COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -

La réunion est ouverte à 9 h 36

Quels leviers face aux aléas climatiques ? - La résilience des collectivités territoriales - Audition de M. Sébastien Dupray, directeur des risques du Cerema, Mme Cindy Leoni, sous-directrice de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, M. Sébastien Maire, délégué général de France villes et Territoires durables et M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya

M. Jean-François Longeot, président. - Mes chers collègues, nous débutons cette matinée par une table ronde consacrée à la résilience des collectivités territoriales face aux aléas climatiques et aux outils dont elles disposent pour y faire face. C'est ainsi l'occasion de réunir des acteurs de la gestion des risques climatiques, qu'il s'agisse de la prévention, de la réparation ou encore de l'intervention en situation d'urgence, ainsi que des acteurs de terrain qui oeuvrent au quotidien pour renforcer la résilience de nos territoires et réparer les dommages causés par des phénomènes météorologiques dont l'intensité ne cesse de s'accroître.

Je salue la présence de M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, qui était en première ligne en 2020 lors du passage de la tempête Alex, pour un témoignage et un retour d'expérience utile sur la gestion concrète d'une crise climatique, de Mme Cindy Léonie, sous-directrice de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de la crise et de M. Sébastien Dupray, directeur des risques du Cerema.

Comme bien d'autres pays, la France connaît une intensification marquée des événements climatiques. Le mois de février 2026 a été le mois le plus pluvieux jamais enregistré depuis le début des mesures en 1959. Ces précipitations exceptionnelles ont notamment entraîné un épisode de crue généralisé, en particulier dans l'ouest du pays où plusieurs cours d'eau ont atteint des niveaux records.

Consciente de ces enjeux, notre commission a eu, à plusieurs reprises, l'occasion de travailler directement ou indirectement sur la question de la résilience de nos collectivités territoriales. Je songe notamment au rapport d'information présenté en septembre 2024 par nos collègues Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, à l'examen de la proposition de loi rapportée par Pascal Martin en mars 2025, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, mais aussi, lors de l'examen de textes financiers, aux amendements que notre commission s'attache à porter pour élargir le spectre des risques pris en charge.

L'objectif de cette réunion plénière est de bénéficier de vos regards croisés sur les outils dont disposent les collectivités territoriales pour faire face à la recrudescence des aléas climatiques, mais aussi, éventuellement, de pointer les angles morts que vous auriez identifiés et de proposer des pistes d'amélioration. Je cède la parole à Pascal Martin, en sa qualité de rapporteur des crédits budgétaires relatifs à la prévention des risques.

M. Pascal Martin. - Je souhaiterais intervenir en ce début d'échange avec une double casquette : celle, tout d'abord, de l'ancien colonel de sapeurs-pompiers que j'ai été, mais également, celle de rapporteur pour avis des crédits relatifs à la prévention des risques dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances.

J'aimerais connaître le ressenti des services de l'État, en particulier de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, quant à l'adéquation des matériels dont disposent aujourd'hui les services départementaux d'incendie et de secours face à l'intensification des aléas climatiques. Considérez-vous que les moyens nationaux et locaux sont aujourd'hui adaptés aux défis auxquels nous sommes confrontés ? Par ailleurs, au regard des retours d'expérience tirés de la gestion de crises d'ampleur, comme la longue période de crues que notre pays vient de traverser, avez-vous identifié des axes d'amélioration, tant en doctrine d'intervention qu'en moyens humains et matériels, qui pourraient utilement être mis en oeuvre pour les prochains événements qui ne manqueront pas de survenir ?

La question cruciale de la culture du risque en France mérite également d'être abordée !

Je m'adresserai ensuite au directeur des risques du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Monsieur Dupray, notre commission a récemment travaillé sur les enjeux relatifs, d'une part, au retrait-gonflement des argiles (RGA) et, d'autre part, au phénomène de recul du trait de côte, notamment dans le cadre de l'examen d'amendements au projet de loi de finances pour 2026. S'agissant du RGA, quelles sont, selon vous, les pistes les plus prometteuses pour améliorer la prévention de ce risque ? Quels outils pourraient être renforcés ou développés pour tenter de mieux l'endiguer ? Le projet de loi de finances pour 2026 a créé une nouvelle action sur le RGA. Ce PLF 2026 comporte une ligne de 20 millions d'euros consacrée à la prévention du RGA. Ce montant, assez modeste, vous paraît-il pertinent au regard des enjeux ? Plus largement, les actions de prévention aujourd'hui financées vous semblent-elles correctement calibrées ?

Concernant le recul du trait de côte, le Sénat avait adopté, lors de l'examen du PLF 2026, plusieurs amendements visant à créer un fonds dédié. Cette initiative n'a finalement pas été retenue par le Gouvernement. Pourriez-vous nous faire part de votre analyse sur ce phénomène et sur les moyens que le Cerema mobilise pour l'appréhender, alors même qu'il menace de plus en plus directement de nombreuses habitations situées sur nos littoraux ? J'aimerais entendre M. le maire de Breil-sur-Roya, présent en visioconférence, M. Olharan, sur son retour d'expérience dans la gestion de la terrible crise provoquée par la tempête Alex du 2 octobre 2020. Faut-il le rappeler, dix personnes ont perdu la vie, huit sont portées disparues et 13 000 ont été sinistrées. Concernant la tempête Alex, comment votre commune, monsieur le maire, a-t-elle traversé cet événement dramatique ? Qu'en est-il de l'accompagnement apporté par les services de l'État pendant et après la catastrophe, mais aussi du soutien des autres collectivités territoriales - je songe à la région, aux départements ou encore aux EPCI ?

Mme Cindy Leoni, sous-directrice à la préparation, de l'anticipation et de la gestion de crise à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. - Nous vivons aujourd'hui une évolution de notre environnement qui nous pousse à faire face à des aléas climatiques plus fréquents et plus intenses, dont les effets, à la fois sur les territoires et sur les populations, sont de plus en plus significatifs. Les chiffres de Météo-France parlent d'eux-mêmes. Nous avons eu un hiver particulièrement doux s'agissant du mois de février 2026, avec des températures records enregistrées depuis que les données de Météo-France existent. Ce mois a été particulièrement pluvieux avec, là aussi, des records enregistrés ; la réalité est donc sous nos yeux.

La question du changement climatique n'est plus seulement un sujet de réflexion ou de prospective ; c'est une donnée à prendre en compte dans notre capacité à prévenir, planifier, anticiper et répondre à l'événement lorsqu'il survient et qui, lorsqu'il se transforme en crise, vient mobiliser des moyens spécifiques de l'État, notamment ceux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Un mot d'abord sur le contexte général : je m'arrêterai notamment sur la tempête Nils, qui est la dernière crise d'origine naturelle qui soit survenue. Les conséquences du réchauffement climatique ne sont plus à démontrer. La question du territoire et des populations est le sujet qui nous préoccupe : comment allons-nous gérer la crise et comment allons-nous porter secours et assistance ?

Le premier point est de savoir comment agir. Avant de porter secours et assistance, nous éduquons, nous transmettons et nous mobilisons. Nous ne pouvons pas appréhender la question de la gestion de crise et celle de la résilience de la population en ignorant que le premier maillon de cette chaîne est le citoyen. Le citoyen est et doit être le premier acteur de sa sécurité. Les textes, d'ailleurs, le disent en ces termes.

Si le citoyen est le premier acteur de sa sécurité, il est aussi le premier acteur qui va permettre à la fois d'adopter les bons comportements de sauvegarde lorsque la crise surgit, mais également de faire baisser la pression opérationnelle. Le réflexe essentiel à sa sauvegarde est de savoir quel comportement adopter par rapport à une crise adossée à un risque. Pour cela, il faut savoir identifier les risques, les évaluer et ensuite savoir comment se comporter. Lorsque j'officiais en préfecture, nous étions au tout début de la Journée nationale de la résilience, qui a lieu, chaque année, le 13 octobre, je me permets d'en faire la promotion. La Journée nationale de la résilience et la labellisation JNR ont lieu toute l'année ; c'est donc toute l'année que nous sommes mobilisés en faveur de la diffusion de la culture du risque et de la résilience. Nous avons bien conscience qu'aujourd'hui, cette résilience n'est pas encore acquise par tous. À l'époque, quand on parlait de « kit d'urgence », on nous regardait avec de gros yeux. Aujourd'hui, au fil des crises, le citoyen s'acculture et perçoit l'intérêt de disposer d'un tel kit d'urgence.

Effectivement, aujourd'hui, cette culture du risque, si elle est perfectible, est tout de même partagée. Lorsque nous menons des actions diverses et variées - je songe à un village des risques qui a été organisé à Amiens, ou à des actions menées par des associations et par des services de l'État -, nous avons face à nous des personnes qui ne remettent jamais en cause la nécessité de se préparer à la crise. Le fait d'avoir conscience de cette nécessaire préparation est la condition sine qua non pour pouvoir ensuite construire, bâtir cette culture de la résilience. C'est exactement la phase dans laquelle nous nous trouvons avec un certain nombre d'acteurs, et je songe notamment à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) avec laquelle nous nous coordonnons pour apporter des réponses.

L'année dernière, 15 000 actions JNR ont été labellisées au niveau national. Notre ambition est évidemment bien plus grande, avec des services préfectoraux qui sont mobilisés, mais je songe aussi à l'éducation nationale ou à des partenaires plus récents, tels que Radio France qui a récemment rejoint le comité de pilotage. En effet, si demain nous devons diffuser des messages d'alerte aux populations, le vecteur radio est important.

Que fait l'État en matière de résilience et d'acculturation des populations au risque ? Notre première mission est d'obtenir une mobilisation générale. Nous travaillons sur ce sujet avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), puisque les collectivités ont un rôle tout à fait essentiel en la matière. Nous accompagnons également par des services dédiés. Je mentionnerais notamment, dans les préfectures, les référents « catastrophes naturelles », qui ont un rôle qui va au-delà de la question des catastrophes naturelles, mais qui sert en quelque sorte de guichet unique pour l'accompagnement. Dans le cadre de la tempête Nils, plus de 500 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, avec la mise en oeuvre de commissions accélérées. Cela a permis aux municipalités qui avaient déposé leur dossier d'être reconnues dans des délais extrêmement resserrés, ce qui a été, à mon sens, un élément assez important dans les suites et le post-crise de cette tempête. L'autre volet est celui de l'anticipation.

Nous ne pouvons pas nous projeter sur la manière de faire face aux aléas climatiques sans passer par cette phase essentielle de la planification et de l'anticipation. Cette anticipation se fait à plusieurs niveaux, à travers des plans nationaux qui connaissent une déclinaison territoriale. Je citerais la planification Orsec, articulée avec les plans communaux de sauvegarde (PCS) et les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Il existe une véritable complémentarité entre le moment où l'on va déclencher un PCS et celui où l'on va déclencher un plan Orsec. Dans la vallée d'Aspe, qui a été touchée par une catastrophe naturelle majeure, j'ai été à la rencontre d'un des trois maires les plus concernés par cette crise. La première chose qu'il m'a dite c'est : « J'ai activé mon PCS ». Il vivait là depuis très longtemps, il faisait partie - et c'est le deuxième point très important de ce retour d'expérience - des personnes du village qui avaient encore la mémoire des crises précédentes.

Le déclenchement du plan et la mémoire de la crise ont été deux éléments essentiels mobilisés par le maire pendant que les services de l'État se mettaient en mouvement - c'est un premier point. Une fois la crise terminée, une mission et une coordination autour de la sous-préfète d'arrondissement ont été mises en place pour penser la suite et envisager un retour à la normale. Parfois, ce retour à la normale n'est plus possible car la crise laisse des traces vives qui nécessiteront des évolutions et des adaptations.

Les exercices et les tests en condition réelles sont indispensables, notamment pour mettre régulièrement à jour les PCS. On les éprouve en associant la population, ce qui est la meilleure façon de diffuser et de partager la culture du risque. L'année dernière, 712 exercices ont été organisés par les préfectures sur l'ensemble du territoire, dont un certain nombre associent les populations. Nous préconisons, lors d'un exercice, de déclencher parallèlement les PCS concernés. Cela a été le cas l'année dernière lors d'un exercice d'ampleur à La Rochelle, où une dizaine de communes ont déclenché leur PCS.

Ensuite, en lien direct avec les plans communaux de sauvegarde, la question est de savoir comment nous faisons face ensemble. Je reviens sur le couple préfet-maire, comment construisons-nous dans un langage commun, des éléments, des doctrines, des plans partagés et appropriables ?

Nous travaillons à une projection de ce que pourra être la sécurité civile en 2030, en 2050 et en 2100. De ce point de vue, nous avons travaillé sur un petit livret intitulé : « L'adaptation de la sécurité civile face au changement climatique ».

M. Sébastien Olharan, maire de la commune de Breil-sur-Roya. - Ma commune de Breil-sur-Roya a effectivement été très lourdement touchée dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020 par la tempête Alex, un phénomène de crues, de crues torrentielles même, au regard du relief que nous avons dans cette vallée de la Roya. Ce phénomène fut d'une ampleur inédite, dépassant d'au moins 500 m/s les prévisions les plus pessimistes. Il a conjugué plusieurs phénomènes, puisque nous avons eu à la fois cette crue torrentielle, mais également un mouvement de terrain pour lequel ma commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle et qui a touché en particulier le centre historique et de nombreuses habitations.

Le bilan humain, comme évoqué précédemment, a été lourd : 18 morts à l'échelle de l'ensemble des vallées sinistrées par la tempête Alex, 3 sur ma commune de Breil, 4 à l'échelle de la vallée de la Roya. Ce phénomène est effectivement extraordinaire par l'enjeu qu'il représente en termes de reconstruction, mais aussi par rapport à la gestion de crise qu'il a nécessitée.

Sur la partie de la gestion de crise avant et pendant le phénomène, les actions n'ont pas été exceptionnelles. Nous avons relayé l'alerte auprès des populations, mis en place les mesures de sauvegarde, à la fois au niveau des évacuations et de l'hébergement d'urgence, avec tous les moyens qui étaient prévus dans notre plan communal de sauvegarde et dont la commune disposait.

Quinze jours avant la tempête Alex, nous avions effectué un exercice « inondation » organisé par la préfecture avec la communauté d'agglomération et le Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpin (Smiage), compétent en matière de Gemapi à l'échelle du territoire des Alpes-Maritimes et un peu au-delà pour le compte des intercommunalités. Cet exercice, avait été l'occasion de mettre en place, de façon fictive, des mesures de sauvegarde que nous avons simplement dupliquées quinze jours après lors du phénomène, preuve d'ailleurs que ces exercices sont essentiels. Nous avions constaté à ce moment-là que notre PCS était perfectible ; c'était un héritage de la municipalité précédente. La cellule de crise et deux des trois centres d'hébergement d'urgence étaient notamment prévus dans des zones inondables, chose que nous avons évidemment rectifiée pendant la crise et que nous avons ensuite corrigée dans les documents.

Toutefois, la plus grande particularité de cette gestion de crise est sans doute l'après, car, en réalité, nous sommes beaucoup moins préparés à cette étape. La violence du phénomène a provoqué un isolement total de nos communes. Nous avons perdu tous les moyens de communication, tous les réseaux électriques, tous les réseaux d'eau et d'assainissement, ainsi que tous nos réseaux de transport, routiers comme ferroviaires. Nous étions totalement coupés du monde. Il a fallu faire en sorte d'établir rapidement un pont aérien pour pouvoir acheminer des groupes électrogènes, de l'eau potable, de la nourriture, redémarrer les différentes antennes-relais, et tout ce qui permettait de répondre aux besoins essentiels des populations, notamment des nombreuses structures sanitaires et médico-sociales qui existent dans la vallée de la Roya. Ma commune, ayant été la première commune désenclavée, a été le pôle logistique, la base arrière à partir de laquelle nous avons pu alimenter toutes les autres communes de la vallée de la Roya. Par conséquent, nous avions cette difficulté d'être à la fois une commune sinistrée, autant que les autres, mais aussi le pôle logistique à partir duquel nous devions aider les autres villages. La contrainte logistique a été largement portée par les moyens municipaux et des bénévoles. Globalement, des moyens très conséquents ont été déployés, mais avec un léger décalage, c'est-à-dire que nous avons eu quarante-huit heures pendant lesquelles nous étions presque complètement livrés à nous-mêmes.

C'est un phénomène auquel nous n'étions pas du tout habitués en France métropolitaine. Une fois que chacun a pris conscience de l'ampleur de la situation et identifié les moyens disponibles, ceux-ci ont été mobilisés. Il s'agit aussi bien de moyens aériens mobilisés en très grande quantité, que de toutes les forces de secours. En revanche, seuls les moyens aériens nous ont permis de nous projeter sur le haut de la vallée. L'armée, et notamment la Légion étrangère, a été mobilisée pour rétablir des pistes d'accès à certains villages ou à certains quartiers. Enfin, beaucoup d'expertises ont été diligentées dans l'urgence par la préfecture, qui ont permis d'examiner notamment l'état des différents bâtiments pour pouvoir mettre à l'abri les habitants qui devaient l'être et faire procéder à des arrêtés d'évacuation. Les collectivités ont aussi chacune joué leur rôle. Trois exemples peuvent être cités : la communauté d'agglomération de la Riviera française, pour le rétablissement en urgence des réseaux d'eau afin d'alimenter de nouveau les habitants en eau potable ; le département, sur le volet social - accueil des personnes évacuées, soutien aux sinistrés, y compris avec des aides financières d'urgence - ; la région, compétente en matière de transport qui a mis en place un système de pont aérien par hélicoptère pour transporter des particuliers qui avaient des contraintes médicales fortes. Les moyens de l'armée ont été désengagés au bout de deux à trois semaines. La situation d'urgence, elle, continuait ; les collectivités territoriales ont donc joué un rôle d'autant plus stratégique qu'elles ont dû prendre le relais de ces moyens militaires. Ensuite, bien sûr, beaucoup de travaux d'urgence ont été réalisés.

Les travaux provisoires ou les travaux directement pérennes ont représenté des sommes considérables. Le moindre chantier se chiffrait en millions, voire en dizaines de millions d'euros, puisque les dégâts étaient évalués à plus d'un milliard d'euros pour l'ensemble des vallées sinistrées. Certaines grandes collectivités avaient les ressources financières pour pouvoir engager tout de suite des travaux importants, sans même avoir la garantie de soutiens financiers de l'État ou de l'Union européenne, mais pour les mairies, la situation était beaucoup plus délicate. Les communes ont rarement les ressources financières pour avancer des millions d'euros afin de faire face à des travaux d'urgence, sans avoir la certitude d'obtenir des subventions pour couvrir la majeure partie des dépenses. En réalité, les travaux sur les infrastructures municipales ont été réalisés soit en régie, avec nos moyens, soit ils ont démarré environ un an après la tempête Alex. C'est-à-dire, une fois que nous avons perçu les premiers acomptes d'assurance et que nous avons eu un arrêté attributif de la dotation de solidarité - pour Breil, elle s'élevait à 9,3 millions d'euros -, il était quasiment impossible d'engager de telles sommes avant d'avoir la garantie de ces financements. Nous avons donc fonctionné essentiellement grâce à nos propres moyens, avec les dons qui sont directement entrés dans la trésorerie de la commune, ainsi qu'avec une petite avance consentie par le département des Alpes-Maritimes.

Les leçons que nous avons déjà pu tirer de cet évènement en matière de gestion de crise sont nombreuses. D'abord, nous avons oeuvré depuis pour améliorer la résilience de la population. Nos plans communaux de sauvegarde et le document d'information communal sur les risques majeurs ont été mis à jour. Nous avons essayé de favoriser une culture du risque au sein de la population. Après une expérience comme la tempête Alex, la population était évidemment très sensible au risque, mais c'était aussi l'occasion de capter cette mémoire, de faire en sorte qu'elle ne se perde pas et de mettre en place des repères de crues.

Nous avons créé une réserve communale de sécurité civile pour que les citoyens soient, eux aussi, impliqués dans la gestion de crise. Pour les habitations, le fonds Barnier a été mobilisé massivement afin que nous puissions mettre des populations à l'abri du risque, racheter et démolir des habitations qui se trouvent dans les zones à risque, en indemnisant les propriétaires. Nous avons aussi beaucoup travaillé à la résilience des moyens de communication, car gérer une crise lorsque l'on n'est pas capable de communiquer avec l'extérieur est extrêmement difficile. Nous nous sommes donc dotés d'un système de radio autonome sur panneau photovoltaïque, qui n'est pas dépendant du réseau électrique principal, et nous nous sommes également équipés d'un téléphone satellitaire. Nous avons oeuvré aussi pour la résilience des infrastructures publiques : essayer de construire des ponts plus hauts, plus longs, sans qu'il y ait de pile dans la rivière ; essayer de laisser un maximum de largeur au cours d'eau ; réaliser des protections de berges contre les phénomènes d'érosion ; délocaliser certains bâtiments comme celui des services techniques municipaux, que nous avons décidé de démolir et de reconstruire ailleurs. Ces actions ont un coût. La dotation de solidarité de l'État, par exemple, est un dispositif qui indemnise ou qui subventionne sur le principe d'une reconstruction à l'identique. Or, après une catastrophe comme celle-ci, la logique doit être de ne pas reconstruire à l'identique. Un travail est donc à mener pour que les dispositifs de financement post-catastrophe intègrent le financement de la résilience, qui est forcément plus onéreux que la reconstruction à l'identique. Remettre en état le bâtiment des services techniques, coûtait 400 000 euros ; démolir et en reconstruire un ailleurs, 2,2 millions d'euros. Qui paie la différence ?

L'État a débloqué une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros, justement pour financer la résilience. Toutefois, comme son nom l'indique, c'est un dispositif exceptionnel. Est-ce qu'un tel dispositif serait déployé dans un contexte budgétaire plus contraint pour l'État ? Ou lorsque ces phénomènes se produiront de façon encore plus fréquente sur le territoire national ?

Dernier point, de petites communes sont en très grande difficulté pour porter d'aussi gros chantiers de reconstruction, parce qu'elles manquent aussi de moyens d'ingénierie, pas seulement financiers. Nous avons dû recruter en urgence un ingénieur, que nous avons rémunéré sur nos fonds propres, pour faire face à ces chantiers de reconstruction.

Enfin, se pose la question de l'assurabilité. Monsieur le Président, vous étiez d'ailleurs intervenu dans l'hémicycle en évoquant le cas de la commune de Breil-sur-Roya, qui ne trouve plus à s'assurer pour ses bâtiments depuis la tempête Alex. Cette difficulté touche de plus en plus de collectivités territoriales.

M. Jean-François Longeot, président. - Je m'étais en effet rendu dans la vallée de la Roya et la situation dramatique m'avait fortement marqué, en effet.

Dans vos propos, j'ai noté un élément très intéressant : il faut effectivement que nous évitions de reconstruire à l'identique. Lorsqu'une catastrophe survient, reconstruire au même endroit, dans des lieux soumis aux aléas climatiques, revient à admettre que l'on va réinvestir de l'argent dont on peut être à peu près certain qu'il sera à nouveau dépensé dans quelques années si une nouvelle catastrophe se produit.

M. Sébastien Dupray, directeur des risques du Cerema. - Aujourd'hui, indépendamment du changement climatique, six communes sur dix sont exposées à un risque naturel majeur. Sur les territoires aux avant-postes de la crise climatique, les littoraux notamment, ce chiffre monte à huit sur dix, les territoires de montagne étant aussi particulièrement exposés. Plus de 21 000 communes sont exposées au risque d'inondation par débordement de cours d'eau.

Sur le littoral, 20 % de celui-ci est aujourd'hui exposé au recul du trait de côte ; à peu près autant ne l'est pas, car il a été aménagé historiquement par des infrastructures et par des ouvrages qui le maintiennent en place pour le moment. Le changement climatique accélère et aggrave la situation.

La Caisse centrale de réassurance (CCR) indique d'ailleurs dans ses publications que l'augmentation des dégâts assurables sera de plusieurs dizaines de pourcents d'ici à 2050. Notre perception du risque évolue. Longtemps nous avons pensé que seules les personnes proches des littoraux et des cours d'eau étaient menacées par des inondations, mais désormais, avec les pluies intenses et les ruissellements, l'exposition de la population s'étend.

Les collectivités sont au moins soumises à trois ou quatre enjeux. Monsieur le maire en a cité plusieurs. Je voulais revenir sur le défi qui consiste à la fois à agir et à anticiper dans un contexte qui présente tout de même une certaine forme d'incertitude sur la survenance et l'importance des événements. Il faut agir avec des moyens qui sont contraints - les moyens financiers, on l'a dit, mais aussi l'ingénierie - pour anticiper et construire des solutions. Il faut ensuite prendre en compte deux dimensions en ce qui concerne le temps, à la fois agir à court terme sur les équipements critiques et gérer la crise quand elle se présente, mais aussi, agir à long terme pour prévenir les crises, construire la résilience, adapter les territoires, les réseaux et les services vitaux. J'identifie trois leviers. Le premier levier est celui de la connaissance.

Il s'agit de connaissances globales, à l'échelle nationale, de la France hexagonale, mais aussi de nos territoires d'outre-mer, pour construire des politiques publiques. Il faut une connaissance locale fine pour aider les collectivités locales et les acteurs locaux à décider et à agir. Nous devons aussi avoir des connaissances prospectives sur les conséquences plus lointaines - à 2030, à 2050, à 2100 - du changement climatique sur ces territoires, pour être en capacité de concevoir des trajectoires qui prennent en compte ces conséquences. À cet égard, nous avons travaillé notamment avec France Stratégie sur les trajectoires en matière d'eau. Des travaux sont également en cours avec l'ADEME pour consolider les éléments nationaux et les décliner localement. Enfin, l'évaluation de la vulnérabilité du territoire face à un système de risques complexes est essentielle : inondations, feux de forêt, mouvements de terrain. Il est donc important de pouvoir disposer de données. L'État a mis en place des référentiels de vulnérabilité pour un certain nombre de risques, ce qui permet de faire des comparaisons et des analyses à l'échelle nationale ou de comparer les territoires entre eux. Aux Assises nationales des risques, l'année dernière, les travaux autour d'un outil qui s'appelle AgiRisk ont été présentés en vue d'aider les collectivités à bâtir des diagnostics personnalisés et individualisés de vulnérabilité aux inondations.

Le deuxième levier d'action est celui de l'aménagement résilient et des grands équipements et des infrastructures. Un urbanisme qui, par exemple, donne peut-être plus de place à l'eau en permettant la désimperméabilisation des sols, en permettant de construire des zones d'expansion de crues. Les équipements critiques doivent également être gérés à très court terme, comme l'a signalé M. le maire : l'eau potable, l'assainissement, l'électricité, le transport, les réseaux. On ne fait pas souvent le lien entre la planification, la gestion des déchets et les catastrophes naturelles. Néanmoins, nous savons - peut-être que M. le maire pourra le développer tout à l'heure - que lors d'une crue majeure, nous avons énormément de déchets à prendre en charge. Sans anticipation dans la planification et la gestion des déchets, nous rencontrons des difficultés très opérationnelles. Enfin, dernier point que je ne développerai pas : la préparation et la culture du risque, qui ont été largement abordées. Nous sommes convaincus au Cerema que les décideurs, que sont les élus locaux et les acteurs économiques doivent être sensibilisés à ces enjeux. Un travail à la fois de formation, d'éducation et de sensibilisation de l'ensemble des personnes qui peuvent agir doit être engagé.

Par ailleurs, un soutien en ingénierie est indispensable et doit être pensé sous forme d'appui à l'ensemble des territoires. On imagine bien, par exemple, qu'une collectivité, si importante soit-elle, ne va pas pouvoir gérer un parc de ponts de secours pour remplacer au pied levé un pont qui s'effondrerait dans son département ou dans sa commune. Enfin, s'agissant de la coopération entre les collectivités, il nous semble important d'expérimenter et de partager les retours d'expérience. Avec l'association des élus de bassin et avec Intercommunalités de France, nous avons travaillé avec près d'une trentaine de collectivités sur la mise en oeuvre de la Gemapi : premièrement, sur la question des digues et, deuxièmement, sur l'utilisation de solutions non constructives, de solutions fondées sur la nature. C'est extrêmement riche d'enseignements à partager. La deuxième condition de réussite concerne évidemment la question du financement, de l'assurabilité et de l'ingénierie. Pour commencer, l'enjeu, cela a été dit tout à l'heure, est de ne pas reconstruire à l'identique. C'est malheureusement une attente partagée par tous, mais qui rencontre beaucoup de difficultés dans sa mise en oeuvre pour des raisons financières et techniques.

Le rôle du Cerema, est modestement de mettre à disposition des outils et des formations pour permettre aux collectivités qui ont les moyens d'ingénierie d'appliquer un certain nombre d'outils, comme la « boussole de la résilience » que nous avons développée. Toutefois, dans un certain nombre de cas, un soutien extérieur est nécessaire, en particulier pour les petites communes, afin de développer une expertise, de construire une stratégie et un projet.

Pour conclure, il nous semble absolument opportun d'aménager pour anticiper et améliorer la résilience. Les chiffres de la Caisse centrale de réassurance indiquent qu'un euro investi dans un aménagement adaptatif ou qui permet l'adaptation représente au moins trois euros de gagnés. Ce ratio de un pour trois peut atteindre jusqu'à quatorze dans certaines situations.

Monsieur le rapporteur Pascal Martin, pour revenir sur le phénomène du RGA et celui du recul du trait de côte, je livre quelques chiffres. Aujourd'hui, plus de 10 millions de maisons sont exposées au RGA. Il est intéressant de noter que plus de la moitié de ces maisons ont été construites avant 1970. S'y ajoute un linéaire extrêmement important d'infrastructures de transport qui sont exposées : des routes, des voies ferrées, mais aussi des digues. Aujourd'hui, je ne saurais vous dire combien de kilomètres de digues sont exposés au RGA, ce travail reste à mener. Les conséquences sont significatives pour les collectivités, les communes, et pour la vie dans les territoires. Éviter de construire en zone à risque est une démarche vaine dès lors que l'ensemble des maisons sont déjà construites.

À l'avenir, si nous devons construire parce que nous n'avons pas le choix dans les zones de retrait-gonflement, il faut construire mieux, construire différemment, car le risque de retrait-gonflement est pour l'essentiel un problème de construction et de conception des fondations. Ce n'est donc pas inaccessible dans un pays comme le nôtre. Nous disposons d'une ingénierie, notamment dans le domaine de la géotechnique, qui est très développée. Il existe également des solutions de réparation, dont un certain nombre sont développées. Nous travaillons, par exemple, au développement d'une solution que nous sommes en train de labelliser et que nous avons testée. Le coût moyen pour une maison se situe, de mémoire, autour de 15 000 à 20 000 euros. Je terminerai rapidement sur le trait de côte. D'abord, le Cerema a mis en place un indicateur national d'évolution du trait de côte depuis 2017. À la demande du comité national du trait de côte, cet indicateur est en cours de mise à jour. Le travail mené par le Cerema s'étend d'ailleurs aux collectivités d'outre-mer, puisqu'il avait été réalisé pour la France hexagonale et les DOM. 

Nous avons pu dénombrer plus de 450 000 logements et plus de 50 000 locaux d'activité, pour une valeur totale du bâti - et non des activités économiques - de plus de 100 milliards d'euros à l'horizon 2026 si nous ne faisons rien. Sont également concernées de nombreuses infrastructures et de grands équipements publics : 1 800 kilomètres de routes et 250 kilomètres de voies ferrées seront touchés, ce qui impactera les territoires en profondeur. Au-delà de la question financière, objet de nombreux débats dans ces instances, deux réflexions peuvent être partagées. La première est qu'il faut agir sans délai, en s'appuyant sur une connaissance locale. Le deuxième point consiste à mobiliser l'ensemble des solutions : de la recomposition territoriale, du repli - je dirais que les territoires littoraux sont d'ailleurs assez en avance sur ces questions. On peut citer Saint-Pierre-et-Miquelon, Trégastel ou d'autres territoires. Il s'agit aussi de développer d'autres solutions, notamment celles fondées sur la nature.

M. Stéphane Demilly. - Face à l'intensification des aléas climatiques nos territoires sont en première ligne. Tous ne disposent pas des mêmes moyens pour y faire face. En tant que sénateur de la Somme, je souhaite attirer l'attention sur les petites collectivités et les territoires ruraux qui concentrent à la fois des vulnérabilités fortes et des ressources limitées, et qui font peut-être partie, monsieur Dupray, des six communes sur dix dont vous avez parlé tout à l'heure. Dans ces communes, le risque d'inondation est une réalité quotidienne, avec des conséquences lourdes pour les habitants, les exploitations agricoles et, bien sûr, les infrastructures.

Il faut améliorer nos capacités d'anticipation en renforçant l'ingénierie territoriale et en simplifiant l'accès au financement, notamment pour les communes rurales. À cet égard, il est intéressant de se tourner vers la pratique de nos voisins européens qui sont confrontés à des aléas climatiques similaires, mais qui ont peut-être une culture de la résilience plus forte. Aux Pays-Bas, par exemple, la gestion du risque d'inondation repose sur une véritable culture de l'anticipation, avec des investissements ciblés, mais aussi, et c'est important, une stratégie d'aménagement du territoire consistant à laisser de la place à l'eau et pas uniquement à lutter contre l'eau. Par ailleurs, en Allemagne et en Belgique, les récents épisodes de crues ont conduit à renforcer la coordination entre l'État et les collectivités et à mettre en place des systèmes d'alerte et de gestion de crise beaucoup plus efficaces.

Dans un contexte de contraintes budgétaires et de montée en puissance des risques climatiques, ne faut-il pas faire évoluer les critères d'allocation des financements, notamment via les dispositifs comme le fonds Barnier ou encore la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), afin de mieux cibler les petites collectivités les plus exposées ? Quelles évolutions institutionnelles et réglementaires faudrait-il mettre en oeuvre pour renforcer la coordination opérationnelle entre l'État et les collectivités en matière d'alerte et de gestion des crises, comme cela se fait dans d'autres pays ?

Mme Nicole Bonnefoy. - Je voudrais rappeler les travaux que nous avions réalisés ici, au Sénat, en 2019, dans le cadre d'une mission d'information avec mon collègue Michel Vaspart, qui a élaboré un rapport qui s'intitulait « Mieux prévenir, mieux reconstruire » et qui mettait justement en avant la problématique du RGA. Ce rapport rappelait qu'un euro de prévention représentait au minimum sept euros d'indemnisation économisée et que, bien évidemment, l'on ne pouvait pas reconstruire à l'identique.

S'agissant du risque de RGA, une expérimentation a été lancée en septembre dernier dans une dizaine de départements. Un simulateur d'éligibilité au fonds de prévention « argile » a été mis en place. Les critères très restrictifs puisqu'ils imposent aux occupants des fissures inférieures à un millimètre. Je considère que c'est fort peu lorsqu'on connaît les dégâts qui sont causés par ces risques. Par conséquent, avec de tels critères, je doute de la réussite de cette expérimentation. Quelles sont les solutions que vous développez au Cerema ?

Mon deuxième point s'adresse à l'ensemble de nos intervenants, en posant la question de l'opportunité de la création d'une compétence « adaptation au changement climatique » qui pourrait être attribuée à un échelon de collectivité - je pense notamment au département. Lors de crises climatiques, qu'il s'agisse d'un incendie, d'inondations ou de sécheresses, les départements sont bien souvent les collectivités en capacité de réagir, en lien étroit avec l'action des SDIS et autres services d'urgence, sur les réseaux essentiels que sont l'électricité, l'eau, le numérique, le routier, etc. Par ailleurs, l'ingénierie départementale apparaît également comme un outil de résilience, d'adaptation et d'anticipation du réchauffement climatique. Alors qu'un projet de loi sur la décentralisation devrait être examiné au Sénat d'ici à cet été, je souhaiterais connaître votre avis sur cette proposition.

M. Hervé Gillé. - Nous avons connu très récemment une confluence de deux événements majeurs, la tempête Nils et des inondations particulièrement fortes. Cette concomitance d'événements a créé des problématiques très particulières, telles que l'effondrement des réseaux. Nous avons donc vu des territoires littéralement coupés du monde et même des centres de secours coupés de leur caserne centrale, faute de moyens de communication. Il ne reste donc plus que les téléphones satellitaires pour parvenir à rétablir les moyens de communication.

Cette confluence d'événements est à prendre très au sérieux, car nous risquons effectivement, dans les années à venir, de subir plusieurs types d'événements simultanés, comme des inondations et des tempêtes violentes. Par conséquent, nos réponses sont-elles adaptées aujourd'hui à ces confluences d'événements qui provoquent des situations particulièrement préoccupantes ?

Nous observons également une forme d'inadaptation persistante des modèles d'observation et de prévision, précisément parce que les événements deviennent de plus en plus amples. Si nous regardons les inondations, jamais une inondation aussi étendue n'avait été observée sur notre territoire qu'en ce mois de février 2026. D'autre part, la pluviométrie a été si forte sur des bassins que les prévisions de Vigicrues présentaient des marges de tolérance très importantes. Pour les élus locaux, la prévisibilité a donc été relativement complexe. Même si les prévisions se sont affinées au fur et à mesure du déroulement de la crue, il n'en demeure pas moins que les marges de tolérance initiales étaient considérables, de plus d'un mètre, voire deux mètres.

Enfin, j'aimerais soumettre une dernière interrogation : comment développe-t-on des agilités qui permettent de mieux répondre à la nature des événements ? Il nous faut réfléchir aux méthodes pour raccourcir la chaîne de décision et d'intervention financière. La Banque des territoires ne pourrait-elle pas par exemple intervenir avec plus de célérité ? Nous devons également songer à la résilience de demain, en travaillant sur l'architecture et les infrastructures.

M. Ronan Dantec. - Les coûts structurels de l'adaptation au changement climatique porteront sur l'évolution de l'agriculture, sur celle du bâti, sur les systèmes énergétiques. Ce sont davantage des phénomènes lents, qui concernent les migrations, y compris internes à la France, plus que la catastrophe naturelle elle-même.

Si l'on parle de catastrophe, qui est en particulier le thème du jour, il faut dire - car nous nous stigmatisons souvent - que ce n'est pas dans ce domaine que nous sommes les plus mauvais. Nous avons un État fort, une armée, un savoir-faire. Si l'on regarde l'expérience des dernières grandes tempêtes, en Bretagne, nous les avons mieux gérées que précédemment. Notamment, des décisions de confinement de population sont maintenant prises, qui amènent à des baisses des coûts d'intervention ultérieurs.

En revanche, il me semble que le Sénat doit travailler sur cette question d'une reconstruction qui intègre la catastrophe, ce qui n'est pas si simple et ce qui est aussi au coeur aujourd'hui du plan européen d'adaptation en cours d'élaboration à travers le concept de « Resilience by Design ». Je fais un peu de publicité en disant que Climate Chance, que je préside, organisera un grand sommet à Bruxelles les 3 et 4 juin sur cette question du plan européen d'adaptation.

La question de l'ingénierie pour les petites communes est centrale, cela a été dit. Je pourrais souligner le paradoxe entre le souhait exprimé ici d'un besoin plus fort d'accompagnement des petites communes et, dans le même temps, la déstabilisation d'un certain nombre d'opérateurs de l'État comme le Cerema.

J'ai trois questions très précises. Premièrement, comment s'articule aujourd'hui le PCS et le PICS ? Deuxièmement, je m'adresse au maire de Breil-sur-Roya, avez-vous saisi le bureau central de tarification puisque normalement, nul ne peut rester sans assurance ? Enfin, troisièmement, Monsieur le maire, vous êtes-vous posé la question des endroits où, au vu des coûts, il n'est pas pertinent de reconstruire ?

M. Jean-Yves Roux. - Je souhaitais vous parler de l'entretien des cours d'eau, car l'anticipation, aujourd'hui, passe aussi par l'entretien de nos rivières. Dans les territoires de montagne, nous observons que de nombreux embâcles se forment et que, dès qu'une pluie torrentielle ou une inondation survient, ils provoquent des blocages au niveau des ponts, allant jusqu'à les fracturer. L'entretien des cours d'eau est un enjeu essentiel pour l'anticipation des inondations.

Dans un département voisin, les Hautes-Alpes, la vallée de la Clarée a connu de fortes inondations. Pour activer le PCS, le maire devait demander l'autorisation au préfet. Or, comme il était impossible de joindre la préfecture comme tous les réseaux de communication avaient été emportés, c'est le peloton de gendarmerie de haute-montagne (PGHM) de l'Ubaye qui, en allant récupérer une personne qui faisait de la marche, a pu constater l'ampleur de ces pluies très importantes. Ce sont eux qui ont averti la préfecture des Hautes-Alpes afin que ce plan communal de sauvegarde soit déclenché et que les secours soient alertés.

Je voudrais également insister sur l'ingénierie, car, pour les territoires ruraux, elle est essentielle. Nous l'avons vu dans la commune de Mandon, où il faut aujourd'hui rénover un pont en courbe de 200 mètres de long. C'est grâce au Cerema et notamment au Programme national ponts que les travaux pourront être réalisés. Enfin, ce sujet est régulièrement mentionné, mais je regrette l'époque de l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT). Je pense que nous devrions vraiment avoir une réflexion à ce sujet, pour envisager une nouvelle forme d'ingénierie.

M. Gilbert-Luc Devinaz. - J'avais trois questions.

Premièrement, pouvez-vous m'indiquer le scénario de réchauffement que vous retenez au Cerema ?

Deuxièmement, monsieur Dupray, vous avez abordé la question des ressources en eau. J'ai une interrogation sur le Rhône. Dans la vallée du Rhône se profilent des conflits d'usage entre l'agriculture, l'industrie et la consommation domestique. Des propositions de scénarios de restriction d'usage de l'eau sont-elles aujourd'hui à l'étude pour anticiper ces conflits ?

Troisièmement, dans mon département, j'observe que les aléas climatiques sollicitent de plus en plus nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), dont le financement, qui repose essentiellement sur les départements, atteint ses limites. Ne faut-il pas envisager d'autres ressources de financement pour ces SDIS ? Comment peut-on également faciliter leur coordination à l'échelle d'une région ?

Mme Marta de Cidrac. - Cette table ronde nous permet d'avoir un regard assez global sur ce qui peut survenir sur nos territoires. Je constate que nous sommes confrontés à une question de temporalité : il y a bien évidemment la réponse dans l'urgence et elle est fondamentale. À cet égard, quelle réponse doit, selon vous, être apportée et comment ? Par ailleurs, quelles sont, selon vous, les compétences - techniques et politiques - qui manquent pour que la décision publique intègre systématiquement cette dimension de résilience ?

M. Jean-Marc Delia. - Je voudrais souligner le témoignage de Sébastien Olharan, maire du département des Alpes-Maritimes que je représente dans cet hémicycle. Je souhaite simplement rappeler l'importance de la mise en place d'exercices rapides pour les maires, a fortiori dans un contexte d'installation de nouveaux exécutifs concernant leur plan communal de sauvegarde (PCS). Or, de ce point de vue j'ai l'impression que nous manquons de méthode. Je n'ai par exemple pas reçu de documents du préfet m'indiquant que notre PCS allait être mis en exercice dans un délai prochain.

Sur ma commune, au vu du témoignage de Sébastien Olharan, nous allons réunir les nouveaux élus prochainement, et même les équipes, pour commencer à travailler sur les exercices de PCS. Nous avons aussi doté nos communautés d'agglomération de téléphones satellites, suite aux préconisations qui nous ont été faites. Nous sommes également revenus aux radios sur les communes que nous avions progressivement délaissées au bénéfice des téléphones portables.

Je souhaitais également aborder la question des déchets. Lors de la tempête Alex, il a fallu que nous gérions une énorme quantité de déchets pour laquelle les collectivités ne sont ni outillées ni aidées et sont livrées à elle-même. Puisqu'il s'agit d'une compétence régionale, il faudrait que la région puisse aussi s'organiser en cas de crise sur cette gestion des déchets, pour ne pas faire supporter le coût à l'ensemble des collectivités qui les réceptionnent.

Enfin, s'agissant de la dotation de solidarité pour les évènements climatiques, les communes rurales ne sont parfois pas en mesure de respecter les critères et délais fixés pour l'obtention de l'aide. Dans le département des Alpes-Maritimes, une commune a ainsi été privée de financements faute d'avoir pu disposer de l'ingénierie nécessaire pour constituer un dossier de demande d'aide dans les temps fixés. Je pense que les services de l'État devraient adapter leur réponse et les délais à leur interlocuteur.

Mme Annick Girardin. - Je formulerai plusieurs questions ou observations, tirées également de mon expérience de trois ans au ministère des outre-mer.

Ma première observation portera sur la connaissance. Je suis très heureuse de voir que les collectivités d'outre-mer vont maintenant être prises en compte par le Cerema, ce qui est une bonne nouvelle. Il serait utile de nous indiquer à quelle échéance. Il ne faudrait toutefois pas que les moyens ne soient pas à la hauteur des enjeux sur ces territoires, sans quoi nous rencontrerons toujours les mêmes difficultés quant à notre capacité à travailler sur la connaissance.

Toujours sur la connaissance, j'ai plusieurs remarques. D'abord, vous avez cité, au-delà de l'outre-mer, six communes sur dix, voire huit sur dix, exposées aux risques. Disposons-nous d'un inventaire précis ? En regard de cet inventaire précis, avons-nous une connaissance de leur état de préparation, à la fois en termes de planification, mais aussi de résilience, d'anticipation et d'adaptation ? Il me semble important que nous disposions de ces éléments et que ce travail soit mené.

Vous parliez de risques. Je souhaite en évoquer un, à Mayotte, celui qui m'a le plus marquée. Il ne s'agit pas - bien que la situation soit dramatique et le demeure aujourd'hui - de ce qui est déjà arrivé, mais de ce qui pourrait encore survenir : le risque volcanique, avec ce volcan sous-marin découvert en 2018 après un certain nombre de secousses, et pour lequel nous savons qu'il existe un risque de tsunami extrêmement fort. Mon collègue de Mayotte a tenté à plusieurs reprises de poser la question de l'alerte des populations. Où en sommes-nous sur ce point ? Nous n'étions pas au rendez-vous il y a encore trois mois, lorsqu'il m'en a parlé.

Il est indispensable que le volcan de Mayotte soit surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il est également nécessaire que nous retravaillions l'alerte à la population. Nous sommes à Mayotte et, après le cyclone Chido, nous nous trouvons dans un territoire totalement ruiné. La problématique la plus grave que nous avons pu connaître après un cyclone ou un ouragan - je prendrai l'exemple d'Irma - est la suivante. L'ouragan Irma était un ouragan que nous avions anticipé, mais pas à cette force-là, et personne n'avait anticipé qu'il était susceptible de réaliser un second passage sur l'archipel. Après le premier passage, nous avons pourtant subi un deuxième événement vingt-quatre heures plus tard. La panique était telle que si le deuxième événement climatique avait été plus fort ou était passé plus près de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, nous n'aurions absolument pas été prêts, car l'isolement du territoire à ce moment-là était absolument dramatique. Je veux témoigner ici de l'importance de la communication, car la rumeur peut tuer. En effet, il ne reste que la rumeur quand il n'y a pas de communication. Il est pour moi essentiel que nous retravaillions sur la communication et sur la reconstruction. Il faut que nous soyons très clairs : la reconstruction, notamment à Saint-Martin, puisque je l'ai vécue, se fait dans l'urgence. Il faut reloger les gens, rouvrir les écoles, etc. Nous voulons tellement aller vite que - ne nous leurrons pas ici - la reconstruction à l'identique et la préparation aux prochaines catastrophes ne sont pas complètement au rendez-vous.

Un dernier point concerne le temps politique. Je rejoins mon collègue sur ce sujet : tous les nouveaux maires ont besoin d'être immédiatement sensibilisés à cette question de la résilience. S'inscrire dans le long terme, politiquement, est extrêmement courageux, car les besoins quotidiens de nos concitoyens sont tels que faire le choix qu'une grande partie des moyens financiers soit consacrée au long terme est une décision extrêmement compliquée. La temporalité électorale et les enjeux de long terme se percutent. Ce courage en politique, peut-être faut-il que nous l'exercions aussi, mes chers collègues. J'ajouterai une dernière question : où en est l'inventaire de tous les espaces et lieux de confinement et de protection des populations ? En outre-mer comme dans l'Hexagone, disposons-nous de cette carte et comment pouvons-nous progresser ?

M. Sébastien Olharan. - Concernant les assurances, on me demandait quelle était la situation. Le bureau central de tarification nous avait trouvé une solution pour l'année 2025. Cette solution, qui avait malgré tout le mérite d'exister, était très défavorable, puisque notre cotisation d'assurance a été multipliée par huit, passant de 15 000 à 100 000 euros, avec des franchises excessivement hautes, à quasiment 500 000 euros pour ces événements naturels, et de nombreux risques qui n'étaient pas couverts, notamment les vols, les dégradations, les dégâts des eaux, les dommages électriques - en fait, les petits sinistres du quotidien. Nous avons donc accepté cette solution, n'en ayant pas d'autre en 2025. En 2026, avec les nouvelles contraintes budgétaires auxquelles nous sommes confrontés, nous avons dû tout simplement renoncer à nous assurer, parce que cette solution coûte beaucoup trop cher, notamment par rapport aux garanties qu'elle nous apporte, et que nous n'en avons pas trouvé d'autres, les assureurs privés refusant catégoriquement de continuer à assurer nos bâtiments.

Sur la question de savoir si nous avons fait le choix, à certains endroits, de ne pas reconstruire : la réponse est oui. Nous avons mobilisé le fonds Barnier pour acheter et démolir certaines parties de hameaux menacés. Ce sont des endroits où nous n'allons pas reconstruire ; il y a donc des hameaux qui vont disparaître ou dans lesquels il ne restera que quelques traces très résiduelles.

Concernant l'ingénierie, dans les Alpes-Maritimes, nous avons l'agence 06, qui est une agence d'ingénierie départementale dépendant du conseil départemental et qui peut nous aider sur certains projets, non spécifiquement ciblés sur les catastrophes naturelles.

S'agissant du PCS et du PICS, nous avons un PICS depuis seulement un mois dans notre intercommunalité ; je n'ai donc aucun recul pour répondre, malheureusement. Il faudrait effectivement que ces dispositifs interviennent beaucoup plus vite et que nous puissions également avoir des aides en trésorerie. Il n'existe aucun dispositif pour nous faire des avances de trésorerie afin que nous puissions réaliser les travaux avant de toucher les subventions. C'est une grande difficulté.

Enfin, pour ce qui est des dispositifs de financement existants, comme la DETR, la principale contrainte est l'enveloppe. Elle est généralement très modeste par rapport aux besoins. Concernant le fonds vert, les critères sont tellement restrictifs que nous n'avons jamais réussi à en bénéficier.

Concernant l'interrogation de Jean-Marc Délia, à mon sens, ma principale recommandation serait d'intégrer la résilience dans les financements au titre de la dotation de solidarité et d'aider les communes à faire l'évaluation des dégâts. En effet, en deux mois, nous constatons que nous avons des évaluations totalement fausses qui, par la suite, nous bloquent dans nos chantiers de reconstruction.

Mme Cindy Leoni. - S'agissant des plans communaux de sauvegarde et des plans intercommunaux de sauvegarde et de leur articulation, vous pointez un sujet important. Nous conduisons actuellement un travail de retour d'expérience à partir des 712 exercices que je mentionnais précédemment. Le rôle d'un président d'intercommunalité dans sa responsabilité face à la crise n'est pas le même que celui du maire. Je réponds là aussi à la question de l'activation du plan communal de sauvegarde : les textes prévoient que le maire se doit d'engager toutes les mesures nécessaires en première intention. Le sujet qui s'est posé dans l'exemple que vous avez mentionné Jean-Yves Roux était peut-être davantage de porter à la connaissance du préfet un événement majeur en cours, que la question d'obtenir ou non l'autorisation d'activer son PCS.

Nous avons lancé des groupes de travail qui associent à la fois des élus, des équipes préfectorales et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour rendre plus lisible la place effective des plans intercommunaux de sauvegarde.

Sur la question de la sensibilisation, nous menons depuis quelque temps déjà un travail en lien avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et le réseau des préfectures, de façon à pouvoir proposer dans les toutes prochaines semaines un certain nombre de démarches de sensibilisation. Beaucoup de dispositifs existent déjà, y compris des formations en ligne, qui sont d'ores et déjà accessibles.

L'échelon départemental et le préfet de département sont les principaux acteurs, généralement en lien avec le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'accompagnement, de la sensibilisation et de la montée en compétence des élus et, globalement, des acteurs de la crise. Nous avons déjà un certain nombre d'exemples de départements où, tout au long de l'année, les SDIS proposent de venir faire cette sensibilisation. Je parle bien de sensibilisation. Ensuite, il y a la possibilité de faire le choix d'une formation. C'est une démarche encore différente que, évidemment, nous ne pouvons qu'encourager.

S'agissant de la question de l'alerte des populations et concernant le cyclone Chido, il convient de rappeler qu'il s'agit de la plus grande crise de sécurité civile que nous ayons connue depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. C'est un point important, car nous sommes face à une crise d'une ampleur exceptionnelle en matière de sécurité civile. Rappelons aussi que, quelques semaines après Chido, dans le même intervalle de temps, nous avons connu Dikeledi, qui a d'abord été annoncé comme un cyclone, puis comme une tempête tropicale de forte intensité. Pour tout dire, la tempête tropicale Dikeledi a eu un impact significatif sur le territoire de Mayotte. Pour autant, lorsque l'on examine l'alerte aux populations sur ces deux événements, le dispositif FR-Alert a fonctionné et les moyens de communication de la préfecture ont été mobilisés. Le réseau des élus, à travers des boucles en direct sur le téléphone, a permis au préfet d'avoir directement les maires au bout du fil. Du reste, le choix a été fait de déployer des sirènes du système d'alerte et d'information des populations sur le territoire de Mayotte. L'une des premières actions engagées après le passage du cyclone a été de vérifier l'état de ces sirènes et d'en évaluer le bon fonctionnement ; ce travail est en cours. Concernant le volcan et l'hypothèse d'un tsunami, un travail de planification est mené avec les services de la préfecture et avec des chercheurs. Ce travail est suivi par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, mais aussi par l'échelon zonal situé à La Réunion. Il y a donc un accompagnement concret sur des risques qui sont à la fois significatifs et singuliers, puisqu'il s'agit, comme vous le disiez, d'un volcan sous-marin et de risques de tsunami.

M. Sébastien Dupray. - S'agissant de la question sur les référentiels climatiques, nous appliquons dans nos travaux la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC), qui a été arrêté comme la référence. Travaillant aussi pour le ministère des armées, je dirais quand même qu'il faut anticiper, que nous avons peut-être un peu sous-estimé les choses. Nous devons également anticiper des dépassements de nos scénarios en incluant, par exemple, un degré de plus, un centimètre d'eau supplémentaire, ce qui pourrait avoir des conséquences notables que nous n'aurions pas anticipées.

S'agissant de la sensibilisation et de la diffusion de l'information, nous cherchons à agir le plus largement possible. Il existe aujourd'hui des consensus sur les constats et sur les objectifs, mais assez peu sur les moyens à mettre en oeuvre.

Les collectivités locales sont confrontées à un certain nombre d'injonctions contradictoires ou d'arbitrages locaux. C'est le « dernier kilomètre » qui est difficile, si je peux me permettre d'utiliser cette expression.

Je voulais signaler que, sur les questions littorales, avec la Banque des territoires et l'Association nationale des élus du littoral, nous avons annoncé au dernier salon des maires un programme visant justement à traiter le « dernier kilomètre », qui va s'appeler Adaptation 360.

Madame Girardin, nous avons effectivement une commande de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et de la direction générale des outre-mer (DGOM) pour travailler sur les collectivités d'outre-mer. Les premiers résultats sur un certain nombre de collectivités sont attendus pour fin mai ou début juin. Nous disposerons également d'un état des données pour déterminer si nous avons une capacité d'agir, car dans les collectivités d'outre-mer, nous rencontrons souvent un problème de disponibilité de la donnée qui conditionne la réalisation des actions.

S'agissant des questions relatives au financement, j'y répondrai de manière très sommaire. Il faut effectivement développer plus d'agilité pour construire des programmes et les financer. Il est vrai que les collectivités sont confrontées à la multiplicité des guichets pour un même projet. Cette situation est même parfois contradictoire ou contre-productive, car si l'on se tourne vers le fonds vert, vers le fonds Barnier ou vers son agence de l'eau, il faut s'assurer que tout converge dans le même sens. Concernant la reconstruction, que le sénateur Dantec évoquait, il y a déjà un défi à relever pour prendre des mesures de réduction de la vulnérabilité avant même de reconstruire. Des expériences existent, par exemple autour de Nîmes avec le programme ALABRI, où l'on constate que, sans un programme de massification qui aide les collectivités et les entreprises à réaliser leur ingénierie et à mettre en place des mesures financées, on ne réussit pas. La question qui se pose aujourd'hui est celle des ouvrages côtiers et des ouvrages de lutte contre les inondations pour les collectivités dans les mêmes termes que pour les ponts. Enfin, madame la sénatrice Bonnefoy, concernant le RGA, je vous répondrai par écrit. Des solutions sont développées par le Cerema.

Enfin, sur le modèle du programme national ponts (PNP), nous pensons qu'il pourrait être opportun de développer un programme analogue pour les digues afin d'accompagner les collectivités et les élus locaux dans la gestion de ces ouvrages.

Concernant l'entretien des cours d'eau, c'est en réalité le défaut d'entretien qui provoque l'eutrophisation des cours d'eau. Nous avons parfois même des espèces invasives qui colonisent les cours d'eau et qui transforment le cours d'eau en un milieu très restrictif, et donc restrictif pour l'écoulement des eaux. Le sujet est à la fois d'assurer cet entretien courant qui est, à mon sens, à peine soumis à déclaration et pas du tout à autorisation, puisqu'il ne modifie pas le fond du cours d'eau.

Toutefois, le sujet est aussi que la solution ne se trouve pas uniquement dans le lit du cours d'eau. Elle se trouve également dans la remobilisation des zones d'expansion de crues, donc à l'amont, et dans la multiplication des solutions, et pas seulement sur la question de l'écoulement dans le cours d'eau.

M. Jean-François Longeot, président. - Cette table ronde portait sur un sujet particulièrement important, nous l'avons constaté à travers la richesse de vos questions et de vos interrogations. Je me suis rendu dans la vallée de la Roya en novembre 2022 et je peux vous dire que, lorsque vous en revenez, la délivrance des permis de construire et sur les raisons pour lesquelles un ouvrage a été construit à tel endroit suscitent de vraies interrogations.

Nous devons faire preuve de vigilance. Je reprendrai les propos de nombre de mes collègues sur l'accompagnement des maires dans les plus petites collectivités, dans la ruralité, qui fait souvent défaut parce qu'ils ne disposent pas d'ingénierie.

Au-delà de ce sujet, la problématique de reconstruction à l'identique est aussi un véritable enjeu. Ce principe est compréhensible dans certains cas de figure, mais il ne peut valablement s'appliquer lorsqu'il s'agit de catastrophes naturelles susceptibles de se reproduire dans le temps.

M. Pascal Martin. - L'article 3 de la proposition de loi actuellement à l'étude, relative à prévention des inondations, qui a fait l'objet d'un vote unanime ici au Sénat il y a près d'un an, dispose que « les collectivités territoriales et les EPCI peuvent instituer une réserve d'ingénierie constituée d'agents publics territoriaux, destinés à fournir un appui technique et administratif aux communes sinistrées ou particulièrement exposées aux inondations. »

Cette mesure, prévue dans cette proposition de loi, à supposer qu'elle soit adoptée, pourrait répondre à plusieurs limites que nous avons identifiées au cours de nos échanges.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Échanges

M. Jean-François Longeot, président. - Nous arrivons au second point de notre ordre du jour, consacré à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, la fameuse Gemapi une thématique qui revient avec récurrence dans nos débats.

Nos collègues Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux ont déposé le 21 janvier 2026 une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance et la solidarité autour de cette compétence. Ce texte s'inscrit dans le prolongement du travail d'information qu'ils avaient présenté devant notre commission le 3 décembre dernier. Il a été examiné par la commission des finances et rapporté par notre collègue Laurent Somon. Le Sénat en débattra en séance publique le 7 avril prochain.

Il m'a semblé essentiel que notre commission puisse bénéficier d'une présentation complète des avancées permises par cette proposition de loi. Notre commission est en effet régulièrement saisie des questions relatives à la compétence Gemapi. En septembre 2024, Jean-Yves Roux s'était déjà emparé du sujet au bénéfice de sa mission conjointe d'information avec Jean-François Rapin sur les inondations d'ampleur qui ont frappé la France, et notamment le Nord, en 2023 et en 2024.

Vous aviez déposé, cher Jean-Yves, une proposition de loi le 31 décembre 2024, animée par le même objectif : simplifier la prévention et la gestion des inondations par les collectivités territoriales. Ce texte, rapporté par notre collègue Pascal Martin que je remercie, a été adopté par notre assemblée le 6 mars 2025. Je salue d'ailleurs le travail de l'Assemblée nationale, qui vient à son tour de l'adopter près d'une année après notre assemblée. Les événements récents et nos échanges démontrent la nécessité de faciliter l'action quotidienne de nos élus locaux. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui par ses trois auteurs poursuit cet objectif : simplifier le quotidien des élus locaux et perfectionner le financement de la compétence Gemapi en renforçant la solidarité territoriale entre l'amont et l'aval des bassins.

M. Rémy Pointereau. - Je remercie le président Jean-François Longeot pour son invitation à discuter de la proposition de loi pour une gouvernance claire, juste et solidaire pour la Gemapi, dont je suis coauteur avec Hervé Gillé et Jean-Yves Roux. Le 3 décembre dernier, nous avions présenté devant vous les travaux menés en 2025 au nom de la délégation aux collectivités territoriales. Nous avions alors annoncé notre intention de déposer une proposition de loi traduisant nos constats, et nous avons tenu cet engagement.

Je tiens également à remercier Laurent Somon, rapporteur du texte au nom de la commission des finances, qui n'a pu être présent ce matin. Notre collègue nous a étroitement consultés avec le réel souci de cerner nos intentions, et nous le remercions pour la qualité du dialogue qui s'est noué sur ce sujet particulièrement technique.

Je reviendrai brièvement sur la genèse de notre initiative. Les constats qui nourrissent notre proposition de loi ont été établis au terme de trente-cinq auditions et de trois déplacements effectués dans le cadre de la mission d'information de la délégation aux collectivités territoriales consacrée à la compétence Gemapi. Cette mission nous a permis de prendre toute la mesure de l'inquiétude que suscite chez les élus locaux l'exercice de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».

Cette inquiétude s'explique notamment par le déficit de solidarité dans le financement de la compétence et par le caractère précipité du transfert de la gestion des digues domaniales, qui laisse de trop nombreux élus désemparés et met parfois en péril la sécurité de nos concitoyens. Par la suite, nous avons objectivé ces constats au travers d'une étude d'options, qui a permis d'établir un premier chiffrage de la charge non compensée pour les EPCI liée à ce transfert.

Cette estimation édifiante nous invite à l'action. Si nous ne faisons rien, l'écart entre recettes et dépenses pour la rénovation du parc de digues serait susceptible de tripler d'ici à 2035. La remise à niveau de ce parc pourrait représenter près de 14 milliards d'euros d'ici à cette date, avec un besoin additionnel non compensé de 3 à 4 milliards d'euros pour les autorités gemapiennes.

Je présenterai brièvement quelques grands enjeux de notre proposition de loi, sur lesquels mes deux collègues reviendront. Deux constats structurants fondent notre texte. Le premier est celui d'un sous-financement chronique et inégalitaire de la Gemapi.

La taxe Gemapi reste insuffisante au regard des besoins, tandis que son assiette et son rendement reproduisent les inégalités amont-aval. Schématiquement, les territoires en amont des bassins, souvent moins dotés et au potentiel fiscal moindre, sont pourtant plus exposés au risque d'inondation. Dans ce contexte, l'établissement public territorial de bassin (EPTB), qui coordonne les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage), constitue un niveau adapté pour faire jouer la solidarité entre EPCI, tout en conservant une proximité avec les réalités locales. Le second constat est celui du mur d'investissement auquel les collectivités risquent d'être confrontées, notamment en raison du coût de réhabilitation des digues transférées par l'État, pour lesquelles il n'y a eu aucun état des lieux. L'État a transféré la gestion de nombreux ouvrages aux autorités gemapiennes dans des conditions souvent dégradées, avec une sous-évaluation du reste à charge pour les EPCI. L'accès aux taux bonifiés à 80 % du fonds Barnier pour rénover ces ouvrages dépend de conditions strictes, impliquant que les dépenses soient engagées avant fin 2027. Ces délais sont souvent irréalistes, d'où notre proposition d'allonger la durée pour pouvoir bénéficier de ce taux bonifié. Notre proposition de loi vise à rendre pleinement opérationnels certains outils aujourd'hui trop peu mobilisés, notamment l'expérimentation permettant de récolter des contributions fiscalisées à l'échelle des EPTB. Cette faculté, prévue par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS » du 21 février 2022, répond à un objectif de solidarité à l'échelon pertinent du bassin. Or, cette possibilité est restée totalement inopérante. Trois obstacles principaux ont été identifiés : la publication tardive du décret d'application et la restriction de l'expérimentation à quelques items de la compétence Gemapi relatifs à la défense contre les inondations.

Enfin, l'absence de visibilité pluriannuelle est liée au caractère non pérenne du dispositif. C'est précisément pour lever ces freins que nous proposons aujourd'hui de pérenniser et d'élargir cette faculté. Cet exemple illustre l'esprit de notre démarche, qui consiste à proposer des outils réellement mobilisables.

M. Hervé Gillé. - Je reviendrai brièvement sur les freins à la solidarité amont-aval, l'un des sujets majeurs de cette proposition de loi, notamment à l'échelle des bassins versants lorsque les enjeux sont forts. Sur de petites rivières, la Gemapi à l'échelle d'un EPCI peut suffire. En revanche, sur des enjeux très forts et d'ampleurs, l'on voit bien les limites du modèle ; c'est dans cet état d'esprit que nous avons construit ce texte.

Comme l'a rappelé mon collègue Rémy Pointereau, cette proposition de loi constitue le prolongement des constats que nous avions dressés dans le cadre des travaux avec la délégation aux collectivités territoriales. Notre initiative traduit aussi concrètement la recommandation n° 3 du rapport de la mission conjointe de contrôle des commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable et des finances, présenté par nos collègues Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin en septembre 2024.

Je salue également les travaux préparatoires de notre collègue Laurent Saumon, rapporteur de la commission des finances, grâce auquel nous avons pu aboutir à un texte satisfaisant. Nous défendrons quelques amendements complémentaires en séance pour aller un peu plus loin sur certains principes.

Notre texte part d'une réalité simple, mais implacable : la solidarité financière amont-aval des bassins versants est largement insuffisante, alors que les risques sont interconnectés. Les actions financées par les collectivités en amont ont un impact direct sur le risque d'inondations en aval. C'est tout à fait logique, et les événements survenus il y a quelques semaines le démontrent de manière assez terrible dans certains territoires.

Nous sommes pourtant confrontés à un impensé. Aucun mécanisme ne finance efficacement ces solidarités, et nous partageons le constat des associations d'élus selon lesquelles la compétence Gemapi est à la fois insuffisamment et inéquitablement financée. C'est toute la question des assiettes pour lever la taxe Gemapi.

Dans certains territoires paupérisés, même le plafond de 40 euros par habitant représente une charge lourde, voire insupportable. L'architecture de la taxe Gemapi, loin de répondre aux disparités territoriales, risque de les aggraver et de perpétuer celles qui existent au sein d'un même bassin versant. La taxation, plafonnée en fonction de la population des EPCI, pénalise les petites intercommunalités, surtout lorsqu'elles sont en amont du bassin versant et doivent financer des opérations qui bénéficient à l'aval. Cette proposition de loi traduit donc l'urgence de fonder une véritable solidarité entre les territoires d'amont et d'aval, qui reste incomplète ou balbutiante. Nous savons qu'une telle solidarité est difficile à mettre en place ; il faut donc lever les freins face aux réticences constatées sur le terrain. C'est pourquoi nous avons privilégié une approche facultative et non obligatoire, mais incitative, afin de construire cette solidarité tout en respectant la liberté des collectivités locales. La promotion d'une véritable solidarité entre l'amont et l'aval des bassins est un préalable indispensable. La proposition de loi offre des outils comme la pérennisation de l'expérimentation de la loi 3DS, permettant aux EPTB de lever une contribution fiscalisée, l'instauration d'un fonds de solidarité à l'échelle des bassins versants, ou encore la prolongation du bénéfice du taux de subvention de 80 % par le fonds Barnier jusqu'en 2035, et non 2027, pour sortir de certaines impasses. Enfin, s'agissant de la gouvernance, notre proposition de loi présente plusieurs avancées importantes : le rétablissement du budget annexe Gemapi, pour identifier clairement les dépenses et rendre la politique transparente ; l'amélioration de la circulation de l'information entre l'EPCI et le syndicat mixte délégataire, en veillant à ce que les membres siégeant dans les syndicats chargés de la Gemapi soient aussi des conseillers communautaires. En effet, il y avait souvent une rupture, ceux qui siégeaient dans le syndicat territorial n'étant pas forcément les conseillers communautaires, ce qui a pu engendrer des incompréhensions lors des prises de décision.

Lorsque nous sommes face à des enjeux très forts à ce niveau, il est important qu'il y ait ce fléchage, même si, sur d'autres sujets moins importants, l'on peut comprendre que l'on fasse appel à des représentants extérieurs à l'EPCI. Pour ces sujets, il faut le faire, et la commission des finances l'a d'ailleurs validée.

M. Jean-Yves Roux. - Comme l'ont remarqué mes collègues, les inondations massives de cet hiver sont autant de preuves supplémentaires de la nécessité de passer à un cadre plus opérationnel pour réformer la taxe Gemapi, depuis sa collecte jusqu'à sa gouvernance et surtout sa redistribution.

Notre proposition de loi prévoit des solutions pratiques adaptées au territoire, directement mobilisables par les élus et à la hauteur de la protection dont nous avons besoin. Je suis heureux qu'elle intervienne au début des mandats des maires et des intercommunalités concernées qui, je l'espère, pourront initier des projets de plus grande ampleur.

La réponse la plus concrète que cette proposition formule est la solidarité : la solidarité amont-aval et surtout aval-amont, et j'y tiens. Aujourd'hui, ce sont bien souvent les communes situées en amont - souvent les moins dotées et les moins peuplées - qui supportent des coûts très importants, tandis que les communes en aval subissent les conséquences du manque d'entretien en amont, alors qu'elles ont un potentiel financier plus significatif.

Notre rapport a appelé à instaurer un fonds de péréquation à l'échelle des bassins versants et à diversifier les ressources affectées à la Gemapi. Notre proposition de loi, telle qu'examinée par la commission des finances, donne aux établissements publics territoriaux de bassin la capacité de lever des contributions fiscalisées directement sur les résidences secondaires, sur les taxes foncières et sur la cotisation foncière des entreprises. Cela permet au bassin versant de mutualiser le financement à l'échelle hydraulique pertinente et non plus à la seule échelle intercommunale. À titre personnel, j'étais favorable à aller plus loin et à proposer une redevance de 1 centime qui aurait permis une augmentation nette de la ressource pour les EPTB ou pour les collectivités.

Deuxième point, l'EPTB aura la possibilité de créer un plan d'action pluriannuel d'intérêt commun.

Il permet à un EPTB de coordonner, sur un territoire hydrologique cohérent, l'action des EPCI qui le composent, ce qui a imposé le transfert de compétences. Pour les intercommunalités qui ne sont membres d'aucun EPTB, le texte permet aux agences de l'eau de jouer ce rôle fédérateur. Personne n'est laissé de côté. Troisième avancée, nous proposons que le fonds Barnier puisse financer jusqu'à 80 % des travaux de mise en conformité des digues transférées, dans la limite de la compensation initiale. L'article 6 clarifie la gouvernance des syndicats mixtes de la Gemapi. L'article 7 rétablit l'obligation du budget annexe spécial pour la taxe Gemapi. Notre rapport d'information préconisait ce rétablissement pour rendre le financement de la compétence plus transparent et solidaire. En effet, nous nous sommes aperçus que ce n'était pas une obligation et que, par conséquent, certaines communautés de communes ou métropoles n'avaient pas de budget annexe. De ce fait, les recettes qu'elles percevaient, parfois excédentaires, repartaient au budget principal et, malheureusement, la solidarité ne jouait pas par rapport aux autres collectivités.

M. Ronan Dantec. - En écho au débat du début de matinée, nous devrions essayer de trouver un mécanisme. Ce que je dis relève un peu du « y'a qu'à, faut qu'on », j'en suis conscient, mais il s'agirait d'un mécanisme qui permettrait aux assureurs de participer au financement des travaux.

Sur le fonds Barnier, c'est l'assuré qui finance, à travers la surtaxe « catastrophes naturelles ». Je ne reprendrai pas le débat sur la partie de cette surtaxe qui finit dans le budget de l'État et non au fonds Barnier. Il s'agirait plutôt que des assureurs, sur des territoires particuliers, considérant qu'ils ont un risque spécifique important, soient prêts à participer au financement direct des travaux de l'établissement.

Je ne sais pas si cela relève de la loi, s'il s'agit juste d'une réflexion que je mets sur la table, ou si nous pourrions envisager un dispositif fiscal spécifique qui inciterait les assureurs à le faire. Mais j'aimerais que nous engagions la réflexion. Une demande de rapport est-elle une piste ? Les demandes de rapport ne sont pas toujours inutiles ; notre position là-dessus est, à mon avis, un peu trop systématique. En tout cas, j'aimerais que nous réussissions à avancer sur cette question dans votre texte, par ailleurs extrêmement intéressant et important.

M. Jean-François Longeot, président. - Effectivement, vous soulevez un point d'attention à relayer auprès de la commission des finances. Ce sujet me paraît en effet essentiel, car il est important que les assurances puissent être partenaires sur ce sujet.

M. Jean-Claude Anglars. - Je salue le travail accompli, le chemin parcouru et le résultat auquel nous arrivons aujourd'hui.

Ma question porte sur l'article 6. Ne craignez-vous pas que nous perdions ainsi un peu de proximité ? C'est une tendance actuelle dans certains domaines, mais je le regrette, car nos communes comptaient souvent des personnes très compétentes. Je comprends le lien que vous avez établi, mais pourriez-vous développer votre raisonnement ? Je sais que cela fait débat. Pourquoi avez-vous proposé ce choix qui paraît, comme vous l'avez dit, réfléchi et rationnel ? Je crains que nous nous privions une fois de plus de la proximité qu'offraient les élus communaux, en laissant finalement à chaque territoire le soin de décider.

M. Jean Bacci. - Je voudrais vous féliciter pour le travail accompli et particulièrement pour la capacité à établir la relation entre l'amont et l'aval. Sur le plan financier, je rejoins l'idée de Ronan Dantec : qui, à l'aval, bénéficie le plus des travaux faits en amont ? Ce sont les assureurs. Pourquoi les assureurs, avec une taxe spécifique ou un dispositif incitatif, ne participeraient-ils pas à abonder ce nouveau fonds Gemapi ?

M. Clément Pernot. - Votre texte va dans le prolongement de nos échanges et il me semble que vous avez oeuvré efficacement.

En revanche, je n'ai toujours pas bien compris comment nous allons financer ce dispositif, car il y a de grandes disparités entre les choix des uns et des autres. Concernant l'amont et l'aval, je rejoins complètement votre analyse. Ceci étant, quelles sont les évolutions dans les modalités de financement par rapport aux dispositifs actuels ? Nous nous appuyons sur le texte initial qui, si mes souvenirs d'ancien président de communauté de communes sont bons, dispose qu'on lève une taxe facultative, qui peut varier de 7 à 40 euros. Dans le nouveau dispositif que vous proposez, je ne sais pas quelle solidarité vous avez organisée par rapport à la Gemapi. L'idée du centime de Jean-Yves Roux est, à mon avis, excellente.

M. Jean-Yves Roux. - Vous avez tout à fait raison. Cependant, la réalité est que certaines collectivités n'arrivent pas à financer l'entretien. Je prends l'exemple de notre région Sud, qui a des moyens et compte trois métropoles. En amont, nous avons des communautés de communes qui n'y parviennent pas. Dans le Verdon, un endroit que vous connaissez sûrement, l'entretien doit être réalisé à travers la taxe Gemapi. La communauté de communes concernée, qui compte 11 000 habitants, dispose de 900 000 euros de recettes annuelles et la taxe Gemapi est à 40 euros. Or, elle a 15 millions d'euros de travaux à réaliser. Les chiffres ne concordent pas.

Si nous ne trouvons pas de nouvelles ressources, ces collectivités n'arriveront jamais à entretenir leurs infrastructures. Nous revivrons ce qui s'est passé dans la vallée de la Roya, à Mandelieu-la-Napoule, au Lavandou ou à Cavalaire. Si nous n'instaurons pas cette solidarité amont-aval, nous n'y arriverons pas, car les communautés de communes, très peu peuplées par rapport aux grandes métropoles, n'ont pas les moyens financiers.

C'est pourquoi l'instauration d'un prélèvement d'un centime était une mesure qui permettait d'établir une solidarité.

M. Clément Pernot. - Fondamentalement, s'il doit y avoir une solidarité sur ce sujet, elle ne peut être que nationale. On a voulu la transférer aux communautés de communes. C'était peut-être, sur le papier, assez agréable à mettre en place ; dans les faits, on s'aperçoit que cela génère beaucoup de dysfonctionnements.

La réflexion sur la tarification est donc essentielle, car l'on ne peut pas garder ce système de taxes facultatives avec un montant qui peut varier d'un territoire à l'autre, tout en ayant une exigence de solidarité, dans la mesure où très peu de territoires couvrent complètement un bassin versant. De là découlent des situations inextricables.

C'est la raison pour laquelle, à la limite, c'est à l'État qu'il faut renvoyer la difficulté : qu'il assume le coût de la gestion de la Gemapi, sous forme de taxes ou sous la forme qu'il considèrera la plus adéquate.

M. Hervé Gillé. - Vous avez raison, même si la question est un peu plus complexe. C'est un modèle économique qu'il faut sécuriser et consolider, à la fois au niveau national, territorial et local. Il n'y a peut-être pas qu'une seule réponse au niveau national.

Le débat national se pose avec le fonds Barnier. Nous connaissons tous la discussion qui a lieu lors de l'examen du projet de loi de finances. Sur tous les bancs, nous défendons la même position : affecter l'ensemble du produit de la surprime « CatNat » au fonds Barnier, et non pas seulement une partie. En effet, le fonds est plafonné et une partie de la taxe revient au budget général. Les recettes représentent un produit de 450 millions d'euros, mais seuls 300 millions d'euros reviennent directement au fonds Barnier. Le reste part dans les caisses de Bercy. C'est un vrai sujet au niveau national.

L'intérêt de la proposition de loi que nous portons est qu'elle ouvre la possibilité de créer un fonds territorial de solidarité. En inscrivant cette perspective dans la loi, nous pourrions demain, au travers d'un établissement public territorial de bassin, trouver d'autres moyens pour financer ce fonds. Pour ma part, j'ai beaucoup travaillé sur les systèmes d'irrigation et de soutien d'étiage. En Garonne, nous avons mis en place une redevance de bassin globale, valable fiscalement, car elle est pour service rendu. Le produit de cette redevance permet de financer le soutien d'étiage, en cofinancement avec les usagers. Elle est donc devenue un instrument politique. Une redevance qui devient un instrument politique sur un bassin pour financer des solidarités territoriales peut se justifier.

Sur la problématique des assurances, cher collègue Dantec, nous avions initialement rédigé un article dans la proposition de loi, qui n'a pas été retenu en commission des finances. Il reposait sur le principe d'un système de bonus-malus. Pour le dire simplement, là où les territoires font des efforts de prévention, il est légitime que les assurances deviennent aussi un acteur de cette prévention.

Il s'agit peut-être d'anticiper l'adaptation de demain, pour être en amont du sujet. C'est dans cet esprit que nous avions essayé de le promouvoir. La rédaction n'était peut-être pas suffisamment mature, notre collègue Christine Lavarde, de la commission des finances, y travaille et reconnaît qu'il faudra faire avancer ce sujet. Nous ouvrirons aussi le débat en séance publique prochainement. Cher collègue Jean-Claude Anglars, sur l'article 6, je souscris à vos propos, mais en partie seulement. Concernant les élus locaux, ne serait-ce que pour les syndicats d'eau ou d'assainissement, je n'ai aucun souci sur ce que nous appelons les enjeux vraiment locaux. En revanche, lorsque nous sommes sur des enjeux à l'échelle d'un EPTB, sur l'ensemble d'un linéaire, avec des liaisons inter-collectivités dans les solidarités de financement, la capacité de représenter l'EPCI compétent - puisque c'est lui qui a la compétence Gemapi - et qui est adhérent de l'EPTB ou qui a transféré cette compétence, doit être assurée par un élu de l'EPCI. Si c'est un élu extérieur, c'est sincèrement plus compliqué. Nous aurons le débat en séance publique. En revanche, pour les EPCI, il faut que nous ayons trouvé des conseillers communautaires compétents pour les représenter.

M. Rémy Pointereau. - Je souhaite juste rappeler à notre collègue Ronan Dantec que les assurances paient déjà une part avec le fonds Barnier.

Pour réagir à la question de mon collègue Jean-Claude Anglars, nous avons effectivement reçu quelques amendements de collègues, de maires et, je crois, de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), qui n'étaient pas favorables à ce que l'on flèche uniquement des conseillers communautaires et que l'on puisse ouvrir cette possibilité à des conseillers communaux. La difficulté, comme l'a dit mon collègue Hervé Gillé, est qu'aujourd'hui, la compétence est transférée aux EPCI. Or, dans les EPCI, il est rare que l'on invite des membres extérieurs pour discuter de compétences un peu particulières. L'objectif est que ceux qui se sentent investis dans cette mission soient peut-être reconnus comme délégués communautaires directement dans les EPCI.

Quant au financement, c'est souvent l'amont qui paie pour l'aval. C'est le cas sur la Loire. Nous avons de petites communautés de communes qui gèrent 15 kilomètres de digues et qui ont une taxe Gemapi totale de 300 000 à 400 000 euros. Elles sont incapables de réaliser des travaux de plusieurs millions d'euros.

M. Ronan Dantec. - Votre structure de mutualisation et de solidarité est-elle aujourd'hui ouverte, en termes de financement, à d'autres types de contributions que celles des collectivités, comme les assurances par exemple ? Je laisse de côté la question du fonds Barnier. On pourrait imaginer qu'une très grande entreprise, se trouvant en situation compliquée face à un risque d'inondation et disposant de moyens plus conséquents que la commune ou l'intercommunalité, veuille participer au financement de travaux nécessaires à la poursuite de son activité.

Votre fonds de solidarité est-il ouvert à ce type de contribution ? Est-ce possible aujourd'hui ? Un amendement visant à drainer davantage de financements d'acteurs privés pour compléter le financement des travaux de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) serait-il pertinent ?

M. Hervé Gillé. - Nous ouvrons le principe d'un fonds de solidarité. Le débat reste ouvert sur les trajectoires pour le constituer ; cela mérite que des idées soient mises sur la table, travaillées, et que des propositions soient faites.

Nous avons évoqué le fonds Barnier et la taxe elle-même. La redevance sur l'eau est une piste : ajouter un centime par mètre cube n'est pas une mauvaise idée, car cela touche tous les usagers et constitue une assiette très large, donc très productive.

La réunion est close à 12 heures.