Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Mardi 17 mai 2016

- Présidence de M. Hervé Maurey, président -

Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen des amendements de séance au texte de la commission

La réunion est ouverte à 13h30.

M. Hervé Maurey, président. - Quatre amendements ont été déposés sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Je cède la parole au rapporteur Cyril Pellevat, pour qu'il vous donne son avis.

M. Cyril Pellevat, rapporteur. - Les amendements n° DEVDUR.1 et DEVDUR.2 sont deux amendements rédactionnels.

La commission émet un avis favorable à l'adoption des amendements n° DEVDUR.1 et DEVDUR.2.

M. Cyril Pellevat, rapporteur. - L'amendement n° 1 a été déposé par le groupe socialiste. Il vise à supprimer la référence à la détermination indirecte de la trajectoire par le télépilote et je vous propose un avis de sagesse.

La commission émet un avis de sagesse à l'adoption de l'amendement n° 1.

M. Cyril Pellevat, rapporteur. - L'amendement n° 2 a également été déposé par le groupe socialiste. Il vise à supprimer la référence à l'atteinte à la vie privée comme motif de confiscation du drone et je vous propose un avis favorable.

M. Ronan Dantec. - L'atteinte à la vie privée constitue quand même un motif grave qui pourrait justifier que l'on confisque le drone ! J'ai dû manquer quelque chose, mais je ne suis pas le seul, à mon avis, à avoir cette position.

M. Cyril Pellevat, rapporteur. - La sanction est déjà prévue dans le code pénal, donc la disposition est redondante, d'où la suppression proposée.

M. Ronan Dantec. - Effectivement, dans ce cas la suppression est de bon sens !

La commission émet un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 2.

Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - Examen des amendements de séance au texte de la commission

M. Hervé Maurey, président. - Cinq amendements ont été déposés sur la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

M. Michel Raison, rapporteur. - Je vous propose de donner un avis défavorable aux amendements n° 3 et 2 de M. Masson. L'avis pourrait être favorable sur l'amendement n° 4 de M. Abate, avec une demande de rectification pour passer de trois à cinq ans. Nous en reparlerons en séance, mais cette proposition d'amendement est très logique. Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 1 de Mme Tocqueville, car j'estime qu'il est satisfait. Avis favorable enfin à l'amendement n° 5 de M. Mézard.

M. Ronan Dantec. - Une fois n'est pas coutume, je vais voter la proposition de M. Masson sur la réversibilité, qui me semble plus cohérente.

M. Michel Raison, rapporteur. - Sur la réversibilité, l'amendement de M. Masson supprime une grande partie de l'article. En relisant bien la définition qu'il propose, vous constaterez qu'elle pose problème. Davantage que la définition, c'est le vocabulaire employé qui pourrait être revu, en fonction de l'évolution du texte à l'Assemblée nationale.

M. Ronan Dantec. - Cela change les conditions de stockage !

M. Michel Raison, rapporteur. - L'amendement propose de rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu'à tout moment dans l'avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables. » Les termes « tout moment dans l'avenir » créent une réelle incertitude. Par ailleurs, les conditions techniques ou financières ne sont pas les seules pertinentes à prendre en compte. Quant à la réversibilité au sens strict, elle ne pourra être assurée qu'en début de stockage. Dans cinquante ans, à 500 mètres de profondeur, il sera difficile de ressortir les containers, en raison notamment de tassements de sol.

M. Ronan Dantec. - Si cela pouvait être dit en séance, cela éclaircirait considérablement le débat !

La commission émet un avis défavorable aux amendements nos 3, 2 et 1 et un avis favorable aux amendements nos 5 et 4, sous réserve, pour ce dernier, de rectification.

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire

M. Hervé Maurey, président. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages devrait avoir lieu mercredi 25 mai au matin à l'Assemblée nationale.

MM. Hervé Maurey, Jérôme Bignon, Mme Sophie Primas, M. Rémy Pointereau, Mme Nicole Bonnefoy, M. Jean-Jacques Filleul, Mme Evelyne Didier sont désignés en qualité de membres titulaires.

MM. Claude Bérit-Debat, Patrick Chaize, Ronan Dantec, Daniel Grémillet, Mme Chantal Jouanno, MM. Philippe Madrelle et Charles Revet sont désignés en qualité de membres suppléants.

La réunion est levée à 13h50.