Mercredi 7 octobre 2026
- Présidence de M. Alain Duffourg, président d'âge -
La réunion est ouverte à 10 h 30.
Réunion constitutive
M. Alain Duffourg, président. - Je suis très heureux, mes chers collègues, d'ouvrir cette réunion constitutive et de vous retrouver, pour ceux qui étaient déjà là lors de la précédente session, ou de vous accueillir, pour ceux qui ont la chance d'intégrer cette commission que j'ai l'honneur de présider.
Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la constitution de son Bureau.
Conformément à l'alinéa 4 de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour. J'appelle nos deux plus jeunes collègues présents, Manon Bouquin et Alexis Robin, pour procéder au contrôle des opérations de vote et au dépouillement.
J'invite les candidats aux fonctions de président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à se faire connaître.
M. Pascal Martin. - Je suis candidat, monsieur le président.
M. Alain Duffourg, président. - Y a-t-il d'autres candidats ?...
Pour procéder au vote, je vous demande, mes chers collègues, d'inscrire le nom du candidat que vous souhaitez voir élu sur l'un des bulletins mis à votre disposition et que vous plierez.
À l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous signaler à l'attention du fonctionnaire porteur de l'urne qui se déplacera jusqu'à vous.
Si vous êtes titulaire d'une délégation, vous procéderez aux deux votes simultanément à l'appel du premier des deux noms.
M. le président donne lecture des délégations.
Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.
M. Alain Duffourg, président. - Les résultats du premier tour sont les suivants :
- Nombre de votants : 47
- Bulletins blancs : 2
- Bulletins nuls : 1
- Suffrages exprimés : 44
- Majorité absolue : 23
M. Pascal Martin ayant obtenu 44 voix, je le proclame élu président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. (Applaudissements)
- Présidence de M. Pascal Martin, président -
M. Pascal Martin, président. - Tout d'abord, je tiens à remercier Alain Duffourg, notre président d'âge.
Ce n'est pas sans une certaine émotion que je préside ce matin la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission que j'ai eu la chance de rejoindre voilà sept ans, le 1er octobre 2019, lorsque j'ai fait mon entrée au Sénat.
Je souhaite vous adresser à tous mes plus chaleureux et sincères remerciements pour la large confiance que vous venez de m'accorder. Cela m'oblige et je ne l'oublierai pas.
Nous devons à présent procéder à la constitution du Bureau de notre commission.
Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation des vice-présidents.
En vertu de l'alinéa 6 de l'article 13 du Règlement du Sénat, « pour la désignation des vice-présidents, les groupes établissent une liste de candidats selon le principe de la représentation proportionnelle, en tenant compte de la représentation déjà acquise à un groupe pour les postes de président et de rapporteur général. Le nombre des vice-présidents est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe. »
L'application de la représentation proportionnelle ne permet pas d'attribuer au moins un poste à chaque groupe, ce qui nous conduit à prévoir la désignation de douze vice-présidents, selon la répartition suivante : pour le groupe Les Républicains, trois vice-présidents ; pour le groupe Union Centriste et Indépendants, un vice-président ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, un vice-président ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un vice-président ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Union Nationale pour les Territoires, un vice-président.
Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose de désigner comme vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, M. Jean-Claude Anglars, Mme Marta de Cidrac et Mme Sylvie Valente Le Hir ; pour le groupe Union Centriste et Indépendants, Mme Jocelyne Antoine ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Nicole Bonnefoy et M. Hervé Gillé ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mme Nathalie Nieson ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. François Aubey ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, M. Jean-Pierre Corbisez ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, M. Frédéric Duché ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, M. Ronan Dantec ; pour le groupe Union Nationale pour les Territoires, Mme Manon Bouquin.
Les vice-présidents sont désignés.
M. Pascal Martin, président. - Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des quatre secrétaires à la représentation proportionnelle, en application de l'alinéa 7 de l'article 13 du Règlement du Sénat.
Je vous propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, de désigner comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, M. Jean-Marc Delia, M. Clément Pernot et M. Pascal Coste ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, M. Sébastien Fagnen.
Les secrétaires sont désignés.
M. Pascal Martin, président. - Le Bureau de la commission est donc ainsi constitué :
Président : M. Pascal Martin ; vice-présidents : M. Jean-Claude Anglars, Mme Jocelyne Antoine, M. Hervé Gillé, M. Jean-Pierre Corbisez, M. François Aubey, Mme Nathalie Nieson, M. Ronan Dantec, M. Frédéric Duché, Mme Manon Bouquin, Mme Marta de Cidrac, Mme Nicole Bonnefoy et Mme Sylvie Valente le Hir ; secrétaires : M. Pascal Coste, M. Jean-Marc Delia, M. Sébastien Fagnen et M. Clément Pernot.
Je veux avant toute chose rendre un hommage appuyé à mon prédécesseur, M. Jean-François Longeot, qui a présidé cette commission de 2020 à 2026, avec l'enthousiasme, l'ouverture d'esprit et le sens du dialogue que nous lui connaissons.
Je compte, à ma manière, m'inscrire dans cette dynamique. Il m'importe aussi de conserver l'état d'esprit et les méthodes de travail qui font la force de cette commission permanente, la plus jeune de toutes, puisqu'elle a été créée en 2012.
Comme les plus anciens ont pu l'expérimenter et l'apprécier sans doute, nos débats ont toujours permis à chacun d'exprimer librement son point de vue en accord avec sa sensibilité politique, dans le respect de ses collègues et dans l'écoute réciproque. Au-delà des points de vue divergents, je ne peux que me féliciter de la capacité de la commission à trouver, dans bien des cas, un dénominateur commun et même une forme de consensus lui permettant de faire entendre une voix cohérente et constructive, qui transcende les divergences politiques sans les nier et dépasse les querelles inutiles.
Nos récents travaux de contrôle en sont d'ailleurs une belle illustration : l'implication d'un quatuor transpartisan de rapporteurs a nourri l'expertise de la commission sur le sujet de la billettique dans les transports et s'est concrétisée par l'adoption à la quasi-unanimité de recommandations visant à améliorer le quotidien de nos concitoyens. Dans un autre registre, la commission, grâce, là encore, à l'implication d'un trio transpartisan de rapporteurs, a adopté, à l'unanimité, voilà quelques semaines à peine, un rapport d'information et des recommandations inédites sur l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle.
Je vous remercie de me donner l'occasion de porter un regard neuf sur la commission. J'ai en effet eu la chance d'avoir la responsabilité de nombreux dossiers ayant trait à la prévention des risques, non seulement avec ma casquette de rapporteur budgétaire, mais également en assumant les fonctions de rapporteur de plusieurs textes qui ont marqué l'activité législative de ces dernières années : je pense bien entendu à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et Résilience, dont l'examen fut - c'est un euphémisme - un temps fort, ou encore à d'autres textes relatifs à la gestion des catastrophes naturelles et des inondations, à la lutte contre les incendies ou encore à la sûreté nucléaire.
Désormais, j'aurai le privilège d'aborder, avec le regard de président, l'ensemble des secteurs de compétences, de collaborer comme nous l'avons fait au cours des dernières années, en bonne intelligence avec les autres commissions permanentes, tout particulièrement avec la commission des affaires économiques, compte tenu de la proximité de nos compétences respectives.
Le développement durable, les mobilités et l'aménagement du territoire sont autant de compétences que la commission doit continuer d'investir avec sérieux et engagement, afin d'accroître son rayonnement et de s'ancrer toujours davantage dans le paysage institutionnel.
J'en viens maintenant aux félicitations.
Vingt-sept sénateurs restent membres de notre commission sur nos quarante-neuf membres et je m'en réjouis. Mes chers collègues, continuons à travailler ensemble comme nous l'avons fait ces dernières années.
Je veux également souhaiter la bienvenue aux collègues qui rejoignent cette commission. Vous êtes nombreux, près de la moitié de l'effectif : vingt-deux membres ! Dix-sept d'entre vous ont été élus pour la première fois le 27 septembre dernier ; bravo et bienvenue ! Quelques-uns d'entre vous reviennent, j'en suis ravi ! Deux sénateurs d'autres commissions arrivent. Je souhaite dire à chacun que j'aurai à coeur que vous trouviez votre place dans notre instance et que je serai toujours à votre écoute. Je ne manquerai pas d'ailleurs de vous rencontrer individuellement dans les prochaines semaines pour mieux nous connaître.
Les anciens pourront, je pense, le confirmer : l'atmosphère qui règne dans cette commission est singulière. L'ambiance de travail est chaleureuse et marquée par un profond respect mutuel entre tous les commissaires. Je sais à cet égard que je pourrai compter sur le soutien et l'engagement de notre nouveau « whip », Jean-Claude Anglars, qui succède à Didier Mandelli, dont je salue l'investissement passé.
Je vous félicite encore une fois : bravo d'avoir choisi une commission - la plus belle - dont les compétences sont au coeur des préoccupations des Français, notamment du fait du dérèglement climatique, et qui est toujours exigeante dans son esprit de responsabilité. Le rôle pionnier de la commission dans le domaine de la dématérialisation mise en oeuvre depuis plus de dix ans - depuis l'expérimentation lancée en mars 2016 - en atteste ; c'est une évolution qui va dans le sens de l'histoire, encore plus à l'heure de l'explosion du numérique et de l'intelligence artificielle. Les autres commissions se sont depuis lors engagées sur le chemin que nous avons tracé.
Pour vous accompagner et vous permettre d'entrer dans cette culture de la dématérialisation, vous trouverez, dans les dossiers qui vous ont été distribués, une présentation de toutes les applications à votre disposition. Les services de la commission sont également à vos côtés pour vous aider à vous familiariser avec ces outils ; une formation sera proposée à vous comme à vos collaborateurs dans les semaines à venir, afin de vous permettre de vous les approprier. La dématérialisation est une des mesures concrètes de la démarche d'exemplarité en faveur du développement durable dans laquelle la commission s'est engagée. Nous n'avons en effet pas peur d'innover ; il me semble important de garder cet élan.
Un deuxième élément qui contribue au dynamisme de nos travaux est la publicité qui en est donnée. Nos réunions de commission font toutes l'objet d'un compte rendu écrit détaillé. Une captation vidéo permet également de suivre en direct sur le site internet du Sénat nos réunions publiques, que l'on peut également voir en différé. Par ailleurs, nos auditions publiques sont systématiquement ouvertes à la presse, laquelle suit nos travaux avec intérêt.
Les services de la commission sont à la disposition de tous les commissaires, que ce soit lors des réunions de commission ou en dehors. Ils sont toujours disponibles ; n'hésitez pas à faire appel à leurs compétences si vous avez la moindre question. Les administrateurs, en particulier, qui sont spécialisés par secteur, sont là pour vous assister dans le cadre des travaux législatifs et des travaux de contrôle de la commission ou pour répondre à toute question de procédure. Un trombinoscope vous permettra d'identifier le bon interlocuteur.
Un tour de table est effectué.
M. Pascal Martin, président. - J'en viens maintenant au programme de travail des prochaines semaines.
L'ordre du jour à venir sera établi par la Conférence des présidents cet après-midi.
Il faudra également que nous désignions sans tarder nos rapporteurs pour avis budgétaires, afin que ceux-ci puissent engager leurs travaux d'audition dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2027. Afin d'évoquer plus longuement ce sujet et de fixer un certain nombre d'orientations, notamment pour notre programme de contrôle et notre programme de travail en réunion plénière, j'envisage de réunir les membres du Bureau de la commission mercredi 21 octobre prochain à huit heures trente. Ces derniers recevront une convocation dans les jours prochains.
Pour le reste, je vous invite à consulter le calendrier prévisionnel pour prendre connaissance de l'ordre du jour de la commission des prochaines semaines. J'appelle néanmoins votre attention sur l'agenda de la semaine prochaine, qui s'ouvrira par l'examen, le 13 octobre, du rapport pour avis de Mme Jocelyne Antoine, que je remercie de son implication, sur la proposition de loi relative à l'adaptation au changement climatique. Je vous rappelle que, sur ce texte, nous avons bénéficié, de la part de la commission des finances, d'une délégation au fond sur l'article 1er. Par ailleurs, je vous informe qu'est également programmée dès la semaine prochaine une table ronde sur l'eau, dans la continuité de nos travaux de l'été sur la canicule et dans un contexte de sécheresse des sols et de difficultés locales d'approvisionnement en eau.
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets » - Désignation d'un rapporteur
M. Pascal Martin, président. - Au terme de cette réunion constitutive, il est temps de reprendre le cours de nos travaux de commission et de désigner un rapporteur sur la proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets ». Cet établissement aurait pour mission de piloter la réalisation du projet de train express régional de La Réunion, dit « Réunion express ».
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a demandé l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de la séance publique dans le cadre de son espace réservé. Nous n'en connaissons pas encore la date d'examen, mais j'ai estimé souhaitable que le rapporteur puisse conduire ses travaux préparatoires dans de bonnes conditions, c'est pourquoi il convient de le désigner dès à présent.
En vue de l'examen de cette proposition de loi, j'ai reçu la candidature de Mme Nathalie Nieson.
La commission désigne Mme Nathalie Nieson rapporteure sur la proposition de loi n° 562 (2025-2026) relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets », présentée par Mme Evelyne Corbière Naminzo et plusieurs de ses collègues.
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses - Désignation d'un rapporteur
M. Pascal Martin, président. - J'en viens à la désignation d'un rapporteur sur une proposition de loi qui touche à deux de nos compétences phares : l'aménagement du territoire, en particulier dans les zones rurales, et les mobilités.
Cette proposition de loi, dont je salue l'auteur, notre collègue Franck Dhersin, vise à accélérer la mobilité dans les zones peu denses en favorisant un recours élargi à un levier de déplacement qui n'a pas encore déployé tout son potentiel : le covoiturage.
Le recours à la voiture s'impose pour se déplacer dans les zones peu denses : cela concerne plus d'un Français sur trois et près de neuf déplacements effectués dans ces espaces ruraux et périurbains sur dix. Cette dépendance à un unique mode de transport, individuel et coûteux, contribue à fragiliser le pouvoir d'achat pour les ménages ruraux, dont la voiture est en moyenne le premier poste de dépenses consacrées aux transports, selon l'Insee. Le contexte international ne fait d'ailleurs que rappeler cette évidence avec acuité. Cette situation contribue en outre à accroître la précarité en matière de mobilité dans les zones concernées.
Le texte qui nous est soumis vise ainsi à développer le recours au covoiturage, afin que ces espaces peu denses, qui couvrent 90 % de notre territoire, puissent bénéficier d'une offre de mobilité plus étendue. Le covoiturage constitue une pratique vertueuse et particulièrement intéressante dans les zones où il n'existe pas de solution efficace de substitution à la voiture. Il contribue notamment à diminuer l'empreinte carbone des déplacements du quotidien, à un coût moindre pour les usagers comme pour les collectivités.
L'article unique de cette proposition de loi élargit la définition légale du covoiturage, afin de permettre au conducteur qui le pratique de réaliser le trajet concerné pour le compte du passager, et non plus seulement pour son propre compte.
Le groupe Union Centriste et Indépendants a demandé l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de son espace réservé. En vue de cet examen qui est prévu en séance publique le mardi 3 novembre prochain, sous réserve des conclusions de la Conférence des présidents, j'ai reçu la candidature de notre collègue Franck Dhersin.
La commission désigne M. Franck Dhersin rapporteur sur la proposition de loi n° 429 (2025-2026) visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses, présentée par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues.
M. Franck Dhersin. - Merci à tous.
Monsieur le président, vous avez évoqué M. Mandelli, qui fut un membre éminent de notre commission. Je veux aussi mentionner Philippe Tabarot, qui ne redeviendra pas sénateur. Enfin, je tiens à avoir une pensée particulière pour un ancien collègue, qui est devenu un ami - une merveilleuse découverte des trois dernières années -, Jacques Fernique ; j'ai eu un très grand plaisir à travailler avec lui. Je souhaitais exprimer ce regret, moi qui suis, au demeurant, d'un autre bord que le sien.
Organisation des travaux
M. Pascal Martin, président. - La commission se rendra le jeudi 15 octobre prochain au salon mondial de l'automobile, au parc des expositions de la porte de Versailles. Ce déplacement sera l'occasion de rencontrer les constructeurs et de faire le point sur les enjeux actuels de la filière automobile française. Il s'agit d'un rendez-vous habituel de la commission et il serait dommage de manquer cet évènement, qui n'a lieu que tous les deux ans.
M. Alexandre Basquin. - Vous connaissez, monsieur le président, la capacité du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky à travailler dans la concorde, sans pour autant renier ses convictions, et nous avons la volonté de poursuivre dans cette veine.
Toutefois, nous avons un regret : au cours des six dernières années, notre groupe n'a jamais eu l'occasion de voir l'un de ses membres être désigné rapporteur d'un texte. Je connais votre sens du dialogue et de l'ouverture ; j'espère donc que la commission pourra nous attribuer la responsabilité de présenter un rapport.
M. Hervé Gillé. - L'année 2026 a parfaitement illustré l'importance de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : nous avons connu des inondations importantes, une canicule terrible et inédite, et des incendies d'ampleur, en particulier en Gironde, où un mégafeu a détruit plus de 40 000 hectares, après les feux hors normes de 2022, qui avaient déjà détruit plus de 30 000 hectares.
Ces évènements doivent nous amener à approfondir nos travaux, à défendre l'importance de ces enjeux auprès des autres commissions, mais aussi à développer une forme de transversalité, notamment avec la commission des affaires économiques. Tâchons de consolider nos relations partenariales, en accroissant, je l'espère, cette coopération. Vous avez d'ailleurs fait partie de la mission parlementaire qui a été constituée pour travailler sur ces incendies. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cadre de nos travaux.
Je souhaite enfin souligner l'intérêt des travaux transpartisans, car ils mettent en lumière la qualité de l'expertise de la commission. Nous avons tout intérêt à développer notre capacité à mener de tels travaux, qui valorisent nos travaux.
En tout état de cause, je vous souhaite bon courage, monsieur le président !
M. Ronan Dantec. - J'abonderai dans le même sens : cette commission a une manière très spécifique de travailler, avec une forte capacité de consensus ; c'est encore plus précieux dans le contexte de fragmentation politique que nous connaissons. Cette capacité à nous accorder sur beaucoup de sujets - pas sur tous, bien entendu, sur les biocarburants ou le transport aérien, par exemple, nous n'y arriverons pas -, à porter des messages communs, nous permet d'être entendus, au-delà des clivages politiques.
Dans ce cadre, les questions d'adaptation au changement climatique seront en effet incontournables au cours des trois prochaines années. Ce n'est plus un sujet de niche, c'est un enjeu d'avenir pour la société française, qui mobilisera des sommes considérables pour faire face aux évènements climatiques. Il nous faut donc repenser nos relations avec les autres commissions. Notre capacité à lier l'ensemble des échelons - du local à l'international - constitue un défi majeur. Ainsi, si nous continuons de porter des messages communs, l'impact de nos travaux sera plus grand. Il conviendra peut-être de trouver d'autres formes d'échanges avec les autres commissions ; eu égard aux enjeux, nous ne pouvons pas conserver des logiques de pré carré.
Mme Nicole Bonnefoy. - Je souhaite à notre président pleine réussite dans cette nouvelle mission ; bien évidemment, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain restera une force de travail et de proposition.
Vous avez indiqué que vous souhaitiez accroître le rayonnement de notre commission. Comme nos collègues viennent de le souligner, il n'en a pas toujours été ainsi, alors que les questions environnementales qui s'imposent à nous sont prioritaires : si l'environnement va mal, tout le reste va mal.
Or, justement, une proposition de loi transpartisane de l'Assemblée nationale a été déposée sur le Bureau du Sénat. Elle est signée par une centaine de députés de tous bords et a été adoptée le 3 juin dernier ; elle traite de l'impact du cadmium sur l'environnement et sur la santé humaine. Cette proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires économiques et non à la nôtre, alors que nous aurions pu avoir notre mot à dire sur le fond ou, à défaut, dans le cadre d'un rapport pour avis. Peut-être serait-il opportun de commencer nos travaux en affirmant que notre commission est légitime à s'exprimer sur ce sujet ?
M. Jean-Claude Anglars. - J'ai bien sûr une pensée pour Didier Mandelli, qui fut le whip de cette commission et dont nous connaissions tous la capacité d'écoute. J'ai également une pensée pour Jean-François Longeot, ancien président de notre commission.
Je suis sûr que nous continuerons de travailler en bonne intelligence ; le spectre de notre commission s'étend de l'aménagement du territoire au développement durable.
Je tiens aussi à saluer les fonctionnaires de la commission, qui sont très précieux ; ils nous apportent leurs connaissances, leur savoir-faire et leur délicatesse dans la façon d'aborder les problèmes et de respecter les élus que nous sommes.
Notre commission parvient à dépasser les clivages partisans ; à mon niveau, je m'efforcerai de faire avancer les choses dans ce sens.
M. Jean-Pierre Corbisez. - Je souhaiterais que, lors de la prochaine réunion du Bureau, nous discutions du fait que bon nombre des articles des textes relatifs au développement durable ou à l'environnement nous échappent et échoient à la commission des affaires économiques. Je regrette que nous ne puissions pas en parler, quand nous ne sommes pas saisis pour avis. En effet, cela nous permettrait d'expliquer à nos collègues de groupe siégeant dans les autres commissions les conséquences pour l'environnement de certaines baisses de crédits.
M. Pascal Martin, président. - Deux sujets principaux ont été évoqués : la volonté de travailler de façon transpartisane et le souhait de se rapprocher des autres commissions. La canicule qui a marqué particulièrement cet été, dès le mois de juin, et ses conséquences négatives, notamment sanitaires, nous ont conduit à travailler avec la commission des affaires sociales. Nous sommes également en lien étroit avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, sur la problématique des feux de forêt hors norme qui ont ravagé notre pays cet été et de leur impact sur la santé des sapeurs-pompiers ou encore sur l'état de nos forêts. Cette démarche s'inscrit dans la logique que vous appelez de vos voeux, monsieur Corbisez.
Ce qui fait aujourd'hui autorité en la matière, c'est « l'acte de partage » de 2012 qui a fixé la répartition des compétences entre notre commission et celle des affaires économiques ; le partage qui en résulte n'est pas toujours aisé à mettre en oeuvre. Je vais, d'ailleurs, rencontrer très prochainement la présidente de la commission des affaires économiques, Mme Dominique Estrosi Sassone, pour évoquer ces sujets.
En outre, Hervé Gillé a fait référence aux incendies hors norme qui nous ont tous choqués, j'ai été sollicité l'été dernier pour participer à une mission à la demande du Premier ministre visant à proposer au Gouvernement un titre IV relatif aux feux de forêt pour l'insérer dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Nous étions sept parlementaires - quatre députés et trois sénateurs - pour réaliser un travail important en six semaines seulement et ce durant la campagne sénatoriale. Je ne manquerai pas de vous présenter les résultats de ces travaux au cours des prochaines semaines.
Le Gouvernement s'est engagé à déposer ce projet de loi en premier lieu au Sénat, avant la fin de l'année, espérons-le. Cela étant, si les recommandations formulées collégialement dans une démarche transpartisane n'étaient pas toutes insérées dans le texte par le Gouvernement, les sept membres de cette mission se sont engagés à les reprendre par voie d'amendement, lors de l'examen au Parlement.
Je vous rappelle qu'à la suite des incendies de 2022, une mission de contrôle créée à l'initiative de notre commission a inspiré la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Ce premier dispositif législatif constituait une avancée majeure, il doit à présent être complété, compte tenu des circonstances. Nous avions apporté certaines réponses, mais la mission constituée à la demande du Premier ministre l'été dernier va beaucoup plus loin. Néanmoins, nous n'avons pas la main : c'est un projet de loi, non une proposition de loi. Nous suivrons cela de très près.
La réunion est close à 11 h 35.