scientifiques de pointe pour le ministère de la transition écologique, afin de mieux caractériser ces fortes précipitations dans leur localisation et leur intensité à l'échelle des territoires.

Concernant l'utilisation des informations, nos données sont conçues pour être appropriées par l'ensemble des acteurs, en particulier les acteurs publics avec lesquels nous avons le plus d'échanges. Je songe, par exemple, au travail que nous avons mené, il y a plusieurs années, avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) pour l'adaptation au changement climatique du dispositif de gestion de crise français. Ce travail, mené sur la base de tous les éléments que je vous ai présentés aujourd'hui, consistait en un exercice national, progressivement décliné à l'échelle locale.

Sur les courants marins, nous avons noué un partenariat avec Mercator Ocean International. Il s'agit d'une filiale de Météo-France, qui associe de nombreux partenaires à la fois français et internationaux, avec la perspective d'une transformation en organisation intergouvernementale. Le sujet avance lentement. L'objectif est de disposer d'un modèle partagé de l'océan. À Météo-France, nous intégrons dans nos modèles opérationnels un certain nombre d'éléments produits par cet organisme, notamment concernant les températures.

Les territoires sur lesquels nous produisons des projections climatiques de fine échelle sont : la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les principaux territoires de la Polynésie française. Nous ne sommes pas en capacité de réaliser des projections sur l'ensemble du territoire polynésien qui a la taille de l'Europe, mais nous le faisons sur les principaux archipels.

En ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, nous travaillons sur la base des éléments produits par Environnement Canada, le service météorologique et climatique canadien. Cela permet de disposer des modèles les plus adaptés à cette région du monde.

M. Jean-François Longeot, président. - Je vous remercie d'avoir fourni des éléments qui nous permettront d'approfondir notre expertise et de répondre aux attentes du président Gérard Larcher. Les prévisions n'empêchent pas les inondations, ni la canicule, ni les fortes tempêtes, mais elles permettent de prendre un certain nombre de précautions.

Ce compte rendu a fait l'objet d'une captation vidéo disponible sur le site internet du Sénat.

La réunion est close à 11 h 05.