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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Mercredi 30 septembre 2015

- Présidence de M. Hervé Maurey, président-

Météo France - Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général

La réunion est ouverte à 09 h 30.

M. Hervé Maurey, président. - L'audition de M. Jean-Marc Lacave, que nous accueillons après l'Assemblée nationale, qui l'a entendu hier, a lieu en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Elle sera suivie d'un vote à bulletin secret, sans délégation de vote. Le dépouillement sera effectué simultanément dans nos deux assemblées. Je rappelle que la nomination du candidat ne pourra avoir lieu si l'addition des votes négatifs représente au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Monsieur Lacave, vous êtes actuellement à la tête de Météo-France. Il s'agit donc pour nous de vous entendre avant votre renouvellement comme président-directeur général de cet organisme. Pour certains d'entre nous, nous vous avons déjà entendu il y a près de deux ans, le 19 novembre 2013, lors de votre première nomination.

Vous nous aviez alors présenté votre parcours. Ingénieur des ponts, vous avez exercé des responsabilités au sein des services déconcentrés de l'équipement ; vous avez dirigé le port autonome du Havre ainsi que la société CMA CGM, avant d'effectuer des missions de coordination pour le Gouvernement, par exemple auprès de la SNCM.

Aujourd'hui nous attendons surtout de vous un point aussi complet que possible sur la situation actuelle de Météo-France. Vous nous direz quel bilan vous tirez au terme de deux années, quelles perspectives et quels projets se dessinent pour vous. Vous nous direz aussi où en est le contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016.

En 2013, vous évoquiez les difficultés soulevées par le modèle économique de Météo-France : des ressources limitées - les dotations n'augmentent pas et les recettes commerciales sont difficiles à dégager face à la concurrence - pour faire face à des dépenses incompressibles. Vous disiez vos inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence, dans le cadre, notamment, du projet de Ciel unique européen. Vous évoquiez la refonte territoriale du réseau, avec la fermeture programmée de 53 sites sur 108. Nous attendons de vous un nouveau point.

Nous aimerions également vous entendre sur l'activité de conseil aux collectivités territoriales de Météo-France en matière de prévention des risques et de protection.

A quelques semaines de la Cop 21, enfin, nous aimerions vous entendre rappeler le rôle de Météo-France en matière de diffusion et de partage des connaissances. Je n'oublie pas que vous aviez insisté, en 2013, sur la participation de Météo-France aux travaux du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

M. Jean-Marc Lacave. - Je commencerai par dresser la fiche d'identité de Météo-France, car il n'est pas inutile de rappeler ce qui caractérise aujourd'hui l'établissement public, avant de vous livrer ce qu'a été mon regard depuis mon arrivée, il y a vingt mois pour vous dire ensuite mes ambitions et mes projets pour la période à venir.

Météo-France est un établissement public administratif, créé en 1993 pour succéder à la direction de la météorologie nationale. Il regroupe près de 3 200 personnes, dont 350 outre-mer, à forte connotation technique et scientifique puisque 1 000 d'entre elles sont des ingénieurs et 1 600 des techniciens, tandis que le siège, situé à Saint-Mandé, regroupe quelque 250 personnes. L'important pôle de Toulouse, dédié à la recherche et à la production, compte à lui seul 1 100 personnes, le reste des effectifs se répartissant dans les différentes directions interrégionales - sept en métropole et quatre outre-mer.

Il vaut de rappeler, car cela n'est pas banal, que Météo-France compte un nombre important de personnels dits « postés » ou H24, c'est-à-dire assurant une présence 24 heures sur 24, ainsi que des semi-permanents, assurant une présence 12 heures par jour y compris les week-ends : 570 dans le premier cas, 650 dans le second.

Quelles sont nos missions principales ? En premier lieu, la sécurité des personnes et des biens, ce qui passe par un nombre important de conventions avec le monde institutionnel : 23 conventions avec l'État et ses opérateurs, dont le ministère de l'écologie mais aussi celui de l'intérieur pour la sécurité civile, celui de la défense, de la santé, et j'en passe. Viennent ensuite le soutien aux forces armées, l'appui à la navigation aérienne et le service aux acteurs économiques, ce qui inclut le grand public et les secteurs professionnels.

Cette activité se déploie dans un certain nombre de métiers, dont les plus caractéristiques sont ceux de la recherche - le site de Toulouse regroupe ainsi 300 chercheurs - ; de l'observation, via les réseaux de radars et stations météorologiques, qui représentent, avec quelque 500 agents, une énorme partie de notre activité ; de la prévision, avec 1 000 personnes qui font tourner les modèles numériques et assurent une expertise ; de l'informatique, enfin, avec 480 personnes.

Le budget 2015 s'est élevé à 385 millions, dont 20 millions d'investissements. Il est couvert à 63 % par la subvention pour charge de service public, à hauteur de 200 millions ; pour 23 % par la redevance aéronautique - 85 millions - ; pour 8 % par les recettes commerciales, de l'ordre de 30 millions ; et pour 6 %, enfin, par d'autres ressources, comme celles liées aux contrats européens ou de recherche.

Météo-France compte quatre filiales. Météo-France International (MFI), qui s'emploie à développer le système français à l'international, notamment dans les pays les plus exposés au changement climatique, Météorage, Predict et Météo-France Régie (MFR). S'y ajoutent deux organismes de recherche, le Cerfacs et Mercator Océan.

Météo-France est en prise avec le monde international. Il représente la France au sein de l'Organisation mondiale de la météorologie, du Centre européen de prévision, situé en Angleterre, d'Eumetsat, agence dédiée au développement de satellites de météorologie, du consortium de services météorologiques européens Eumetnet, enfin.

Forces indéniables et sujets de préoccupation : tel est, en quelques mots, le bilan que je tire des vingt mois passés à la tête de Météo-France depuis ma nomination.

La première force de Météo-France tient à sa notoriété. Élément du patrimoine commun de la France, l'établissement bénéficie d'une large reconnaissance tant auprès du grand public que des entreprises et des services publics. Chaque jour, notre site internet reçoit au moins un million et demi de visites. De même pour notre site mobiles. Et la fréquentation peut s'élever jusqu'à 4 millions de visites en cas d'intempéries. Ceci nous place au 19ème ou 20ème rang parmi les sites internet français, derrière des sites comme Google ou Amazon. Nous sommes, de loin, le premier des sites météorologiques. Des enquêtes du Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), il ressort que 75 % des Français font confiance à nos prévisions, même s'il existe des variations selon les catégories sociales, et que neuf personnes sur dix connaissent la carte vigilance, faite pour aider les populations à prendre les bonnes dispositions en cas de phénomène extrême. Cette notoriété est un point fort, qu'il convient de préserver.

Météo-France peut compter sur un certain nombre de secteurs d'excellence, au premier rang desquels la recherche. Nos 300 chercheurs signent chaque année quelque 150 publications scientifiques à l'échelle internationale. Ils sont très bien intégrés au monde de la recherche, tant au plan national qu'international, ont produit des modèles climatiques fort reconnus et sont des contributeurs importants aux rapports du GIEC. Les instances de contrôle et de qualification de la recherche comme le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, par exemple, s'accordent à reconnaître la qualité de ce secteur de Météo-France.

Autre élément notable, nos modèles de prévision, logiciels numériques qui, à partir des données de l'observation, élaborent des prévisions. En la matière, la compétition entre services météorologiques est mondiale. Meilleure compréhension de l'atmosphère et maillage toujours plus fin du territoire, telles sont les caractéristiques de ces modèles, qui en sont, en France, conformément aux objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de performance (COP), à une précision de 1,3 km de maille, ce qui les classe parmi les plus fins. Ces modèles sont en perpétuelle évolution : nous en viendrons, bientôt, à des modèles probabilistes.

Troisième secteur important, la gestion de crise H24. La France n'est pas épargnée par les crises météorologiques, qui pourraient même, avec le changement climatique, s'amplifier en fréquence et en intensité. Le personnel de Météo-France, dans ces moments-là, est sur le pont. Il est capable, jour et nuit, d'anticiper, d'accompagner les services de sécurité civile et les collectivités territoriales, mais aussi de caractériser ex-post la crise au regard des intensités observées sur les dernières décennies. Les agents sont très attachés à ce versant opérationnel, dans lequel s'exprime au premier chef l'essence du service public.

Autre atout très positif, l'expertise des prévisionnistes. Car dans les situations difficiles, on ne peut entièrement s'en remettre aux logiciels de calcul. Il y faut une expertise incarnée, capable d'apporter les correctifs nécessaires. Je pense en particulier aux phénomènes cévenols, parmi les plus complexes à prédire et à suivre, ou aux phénomènes de vagues-submersion, notamment sur le littoral atlantique. Nos prévisionnistes, dans de tels cas, vont jusqu'à s'intégrer dans les systèmes opérationnels des décideurs : ils ne se contentent pas de livrer un bulletin mais apportent une expertise conforme au mode opérationnel du client, qu'il s'agisse de la sécurité civile ou d'industriels ou bien encore de services publics, avec la SNCF ou EDF.

Dernier point remarquable, enfin, la volonté d'engagement des agents, toujours très ardents pour faire plus encore que ce qu'exigent d'eux leurs missions institutionnelles. C'est ainsi que Météo-France a été contributeur aux rapports du GIEC au-delà de ce qui avait été prévu ; que de nombreuses initiatives ont été prises dans le cadre de la pré-Cop 21 ; que beaucoup d'ardeur est mise dans la réponse aux appels d'offre européens en matière de recherche - je pense au programme Sesar pour l'aéronautique ou au programme Copernicus pour les services climatiques. Nos agents sont également très engagés dans le monde de l'éducation et de la formation, ainsi qu'à l'international, pour améliorer les services dans les pays les plus touchés par le changement climatique - je pense notamment, dans l'actualité, à l'Angola ou à l'Indonésie.

Telles sont, à mon sens, les forces de Météo-France, face auxquelles demeurent cependant des sujets de préoccupation. En premier lieu, l'impact de la réorganisation territoriale, décidée en 2008, puis entamée en 2012, après des mouvements sociaux importants, et qui doit s'achever en 2016. Passer de 108 centres territoriaux à 55 suppose d'en fermer 53 - 53 centres de terrain où des prévisionnistes sont en poste pour apporter aux autorités publiques et aux entreprises un service de proximité. Cela a été et reste très mal ressenti. Les syndicats continuent de réclamer un moratoire. Déjà, 43 centres ont été fermés, trois de plus le seront avant la fin de l'année, les sept restants devant l'être en 2016. Cette perte de présence et de substance a provoqué, comme vous pouvez l'imaginer, un traumatisme collectif et individuel chez les personnels. Cette réforme a été trop longue : c'est une expérience qui ne m'incline pas à retoucher à nouveau l'organisation territoriale.

Deuxième préoccupation, la contrainte sur les ressources. Les parlementaires que vous êtes savent sans nul doute de quoi je parle. Cette contrainte est de plus en plus difficile à documenter, comme on dit dans la langue budgétaire ; autrement dit, il devient de plus en plus difficile de trouver les économies pour y répondre. Je déplore de voir trop souvent brossé dans les médias un portrait qui ne correspond pas à la réalité. Météo-France est contributrice à la réduction des dépenses publiques depuis de nombreuses années. La fermeture de 53 centres a représenté un gros effort, qui n'a guère d'équivalent parmi les opérateurs de l'État. Météo-France a perdu 400 personnes en sept ans, et le rythme de non remplacement atteint aujourd'hui 8 personnes sur 10, score très supérieur à celui que l'on observe dans la fonction publique.

Il en va de même en matière budgétaire. Nos ressources se font chaque année plus étroites, dès la loi de finances initiale et à coups de rabot successifs au long de l'année. Du coup, les exercices 2014 et 2015 sont déficitaires, comme le sera très probablement celui de 2016, et notre fond de roulement a atteint un plancher. Les personnels en sont très émus.

J'ai bien conscience que nous devons participer comme les autres à la recherche de l'équilibre de nos finances publiques, mais le rythme imposé depuis des années devient difficilement soutenable. Je vois mal comment nous pourrions poursuivre ainsi au-delà de 2016, d'autant que nous aurons, à l'horizon 2018-2019, des investissements importants à engager pour remplacer notre supercalculateur et au moins un avion de recherche. Vous comprendrez le sentiment d'injustice que suscitent les commentaires de la presse quand elle parle de Météo-France comme d'une grosse machine pléthorique, alors que nous avons fait de gros efforts.

Une autre préoccupation tient aux évolutions exogènes. Sur le Ciel unique européen, nous avons un peu de répit puisque l'Europe a accepté que les États membres conservent la faculté de désigner les services météo affectés à la navigation aérienne. La France a choisi de conserver Météo-France. Mais dans les dix ans à venir, je crains que la situation n'évolue et que nous ne finissions par être soumis à la concurrence.

Vient ensuite la politique d'ouverture des données publiques. Un certain nombre de données, qui contribuent à nos revenus, devront être livrées gratuitement. Outre le manque à gagner, de l'ordre de 3 à 5 millions, nos charges pourraient s'en trouver aggravées, car les données à délivrer sont très volumineuses et très fréquemment renouvelées, ce qui exige des capacités de transfert - des tuyaux, pour faire simple - importantes. Je plaide pour que cette mise à disposition soit à la charge du bénéficiaire, car nous ne pourrions faire face à un afflux de demandes. Sans compter que la concurrence s'en trouvera aiguisée...

Dernière préoccupation, enfin, même s'il est vrai que cela est plutôt positif, les sollicitations ne diminuent pas. Beaucoup de collectivités, de régions, travaillent sur les plans énergie-climat, les plans qualité de l'air, le changement climatique ; les industriels, les agriculteurs, nous demandent, de plus en plus, ce que l'on appelle de la « descente d'échelle », c'est à dire une capacité à mesurer les effets du changement climatique à échelle fine. Tout cela suppose de conduire des études et de développer de nouveaux modèles. Il est aussi des besoins impromptus. Ainsi, le nuage de cendres provoqué par l'irruption du volcan islandais Bárdarbunga nous a conduits à créer des outils onéreux, capables de mesurer la concentration de cendres dans l'atmosphère.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ces sollicitations nouvelles, mais face à la diminution de nos ressources, il devient difficile d'arbitrer. Quels sont nos ambitions et nos projets pour les années à venir ?

Il faudra, tout d'abord, répondre à deux impératifs. En premier lieu, il faut sortir de la régulation par nos seules ressources. Je lutte, face à notre tutelle, contre le principe mécaniste de la règle de trois uniformément appliqué en matière d'économies budgétaires, qui ne permet pas d'apprécier l'impact des arbitrages sur notre fonctionnement. Or, les attentes de l'État, que ce soit en matière de défense nationale, de sécurité civile ou de santé, n'attendent pas : les besoins sont instantanés. Il en va de même pour le secteur économique : en période de neige ou de brouillard, les autoroutiers, la SNCF, les aéroports ne sauraient attendre. La régulation par les ressources ne saurait être le seul instrument dans un service H24.

Deuxième impératif : dépasser le traumatisme de la régulation territoriale. Les personnels s'interrogent sur le projet pour l'avenir. Certes, des outils existent qui permettent d'analyser les choses de plus loin, mais comment rebâtir l'organisation des métiers pour stabiliser la densité des services sur le territoire en écartant le spectre de nouvelles ablations ? Nous avons beaucoup travaillé, en interne, sur notre raison d'être et nos ambitions, et identifié dix chantiers stratégiques, depuis les services climatiques jusqu'à la prévision et les services aux bénéficiaires, en passant par l'organisation de nos développements informatiques, les données publiques, la relation aux médias, la mutualisation, l'externalisation, et j'en passe. Nous travaillons, surtout, sur une vision prospective à dix ans, en tâchant de prendre en compte les évolutions à venir : rôle de l'Europe, développement du big data, des observations satellitaires, phénomènes extrêmes accrus. Nous prenons également en compte les évolutions à venir en interne, dont un nombre important de départs en retraite d'ici à 2025.

Quatre points sont ressortis de ces réflexions, qui constituent autant d'actes de foi.

Tout d'abord, continuer de miser sur notre recherche, dont la qualité ne doit pas baisser, ce qui passe par un maintien des effectifs de chercheurs. C'est la clé pour disposer de modèles numériques performants. Cela aidera à transformer le métier des hommes, en usant de l'automatisation pour les phénomènes simples, afin de réserver l'expertise aux phénomènes complexes touchant à des enjeux de sécurité ou économiques.

En deuxième lieu, nous devons continuer à être présents sur toute la chaîne, de la recherche au commerce. A la différence des Américains, dont les services météo s'en tiennent à fournir des bases de données, notre modèle de service public météorologique doit s'inspirer de celui des Anglais ou des Allemands : le sens de notre action ne saurait être complet que si l'on maintient le contact avec les bénéficiaires. Si l'on perd ce contact avec le grand public, la SNCF, les pompiers, les préfets, les collectivités locales, EDF, les assurances... on ne sait plus piloter, en amont, la recherche et la production. Cela doit nous porter à renforcer nos éléments de différenciation avec les services privés, qui se contentent de mettre en images des données brutes, et nous pousser à explorer les champs de force sur lesquels nous sommes irremplaçables, comme le climat.

En troisième lieu, nous partons du principe que l'organisation n'est pas figée, et qu'il est bon de croiser l'organisation territoriale avec une organisation thématique, par des professionnalisations autour des routes, de l'aérien, de l'énergie, des médias, de l'eau... Nous souhaitons également gagner en agilité dans nos développements. De petites start-up savent beaucoup mieux que nous mettre au goût du jour leur site internet, au regard de quoi notre service peut parfois apparaître vieillot. Nous devons être plus réactifs en ce domaine. Vient enfin la mutualisation, pour améliorer notre efficience. Des lourdeurs subsistent, sur lesquelles il nous faut travailler, à rythme adéquat. Bref, les évolutions organisationnelles, comme je l'ai dit aux syndicats, restent sur le haut de la pile des questions à traiter collectivement dans cette maison.

Le dernier acte de foi, enfin, concerne l'ouverture et les partenariats. Météo-France reste un isolat, insuffisamment connecté. Des industriels comme les constructeurs automobiles ou Airbus, des services comme Google, disposent, via des systèmes de capteurs, de données colossales qui permettent de renouveler la façon d'observer la situation météorologique. Il faut s'efforcer de nouer des partenariats, y compris avec des start-up, avec lesquelles l'établissement public que nous sommes reste souvent trop frileux.

Recherche, présence sur l'ensemble de la chaîne, organisation interne, partenariats, tels sont donc les grands axes sur lesquels nous entendons avancer, et qui doivent trouver leur traduction dans le COP 2017-2022 à venir. Ces évolutions, qui touchent à la culture des personnels, demandent du temps et un soutien de l'État, pour une vision partagée et des moyens d'accompagnement. Météo-France est une pépite française, ne la gâchons pas.

M. Hervé Maurey, président. - Nous comprenons que vous vous engagez à y veiller.

M. Jean-Jacques Filleul. - Merci de cette information fournie et passionnante. J'en retiens que l'établissement public Météo-France connaît des mutations multiples, que des difficultés demeurent mais que ses services sont reconnus, ainsi qu'en témoigne sa notoriété. Cela est rassurant, même si les contraintes budgétaires sont réelles - elles sont la marque de notre époque.

Quelle est la part de Météo-France dans les sites de météo que l'on trouve sur internet ? Je ne vous cache pas que les agriculteurs de mon département, l'Indre-et-Loire, me disent qu'ils préfèrent le site Pleinchamp.com, plus précis que celui de Météo-France. Quelle part avez-vous aux informations qu'il fournit ?

Autre question, quelle part avez-vous dans les expériences spatiales, qui intègrent sans nul doute des problématiques qui sont les vôtres, en particulier en matière de recherche et d'observation ?

M. Ronan Dantec. - Les services liés au changement climatique ne peuvent-ils être source de nouvelles recettes ? De fait, on voit des demandes nouvelles émaner des territoires.

La France a annoncé, lors de la Conférence de Sendai, un système d'alerte destiné à aider les pays mal pourvus en outils de prévision à anticiper les risques. Météo-France sera-t-il sollicité sur ce dossier, et de nouvelles recettes ne peuvent-elles, là aussi, en être attendues ?

M. Rémy Pointereau. - Merci de votre présentation détaillée. J'ai bien compris que vous êtes, financièrement, à l'os. Il faudra pourtant améliorer la fiabilité des performances de long terme. Autant à cinq jours, vos prévisions sont fiables - hormis en matière de pluviométrie, où vous avez encore des progrès à faire... -, autant le besoin se fait encore sentir de prévisions à un an, que les entreprises et les agriculteurs réclament, car ils ont besoin de connaître les grandes tendances. Votre filiale Predict Services travaille-t-elle sur ce sujet ? Autre question : vos prévisions au service de la défense sont-elles plus fines que celles que vous livrez au commun des mortels ?

Mme Annick Billon. - Un plan de réorganisation territoriale a été mis en oeuvre en 2012, qui implique la fermeture de 53 centres, avez-vous dit. Y a-t-il des risques pour la transmission des compétences ?

Les enjeux climatiques sont une préoccupation pour nous tous. Quels sont les partenariats nouveaux que Météo-France pourrait développer pour faire évoluer les pratiques au quotidien ?

Les phénomènes extrêmes semblent en augmentation et deviennent de plus en plus violents. Je pense à la tempête Xinthia, qui a frappé de plein fouet la Vendée, dont je suis sénatrice. Quels outils pouvez-vous mettre en place pour faire face à ces phénomènes récurrents ?

Mme Évelyne Didier. - Merci de votre exposé très précis. Première question : combien d'emplois en moins, in fine, à Météo-France ?

Dans la mise à disposition des données, y a-t-il des clients gratuits et des clients payants et si oui, lesquels ?

Ce qui m'amène à la question suivante : avez-vous eu à faire face à des procès pour mauvaise information ?

Entretenez-vous des liens avec les autres pays européens ?

M. Michel Raison. - Météo-France, dont vous avez rappelé qu'il est notre patrimoine commun, est en danger. Un taux de non remplacement de huit départs sur dix, c'est du jamais vu ! Or, ce patrimoine commun est d'une utilité indiscutable en matière de sécurité civile. Votre premier client étant l'État, il est normal qu'il rémunère justement le service qu'il demande à Météo-France.

Vous avez cité les principales professions qui bénéficient de vos services, parmi lesquelles l'aéronautique, mais il en est une multitude d'autres, qui ont bénéficié des progrès considérables réalisés depuis vingt ans. Je pense notamment à l'agriculture. Il existe déjà une redevance : ne pourrait-on imaginer que les secteurs bénéficiaires acquittent aussi leur écot ?

On oublie souvent, à côté de l'aéronautique civile, l'aéronautique militaire. Existe-t-il encore des doublons entre les services de Météo-France et ceux des bases aériennes ?

M. Hervé Maurey, président. - Celle de Luxeuil-les-Bains, par exemple ?

M. Jérôme Bignon. - Merci de la qualité de vos informations.

L'outre-mer français, qui ouvre sur tous les océans, offre-t-il des avantages stratégiques ? J'imagine qu'un centre situé dans le Pacifique peut ainsi travailler sur le phénomène El Niño. J'imagine aussi que la station météo des Kerguelen, que j'ai visitée, offre bien des intérêts.

En matière de météo, on parle beaucoup de l'atmosphère, mais on évoque moins souvent l'océan et la courantologie. Pouvez-vous nous dire quelques mots des recherches sur ce sujet ?

Dans les travaux que vous menez, une part est mutualisée : elle intéresse tout le monde, et vous la mettez au service de tous. Cette part recule-t-elle du fait de la progression de la part spécialisée de vos travaux ?

M. Pierre Médevielle. - Vous avez fait part l'an dernier au rapporteur pour avis de la mission « Météo » que je suis, de vos inquiétudes quant à la concurrence, notamment des Britanniques, qui se sont dotés d'un supercalculateur, à un coût représentant le tiers de votre budget annuel. Vos prévisions pessimistes se sont-elles avérées ?

M. Jean-François Longeot. - Vous entendez miser sur la recherche, avez-vous dit. C'est essentiel, mais vu la réduction drastique de vos personnels - un taux de non remplacement de huit départs sur dix ! - ne risque-t-on pas de devenir dépendants, pour notre information météorologique, des autres pays ?

M. Hervé Maurey, président. - Vous avez insisté sur l'environnement contraint qui est le vôtre - effectifs, budget, concurrence. Je crains que ce ne soit une donnée avec laquelle vous aurez obligation de faire, comme vous le disiez il y a deux ans. Malgré toutes ces difficultés, vous sentez-vous prêt à poursuivre, et à faire évoluer l'entreprise dans un sens positif ? Car c'est bien là l'objet de cette audition, ne l'oublions pas.

M. Jean-Marc Lacave. - La part d'audience du site Météo-France atteint 40 % à 45 %, celle du site mobiles environ 20 %, à égalité avec la Chaine Météo.com, ce qui nous classe, sur l'ensemble, en première position.

Les agriculteurs ne sont pas seuls à utiliser des sites plus spécialisés. C'est aussi le cas des wind surfeurs ou des plaisanciers côtiers. C'est une de mes frustrations. Nous avons sorti, cet été, un site Smartphone pour les sports de glisse de meilleure qualité qu'auparavant et notre ambition est de créer, en 2016, son équivalent pour la montagne et le côtier. Notre projet est de développer, à côté d'un site généraliste moderne, des sites spécialisés par secteur géographique.

Pour les agriculteurs, nous proposons toujours le kiosque 3250. La voie de l'appel téléphonique peut paraître un peu vieillotte, mais cela ne marche pourtant pas mal puisque notre recette est de l'ordre de 5 à 6 millions. Ce ne sera pas éternel, surtout avec la mise à disposition de données, qui va aiguiser la concurrence, mais cela témoigne d'une confiance du monde rural à notre égard.

Des initiatives telles que celle évoquée à la conférence de Sendai, La France faisant bénéficier les pays les plus exposés aux risques de son savoir-faire, peuvent-elles être source de nouvelles recettes ? Nous sommes très motivés par le sujet et notre filiale, Météo-France International, à l'aube de la Cop 21, ne manque pas de rappeler que nous pouvons apporter l'ingénierie nécessaire aux systèmes d'alerte, qui permettent d'épargner des vies. J'espère que la Cop 21 sera l'occasion pour la France de faire savoir que ses services publics sont à disposition de la planète pour équiper les pays qui en ont le plus besoin. Les projets de ce type prennent du temps, ils doivent être négociés avec des bailleurs de fonds et ne résoudront donc pas nos problèmes financiers de court terme, mais ils ouvrent une perspective à moyen et long terme.

Le monde agricole n'est pas seul à désirer des prévisions à l'année. Mais cela reste encore une colle scientifique. Les Anglais, qui s'y sont risqués il fut un temps en annonçant « l'année des barbecues », s'y sont cassés le nez : il fit cette année-là un temps épouvantable. Nous sommes dans des pays tempérés où le signal n'est pas assez significatif pour prédire des variations. Tout le monde est penché sur ce domaine de recherche dit des « services saisonniers », dans lequel l'Europe met de l'argent. On saura d'autant mieux le faire que l'on aura des calculateurs plus puissants, des mailles fines et une meilleure compréhension de ce qui se passe réellement. Car dans les faits, tout reste très compliqué. Songez qu'il suffit d'un feu de forêt aux États-Unis pour que les aérosols diffusés dans l'atmosphère modifient les radiations solaires. Dans les prévisions à trois mois ou un an, il y a ainsi une multitude de phénomènes à prendre en compte. Le réfléchissement dépend, par exemple, du rythme de la fonte des glaces, et tout à l'avenant. Il reste que c'est un sujet de recherche majeur à l'échelle européenne.

Les prévisions de défense, qui font partie de nos missions institutionnelles, sont focalisées sur les terrains d'opération et répondent à des codifications très précises ainsi qu'à de fortes conditions de confidentialité. Ce service fonctionne à la satisfaction des militaires, que nous formons d'ailleurs dans notre école de la Météo pour en faire des interlocuteurs avertis, capables d'exploiter les informations que nous leur livrons.

L'école de Météo de Toulouse joue un rôle majeur dans la transmission des compétences. Le départ attendu de 1 400 personnes à la retraite dans les années à venir est un vrai sujet de préoccupation. Il s'agit pour nous de préserver nos capacités en ingénieurs et en techniciens. Le centre de Toulouse, école d'excellence, est une fierté nationale, unique en son genre sur les questions atmosphériques.

De nouveaux outils face à des phénomènes devenus plus violents ? Je vous invite à consulter une rubrique nouvelle de notre site, « ClimatHD » qui donne, par région administrative, une information sur le climat passé assortie de projections. Il m'intéresserait de savoir si cette information est pour vous pertinente.

Nous avons perdu 400 emplois en sept ans. Cette année, 85 sont concernés, auxquels s'ajoutent 100 départs à la retraite. C'est ainsi que l'on ne remplacera pas plus de huit personnes sur dix. Le ratio a été le même l'an dernier, il sera de sept sur dix l'an prochain. Ces départs se sentent dans le réseau territorial, et rendent la tâche difficile.

Nos données sont presque toutes délivrées gratuitement. Elles le seront toutes demain. D'où la question du coût de la mise à disposition : il devrait être, à mon sens, assumé par le client.

Le seul procès que nous ayons eu à subir remonte à quelques années, où un concurrent nous a attaqués au motif que nos prix, dans l'activité commerciale, bénéficiaient de l'aide publique. L'Autorité de la concurrence s'en est émue, y a regardé de près et nous a demandé de fournir annuellement des informations détaillées sur nos coûts, ce qui prémunit, depuis, contre toute distorsion.

Nous avons de nombreux liens avec les autres pays européens, comme je l'ai indiqué. Notre modèle à maille fine, dit à aire limitée, est utilisé dans 19 pays européens, avec lesquels nous codéveloppons ses évolutions.

Il n'existe pas de doublons entre aéronautique civile et militaire. Ce qui m'amène à la question de la part respective des données mutualisées et des données spécialisées. Celle des premières, de fait, se réduit en proportion, à mesure que nous développons des applications spécialisées, dont bien des secteurs sont, comme je l'ai dit, demandeurs. Nous avons ainsi 1 000 extranets dédiés à des clients spécifiques, alimentés par des données pour eux pertinentes.

On ne peut faire de météorologie sans parler d'océan. Notre filiale Mercator lui est dédiée. Tout ce qui concerne les températures, l'acidité, la courantologie, fait partie des données météorologiques de base. Et nous produisons des prévisions sur la houle côtière. Entre le fluide gazeux, qu'est l'atmosphère, et le fluide liquide que, sont les océans, les interactions sont constantes et la bonne compréhension des questions climatiques est liée à celle de ces interférences.

L'outre-mer français constitue un avantage indiscutable. Nous y jouons un rôle élargi. Ainsi, à La Réunion, nous assurons une surveillance cyclonique pour toute la partie sud-est de l'Océan indien. Aux Antilles, aux Kerguelen, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie, nos outils sont mis au service d'une communauté qui dépasse très largement la seule communauté française.

Les Britanniques se sont en effet dotés d'un supercalculateur. Dans une étude parue en mars dernier, ils estiment le bénéfice économique des services météo à 1 milliard de livres par an, du fait des vies humaines et des dommages aux biens qu'ils permettent d'épargner. C'est ainsi que le Gouvernement britannique a été convaincu d'investir. De fait, pour la sécurité civile, l'industrie, l'aéronautique, mais aussi les assurances, le bénéfice est incontestable. Voyez l'épisode des inondations à Lourdes : notre filiale Predict avait recommandé à la mairie de Lourdes de faire sortir les voitures des parkings publics : les assurances en sont sorties gagnantes, puisque pas un seul véhicule n'a été emporté.

Je suis parvenu, jusqu'à présent, malgré le non remplacement de huit départs sur dix, à sanctuariser la recherche, qui fait partie de nos objectifs stratégiques. Ai-je envie de poursuivre dans mes fonctions ? Bien sûr ! Cela suppose de s'atteler à défendre, auprès des personnels comme auprès de notre tutelle, un projet innovant. Nous ne pouvons-nous contenter de poursuivre sur notre lancée. Il faudra innover en matière d'organisation, réserver l'expertise humaine aux phénomènes extrêmes. Mais il y a encore des mots tabous. Quand on parle de pousser l'automatisation, cela hérisse le poil des agents. De même lorsque l'on parle d'introduire un peu de souplesse dans le travail posté, via un système d'astreinte. J'ai ainsi en tête certaines initiatives sur lesquelles je sais qu'il me sera difficile de convaincre, ce qui ne m'empêche pas d'y tenir.

M. Jacques Cornano. - Je regrette que votre modèle permettant de prévoir le changement climatique ne concerne que l'hexagone et la Corse.

M. Jean-Marc Lacave. - Il va être étendu à l'outre-mer.

M. Jean-Jacques Filleul. - Vous n'avez rien dit de votre participation aux expériences spatiales.

M. Jean-Marc Lacave. - Nous sommes membres d'Eumetsat, l'organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques, à laquelle la France apporte chaque année une importante contribution. Ce programme est la clé de l'avenir, il a révolutionné notre système d'observation. Nous travaillons également de près avec Airbus et l'Agence spatiale européenne pour que les outils placés sur les satellites deviennent capables d'observer en deçà des hautes couches de l'atmosphère, jusqu'au sol.

M. Hervé Maurey, président. - Il me reste à vous remercier.

M. Jean-Marc Lacave est raccompagné, puis la commission procède au vote sur sa candidature aux fonctions de président-directeur général de Météo France, en application de l'article 13 de la Constitution.

M. Hervé Maurey, président. - Voici le résultat du scrutin :

- nombre de votants : 25

- blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 23

- pour : 23

- contre : 0.

Projet de loi de finances pour 2016 - Nomination des rapporteurs pour avis

La commission procède à la nomination de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2016. Sont ainsi désignés :

Pour la mission « Politique des territoires », M. Rémy Pointereau.

Pour la mission « Écologie, développement et mobilités durables » :

- Transports routiers, M. Jean-Yves Roux ;

- Transports ferroviaires et fluviaux, M. Louis Nègre ;

- Transports aériens, Mme Nicole Bonnefoy ;

- Transports maritimes, M. Charles Revet ;

- Prévention des risques - Météorologie, M. Pierre Médevielle ;

- Biodiversité - Transition énergétique, M. Jérôme Bignon.

Pour la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

- Recherche en matière de développement durable, Mme Odette Herviaux.

Missions d'information - Nomination de rapporteurs

M. Hervé Maurey, président. - Nous avions approuvé il y a quelques mois la préparation de deux rapports d'information, l'un sur l'aménagement aéroportuaire du territoire, l'autre sur l'application de la loi sur l'eau. Nous avions initialement envisagé la désignation de binômes, composés d'un parlementaire de la majorité et d'un parlementaire de l'opposition. Sur la proposition, qui me paraît pleinement fondée, du groupe socialiste, il a été décidé de mettre fin à cette pratique, parfois complexe à mettre en oeuvre.

M. Cyril Pellevat est nommé rapporteur de la mission d'information sur l'aménagement aéroportuaire du territoire.

M. Rémy Pointereau est nommé rapporteur de la mission d'information relative à l'application de la loi sur l'eau.

Questions diverses

M. Hervé Maurey, président. - Je vous informe que deux déplacements pourraient avoir lieu d'ici à la fin de l'année. Le premier, sur proposition de Jérôme Bignon, aura lieu le 13 novembre, en Alsace.

M. Jérôme Bignon. - Dans le projet de loi relatif à la biodiversité, dont je suis le rapporteur, le Gouvernement a prévu la création de zones de protection écologiques, qui pourraient être mises en oeuvre pour la protection du grand hamster d'Alsace. En commission, j'ai fait valoir que son adoption poserait localement de gros problèmes d'application et plaidé, en contrepartie de sa suppression, pour que des discussions aient lieu sur le terrain avec les agriculteurs, car outre que nous sommes tenus par nos obligations européennes, la disparition du grand hamster d'Alsace serait une perte irréparable. Tel est l'objet de ce déplacement.

M. Hervé Maurey, président. - Un deuxième déplacement pourrait être envisagé en Corse, autour de la problématique de la gestion des déchets. C'est une proposition qui avait été avancée dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique. Le Gouvernement voulait introduire un dispositif en la matière par la voie d'un amendement que nous lui avions demandé de retirer, ne le jugeant pas conforme à la procédure dite de l'entonnoir. La ministre nous a depuis transmis un certain nombre de documents et nous engage à nous rendre sur place, comme nous l'avions prévu.

Autre information, qui touche à l'actualité : nous prévoyons d'organiser prochainement une table ronde sur le diesel avec l'ensemble des parties concernées.

Dernier point, enfin. Le bureau de la commission s'est prononcé ce matin, sur ma proposition, pour que nous nous orientions vers une méthode de travail « zéro papier ». L'usage de nos tablettes, équipées d'un logiciel permettant des annotations épargnerait l'impression de volumineuses liasses d'amendements. C'est une pratique qui prévaut déjà dans beaucoup de départements. Gérard Miquel, qui l'a mise en place dans le Lot il y a déjà plusieurs années ne me démentira pas. Il faut ouvrir la voie, et c'est à notre commission plus qu'à toute autre de le faire.

La réunion est levée à 11 h 05.