COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -

La réunion est ouverte à 9 h 35.

Mission d'information sur l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle - Examen du rapport d'information

M. Jean-François Longeot, président. - Nous sommes réunis ce matin pour l'examen du rapport d'information de nos collègues Guillaume Chevrollier, Damien Michallet et Simon Uzenat sur l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle (IA).

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre collègue Guillaume Chevrollier, qui ne peut malheureusement pas être présent ce matin.

Notre commission a créé cette mission d'information le 10 décembre dernier. Il ne s'agit pas d'un sujet nouveau : comme vont sûrement le souligner les rapporteurs, elle s'est saisie dès 2020 de la problématique de l'empreinte environnementale du numérique. Elle avait adopté un rapport d'information sur ce sujet, dont notre collègue Guillaume Chevrollier et notre ancien collègue Jean-Michel Houllegatte étaient les rapporteurs, sans oublier Patrick Chaize, qui, à l'époque, siégeait dans notre commission et présidait cette mission d'information. Ce rapport d'information, fructueux, a inspiré le dépôt d'une proposition de loi, couronnée de succès puisque celle-ci est devenue la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite loi Reen.

L'essor rapide de l'intelligence artificielle, qui redessine en profondeur notre économie, imposait une actualisation du diagnostic établi en 2020.

Nos collègues ont travaillé intensément au cours des derniers mois pour vous présenter aujourd'hui leur rapport et leurs recommandations. Je rappelle que, dans le cadre des travaux de cette mission d'information, une table ronde inaugurale s'était tenue le 4 février dernier, réunissant notamment des représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique (Cian) et de Mistral ; j'ajoute également que la commission a entendu le lauréat du prix Nobel d'économie Philippe Aghion le 20 mai dernier.

Je donne sans attendre la parole à nos deux rapporteurs Damien Michallet et Simon Uzenat, que je remercie de leur engagement et de leur travail.

M. Damien Michallet, rapporteur. - L'intelligence artificielle connaît depuis quelques années un développement spectaculaire. Il suffit de rappeler quelques chiffres : en France, la part de la population utilisant l'IA est passée de 20 % à 48 % entre 2023 et 2025 ; c'est un essor fulgurant. Dans le monde, ChatGPT avait déjà atteint 100 millions d'utilisateurs seulement deux mois après son ouverture au grand public.

Cette révolution technologique est porteuse d'opportunités considérables, mais elle soulève également des interrogations, portant sur les risques d'un développement incontrôlé, qui sont au coeur de l'actualité et des débats des dernières semaines, y compris à l'échelon international. Il ne s'agit cependant pas du sujet de notre rapport, qui porte sur un autre enjeu : la révolution de l'IA s'accompagne en effet d'une empreinte environnementale croissante, que nous avons souhaité mieux mesurer et mieux comprendre.

Notre commission était particulièrement légitime pour se saisir de cette question. Comme l'a rappelé à l'instant M. le président, elle avait conduit, dès 2020, une mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, dont les conclusions ont débouché sur la loi Reen, adoptée en 2021 à l'initiative du Sénat.

La France a ainsi été le premier pays à légiférer spécifiquement sur l'empreinte environnementale du numérique. Cette loi a depuis inspiré d'autres pays - je pense notamment aux États-Unis - et contribué à structurer l'action de l'Ademe et de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

La présence dans notre équipe de rapporteurs de Guillaume Chevrollier, fort de son expérience de rapporteur de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique et de la proposition de loi qui en a découlé, nous a permis de faire le lien entre ce travail pionnier de 2020 et notre mission d'information. Toutefois, la loi Reen a été adoptée avant l'explosion de l'intelligence artificielle générative ; la question était donc simple : l'essor de l'IA remet-il en cause les constats dressés en 2020  et les réponses que nous avions alors apportées ?

Pour y répondre, nous avons travaillé pendant neuf mois et entendu plus de soixante personnalités : administrations, chercheurs, associations environnementales, entreprises du numérique, exploitants de centres de données, collectivités territoriales, fédérations professionnelles ou encore think tanks. Nous avons également échangé avec nos ambassades en Espagne et en Irlande et nous nous sommes rendus sur le campus de centres de données de l'entreprise Data4 à Marcoussis. Je tiens à me féliciter de l'excellente entente entre les trois rapporteurs : le programme d'auditions a été déterminé en parfaite harmonie ; le rapport et les recommandations ont également été élaborés sans divergences majeures entre nous trois. Toutes nos auditions étaient ouvertes à tous les membres de la commission : je salue Alexandre Basquin, très investi dans les problématiques de l'IA, qui a assisté à une grande partie d'entre elles, mais aussi Bernard Pillefer.

Au terme de ces travaux, notre conclusion peut se résumer en une phrase : l'empreinte environnementale de l'IA, qui renforce les constats établis par notre commission en 2020, constitue à la fois un défi pour la planète et une opportunité pour la France et pour l'Europe.

M. Simon Uzenat, rapporteur. - Je confirme l'excellente entente entre les trois rapporteurs.

Nos travaux ont permis de dresser un premier bilan de l'empreinte environnementale de l'IA, qui diffère du numérique appréhendé plus classiquement. En 2020, cette empreinte provenait en effet très majoritairement de nos terminaux : téléphones, téléviseurs, ordinateurs ou tablettes. Avec l'IA, son centre de gravité se déplace désormais vers les centres de données.

Je tiens toutefois, avant de vous présenter nos principaux constats, à insister sur les limites méthodologiques de cet exercice. Évaluer précisément l'empreinte environnementale de l'IA reste particulièrement ardu.

Première difficulté : isoler l'empreinte propre à l'IA de celle du numérique en général, puisque l'IA utilise les mêmes terminaux, réseaux et centres de données que les autres usages numériques.

Deuxième difficulté : le manque de données, notamment en raison de la faible transparence de nombreux acteurs du secteur sur la consommation de leurs modèles et sur les infrastructures qu'ils mobilisent, même si quelques initiatives ont été prises récemment en la matière.

Troisième difficulté, enfin : la rapidité des évolutions technologiques et des usages. Les modèles, les processeurs et leur efficacité progressent très vite, tandis que le nombre d'utilisateurs et de requêtes augmente tout aussi rapidement. Les projections à 2030 ou 2035 doivent donc être considérées comme des scénarios et non comme des prévisions certaines.

Ces incertitudes ne doivent pas conduire à minimiser l'enjeu environnemental de l'IA ; elles justifient au contraire notre priorité : mieux mesurer son empreinte pour pouvoir mieux la maîtriser.

L'intelligence artificielle générative nécessite en effet des puissances de calcul considérables. Les centres de données traditionnels ont généralement une puissance de l'ordre de 10 mégawatts, quand les centres consacrés à l'IA atteignent désormais 100 mégawatts, voire, pour certains projets, un gigawatt, soit la puissance d'un réacteur nucléaire. Cette évolution se traduit logiquement par une très forte augmentation de la consommation d'électricité, qui constitue le premier enjeu environnemental de l'IA.

À l'échelle mondiale, les centres de données consommaient environ 600 térawattheures en 2024. Selon les scénarios, cette consommation pourrait plus que doubler d'ici à 2030, atteignant entre 1 250 et 1 500 térawattheures. L'IA est le principal moteur de cette croissance. Elle représente encore moins de 16 % de la consommation d'électricité des centres de données en 2024, mais pourrait dépasser le tiers de cette consommation d'ici à 2030. La multiplication extrêmement rapide des usages produit ainsi un effet d'échelle considérable, même si les opérateurs travaillent pour réduire cet impact.

L'empreinte carbone de cette consommation dépend très fortement du lieu où se trouvent les centres de données et donc du mix électrique qui les alimente. Ce premier enjeu est un point absolument essentiel pour la France. Aujourd'hui, environ 70 % des données liées aux usages numériques français sont hébergées aux États-Unis, où le mix électrique reste largement carboné. À l'inverse, notre électricité est très largement décarbonée. Implanter davantage de capacités de calcul en France pourrait donc contribuer à réduire l'empreinte carbone des usages numériques français. Nous reviendrons sur cet avantage, car il constitue l'un des fils conducteurs de nos recommandations.

Deuxième enjeu : les ressources minérales. L'intelligence artificielle générative repose sur des processeurs graphiques, les GPU (Graphics Processing Units), qui nécessitent de nombreux métaux et minerais critiques. Or l'obsolescence de ces équipements survient rapidement : la durée moyenne d'utilisation d'un GPU est estimée à environ trois ans, contre cinq à huit ans pour un processeur conventionnel.

Cette pression sur les ressources constitue à la fois un enjeu environnemental et un enjeu de souveraineté. La Chine contrôle 98 % de la production mondiale de gallium et 60 % de celle de germanium, deux composants indispensables aux GPU. L'IA accroît ainsi notre dépendance à des ressources dont l'approvisionnement est fortement concentré et dont la disponibilité est déjà devenue critique.

M. Damien Michallet, rapporteur. - J'en viens à deux enjeux stratégiques, même s'ils sont bien moins documentés : l'eau et le foncier.

Pour ce qui concerne l'empreinte de l'IA en matière d'eau, nous avons entendu, au cours de nos travaux, des constats très divergents. Nous avons donc cherché à objectiver la situation, même si les données existantes restent lacunaires.

Tout d'abord, l'eau est un élément incontournable pour le fonctionnement des centres de données, puisqu'elle permet notamment leur refroidissement. À l'échelon mondial, les prélèvements d'eau liés aux centres de données devraient quasiment doubler entre 2023 et 2030, pour atteindre 9 milliards de mètres cubes.

La consommation d'eau destinée au refroidissement dépend cependant des technologies utilisées. Les tours aéroréfrigérantes, technologie dont l'empreinte hydrique est la plus importante, conduisent ainsi à l'évaporation d'environ 80 % de l'eau prélevée. L'utilisation de certaines technologies pose des problèmes encore plus importants dans les pays, comme les États-Unis, où certains centres sont implantés dans des régions déjà soumises à un fort stress hydrique.

La situation est beaucoup moins tendue en France : du fait des technologies utilisées, les prélèvements d'eau destinés aux centres de données restent très limités. Ces derniers ne prélevaient ainsi en 2023 qu'environ 700 000 mètres cubes d'eau, soit 0,0023 % du total des prélèvements annuels. Il ne s'agit pas de dire qu'il n'y a pas d'empreinte des centres de données en matière d'eau en France - elle augmente sensiblement -, mais elle reste plus faible que dans d'autres parties du monde.

Même si cette empreinte a été très peu évoquée lors de nos travaux et bien qu'elle reste peu documentée, le foncier est un enjeu essentiel pour les collectivités territoriales, notamment à l'heure du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Les centres de données consomment du foncier : comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous avons visité le campus du centre de données de Data4 à Marcoussis : il s'étend sur 110 hectares ! Si cette consommation de foncier peut nuire à l'acceptabilité sociale de l'implantation des centres, les professionnels ainsi que les pouvoirs publics optent aujourd'hui pour une priorisation de l'implantation sur d'anciens sites industriels ou pour le réemploi d'un espace foncier déjà utilisé.

Au-delà des différents aspects de son empreinte environnementale, nous ne pouvions pas ne pas évoquer les apports potentiels de l'IA en matière environnementale, qui ont été mis en avant quasiment depuis son émergence.

Cédric Villani indiquait ainsi dans son rapport au Premier ministre de 2018 que l'IA allait « permettre de comprendre la dynamique et l'évolution des écosystèmes en se basant sur la réalité de leur complexité biologique, d'optimiser la gestion de nos ressources, notamment énergétiques, de préserver notre environnement et d'encourager la biodiversité ».

Nos collègues de la délégation à la prospective ont publié en février 2025 un rapport d'information sur le sujet qui met en exergue de nombreux exemples de solutions fondées sur l'IA en matière d'environnement. De la même façon, lors de son audition par notre commission le 20 mai dernier, Philippe Aghion, lauréat du prix Nobel d'économie, a mis en avant l'entreprise Veolia qui a lancé des projets montrant que l'IA pouvait contribuer à la transition écologique.

Pour autant, il reste difficile d'objectiver et de quantifier l'impact réel des apports de l'IA en matière d'environnement. Les estimations disponibles portent davantage sur une évolution potentielle, qui reste à concrétiser, que sur des données effectives. La perspective d'une compensation de l'empreinte environnementale de l'IA par ces apports reste à ce stade, au mieux, très optimiste.

Au terme de nos travaux, notre position est donc la suivante : il faut accompagner le développement de l'IA en limitant son empreinte environnementale, ce qui est une nécessité, mais aussi une opportunité pour la France et pour l'Europe. Nous formulons donc 16 recommandations, regroupées en trois axes.

Notre premier axe de propositions consiste à faire de l'excellence environnementale un facteur d'attractivité de la France pour les centres de données.

Notre position pourrait, à première vue, sembler paradoxale : pour réduire l'empreinte environnementale de l'IA, nous devons aussi accueillir davantage de centres de données en France, à condition que ceux-ci soient exemplaires. Pourquoi ? Parce qu'un centre de données installé en France bénéficie d'une électricité très largement décarbonée et de technologies de refroidissement généralement moins consommatrices d'eau qu'ailleurs. Nous proposons donc de favoriser, à l'échelon européen, le recours des fournisseurs de modèles à des centres de données plus durables.

Cela étant, encore faut-il pouvoir les construire et les raccorder ! Or les délais de raccordement électrique constituent aujourd'hui un frein majeur. Nous proposons donc un choc d'accélération : priorité au raccordement des centres consacrés à l'IA ; inscription de la procédure de raccordement accéléré, dite fast track, au coeur de la stratégie de RTE, pour que celle-ci devienne un réel accélérateur des projets ; enfin, évolution de la doctrine de RTE, pour passer d'une logique de « premier arrivé, premier servi » à une logique de « premier prêt, premier servi ». L'objectif est notamment d'éviter que des projets peu matures occupent inutilement des capacités de raccordement et de favoriser les projets prêts à être réalisés.

Nous proposons parallèlement un audit des procédures administratives, accompagné d'un parangonnage international, afin d'identifier les éventuels freins - tels que les délais d'obtention des autorisations - qui subsisteraient après les récentes mesures de simplification.

Néanmoins, accélérer ne doit pas signifier renoncer à nos exigences environnementales, au contraire.

Nous demandons d'abord au Gouvernement d'appliquer enfin pleinement la loi Reen. L'article 28 de ce texte d'origine sénatoriale prévoit de conditionner le tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) accordé aux centres de données au respect de critères environnementaux, notamment en matière d'efficacité énergétique, de consommation d'eau et de valorisation de la chaleur fatale. Près de cinq ans après l'adoption de la loi, le décret d'application n'a toujours pas été publié. Nous demandons qu'il le soit au plus vite.

Nous souhaitons ensuite renforcer l'acceptabilité territoriale et environnementale des centres de données.

La récupération de leur chaleur fatale peut, sous certaines conditions, constituer une piste intéressante : plutôt que de rejeter la chaleur produite par les serveurs dans l'environnement, celle-ci peut alimenter un réseau de chaleur ou des bâtiments voisins. Les centres consacrés à l'IA produisant davantage de chaleur, leur développement peut constituer une opportunité. Mais cette solution ne peut être pertinente que lorsque certaines conditions techniques et économiques sont réunies : il faut notamment disposer d'un débouché suffisamment important et suffisamment proche. Nous proposons donc de faciliter ces projets, notamment par la création d'un fonds de garantie spécifique pour la récupération de la chaleur fatale, destiné à sécuriser les investissements réalisés lorsqu'un réseau de chaleur dépend d'un centre de données.

Nous proposons également d'explorer d'autres voies pour mieux intégrer les centres de données dans les territoires : mutualisation des emprises avec d'autres activités, bâtiments mixtes et multiniveaux, implantation sur des friches ou encore soutien aux innovations permettant de réduire leur empreinte foncière et environnementale.

Enfin, les centres de données peuvent rendre des services au réseau électrique. Certains calculs, notamment l'entraînement des modèles, peuvent être décalés dans le temps. Les capacités de stockage dont disposent les centres pourraient également contribuer ponctuellement à l'effacement de leur consommation.

J'en viens maintenant à un deuxième axe de propositions. Pour favoriser des usages plus sobres de l'IA, il est nécessaire de mieux mesurer l'empreinte environnementale, d'informer et de sensibiliser le public. Notre premier constat est celui d'une insuffisance : nous manquons cruellement de données sur l'empreinte environnementale de l'IA. Mistral AI et Google ont publié en 2025 des analyses de cycle de vie de certains de leurs modèles. Nous saluons ces deux initiatives, même si leurs méthodologies diffèrent et si leurs résultats ne peuvent donc pas être directement comparés.

Toutefois, les autres grands modèles - je pense à ChatGPT et à Claude - ne publient toujours pas d'analyse complète. Plus problématique encore, les chercheurs et le grand public n'ont pas accès aux données nécessaires pour vérifier les résultats annoncés par les entreprises.

Par ailleurs, vous avez tous pu constater qu'à la fin du mois de juillet, Google a lancé en France les « aperçus IA » qui affichent directement en haut des résultats de recherche une réponse synthétique générée par intelligence artificielle. Nous avons interrogé Google sur l'impact de ce nouvel outil : il nous a été répondu qu'il n'avait fait l'objet d'aucune étude d'impact environnemental, alors même que nous constatons tous qu'il révolutionne les usages.

M. Simon Uzenat, rapporteur. - Au-delà de ces deux initiatives privées - que nous saluons -, une véritable politique de mesure, d'information et de sensibilisation doit être mise en oeuvre rapidement.

Nous proposons donc, dans le respect du secret des affaires, de confier à l'Arcep le soin de définir les données relatives à l'empreinte environnementale que les fournisseurs de grands modèles devraient rendre publiques, afin à la fois de permettre une plus grande transparence - une priorité absolue - et d'assurer que tous les grands modèles de langage soient bien traités sur un pied d'égalité.

Nous souhaitons également qu'un standard européen d'évaluation de l'empreinte environnementale des grands modèles de langage soit défini. Aujourd'hui, comparer deux modèles est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible. Or, sans méthode commune, le risque est de voir se multiplier des allégations environnementales impossibles à vérifier.

Sur ce fondement, nous souhaitons également la création d'un écoscore des principaux modèles de langage. L'objectif est simple : permettre à un particulier, à une administration ou à une entreprise de connaître l'ordre de grandeur de l'empreinte environnementale du modèle qu'il utilise et, lorsque cela est possible, de choisir la solution la plus sobre. Nous avons observé plusieurs outils, à l'instar de compar:IA ; toutefois, faute de référentiels communs, ces analyses prêtent à discussion.

L'information ne suffit pas ; il faut également agir sur les usages.

Nous appelons de nos voeux une campagne nationale de sensibilisation à l'empreinte environnementale de l'IA, accompagnée d'une démarche similaire à l'échelon européen.

Nous souhaitons également que les formations à la sobriété numérique prévues par la loi Reen dans les établissements scolaires, l'enseignement supérieur et les écoles d'ingénieurs intègrent systématiquement l'intelligence artificielle.

Il ne s'agit évidemment pas de culpabiliser les utilisateurs ou de leur demander de renoncer à l'IA, mais il faut leur apprendre à l'utiliser à bon escient. Une formatrice en intelligence artificielle, qui a accompagné plus de 1 500 personnes, nous indiquait que les salariés utilisaient l'IA pour produire des vidéos avec des chats ou des recettes de pâtes. Le travail de sensibilisation est donc évidemment indispensable.

Le dernier axe de nos propositions est d'assurer, notamment à l'échelon européen, le développement d'une intelligence artificielle frugale : il s'agit d'une nécessité environnementale, mais également d'une opportunité pour la France et pour l'Europe.

Comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, la France est reconnue comme leader en matière d'empreinte environnementale du numérique, depuis la loi Reen. Notre pays s'est en effet positionné en prenant des initiatives en faveur d'une IA frugale. Il peut déjà s'appuyer sur deux documents pionniers : d'une part, le référentiel général de l'écoconception des services numériques (RGESN), publié en mai 2024 et élaboré par l'Arcep et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en lien notamment avec l'Ademe, et, d'autre part, le référentiel général pour l'IA frugale, publié en juin 2023 par l'Association française de normalisation (Afnor). Ce second référentiel permet aux acteurs du marché de disposer d'une définition commune de l'IA frugale, d'une méthodologie robuste favorisant la comparaison de l'impact environnemental des services de l'IA et de bonnes pratiques pour accroître la frugalité des systèmes et des services d'IA.

Au-delà de ces documents, la France a pris des initiatives à l'échelon international, en lançant, en février 2025, la coalition pour une IA écologiquement durable, qui comprend désormais plus de 250 membres, dont près de 70 entreprises internationales, une trentaine d'instituts de recherche et une quinzaine d'États.

Nous saluons cette initiative qui a permis de porter le sujet au niveau international et nous invitons le Gouvernement à maintenir sa mobilisation pour élargir cette coalition et la faire déboucher sur des projets concrets en matière commerciale ou de recherche et développement (R&D).

Nous souhaitons ensuite que la France consolide son positionnement de leader de l'IA frugale, au moyen de trois leviers.

Premièrement, en appuyant le développement des petits modèles d'IA spécialisés. À cet égard, nous avons reçu des témoignages d'établissements de santé qui ont développé de tels outils à partir de modèles en open source pour faciliter le travail des professionnels. Il faut promouvoir ces modèles, qui sont moins consommateurs de ressources, au travers de campagnes d'information et de dispositifs de financement adaptés, d'autant que ces pratiques sont également plus vertueuses du point de vue budgétaire.

Deuxièmement, en soutenant les entreprises innovantes : nous avons en effet rencontré certaines entreprises qui peuvent contribuer au renforcement de la frugalité de l'IA.

Troisièmement - vous savez que c'est un sujet qui me tient à coeur -, en activant la commande publique : une fiche pratique pour l'achat responsable de solutions d'IA a été publiée par Bercy en novembre 2025. Il faut désormais passer à la vitesse supérieure, en assurant la diffusion et la généralisation de ce guide, mais aussi en intégrant dans la loi un critère d'empreinte environnementale des services d'IA pour les achats publics ; c'est là une demande récurrente des collectivités territoriales.

Quatrièmement, nous sommes convaincus que l'échelon européen est désormais l'échelon adéquat pour agir, comme certaines de nos propositions évoquées par Damien Michallet l'ont déjà illustré. Nous souhaitons donc qu'une politique ambitieuse soit mise en place en faveur du développement d'une IA durable, y compris sur le plan industriel. Les initiatives prises au niveau européen en matière d'empreinte environnementale restent à ce jour très limitées : le règlement européen sur l'IA de juin 2024 ne s'intéresse que peu aux questions environnementales. Les référentiels élaborés en France pourraient être transposés et consolidés à l'échelon européen. Il est surtout indispensable que des mesures d'écoconception des services numériques, dont les services d'IA, soient instaurées à ce niveau.

Enfin, comme l'avait souligné Philippe Aghion devant notre commission, ces mesures doivent s'inscrire dans le cadre d'une politique industrielle ambitieuse, qui pourrait déboucher sur la création d'un « Airbus de l'IA », Airbus constituant le symbole par excellence de la réussite industrielle et technologique européenne.

Cette politique européenne est un impératif environnemental, mais comme nous l'avons déjà dit - c'est l'un des fils rouges de notre rapport -, c'est aussi une opportunité pour l'Europe, un facteur de compétitivité pour notre continent, compte tenu notamment des contraintes croissantes pesant sur les ressources.

Je me félicite de l'excellent état d'esprit entre les trois rapporteurs au cours de ces neuf mois de travaux et je tiens à remercier mes deux collègues Damien Michallet et Guillaume Chevrollier. Ce rapport établit un diagnostic actualisé et formule des recommandations à la fois pragmatiques et ambitieuses. Nous pensons - et espérons - qu'il pourra recueillir une large adhésion au sein de notre commission.

M. Cédric Chevalier. - J'adresse mes félicitations aux rapporteurs pour le travail accompli.

Miser sur une IA frugale en énergie me semble extrêmement intéressant pour inciter les centres de données à s'implanter en Europe. Au-delà de l'aspect environnemental, cette proposition constitue un levier stratégique pour répondre au problème de l'hébergement de ces centres en dehors de nos frontières.

M. Simon Uzenat, rapporteur. - La localisation de l'hébergement physique ne constitue absolument pas un critère déterminant pour assurer la sécurité des données. Certes, en développant de nouveaux centres en Europe, on diminue leur empreinte environnementale, mais, si ceux-ci restent exploités par des géants extraeuropéens, nous ferons toujours face au problème de sécurité et de souveraineté des données, compte tenu des législations extraterritoriales. Nous devons donc marcher sur deux jambes : développer des centres de données et renforcer la place des champions français et européens pour que les seconds gèrent les premiers. Cette question ne relevait pas de l'objet de notre mission d'information - je m'exprime donc à titre personnel -, mais il est important de le rappeler. Nombre de mes interlocuteurs sont heureux de m'annoncer que leurs données sont hébergées en Europe, mais, si c'est, par exemple, Microsoft qui exploite le centre, c'est comme si ce dernier était situé aux États-Unis.

M. Clément Pernot. - Ce débat anime aussi les membres de Départements de France. Un travail d'information s'impose. Un mouvement est en train de se dessiner : chacun veut son centre pour assurer la sécurité de ses données. Mais l'énergie utilisée pour ces centres l'est-elle à bon escient ? Ne faudrait-il pas introduire des règles pour encadrer ces initiatives et pour rassurer les territoires ?

M. Damien Michallet, rapporteur. - Notre approche, verticale, s'est cantonnée à l'empreinte environnementale de l'IA, même si nous avions envie d'élargir nos échanges à d'autres sujets lors de chaque audition : je pense à la cybersécurité, à la protection de la souveraineté numérique et des données. Voilà une dizaine de jours, les sénateurs du groupe Les Républicains ont publié une excellente tribune dans Le Figaro pour inciter le Gouvernement à agir. À titre personnel, je me rendrai à l'Élysée la semaine prochaine pour insister sur la nécessité de mettre des outils à la disposition des collectivités territoriales, qui souffrent de misère numérique : celles-ci ne parviennent pas à recruter des salariés compétents en la matière, elles ne disposent pas de stratégie claire, et elles ne connaissent pas l'environnement dans lequel elles évoluent ; à vrai dire, elles n'y comprennent pas toujours grand-chose, surtout les petites collectivités. Notre rapport n'apporte pas de réponse sur ce point et, au reste, je ne suis pas certain que l'on puisse trouver une réponse à ces questions quelque part.

M. Simon Uzenat, rapporteur. - La recommandation n^o 5 vise à renforcer l'acceptabilité territoriale des centres de données, par exemple en adoptant une approche en hauteur ; c'était l'une des propositions de Damien Michallet. Lorsqu'ils disposent d'une friche sur leur territoire, les élus locaux voient arriver une nuée de porteurs de projets chargés de créer ces centres. Mais pourquoi ne pas implanter ces derniers en sous-sol et faire perdurer une activité industrielle sur la friche ? Ces pistes, que l'on a esquissées, renforceraient l'acceptabilité d'un projet de centre de données pour les élus et les citoyens.

Les recommandations sont adoptées.

La commission adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

M. Jean-François Longeot, président. - La problématique du changement climatique a malheureusement fait la une de l'actualité cet été et, dans ce contexte, il serait logique que notre commission se saisisse pour avis de la proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance.

Je vous propose donc que la commission se saisisse pour avis des articles 2 et 3 du texte et d'accepter la proposition de la commission des finances de nous confier par délégation l'examen au fond de l'article 1^er de ce texte. C'est une occasion à ne pas manquer. S'il n'y a pas d'opposition, je vous propose dans le même temps de désigner d'ores et déjà un rapporteur pour avis afin de lui confier la conduite des travaux préparatoires, dans un calendrier d'ailleurs très resserré, puisque ce texte sera examiné en séance publique dès le 19 octobre prochain.

Quelques mots de contexte : cette proposition de loi, renvoyée à la commission des finances, a été adoptée le 8 avril dernier à l'Assemblée nationale. Ce texte est le fruit d'un travail de contrôle réalisé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Il comprend, dans la version qu'il nous revient d'examiner, quatre articles, dont l'un relève du champ de compétences de notre commission, en application de l'acte de partage de 2012.

Cet article qui nous concerne à titre principal consacre par la loi les dispositifs réglementaires que sont le plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) et la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc) ; par ailleurs, il prévoit que le rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU) - document de référence pour tous les projets d'urbanisme - devra désormais tenir compte de la fameuse Tracc.

Les articles 2 et 3 du texte traitent quant à eux de sujets qui intéressent vivement notre commission. L'article 2 revient sur les principes de reconstruction à l'identique et de plafonnement de l'indemnité assurantielle dès lors que les travaux engagés postérieurement à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle visent la réduction de la vulnérabilité du bâti. L'article 3 permet la revalorisation, tous les cinq ans, de la surprime catastrophes naturelles (CatNat), afin de tenir compte de l'état des risques sur le territoire, et donne la possibilité aux compagnies d'assurance de fixer des taux de prime ou de cotisation additionnelle en fonction de la nature du bien assuré.

Aussi, eu égard aux thématiques abordées par ces deux articles et à l'expertise reconnue de notre commission en la matière, je vous propose que nous nous en saisissions pour avis. Ainsi, je le répète, notre commission recevrait une délégation au fond sur l'article 1^er et se saisirait pour avis des articles 2 et 3.

En vue de cet examen, j'ai reçu la candidature de Mme Jocelyne Antoine. Je vous propose donc de la désigner en qualité de rapporteure pour avis.

La commission demande à être saisie pour avis sur la proposition de loi n^o 530 (2025-2026) visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance et désigne Mme Jocelyne Antoine rapporteure pour avis.

Mme Jocelyne Antoine. - Je vous remercie de votre confiance, mes chers collègues. Je me réjouis de travailler sur ce texte, d'autant que je siège au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et que j'ai travaillé sur le Pnacc 3 (troisième plan national d'adaptation au changement climatique). Nous avons échangé tout l'été avec Mathieu Lefèvre et Monique Barbut sur ces sujets.

Prévention et lutte contre les incendies - Communication

M. Jean-François Longeot, président. - Pour conclure notre réunion, je souhaite vous dire quelques mots sur les incendies d'une ampleur inédite qui ont touché notre pays au cours de l'été. Près de 100 000 hectares ont brûlé, soit six fois plus que la moyenne des vingt dernières années. Ces incendies ont affecté principalement les départements de la Gironde, des Landes et du Var, et j'ai une pensée toute particulière pour nos collègues des départements concernés, notamment Jean Bacci et Hervé Gillé. Néanmoins, bien d'autres départements ont été frappés, comme la Drôme, l'Aude, les Pyrénées-Orientales ou encore la Seine-et-Marne, avec l'incendie de la forêt de Fontainebleau.

Nous ne pouvons que saluer, comme l'a fait le président du Sénat, la mobilisation, le courage et la solidarité de tous : services de l'État et des collectivités territoriales, sapeurs-pompiers et militaires de la sécurité civile, élus locaux, agriculteurs, forestiers, chasseurs ou encore bénévoles. Nous avons bien entendu également une pensée très émue pour les deux pompiers décédés le 21 juillet dernier, ainsi que pour les habitants dont les biens ont été détruits.

Ces incendies ne sont bien entendu pas sans lien avec les épisodes caniculaires que notre pays a traversés. Depuis le début du mois de juillet, notre commission s'était d'ailleurs saisie de cette problématique qui a touché tous nos concitoyens : nous avions ainsi interrogé, conjointement avec nos collègues de la commission des affaires sociales, les ministres concernés sur la gestion de cette crise par le Gouvernement, et entendu la PDG de Météo-France.

Le 7 août dernier, le président du Sénat a saisi les présidents des différentes commissions concernées - la nôtre, la commission des lois, la commission des affaires économiques et la commission des finances - pour que soit engagé un travail conjoint d'élaboration, de prospective et de propositions, dans la droite ligne de la mission de suivi et de contrôle conduite en août 2022 sur notre initiative et avec la collaboration de la commission des affaires économiques, laquelle avait débouché très concrètement sur la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Cette initiative a été télescopée, si j'ose dire, par l'annonce, par le Gouvernement, du dépôt à venir d'un projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Ce texte a été présenté aux syndicats de sapeurs-pompiers la semaine dernière. Le Gouvernement a, dans le prolongement de cette annonce, souhaité associer le Parlement à la construction de ce texte en confiant une mission à sept parlementaires - quatre députés et trois sénateurs - afin de proposer « de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêt ». Parmi ces parlementaires figure, et je m'en réjouis, notre collègue Pascal Martin, qui, en tant que rapporteur de la loi de 2023, est un expert du sujet et sera un excellent porte-parole de notre commission. Cette mission devrait d'ailleurs rendre ses conclusions la semaine prochaine. Peut-être Pascal Martin pourra-t-il nous en dire un mot.

Dans ces circonstances, et en plein accord avec le président du Sénat, il a paru judicieux de concentrer notre expertise et nos travaux sur la préparation de l'examen de ce projet de loi, tout en prenant un certain nombre d'initiatives : j'envisage ainsi de demander la réalisation d'une étude de législation comparée sur la prévention et la lutte contre les incendies. Nous allons par ailleurs travailler à un programme d'auditions en commission, le cas échéant en commun avec les commissions concernées par le projet de loi annoncé : je pense à la commission des lois en ce qui concerne la sécurité civile et à la commission des affaires économiques pour les volets forêt et urbanisme.

Je pense qu'il sera utile que notre commission se saisisse de ce projet de loi, dont les contours ne sont pas encore définis. Un programme de travail ne pourra donc être élaboré qu'après discussion avec les commissions concernées, à l'issue du renouvellement sénatorial.

Mes chers collègues, je tenais à vous informer des démarches entreprises ; je souhaitais également souligner la forte mobilisation de notre commission sur cette thématique, qui a été au coeur de l'actualité cet été et qui préoccupe largement nos concitoyens. Je ne présiderai plus notre commission dans quelques jours, mais je suis certain que mon successeur aura à coeur de faire figurer parmi les priorités de l'agenda du début de la session 2026-2027 la question cruciale de la prévention et de la lutte contre les incendies.

M. Pascal Martin. - En plein coeur de l'été, nous avons reçu une demande formelle de Matignon visant à mettre en place une mission parlementaire transpartisane constituée de quatre députés et de trois sénateurs : Françoise Dumont, Olivier Bitz et moi-même. Celle-ci vise à tirer les conséquences, par le biais d'un retour d'expérience, de cette saison estivale catastrophique du point de vue des incendies et qui, du reste, n'est pas terminée. Nous devons remettre un rapport au Gouvernement le 21 septembre prochain, soit après seulement cinq semaines de travail effectif. Nos recommandations compléteraient le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, dans un titre IV qui doit encore être rédigé.

En tout état de cause, nous nous efforçons de répondre à la demande du Premier ministre, en nous inscrivant dans une démarche opérationnelle, sécurisée sur le plan juridique et applicable immédiatement.

L'enjeu est de taille et les attentes sont nombreuses. Depuis le 15 août dernier, jusqu'à encore hier matin, nous avons procédé à des dizaines d'auditions : élus locaux, chasseurs, agriculteurs, associations agréées de sécurité civile, services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), ministères de l'intérieur, de l'agriculture et de la transition écologique ; la liste est loin d'être exhaustive. La mission a effectué quatre déplacements dans les Bouches-du-Rhône, les Landes, la Gironde et le Var.

Une première série de nos recommandations pourrait être insérée dans ce projet de loi. Si le Gouvernement ne les retenait pas, ou n'en retenait qu'une partie, nous nous sommes engagés à déposer des amendements correspondants lorsque le texte sera examiné par le Parlement.

Une seconde série de recommandations vise plus particulièrement le projet de loi de finances pour 2027. Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile sera examiné en premier lieu au Sénat en octobre ou novembre prochains, puis transmis à l'Assemblée nationale.

M. Jean-François Longeot, président. - Notre commission doit s'investir pleinement dans ce dossier. Ce pays a un certain talent pour se saisir d'un sujet uniquement lorsque les choses vont mal, puis pour passer à autre chose. En tout état de cause, je pense que le Gouvernement a eu le bon goût d'inscrire d'abord ce texte à l'ordre du jour du Sénat.

La réunion est close à 10 h 30.