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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Mercredi 22 janvier 2020

- Présidence de M. Hervé Maurey, président -

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission

M. Hervé Maurey, président. - Mes chers collègues, je tiens à vous présenter un rapide bilan de la réunion du bureau de notre commission, qui s'est tenue le 16 janvier dernier.

Concernant les travaux de la commission, nous examinerions mercredi 29 janvier le rapport d'information du groupe de travail sur les déserts médicaux. Le travail réalisé dans le cadre de ce groupe a permis l'adoption d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

La semaine prochaine aura lieu également une table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique. Elle permettra de lancer les travaux de la mission d'information sur ce sujet, présidée par M. Patrick Chaize.

Mercredi 5 février, nous entendrons le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le 19 février, Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat. J'attire votre attention sur l'audition de Mme Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), qui aura lieu le mardi 25 février à 18 h 30. Cette audition devrait être ouverte à tous les sénateurs. Pour le 26 février, nous avons sollicité le préfet Philizot afin d'évoquer la question des petites lignes ferroviaires.

Pour le prochain trimestre, nous préparons le Congrès mondial de l'Union internationale de conservation de la nature (UICN) et la COP 15 en Chine, ce qui nous conduira à constituer un groupe de travail et à effectuer des auditions ciblées sur la biodiversité. À cet égard, nous souhaiterions entendre Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les thèmes « eau et biodiversité », notamment sur la mise en oeuvre des conclusions des assises de l'eau. Il y aura certainement matière à organiser une audition sur les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, lesquels seront formalisés en avril prochain. Par ailleurs, nous envisageons d'organiser deux tables rondes : une sur le réchauffement climatique et l'autre sur le verdissement des véhicules. Enfin, nous pourrions inviter M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange, pour l'entendre en particulier sur la problématique du cuivre. Ces propositions sont, bien évidemment, susceptibles d'évolution, en fonction de l'actualité.

Concernant les déplacements, nous avons acté que le déplacement annuel de la commission aurait lieu la première semaine de mars, en Tanzanie. Nous avons prévu de visiter le jeudi 9 avril après-midi un tunnelier du futur Grand Paris express. La visite du Salon international de l'agriculture devrait s'effectuer le matin du jeudi 27 février. Le Bureau a également retenu l'idée d'un déplacement dans le département de l'Eure pour aller visiter la ferme du Bec Hellouin, qui pratique l'agroécologie et la permaculture, que nous pourrions coupler avec la visite d'un site de méthanisation. Ce déplacement pourrait se faire le mercredi 18 mars.

Nous tenterons de nous rendre au Congrès mondial de la nature à Marseille, organisé par l'UICN, du 11 au 19 juin 2020, tout comme à Bruxelles, afin d'évoquer le futur Green new deal de la Commission européenne.

Concernant les travaux d'information, nous avons, en cours, la mission d'information « Gouvernance et performance des ports maritimes ». La mission d'information « Empreinte carbone du numérique », présidée par M. Patrick Chaize, avec, comme co-rapporteurs Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, commence ses travaux. M. Cyril Pellevat poursuit les siens, dans le cadre du groupe d'études qu'il préside, sur l'application de la « loi Montagne ».

Sur la proposition de nos collègues Jean-François Longeot et Nicole Bonnefoy, nous allons créer un groupe de travail sur le transit des poids lourds. Par ailleurs, pour répondre à des demandes formulées en réunion de bureau, le groupe d'études « Économie circulaire » pourrait organiser des auditions ciblées sur la question de la gestion des déchets nucléaires.

Par ailleurs, nous assurerons le suivi de deux textes majeurs : la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, dans le cadre du groupe d'études « Économie circulaire » et la loi d'orientation des mobilités, autour d'un groupe de travail présidé par M. Didier Mandelli.

Se pose en outre la question de la création d'un groupe de travail commun, avec la commission des finances, sur le financement du Grand Paris. Certains sénateurs ont également demandé que soit étudiée la question des déserts vétérinaires. Le groupe d'études sur l'élevage a déjà débuté ses travaux sur cette thématique, nous verrons donc s'il est nécessaire de faire une étude plus large de ce sujet.

D'autres demandes sont en instance, comme celle relative au thermalisme. Nous avons aussi décidé de demander à un organisme extérieur deux études pour le compte de la commission : la première sur l'évaluation des politiques publiques relatives à l'empreinte carbone du numérique, la seconde sur celles concernant les énergies renouvelables, avec l'objectif d'obtenir un bilan carbone global et comparé de celles-ci.

Table ronde relative à l'exposition du quotidien aux perturbateurs endocriniens

M. Hervé Maurey, président. - C'est la première fois que notre commission organise une table ronde portant sur les perturbateurs endocriniens.

Les perturbateurs endocriniens sont des substances capables d'interférer avec notre système hormonal et pouvant entraîner des effets néfastes sur la santé et l'environnement. Nous aurons sans doute l'occasion de revenir aujourd'hui sur la difficulté d'identifier ces substances.

En matière de perturbateurs endocriniens, il existe des fenêtres d'exposition, qui correspondent à des périodes de la vie pendant lesquelles cette perturbation présente des risques particuliers, par exemple au cours de l'enfance ou lors de la puberté.

Une étude publiée par Santé publique France en septembre dernier révèle que plusieurs substances identifiées comme perturbateurs endocriniens ont été détectées dans l'ensemble de la population. L'étude souligne par ailleurs que des niveaux d'imprégnation plus élevés ont été constatés chez les enfants.

Face à de tels enjeux, le Gouvernement a notamment présenté en septembre 2019 la seconde stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), qui prévoit une série d'actions, notamment l'élaboration d'une liste objective et partagée des substances concernées.

Au niveau européen, une définition des perturbateurs endocriniens a été insérée dans les législations sectorielles en matière de produits phytopharmaceutiques et biocides. Le Parlement européen a appelé de ses voeux l'élaboration par la Commission européenne d'un plan plus ambitieux et transversal en 2020.

Enfin, la question a été récemment évoquée en fin de navette parlementaire dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dont notre collègue Marta de Cidrac était rapporteure. Ce texte prévoit notamment la création d'un dispositif d'information spécifique à destination des femmes enceintes pour certaines catégories de produits.

C'est dans ce contexte que nous avons souhaité organiser cette table ronde. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Thierry Bonnefoy, administrateur d'Elipso, et Mme Emmanuelle Buffet, responsable réglementaire d'Elipso, fédération professionnelle regroupant les fabricants d'emballages plastique en France, à la fois pour des usages alimentaires et non alimentaires ; M. André Cicolella, président du Réseau environnement santé (RES), qui regroupe une trentaine d'associations nationales et locales, afin, je cite, de « mettre la santé environnementale au coeur des politiques publiques » ; Mme Natacha Cingotti, conseillère santé et produits chimiques de la Health and environment alliance (HEAL), qui fédère au niveau européen un grand nombre d'associations engagées en matière de santé environnementale ; M. Philippe Bodénez, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses de la direction générale de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire ; M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ; M. Patrick O'Quin, président de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) et Mme Anne Dux, directrice des affaires scientifiques et réglementaires de cette fédération, qui regroupe les fabricants de produits cosmétiques et d'hygiène.

Monsieur Schuler, existe-t-il des débats en cours sur la qualification de certaines substances ? Comment peut-on identifier les perturbateurs endocriniens ? Comment leur dangerosité est-elle évaluée ?

M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). - Vous l'avez rappelé, les perturbateurs endocriniens sont des substances que l'on trouve à la fois dans des produits manufacturés, mais également dans des substances naturellement présentes dans l'environnement. Ils possèdent une action sur les fonctions endocrines, indispensables sur un plan biologique pour la vie de chacun d'entre nous, et présentent de plus la spécificité de pouvoir évoluer en fonction des différents âges de la vie.

Toutefois, les perturbateurs endocriniens n'ont pas seulement une action sur les systèmes endocriniens, mais ont aussi des effets sanitaires. Tout l'enjeu est de pouvoir distinguer, parmi l'ensemble des substances qui ont une action sur les hormones thyroïdiennes, sexuelles, reproductives, etc., celles qui vont de plus avoir un effet sur la santé. Cette action est parfois souhaitée, la substance ayant une action endocrine : la plus connue est probablement la pilule contraceptive.

Il s'agit de distinguer parmi les substances celles qui, comme l'a posé la définition de l'Organisation mondiale de la santé en 2002, ont à la fois une action sur le système endocrinien et un effet délétère. Les voies d'exposition peuvent être multiples, à travers les produits, l'air, l'alimentation. C'est probablement ce qui provoque la préoccupation de nos concitoyens.

Par ailleurs, le mode d'action toxicologique de ces substances est apparu plus récemment que d'autres, qui sont traités de manière très complète dans les réglementations, comme les caractéristiques cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR).

L'Anses est mobilisée de longue date sur cette problématique. L'agence s'est ainsi penchée sur la question de la perturbation endocrinienne du bisphénol A (BPA) et a travaillé sur des éléments de preuves scientifiques et sur l'effet sanitaire. Des décisions ont été assez rapidement prises pour empêcher l'utilisation du bisphénol A dans un certain nombre de fabrications, notamment concernant les biberons, mais également dans des produits de produits de consommation très courante, comme les tickets de caisse.

L'Anses a également été fortement mobilisée dans le cadre de la première stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens (SNPE 1). Une trentaine de substances ont été évaluées. Ces actions se poursuivent.

Lorsqu'il y a des incertitudes sur le caractère de perturbateur endocrinien d'une substance, l'agence porte ce débat au niveau européen, notamment à travers des dossiers de substances extrêmement préoccupantes (SVHC), dans le cadre de la réglementation REACH.

Quel type d'incertitudes peut-on rencontrer autour des perturbateurs endocriniens ? J'en vois trois. La première est assez rapidement levée : les substances dont on parle ont-elles une action endocrine ? Comme je l'ai dit, c'est le cas d'un très grand nombre de substances. Nous allons, dans le cas de la SNPE 2, publier en 2020 une liste afin d'identifier ces substances.

L'incertitude devient plus importante lorsque, au-delà de cette action, il existe un effet sanitaire. L'Anses a proposé en 2016 un mode de classification entre substances suspectées, présumées, avérées, qui nécessite évidemment une évaluation scientifique.

Enfin, la perturbation endocrinienne, ainsi que je l'ai dit, n'est pas le seul mode d'action toxique. Ce mode intervient-il à des doses d'exposition plus importante ou plus faible que d'autres caractéristiques toxiques de la substance ?

Comment faire pour lever ces incertitudes ? Plusieurs modalités sont possibles. Une première modalité consiste à se baser sur les travaux de la recherche publique des laboratoires. Nous sommes à même de les intégrer dans le cadre de nos évaluations.

Les substances qui sont mises sur le marché sont fournies par un certain nombre d'acteurs. Suivant les réglementations, les exigences en termes de données ne sont pas les mêmes. Vous avez évoqué la réglementation phytopharmaceutique. Tous les cinq ans, ces produits sont réévalués, et des données sont fournies par les metteurs en marché afin que nous puissions évaluer la perturbation endocrinienne.

La question se pose de manière différente pour des réglementations comme REACH, pour laquelle il existe un référentiel, mais il n'est pas à ce stade exigé de compléments d'information de la part des industriels afin que des données sur la perturbation endocrinienne soit disponible pour l'analyse et l'évaluation.

M. Hervé Maurey, président. - Je retiens qu'une liste des produits identifiés clairement comme perturbateurs endocriniens sera publiée en 2020.

M. Mathieu Schuler. - Nous devons publier une liste de substances pour lesquelles la question de l'action endocrine est établie. Nous travaillerons ensuite, dans le cadre de la SNPE 2, sur six à dix substances par an afin de déterminer si celles-ci sont suspectes, avérées, ou présumées.

M. Hervé Maurey, président. - Il s'agit, pour le consommateur, d'obtenir une identification claire des produits présentant ces risques.

Monsieur Bodénez, pouvez-vous nous faire un point sur l'état des lieux et les initiatives réglementaires ou législatives récentes, notamment la stratégie nationale proposée par le Gouvernement ?

M. Philippe Bodénez, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses de la direction générale de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire. - Les perturbateurs endocriniens constituent un sujet où la dose ne produit pas nécessairement l'effet. Ce point n'a pas été pris en compte lors de l'élaboration d'un certain nombre de réglementations qui peuvent toucher de près ou de loin les perturbateurs endocriniens.

Les réglementations européennes qui s'appliquent à ce sujet concernent des produits mis sur le marché au sein de l'Union européenne. C'est donc le bon niveau pour toucher le maximum de produits.

Il existe deux types de réglementations européennes sur le sujet. La première est une réglementation sectorielle relativement ancienne qui concerne les produits phytosanitaires, comme les pesticides, les produits biocides, mais également les cosmétiques, les jouets, les contenants alimentaires. Toutes ces réglementations sectorielles peuvent être pertinentes pour traiter des perturbateurs endocriniens.

Une autre réglementation transversale plus récente est la fameuse réglementation REACH sur les produits chimiques, qui vise à ce que les substances chimiques puissent être enregistrées et, pour certaines, soumises à autorisation, avec des processus de restriction possible pour certains produits. Il s'agit d'un outil qui peut s'appliquer de façon assez large à l'ensemble des produits mis sur le marché au sein de l'Union européenne.

La France a été précurseur sur ce sujet, notamment en adoptant des lois sur l'interdiction du bisphénol A dans les biberons, puis dans les contenants alimentaires. La France a également souvent poussé la Commission européenne à prendre à bras-le-corps le sujet des perturbateurs endocriniens. C'est un des sujets où le tribunal de l'Union européenne a constaté une carence de la Commission. Il était en effet prévu que la Commission européenne adopte une définition d'un perturbateur endocrinien dans la réglementation sur les produits phytosanitaires. Cette définition n'étant toujours pas adoptée au bout de quelques années, la Commission a été condamnée par le tribunal de l'Union européenne, ce qui arrive assez rarement.

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est une initiative française intéressante : une première stratégie nationale a été adoptée en 2014. En septembre dernier, la ministre chargée de l'environnement et la ministre chargée de la santé ont publié la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comporte trois objectifs importants.

Le premier consiste à former et à informer sur les perturbateurs endocriniens et sur l'enjeu qu'ils représentent en matière de santé publique. Ceci concerne la formation notamment des professionnels de santé, mais aussi des agents des collectivités territoriales qui peuvent être amenés à utiliser quotidiennement des produits susceptibles de contenir des perturbateurs endocriniens.

Il s'agit en second lieu de protéger l'environnement et les personnes en identifiant les substances de manière à pouvoir prendre des mesures d'information ou proposer des mesures de restriction au niveau européen.

Enfin, le troisième volet porte sur l'amélioration des connaissances, ce qui passe notamment par des programmes de recherches qui peuvent être par exemple conduits par l'Agence nationale de la recherche (ANR). Le ministère de la transition écologique et solidaire finance également des actions de recherche dans le cadre du programme national environnement-santé-travail, qui est notamment conduit par l'Anses.

M. Hervé Maurey, président. - Madame Cingotti, pouvez-vous faire le point sur la réglementation européenne, l'articulation avec la réglementation française et nous dire si nous sommes parmi les bons élèves européens ?

Je me permets d'ailleurs de rappeler que l'interdiction du bisphénol constitue une initiative du Sénat. C'est notamment notre collègue Muguette Dini, sénatrice du Rhône, qui avait mené ce combat.

Mme Natacha Cingotti, conseillère santé et produits chimiques de la Health and environment alliance (HEAL). - Le fait que je représente ici un réseau européen de santé environnementale, dont le Réseau environnement santé (RES) fait d'ailleurs partie, constitue une partie de la réponse à votre question sur l'articulation entre le niveau européen et le niveau national, qui est non seulement pertinent, mais aussi nécessaire.

La France, qui fait partie de l'Union européenne, relève des règlements européens et les obligations de protection du 7e programme d'action environnementale de l'Union européenne s'imposent à elle.

On a oublié parfois que les États membres ont un rôle très important à jouer dans le développement des politiques européennes. Les ministres qui se rencontrent dans le cadre du Conseil environnement fixent une direction à la Commission européenne.

Les conclusions des ministres de l'environnement portant sur les substances chimiques de juin 2019, relatives notamment aux perturbateurs endocriniens, ont rappelé à la Commission son obligation de protéger la population et l'ont obligée à prendre des initiatives face à ses manquements en la matière.

Les États ont par ailleurs un rôle très important à jouer dans la préparation des dossiers destinés à déterminer les processus d'identification des réglementations, lorsqu'ils existent, qu'il s'agisse du règlement REACH ou du règlement relatif aux produits biocides évoqués tout à l'heure.

S'agissant de REACH, l'identification des substances extrêmement préoccupantes, comme le bisphénol A, résulte tout d'abord du travail de la France. L'expertise de l'Anses est mise au service de l'Union européenne. Une équipe prépare un dossier, vient le défendre devant l'Agence européenne des substances chimiques (ECHA) et négocie avec d'autres États pour obtenir un consensus. S'il n'existait pas d'États leaders en la matière, il serait difficile d'avancer.

Enfin, il est important de communiquer à tous les niveaux sur ce que fait la France et d'impulser une discussion politique à ce niveau.

Une partie de votre question initiale avait trait aux échéances européennes à venir. J'en vois deux très importantes. Nous sommes au début d'un nouveau mandat européen. La nouvelle présidente de la Commission a affiché une haute ambition en matière de santé environnementale, parlant d'un objectif de pollution zéro.

Une consultation publique, appelée fitness check, est en cours sur la rénovation du cadre réglementaire sur les perturbateurs endocriniens au niveau européen. Cette consultation publique s'achèvera fin janvier. Elle servira de base à toutes les actions européennes à venir dans les cinq prochaines années.

Juin 2020 constitue une autre échéance importante. C'est en effet la date à laquelle la Commission européenne a promis une stratégie d'action globale sur les substances chimiques. La société civile, mais également les instances politiques, à Bruxelles, s'attendent à un volet sur les perturbateurs endocriniens très important. Les États ont un rôle à jouer pour rappeler à la Commission européenne que ceci doit être traité dans ce cadre.

Juin 2020, c'est également la date butoir fixée par le Parlement européen et par le Conseil à la Commission européenne pour arrêter des actions à deux niveaux, une définition horizontale des perturbateurs endocriniens à l'échelon européen, et une action sur la catégorisation des perturbateurs endocriniens, notamment les plus suspects.

M. Hervé Maurey, président. - Monsieur Cicolella, pouvez-vous nous parler des initiatives locales et de la charte d'engagement « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens » ?

M. André Cicolella, président du Réseau environnement santé (RES). - Nous avons créé le RES il y a onze ans, quasiment jour pour jour, avec l'objectif de mettre la santé environnementale au coeur des politiques publiques, partant du constat qu'elle y était marginale. Elle l'est beaucoup moins aujourd'hui, même si elle n'occupe pas encore la place qu'elle devrait dans un système de santé qui, trop souvent, se résume à un système de soins. Il faut se préoccuper de la maladie avant que les gens soient malades et faire en sorte que la population soit en bonne santé. C'est une banalité, mais notre politique de santé n'est pas véritablement construite en ce sens.

Les perturbateurs endocriniens, il y a onze ans, illustraient bien cette nécessité. Nous avions, pour rendre ce sujet compréhensible, choisi de communiquer sur les biberons au bisphénol. Le bisphénol A a en effet été testé comme hormone de synthèse en 1936, avec le distilbène. On connaît la suite. Réaliser un plastique alimentaire avec un tel produit revenait à exposer régulièrement les nourrissons à une dose d'hormones de synthèse.

Les collectivités locales ont réagi très vite, à commencer par la mairie de Paris, et beaucoup de villes ont suivi en retirant les biberons. Il est important de souligner le rôle des collectivités locales à propos d'un tel sujet. Au Sénat, c'est le groupe radical qui a pris cette initiative. La collaboratrice du groupe, qui avait nourri ses enfants avec un biberon au bisphénol, a saisi l'ensemble des données que nous avions versées au débat public pour élaborer la position du groupe, ce qui a permis l'adoption d'une disposition à ce sujet. Les députés ont suivi.

Nous avons ensuite expliqué aux députés et aux sénateurs que, s'il était très bien de se soucier de la santé des nourrissons, il était encore plus important de protéger les foetus, d'où le vote unanime des sénateurs et des députés pour interdire le bisphénol dans les contenants alimentaires.

La première décision a été reprise par l'Union européenne dans les six mois, mais la seconde demeure une spécialité française. On ne comprend pas pourquoi cette mesure n'a pas été élargie à l'ensemble des pays européens.

Nous avons réclamé une stratégie nationale à ce sujet. Il ne semble pas logique de voter des lois substance par substance. Nous avons été suivis lors de la conférence environnementale - dont je regrette qu'elle ne se tienne pas régulièrement - et avons obtenu en 2014 la première stratégie nationale concernant les perturbateurs endocriniens. Cette question n'est pas une question purement scientifique ou politique, mais intéresse l'ensemble de la société, d'où l'enjeu de réduire l'exposition de la population, en informant principalement les professionnels de santé et de la petite enfance et, plus largement, les citoyens.

Le changement de paradigme des perturbateurs endocriniens doit être compris par tout le monde, quel que soit son niveau d'éducation ou son écosystème personnel, car cela induit des comportements. Dans sa dernière étude dénommée Esteban, Santé publique France met en évidence le fait que les personnes les moins exposées vivent dans les logements les mieux aérés. Voici une règle qui apparaît très simple, mais il faut savoir l'expliquer à l'ensemble de la population.

Faire en sorte que chaque citoyen s'approprie ces choix, y compris en matière de consommation, est un enjeu important du point de vue de la santé publique. Cette question doit également être portée par des institutions, d'où la nécessité de repenser leur rôle. La protection maternelle et infantile (PMI) a été créée pour protéger la grossesse et la petite enfance. Or, selon Michèle Peyron, députée, elle a connu une diminution de ses crédits de 25 % en dix ans, alors qu'elle devrait refonder son action autour de l'enjeu que constitue la protection de la grossesse et de la petite enfance par rapport aux perturbateurs endocriniens et, plus largement, aux risques environnementaux.

Il me semble que la question des perturbateurs endocriniens illustre bien la nécessité de mobiliser la société civile. C'est pourquoi la charte d'engagement « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens » que vous avez évoquée comporte cinq axes touchant à l'alimentation, aux pesticides, à la formation et à l'information, ainsi qu'aux critères d'écoconditionnalité.

La puissance économique des collectivités locales commence à jouer et modifie le paysage. Quatre régions ont signé la charte, l'Île-de-France, l'Occitanie, la Nouvelle, Aquitaine, le Centre Val de Loire, ainsi que cinq départements, le Tarn, la Haute-Garonne, l'Aude, les Bouches-du-Rhône et la Seine-Saint-Denis, soit un Français sur deux.

M. Hervé Maurey, président. - Je me tourne à présent vers les professionnels qui fabriquent les emballages et les produits que l'on y met, notamment les produits de beauté. Comment prenez-vous en compte le sujet des perturbateurs endocriniens ?

M. Patrick O'Quin, président de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea). - La Febea représente les fabricants de cosmétiques, donc de produits finis, soit 350 entreprises, dont plus de 80 % sont des TPE et des PME. Mme Anne Dux sera mieux à même que moi de répondre à vos questions.

Mme Anne Dux, directrice des affaires scientifiques et réglementaires de la Febea. - Je commencerai par vous expliquer comment l'on met un produit cosmétique sur le marché, afin que vous compreniez que les produits cosmétiques sont sûrs.

La réglementation cosmétique est une réglementation européenne ancienne, qui trouve son origine dans une loi française qui fait suite à la seule affaire de sécurité sanitaire connue en matière de cosmétique, la funeste affaire du talc Morhange, qui remonte au début des années 1970. La réglementation européenne, qui a été modifiée en 2009, date initialement de 1976. Les principes n'ont pas changé, car il s'agit d'une réglementation efficace.

Comment met-on un produit cosmétique sur le marché ? Tout d'abord, les industriels peuvent incorporer dans un produit cosmétique tous les ingrédients qu'ils souhaitent, à condition qu'ils disposent d'une évaluation de la sécurité de ces derniers. Deux restrictions s'imposent toutefois : il existe tout d'abord une liste de substances interdites. En outre, Mme Veil avait initialement considéré que trois catégories d'ingrédients qui constituaient des éléments particulièrement sensibles devaient figurer sur une liste positive. C'est le cas des conservateurs, des colorants et des filtres solaires.

Cette liste, en particulier en ce qui concerne les filtres solaires et les conservateurs, regroupe un grand nombre de molécules indispensables à la sécurité des produits qui sont assez régulièrement soupçonnées de pouvoir avoir une action endocrinienne.

En dehors de la composition, chaque industriel est responsable de l'évaluation de la sécurité globale de son produit. Il doit, avant la mise sur le marché, notifier à la Commission européenne qu'il va mettre le produit sur le marché, ce qui permet aux autorités chargées du contrôle de savoir quels produits contrôler. Il existe par ailleurs un système de cosmétovigilance.

Comment est évaluée la sécurité des ingrédients ? Il existe auprès de la Commission européenne un groupe d'experts européens indépendants choisis parmi tous les États membres. On compte en particulier trois experts français. Ce groupe, dénommé Comité pour la sécurité des produits de consommation, rend un avis sur les substances dès lors qu'il est saisi par la Commission européenne, un État membre ou des industriels.

La Commission européenne a décidé en 2018 d'évaluer différentes réglementations sous l'angle des perturbateurs endocriniens et d'identifier celles qui pourraient être complétées.

Il se trouve que la réglementation cosmétique ne comporte pas de dispositions spécifiques, le comité d'experts européens indépendants ayant estimé être à même de gérer la question sans cela. On s'intéresse en effet à la sécurité des substances et au fait de savoir si la substance provoque ou non des lésions. Si c'est le cas, la substance est interdite.

La Commission européenne a demandé à l'industrie qu'elle fournisse des dossiers pour quatorze substances faisant l'objet d'un examen en cours dans REACH. Ces dossiers devaient être déposés le 15 octobre dernier. Ils ont été déposés pour onze substances, les trois restantes n'étant actuellement plus utilisées par l'industrie cosmétique. Ces dossiers démontrent que ces substances ne sont pas des perturbateurs endocriniens.

Je vous ai expliqué que la réglementation cosmétique s'intéressait à l'effet éventuellement toxique des substances et non pas forcément aux mécanismes d'action. On a évoqué le bisphénol A. Le bisphénol A est interdit dans les produits cosmétiques depuis 2006, bien avant l'interdiction française. On n'utilise donc plus de plastique contenant du bisphénol A afin d'éviter que celui-ci ne migre dans le produit.

J'insiste sur le fait que les produits cosmétiques que l'on trouve sur le marché sont sûrs. Vous avez largement entendu parler de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Il faut savoir que l'on manque d'outils de diagnostic pour déterminer les perturbateurs endocriniens. On sait relativement bien repérer les substances qui ont un effet sur les hormones sexuelles et sur la thyroïde, mais les autres systèmes endocriniens ne sont absolument pas explorés. On a donc besoin de développer des méthodes dans ce domaine.

Dans le cas de la SNPE 1, puis de la SNPE 2, une plateforme vise à accélérer la mise à disposition de tests pour repérer les perturbateurs endocriniens. J'ai l'honneur d'en être la présidente.

M. Hervé Maurey, président. - La parole est aux représentants d'Elipso, la Fédération des fabricants d'emballages en plastique.

M. Thierry Bonnefoy, administrateur d'Elipso. - Elipso compte 320 entreprises, 38 000 collaborateurs et surtout 157 usines dans 57 départements. Notre profession considère que l'enjeu de santé publique relatif aux perturbateurs endocriniens est central et très important.

Nous sommes nous aussi transformateurs et non producteurs. Les fabricants d'emballages utilisent des résines mises à leur disposition par les pétrochimistes. Nous ne sommes donc pas responsables de la mise sur le marché de ces produits.

Nous partageons l'objectif d'une définition européenne d'un perturbateur endocrinien. Notre souhait est de disposer de la législation la plus forte possible. Nous insistons sur le fait que le plastique fait l'objet d'une réglementation parmi les plus strictes. Comme la Febea, nous mettons sur le marché des produits qui ont déjà été évalués et sont donc sûrs.

Nous aimerions que cette réglementation soit étendue à tous les matériaux et sommes prêts à coopérer dans le cadre des futurs travaux de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Mme Emmanuelle Buffet, responsable réglementaire d'Elipso. - Beaucoup de choses ont déjà été dites, le système d'évaluation étant quelque peu similaire dans le cas des plastiques destinés au contact alimentaire, qui servent aujourd'hui de référence pour l'ensemble des usages.

Il existe dans la réglementation relative aux plastiques une liste de substances qui ont été évaluées par l'European Food Safety Authority (EFSA) avant autorisation. Certaines substances qui sont aujourd'hui reconnues comme perturbateurs endocriniens étaient déjà considérées comme ayant des incidences sur la reproduction et des effets négatifs sur la santé.

Toutes les substances, dont celles présentes naturellement dans les aliments, n'agissent pas sur le système endocrinien. C'est une différence importante.

Cette évaluation qui constate les effets négatifs d'une substance est établie sur la base des données disponibles. Nous ne pouvons que souhaiter que l'on accentue les recherches et saluons le travail réalisé par nos collègues de la Febea, dont l'objectif est de déterminer les substances ayant véritablement un impact négatif sur la santé.

On a parlé tout à l'heure de l'évaluation des réglementations. Nous souhaitons que la réglementation évolue. Il nous semble en effet important de conforter le rôle des agences sanitaires et le système d'évaluation des risques, sur lequel repose toute la réglementation européenne. Ce système permet de déterminer les perturbateurs endocriniens et d'obtenir un consensus à ce sujet, la gestion du risque étant assurée par les pouvoirs publics. Le produit mis alors sur le marché est un produit sûr. Toute autre information ne fait qu'augmenter l'anxiété du consommateur, qui ne peut plus se fier à nos institutions.

Il convient donc de veiller aux messages que l'on véhicule. La communauté scientifique ayant énormément de difficultés à identifier un perturbateur endocrinien, communiquer sans précaution sur l'ensemble des substances revient à laisser le consommateur dans le flou.

M. Hervé Maurey, président. - La parole est à M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis sur le budget de la politique de prévention des risques.

M. Pierre Médevielle. - La liste des perturbateurs endocriniens, on le sait, ne sera pas exhaustive mais ce travail aura une portée importante, pour définir des mesures appropriées en termes de politique publique. Comment le travail d'identification de ces substances sera-t-il mené, et sera-t-il exclusivement fondé sur des considérations scientifiques ? S'agissant des substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens, comment les identifier en faisant une application proportionnée du principe de précaution ?

En outre, faut-il privilégier une meilleure information du consommateur pour lui permettre des choix pleinement éclairés, qui modifieront la demande et inciteront les producteurs à changer ? Ou la dimension sanitaire appelle-t-elle des mesures réglementaires plus contraignantes pour encadrer l'utilisation de certaines substances, quitte à affecter plus directement le mode de production des entreprises concernées ? En d'autres termes, quels sont les instruments pertinents pour les pouvoirs publics, au vu de l'état des connaissances sur ce sujet et de l'importance des risques ?

Enfin, l'interdiction d'utiliser le bisphénol A a conduit les industriels à recourir au bisphénol B qui présente finalement des problèmes similaires. Il convient donc d'adopter la plus grande prudence en matière de produits de substitution.

Mme Nelly Tocqueville. - Je souhaiterais vous interroger sur les SDHI, ces inhibiteurs utilisés en agriculture. On a en effet noté que les molécules de cette famille testées en 2019 peuvent avoir un effet négatif sur les personnes ayant un déficit de SDH. Ces molécules peuvent en particulier être impliquées dans des maladies neurodégénératives, comme la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson.

En 2019, l'Anses affirmait suivre cette affaire et envisageait la fin des travaux sur ces substances au premier trimestre 2020. Qu'en est-il ? D'autre part, quelle est l'attitude de l'Europe sur ces substances particulières ? Enfin, les SDHI figurent-ils dans les listes que vous avez évoquées, tant au plan national qu'européen ?

M. Guillaume Chevrollier. - Dans un contexte social anxiogène, à une époque où le relativisme est de mise et où la parole des scientifiques est souvent remise en question, le sujet des perturbateurs endocriniens constitue une véritable inquiétude pour les Français. Je remercie donc les différents intervenants pour la pédagogie dont ils ont fait preuve.

Quel est l'impact des perturbateurs endocriniens sur la biodiversité végétale et animale ?

Par ailleurs, les perturbateurs endocriniens seraient plus nombreux à l'intérieur des habitations qu'à l'extérieur. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, la recherche en la matière est-elle suffisante en France et en Europe par rapport à la recherche internationale ?

Mme Angèle Préville. - Quel rôle la France doit-elle jouer au sein de l'Union européenne en matière de prévention ? Pour l'instant, seules sept substances ont été reconnues comme perturbateurs endocriniens. Il nous faut donc aller vite. Peut-être pourrions-nous inverser la charge de la preuve en suspectant d'emblée les molécules de la même famille que le bisphénol pour progresser plus rapidement dans les recherches.

Par ailleurs, les additifs présents dans les plastiques sont souvent considérés comme des perturbateurs endocriniens, notamment les encres et les colles. Quel est le devenir de ces produits lors du recyclage - d'autant que les plastiques recyclés peuvent donner lieu à des mésusages ?

M. Guillaume Gontard. - Il a beaucoup été question de recherche. Or on est en train d'étudier le texte sur la bioéthique, qui ne dit rien sur les causes de l'infertilité ni sur la question des perturbateurs. Peut-être faut-il se poser la question...

Par ailleurs, l'eau en bouteille ou l'eau du robinet comporte des perturbateurs et des produits interdits depuis un certain nombre d'années. Il y a là quelque chose à faire.

Réfléchit-on d'autre part à la collecte différenciée des déchets hospitaliers ? Qu'en est-il de la mise en conformité ou de l'amélioration des stations d'épuration ? La Suisse a pris des initiatives sur cette question, dont le coût n'apparaît pas exceptionnel et semble pouvoir être absorbé - ce qui n'empêche pas de réfléchir à une réduction à la source.

Mme Nicole Bonnefoy. - Je voudrais rappeler ici les travaux qui ont eu lieu au Sénat à travers le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de 2011, intitulé « Les perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution », et celui de la commission d'enquête sur les conséquences des pesticides sur la santé, dont j'étais rapporteure, en 2012.

Nous avions constaté que les effets spécifiques des perturbateurs endocriniens étaient difficiles à appréhender par la toxicologie classique, sur laquelle se fondent les agences d'évaluation des risques, avec pour principe fondamental que c'est la dose journalière admissible (DJA) qui fait le poison. Or les perturbateurs endocriniens peuvent avoir des effets à faible dose, et parfois aucun effet à haute dose. Leurs propriétés spécifiques invalident donc en grande partie la méthodologie classique d'évaluation des risques.

On peut ajouter que certaines substances semblent avoir des effets sur plusieurs générations, voire des effets combinés, ce qu'on appelle des effets « cocktail ». Il nous paraissait souhaitable que l'évaluation des risques réalisée par les agences tienne compte de ces situations dans le cadre des autorisations de mises sur le marché (AMM). Est-ce le cas aujourd'hui ? Les tests opérés dans le cadre des évaluations sont-ils réalisés substance par substance ? Tiennent-ils compte des effets « cocktail »? La réglementation REACH intègre-t-elle ces aspects ?

M. André Cicolella. - Votre dernière intervention concernant le fondement scientifique des normes me semble importante du point de vue des conséquences réglementaires. Nous avons organisé un colloque à Poitiers il y a deux ans environ sur le thème des perturbateurs endocriniens en rapport avec l'eau.

Nous disposons d'une remarquable étude conduite par le Centre de recherches de la Commission européenne (JRC), dont une publication de 2014 conclut qu'il est urgent de réviser le fondement scientifique des normes. Ce travail a été construit par seize laboratoires européens, dont l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) en France, qui a testé des mélanges de quatorze perturbateurs endocriniens réglementés, aux normes actuelles, mais élaborées avec l'ancien paradigme.

La conclusion - ce qui est très rare dans un article scientifique et encore plus pour une agence publique - est qu'il y a urgence à réviser les normes. Actuellement, qu'est-ce qu'une eau potable ? C'est une question simple mais nous n'avons pas la réponse. Par exemple, la norme en matière de pesticides est de 0,1 microgramme par litre. C'est une norme des années 1960. Placez des grenouilles dans un bain à 0,1 microgramme par litre d'atrazine ou un mélange de pesticides, vous obtenez 60 % de malformations génitales ! Certes, nous ne sommes pas des grenouilles, mais nous ressemblons quand même à des têtards au début de notre vie.

Deuxième exemple : la norme sur les nitrates ne repose pas sur l'effet de perturbation endocrinienne. Or nous savons que les nitrates co-agissent avec les perchlorates et les thiocyanates. Cette norme est donc totalement obsolète.

Cela ne veut pas dire que changer la norme va forcément modifier le paysage, mais il vaut mieux que l'on se base sur la science d'aujourd'hui que sur celle d'il y a cinquante ans. Les inspections générales avaient pointé cette question dans leur évaluation de la première stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en disant qu'il fallait revoir le fondement scientifique des normes non seulement pour l'eau, mais également en matière alimentaire.

Aujourd'hui, les essais reposent sur une approche individuelle des substances. Or nous savons qu'il existe un effet « cocktail ». Je citerai la famille des phtalates, notamment présents dans les cosmétiques. Le DEP continue d'être autorisé comme fixateur de parfum et interagit avec les autres phtalates. Il est entre autres directement impliqué dans la féminisation des garçons. Deux études américaines ont montré un lien entre contamination au stade foetal et féminisation. Toutes les grandes pathologies chroniques sont induites par l'exposition aux phtalates. Du point de vue de la réglementation, il y a donc urgence à repenser notre dispositif.

M. Philippe Bodénez. - Je voulais rebondir sur un certain nombre de questions qui ont été posées sur la manière dont les perturbateurs endocriniens peuvent être définis dans les réglementations.

Il est tout d'abord important d'avoir une définition de la notion de perturbateur endocrinien dans l'ensemble des réglementations, y compris sectorielles. Cela existe pour les produits phytosanitaires et pour les biocides. On l'attend pour les produits cosmétiques, pour les jouets et pour les contenants alimentaires. C'est un point tout à fait essentiel, que la Commission européenne a aujourd'hui bien à l'esprit. Elle doit présenter cet été une stratégie sur les produits chimiques qui est très attendue, afin de définir de façon uniforme ce qu'est un perturbateur endocrinien au sein des différentes réglementations sectorielles. Cela conduira l'ensemble des normes à évoluer.

On a évoqué la notion de perturbateur endocrinien avéré, présumé, suspecté. Ces trois notions viennent de critères déjà mis en place dans la réglementation sur les produits chimiques pour les cancérigènes, les mutagènes et les reprotoxiques (CMR). Des mesures de gestion existent en fonction des différentes réglementations, selon que le risque est avéré, présumé ou suspecté. Un produit phytosanitaire cancérigène avéré ou présumé ne peut être autorisé, sauf s'il existe des raisons impérieuses pour l'autoriser. Dans le cas où le produit est suspecté cancérigène, d'autres dispositions s'appliquent avec d'autres calendriers pour évaluer les substances au niveau européen.

C'est un peu le même mécanisme qui pourrait être mis en place pour les perturbateurs endocriniens, avec des actions fortes lorsque la substance est avérée ou présumée perturbateur endocrinien, et des mesures plus allégées nécessitant probablement d'acquérir plus de connaissances pour des substances suspectées.

S'agissant des impacts sur les différents milieux, la SNPE ne se contente pas d'essayer d'améliorer la connaissance sur l'homme, mais mène aussi des actions en matière de biodiversité, à la fois pour essayer de connaître le niveau d'imprégnation de l'environnement et les effets de certains produits sur des espèces animales comme les poissons, ou l'on trouve plus de mâles que de femelles ou vice versa.

Mme Préville a évoqué le cas des familles de bisphénol. Ceci est pris en compte par l'ECHA, située à Helsinki qui, dans le cadre de l'application du règlement REACH, pousse à une approche groupée des familles de substances. Aujourd'hui, le bisphénol A est interdit. Il existe des projets de restriction portés par certains États membres concernant le bisphénol B, F et S, mais l'idée est de pouvoir grouper les évaluations par famille et non de travailler substance par substance.

Des actions en matière de recherche sont prévues dans la stratégie nationale avec l'ANR, qui doit identifier l'ensemble des recherches effectuées sur les perturbateurs endocriniens. Ce n'est pas simple non plus car un grand nombre de recherches sont menées selon les substances et les utilisations industrielles. L'ANR ne mène toutefois pas de recherches spécifiques sur les perturbateurs endocriniens. Cela peut donner matière à discussion, car on peut avoir le sentiment que la recherche en la matière est quelque peu éparse.

Mme Anne Dux. - Les études américaines concernant les produits cosmétiques ne sont absolument pas transposables en Europe. La réglementation américaine, qui n'interdit que huit substances en matière de cosmétiques, est extrêmement faible. On trouve dans les produits cosmétiques américains des substances interdites en Europe, et je vous conseille de ne pas acheter de produits cosmétiques lorsque vous vous déplacez en Amérique du Nord.

S'agissant des faibles doses et des effets sur les générations à venir, je rappelle que lorsque le comité européen étudie la sécurité d'une substance, il demande des études à des doses extrêmement variées et sur plusieurs générations, afin de bien examiner les effets pendant la gestation et sur les générations descendantes.

Il me paraît important d'insister sur le fait qu'un produit cosmétique présent sur le marché européen est un produit qui doit être sûr. Si un produit n'est pas sûr, il doit être retiré du marché, mais on ne peut imaginer des produits à moitié sûrs et laisser le consommateur décider seul s'il peut les acheter ou non. Il n'est pas question de déléguer au consommateur une obligation générale de sécurité qui pèse sur les industriels - ce qu'ils revendiquent - et sur les autorités chargées du contrôle du marché.

C'est ce qui nous inquiète énormément dans l'idée d'une liste de substances ayant une action endocrine suspectée. Cela signifie qu'on va diffuser des listes en disant aux consommateurs qu'on ne sait si ces substances sont sûres ou non, en leur demandant de faire eux-mêmes leur choix. C'est dramatique !

Je voudrais également revenir sur l'idée qu'on aurait besoin de trois catégories de perturbateurs endocriniens parce qu'on a trois catégories de substances CMR. On vous a expliqué que pour qu'une substance soit considérée comme un perturbateur endocrinien, il fallait qu'elle ait un effet prouvé chez l'homme ou l'animal, et que cet effet soit dû à un mécanisme d'action endocrinien. Lorsqu'une substance est classée cancérigène, on ne demande rien sur son mécanisme d'action. On demande qu'elle provoque un cancer chez une espèce animale ou chez plusieurs espèces animales, auquel cas c'est une substance CMR 1B, ou chez l'homme. C'est alors une substance CMR 1A. On n'est pas du tout dans la même situation.

Nous ne comprenons pas ce qu'est cette catégorie de perturbateurs endocriniens suspectés, mais s'il s'agit de substances qui ont une affinité pour un récepteur hormonal, il n'y a pas de pathologie observée, que ce soit chez l'homme ou chez l'animal. L'eau que l'on consomme tous les jours a une affinité pour le système rénine-angiotensine, qui est le système endocrinien qui contrôle la pression artérielle. Lorsque vous buvez du café ou que vous mangez du sucre, vous êtes exposé en permanence à des substances qui pourraient être suspectées d'être des perturbateurs endocriniens.

Je vous remercie par ailleurs de considérer que c'est la science qui doit décider. Ceci est très important pour nous. Nous croyons fondamentalement à la science et nous voulons qu'elle décide. Nous ne souhaitons pas que le consommateur ait à faire des choix pour savoir s'il achète des produits sûrs ou non.

Enfin, nous souhaitons que les agences disposent des moyens dont elles ont besoin pour évaluer les substances, et que la recherche française et la recherche européenne soient soutenues. Je vous l'ai dit : nous manquons cruellement de tests pour repérer les perturbateurs endocriniens.

M. Hervé Maurey, président. - Vous évoquiez le fait qu'il pourrait y avoir des produits à moitié sûrs. C'est un peu le sentiment que l'on a lorsqu'on utilise certaines applications qui laissent à penser que les produits cosmétiques ne présentent pas toutes les garanties en termes de sécurité sanitaire. Vous disiez être prêts à voir la réglementation progresser, mais on sait que la réglementation est parfois lente à évoluer. Que faut-il penser de ces applications ?

Mme Anne Dux. - Il existe un certain nombre d'applications qui accompagnent le consommateur pour choisir des produits cosmétiques. Cela correspond à une véritable demande. L'offre cosmétique est abondante, et il n'est pas toujours facile de choisir un produit. Par ailleurs, un discours extrêmement anxiogène est malheureusement véhiculé, même par les pouvoirs publics, ce qui est dommage.

À l'exception d'une seule, toutes ces applications reconnaissent les produits en scannant le code-barres. Cela pose deux types de problèmes. Tout d'abord, pour des raisons logistiques, nous ne changeons pas de code-barres quand nous changeons la formule d'un produit. Or, la formule d'un produit cosmétique change très souvent. Un tiers des produits change de formule tous les ans et les produits restent longtemps sur le marché. Le consommateur, lorsqu'il scanne le produit, n'a absolument pas la garantie que celui-ci corresponde au produit qui s'affiche sur l'écran.

En outre, les bases de données utilisées pour établir le lien entre le code-barres et la composition du produit sont assez largement erronées, car elles reposent sur une saisine volontaire du consommateur et comportent des erreurs.

Ces applications notent des produits et les classent en produits verts, orange et rouges. Les règles pour noter ces produits varient d'une application à l'autre et ne sont absolument pas transparentes. On ne sait donc pas pourquoi le produit est vert, orange ou rouge.

Ceci comporte des enjeux de santé publique non négligeables : ainsi, l'application la plus populaire, qui comporte une carotte comme logo, note les filtres solaires en rouge. Ceci décourage d'acheter un produit de protection solaire, alors que les cancers cutanés sont ceux qui connaissent la plus forte augmentation.

M. Matthieu Schuler. - Je l'ai dit, il faut tout d'abord établir une liste, potentiellement très large, des substances avec lesquelles on peut entrer en contact ou que l'on peut absorber, et qui ont une action endocrine. Parmi celles-ci, il faut déterminer celles qui doivent faire d'une évaluation par l'Anses ou d'autres agences européennes. On peut ensuite établir une classification entre substances suspectées, présumées et avérées.

Pourquoi établir une catégorie de substances suspectées ? Cela a été dit par plusieurs intervenants : on est face à un système relativement complexe. On a besoin de progresser dans la connaissance des mécanismes de perturbation endocrinienne et de savoir comment chacune des substances se comporte.

Une substance est le plus souvent suspectée parce que les données sont relativement insuffisantes. Toutes les réglementations sectorielles ne comportent pas d'évaluation a priori. Ainsi, dans le cas du règlement REACH, ce sont les agences comme l'Anses qui posent des questions. Il est donc très important de connaître les éléments de preuve disponibles pour que le débat scientifique puisse avoir lieu sur la base de données existante, car même si nos équipes sont mobilisées, les moyens mis à leur disposition ne peuvent couvrir l'ensemble des substances.

M. André Cicolella. - Nous avons tenu une conférence de presse il y a un peu plus d'un an sur les phtalates pour illustrer la nécessité d'adopter une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et de revoir le fondement des réglementations, nous appuyant, notamment, pour ce qui concerne les cosmétiques, sur une publication saoudienne qui analysait une quarantaine de parfums européens, dont ce pays est un grand consommateur, comme N° 5 de Chanel, ou J'adore de Dior.

Les analyses réalisées en 2015 mettaient en évidence la présence de DEHP ou de BBP, alors que la réglementation proscrit ces substances depuis 2009. Ceci n'a donné lieu à aucune réaction, alors que cette conférence de presse était publique et a fait l'objet de reprises dans de nombreux médias. J'en ai notamment parlé sur France Inter lors d'une matinale.

Cela pose le problème de l'application même des réglementations, mais aussi de la manière dont on évalue les risques que représentent ces substances. Je fais ici le lien avec l'enjeu que constitue la recherche. On raisonne en matière de perturbateurs endocriniens sur des recherches substance par substance. Une autre approche consiste à recourir au biomonitoring. La France s'est engagée dans un programme européen remarquable à ce sujet, auquel doivent participer Santé publique France et l'Anses, qui produit beaucoup de connaissances.

J'en reviens aux phtalates. Nous disposons de nombreuses connaissances sur le sujet, produites à partir d'études lancées il y a une dizaine d'années, comme celle de Jones, sur le dosage urinaire en début de grossesse ou les traces de contamination que l'on retrouve dans les cheveux, qui font le lien avec certaines pathologies.

Selon une étude norvégienne, les enfants du tercile supérieur, dont les mères étaient les plus contaminées, ont un risque d'hyperactivité trois fois plus élevé que ceux du tercile inférieur. Une étude chinoise sur l'obésité portant sur douze ans a constaté trois fois plus d'obésité chez les filles des mères les plus contaminées. Je peux ainsi décliner plusieurs dizaines d'études sur le sujet.

Dans l'étude de Jones, on a recherché 276 substances dans les cheveux. On a aujourd'hui les outils pour doser des picogrammes par milligramme de cheveux, soit un millionième de millionième de gramme. On établit ainsi un lien entre l'ensemble des métabolites de phtalates, qui est le groupe qui ressort. Il faut revoir l'analyse du risque avec ces outils-là et développer la recherche en recourant au monitoring.

Mme Emmanuelle Buffet. - Je ne reprendrai pas les propos de Mme Dux sur la catégorisation, même si je partage son constat au sujet de la troisième catégorie.

Comme Mme Préville l'a dit, il ne s'agit pas tant d'établir des informations que de savoir ce que l'on va en faire, sans qu'elles deviennent un facteur anxiogène et aient un impact sur l'industrie. On sait en effet que de telles listes peuvent conduire à des basculements.

Or comme nous l'avons dit en introduction, le secteur des emballages plastique est essentiellement constitué de petites et moyennes entreprises qui se fournissent auprès de grands groupes pétrochimiques. Tout le monde ne peut pas innover du jour au lendemain ni remplacer ces substances par d'autres. Il ne faudrait pas que certains puissent le faire et que les autres disparaissent, d'où notre demande de passer par un cadre réglementaire.

Le rôle de nos associations est de tenir nos adhérents informés de l'évolution du processus réglementaire. Quand on arrive à classer une substance préoccupante en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien, elle est passée par un long processus, avec des points d'étape qui constituent des signaux importants répertoriés auprès des industriels. Ceux à même de le faire peuvent réfléchir et anticiper ce qui va se passer ensuite. C'est ce qui est arrivé avec les phtalates contenus dans les emballages en plastique, pour lesquels il existe des substituts qui reviennent même moins cher. Des solutions sont possibles, mais il faut y travailler dans un climat favorable.

Je voulais également préciser que nous savons déjà gérer certaines substances qui ne comportent pas d'indication de dose journalière tolérée (DJT), comme les génotoxiques.

Enfin, s'agissant du recyclage, je rappelle que la réglementation sur le contact alimentaire, qui fait référence dans l'ensemble de nos secteurs, met aujourd'hui en oeuvre des procédés de décontamination. Des indicateurs représentent les grandes catégories de substances que l'on peut retrouver dans le produit du fait d'un mésusage. Les challenges tests élaborés par l'agence européenne permettent de valider que celui-ci est apte au contact alimentaire.

Pour conclure, afin que les choses soient claires, je précise que nous n'avons pas remplacé le BPA dans les emballages alimentaires par d'autres bisphénol, puisque le BPA sert à fabriquer une résine, le polycarbonate, qui n'est pas utilisée dans l'emballage alimentaire. Je ne parle pas de celle qui a été utilisée dans les biberons, que l'on a remplacé par une autre résine, mais je souhaitais préciser ce point, car il y a eu beaucoup de communication ces derniers temps à ce sujet. Cela étant, pourquoi pas une approche par famille ?

Mme Natacha Cingotti. - J'entends beaucoup parler de la science, et j'ai l'impression qu'on traite de la problématique comme si elle n'était pas véritablement scientifique.

Je rappelle que la Société internationale d'endocrinologie a pris une position sur cette question qui fait consensus. L'OMS et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) ont publié en 2012 un rapport qui parle de menace globale pour la santé. On ne débat donc pas ici d'une question sanitaire superficielle. Il me paraît très important de partir de là pour justifier les questions qui se posent du point de vue réglementaire, notamment en matière d'identification.

À l'heure actuelle, celui-ci est très partiel au niveau européen et comporte beaucoup de lacunes. Seuls trois systèmes d'identification sont liés à une logique réglementaire, celui de REACH, celui des biocides et celui des pesticides. La question des substances défie la toxicologie classique - effets à faible dose, relations dose-effet. Il devient alors pertinent de parler de substances suspectées, avérées ou présumées. Il est très important que le doute scientifique soit intégré dans ce classement, sans quoi il est impossible d'obtenir un cadre réglementaire à jour.

Plusieurs autres problèmes se posent. Tout d'abord, les données ne sont pas à jour dans tous les règlements, M. Schuler l'a notamment rappelé pour ce qui est de REACH. À l'heure actuelle, REACH n'exige pas de données pour identifier les perturbateurs endocriniens. On ne risque donc pas de réglementer quoi que ce soit.

Enfin, la plupart des tests dits conventionnels validés par l'OCDE ne sont pas assez sensibles, et la procédure d'évaluation du risque ne prend pas forcément en compte les données indépendantes.

M. Jean-Marc Boyer. - La communauté scientifique a aujourd'hui beaucoup de mal à évaluer et à définir les substances contenant des perturbateurs endocriniens. Une lutte nationale est actuellement engagée en matière d'utilisation des plastiques. La France compte de nombreuses entreprises qui utilisent le plastique comme contenant, par exemple pour l'eau minérale. Dans l'état actuel de la recherche scientifique, a-t-on la certitude de l'existence ou non de perturbateurs endocriniens qui dégradent la qualité de l'eau contenue dans des bouteilles en plastique ?

Par ailleurs, la santé publique étant une priorité, il nous faut réviser les normes, apparemment toujours en dessous des seuils d'alerte. Mais ne craignez-vous pas que l'on vive bientôt dans un monde totalement aseptisé, où il conviendra de faire attention à l'eau en bouteille, d'éviter de boire du vin en janvier, de ne plus manger de viande et de prendre garde aux produits cosmétiques ?

M. Joël Bigot. - Un amendement au projet de loi sur l'économie circulaire traitant de la question des perturbateurs endocriniens, présenté par ma collègue socialiste Mme Taillé-Polian, a été adopté puis rejeté à l'issue d'une seconde délibération, ce qui démontre les profondes divisions de notre assemblée sur ce sujet.

Cet amendement visait simplement à interdire la production et la commercialisation des plastiques contenant des perturbateurs endocriniens avérés. C'est dire la difficulté de l'exercice !

Je suis membre du Conseil national de la transition écologique (CNTE). J'ai été particulièrement sensibilisé à cette thématique lors de l'élaboration de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Dans un document récapitulatif, le Gouvernement propose treize mesures que je vous invite à consulter, car elles illustrent bien la grande difficulté que nous avons à appréhender ce problème.

Une des grandes avancées de ce plan réside dans le fait de classer les perturbateurs endocriniens en trois catégories - avérés, présumés et suspectés. Cette classification aurait au moins l'avantage de la clarté pour les citoyens. Or il se trouve qu'en matière de protection de la population, le collège employeurs souhaite que la liste se limite aux perturbateurs endocriniens avérés et qu'elle soit élaborée au niveau communautaire. On va donc faire l'inverse de ce qu'on a fait pour le bisphénol, à propos duquel la France avait réussi à convaincre ses partenaires européens : on va attendre que les Européens se déterminent pour savoir si l'on passe à une classification bien plus contraignante.

Je suis conscient de la difficulté d'informer les consommateurs et des problèmes que cela peut générer pour les entreprises. J'ai bien compris votre message, mais il existe sans doute une transition à opérer.

Enfin, le représentant du Gouvernement peut-il nous donner quelques informations sur les textes réglementaires en préparation ? Va-t-on enregistrer un recul ou assister à une consolidation de la classification établie par l'Anses en 2016 ?

M. Hervé Maurey, président. - Je rappelle que le législateur a également inscrit dans le projet de loi sur l'économie circulaire l'obligation de fournir en open data les informations relatives aux éléments pouvant être considérés comme des perturbateurs endocriniens dans le domaine de la cosmétique. Ce projet de loi contient donc certains apports en la matière.

M. Hervé Gillé. - Lorsqu'on écoute les intervenants, on peut s'interroger sur l'utilisation d'un grand nombre de substances, compte tenu de l'évolution des normes et de la science. Ne serait-il pas judicieux de mettre en avant des produits ou des substances qui ne sont pas dangereuses et qui permettraient de valider des produits sans danger pour la santé humaine ?

Certes, ce paradigme ne peut que coexister avec celui qui existe aujourd'hui, mais cela nous permettrait de prendre collectivement conscience qu'il existe un certain nombre de substances sans portée dangereuse. On pourrait ainsi voir comment créer des produits de substitution en fonction de la nature des fabrications. Cet élément est-il pris aujourd'hui en considération ?

M. André Cicolella. - Votre proposition de changement de paradigme et de gestion du risque chimique est ambitieuse, et je la soutiens. 53 000 substances ont été répertoriées dans REACH au niveau européen. Pour l'essentiel, elles n'ont jamais été évaluées et ne sont pas près de l'être au rythme actuel. Le nombre de substances soumises à autorisation tournant autour de 250 par an, on ne pourra avoir une vision précise du risque chimique que dans mille ans environ !

On peut penser qu'il faut accélérer le processus. Pour comprendre la nécessité de penser les choses différemment, il faut revenir à la phrase contenue dans le rapport de l'OMS et du PNUE, qui considèrent que les perturbateurs endocriniens constituent une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution.

Les études que je citais, mais aussi beaucoup d'autres, montrent que ces substances sont impliquées directement dans la croissance des maladies chroniques. Je rappelle que l'assemblée générale de l'ONU a adopté deux résolutions, votées à l'unanimité donc également par la France, constatant que nous sommes face à une épidémie mondiale de maladies chroniques, à laquelle nous n'échappons évidemment pas.

En France, on a du mal à parler d'épidémie, parce qu'on reste attaché au lien entre épidémie et maladie infectieuse. Pourtant, nous assistons bien à une augmentation du nombre de maladies chroniques. On a évoqué la question de l'infertilité : en France, selon le Cecos de Paris et l'étude de Santé publique France, en cinquante ans, un homme de 30 ans a perdu deux spermatozoïdes sur trois !

Nous avons organisé un colloque en 2018 à Toulouse, ville la plus touchée, sur le thème : « Y aura-t-il encore des petits occitans en 2040 ? ». Louis Bujan, patron du Cecos de Toulouse, nous a dit que nous étions peut-être optimistes en parlant de 2040 ! C'est une question qui n'est pas marginale, car ce n'est que la partie émergée de l'iceberg. La croissance des cancers hormonodépendants, comme le cancer du sein ou le cancer de la prostate, qui est observée au niveau mondial, ainsi que des maladies métaboliques - diabète, obésité - est pour partie due aux perturbateurs endocriniens.

La dernière conférence de consensus sur les maladies métaboliques, qui s'est tenue à Uppsala, a estimé que les perturbateurs endocriniens en étaient une des causes majeures, à côté de l'alimentation et de la sédentarité. L'effet « cocktail » fonctionne aussi à ce niveau, d'où l'enjeu d'une communication en la matière qui ne soit pas anxiogène.

Nous avons une partie de la solution et nous pouvons agir. Nous savons que l'exposition d'aujourd'hui va induire des maladies chroniques dans dix ans, vingt ans, cinquante ans. Nous avons le recul pour cela.

L'étude de Berkeley sur le DDT, a suivi 20 000 femmes et 19 000 enfants depuis 1960. En 1960, les filles dont les mères étaient les plus exposées avaient quatre fois plus de cancers du sein. Les mères les plus exposées qui avaient moins de 14 ans en 1945 ont eu cinq fois plus de cancers du sein que les autres. Voilà l'enjeu sanitaire !

L'enjeu environnemental et écologique est de même importance. L'impact est le même sur les espèces autres que l'espèce humaine. La chute de la biodiversité ne correspond pas simplement à la perte des habitats mais aussi à la contamination.

J'ai évoqué les grenouilles : on enregistre une disparition quasi-totale de la plupart des espèces, d'où la nécessité de construire un discours positif sur la question des perturbateurs endocriniens. L'innovation doit intégrer l'enjeu de la santé.

Mme Emmanuelle Buffet. - Le rôle de nos secteurs est de lancer un produit en tenant compte de l'ensemble des données disponibles. Nous pouvons vous rassurer sur ce point. Nous sommes totalement conscients des enjeux de santé publique, et il faut tout faire pour réduire cette exposition.

Je rappelle que trois matières plastiques sont classés perturbateurs endocriniens et restent autorisées - en sachant toutefois que le BPA est interdit en France dans les emballages. De la même façon, le nombre de matières plastiques autorisées dans les contenants alimentaires est assez réduit - moins de 15 %. Je peux vous dire aujourd'hui, parmi l'ensemble des substances listées à l'annexe du règlement 10-2011, lesquelles sont des SVHC, lesquelles sont en cours d'évaluation, etc. Le plastique est sur le devant de la scène, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'autres perturbateurs endocriniens ailleurs.

En matière d'emballages, il faut faire la distinction entre la teneur, ce qui est contenu dans l'emballage, et ce qui est susceptible de migrer. De façon très schématique, une substance qui va avoir un poids moléculaire très élevé va avoir du mal à migrer dans la denrée. Ce phénomène de migration est un phénomène naturel, commun à d'autres matériaux. On peut même, dans certains cas, modéliser cette migration.

Si aucun perturbateur endocrinien ne migre dans le produit, pourquoi l'indiquer sur l'étiquetage ? Aujourd'hui, la difficulté à prouver l'absence de quelque chose fait que beaucoup de produits alimentaires portent la mention « susceptible de contenir ». La capacité à pouvoir mettre en avant l'absence d'un composant dans n'importe quel produit est assez compliquée. On risque d'aboutir à des gammes extrêmement réduites qui ne serviront pas à grand-chose, sauf à jeter le discrédit sur des substances dont l'emploi est considéré comme sûr.

M. Philippe Bodénez. - Les metteurs en marché, en Europe, doivent être capables de dire si des substances extrêmement préoccupantes ou déclarées comme telles figurent ou non dans leurs produits à hauteur de 0,1 %.

C'est évidemment compliqué pour les industriels, 200 substances étant identifiées comme extrêmement préoccupantes au niveau européen. La Commission européenne a lancé un dispositif qui permet de faire figurer dans une base de données les substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits. Les distributeurs peuvent donc savoir si les produits qu'ils vendent en contiennent. Le metteur en marché doit fournir cette information au client si celui-ci la réclame.

Il s'agit d'une démarche volontaire, mais des dispositifs réglementaires s'en inspirent ou s'en inspireront. C'est le cas de l'ECHA, qui a mis en place, dans le cadre de la directive-cadre sur les déchets de 2018, une obligation de déclarer la présence de ces substances.

C'est aussi ce qui inspire une des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit une obligation de déclarer les substances identifiées comme des perturbateurs endocriniens par l'Anses, et ce dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par des plateformes numériques.

Je pense qu'il est nécessaire de structurer cette information. Si les pouvoirs publics ne structurent pas cette information et ne la mettent pas à la disposition des consommateurs, d'autres le feront, dans des conditions moins optimales.

Mme Anne Dux. - Je précise que les substances extrêmement préoccupantes ne sont pas autorisées dans les produits cosmétiques. Nous descendons largement en dessous de 0,1 % en ce qui concerne la concentration des ingrédients de la liste - généralement à environ 5 ppm.

Nous sommes tous conscients du fait que la question de la perturbation endocrinienne est un sujet de santé publique majeur. Nous attendons de vous que vous souteniez les agences en leur apportant des moyens nécessaires, qu'il s'agisse de l'Anses ou de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dont on n'a pas parlé, mais dont la Cour des comptes vient de dire qu'elle avait besoin d'être fortement renforcée en ce qui concerne le contrôle du marché des produits cosmétiques.

Nous attendons également de vous que les mesures françaises soient cohérentes avec les mesures prises par l'Union européenne. Je souligne que la Commission européenne est en ce moment en train de réaliser un effort considérable, comme le prouve le fait d'évaluer quatorze substances.

Nous attendons également que vous aidiez la France à mener des travaux de recherche conséquents, avec des méthodologies validées au niveau européen. Il faut en particulier se poser la question de savoir quelle est la pertinence des cohortes françaises et réaliser des cohortes européennes plus nombreuses.

Enfin, nous souhaitons que les pouvoirs publics ne tiennent pas un discours systématiquement anxiogène. La réglementation européenne est solide dans beaucoup de domaines. Les produits présents sur le marché sont sûrs, et il est dommage de le perdre de vue.

Mme Natacha Cingotti. - Au niveau européen, on est bien loin d'avoir une réglementation contraignante : seize perturbateurs endocriniens sont identifiés par REACH, et deux comme biocides. La Commission européenne a lancé un appel à information sur les cosmétiques en matière de perturbateurs endocriniens, alors que des milliers de substances sont sur le marché. C'est pourquoi l'effort d'information des agences et des pouvoirs publics est si important, à la fois pour le consommateur, mais également pour les industriels qui veulent innover.

Enfin, la problématique du changement de paradigme est en train d'émerger au niveau européen pour d'autres groupes de substance, comme les composés perfluorés. A-t-on besoin de ces substances dans tous les produits ? Dans quel cas l'exposition du consommateur peut-elle être évitée ? Si l'on répond à ces deux questions, on peut avancer grandement en matière d'information et de réglementation.

M. Hervé Maurey, président. - La parole est en conclusion à M. Schuler qui, j'en suis sûr, ne doute pas que le Parlement défendra les moyens de l'Anses.

M. Matthieu Schuler. -Je n'en doute pas !

Nous sommes face à une forme de paradoxe : cette préoccupation croissante doit nous interpeller, en même temps que cette action s'inscrit nécessairement dans le temps.

Une première liste de substances d'intérêt au titre de la perturbation endocrinienne sera éditée rapidement, mais évaluer le statut de chaque substance va prendre du temps. Il faut donc adopter une approche dynamique.

Nous aurons bien entendu aussi à coeur de faire partager les travaux menés par nos collègues belges ou autres. Ceci dépend de la mobilisation de l'évaluation publique, ainsi que des informations et des données scientifiques et techniques qui seront apportées par les metteurs en marché.

M. Hervé Maurey, président. - Merci à toutes et tous pour votre participation à cette table ronde.

La réunion est close à 12 heures.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.