Les communiqués de presse de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

  1. Contrat d'objectifs et de performance de l'Office français de la biodiversité (OFB) pour 2026‑2030 : un nouveau cap inspiré des travaux du Sénat

  2. Feu vert du Parlement pour la nomination de Jean Castex à la tête de la SNCF

  3. Trafic d'espèces sauvages : de nouveaux leviers pour contrer une menace sanitaire et environnementale sous-estimée

  4. Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre

  5. Charte de l'environnement : 20 ans après, quel bilan et quelle postérité pour cette audacieuse consécration constitutionnelle ?

  6. Proposition de loi "PFAS" : la copie du Sénat adoptée définitivement par les députés !

  7. Feu vert du Parlement pour la nomination de Philippe Pascal à la tête d'ADP

  8. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : de trop nombreux freins pour passer à la grande vitesse

  9. Présidence de VNF : le Parlement approuve la reconduction de Laurent Hénart

  10. Nuisances sonores aéroportuaires : après un intérim interminable, le Parlement valide la nomination d'un nouveau président de l'Acnusa

  11. L'OFB au cœur de contestations qui visent la norme plutôt que son contrôle

  12. Autorité de sûreté nucléaire : feu vert du Sénat pour Pierre-Marie Abadie

  13. Reconduction de Jean Castex à la RATP : la commission donne son feu vert

  14. L'OFB face au défi de la légitimité

  15. Le sauvetage des communes sortantes du zonage France Ruralités Revitalisation : une rustine qui masque une réforme confuse

  16. Fin du mandat du PDG de la SNCF

  17. Inondations : le Sénat consulte les élus locaux

  18. Audition du PDG de la SNCF par la commission : de nombreux sujets sur la table des discussions le 7 mai prochain

  19. Grâce au Sénat, la lutte contre le frelon asiatique change de dimension

  20. Réforme de la sûreté nucléaire : des garanties sénatoriales rétablies, ouvrant la voie à un accord entre Sénat et Assemblée nationale

  21. Un pas en avant pour mieux concilier l'exercice du droit de grève avec la continuité des services de transports publics

  22. Mieux lutter contre le frelon asiatique, une réponse nécessaire à la détresse de la filière apicole et aux pressions sur la biodiversité

  23. Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée au service de l'environnement et des mobilités des plus précaires

  24. L'Office français de la biodiversité : un acteur qui doit faire ses preuves pour être à la hauteur des enjeux

  25. Sécurité des ouvrages d'art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué

  26. Nominations "article 13" : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce son contrôle

  27. Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés

  28. Feu vert, sous réserve, pour la réforme de la sûreté nucléaire

  29. Nominations à répétition à la tête de l'AFIT France : les auditions « article 13 » ne sont pas une simple formalité

  30. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : pour un processus fluide à haut niveau d'exigences sociales

  31. Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique : répondre à la déception des acteurs locaux et écouter leurs attentes

  32. Services express régionaux métropolitains : un accord entre les deux assemblées pour créer un choc d'offre en faveur des mobilités décarbonées

  33. Services express régionaux métropolitains : des projets à penser par et pour les territoires, des modalités de financement à clarifier

  34. Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux

  35. La consigne pour recyclage enfin enterrée, tout reste à faire pour améliorer la prévention et le recyclage des déchets d'emballages

  36. Réduction, réemploi et recyclage des emballages : le sénat appelle à "sortir du statu quo"

  37. Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux

  38. Candidature de Marc Papinutti à la tête de la CNDP : encore un avis défavorable du Sénat

  39. Raccordements à la fibre : le Sénat adopte une proposition de loi pour obtenir un engagement de la filière

  40. Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d'une consultation en ligne

  41. Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République

  42. ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux

  43. À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets

  44. Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets

  45. Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE

  46. Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture

  47. Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée

  48. Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale

  49. Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi

  50. La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires

  51. Confirmation de la candidature de Jean Castex à la tête de la RATP : un avis favorable, sous le bénéfice de quelques points de vigilance

  52. Énergies renouvelables : un compromis équilibré trouvé au Sénat pour accélérer leur développement en s'appuyant sur les territoires

  53. Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs

  54. Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures

  55. Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement

  56. Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie

  57. Sécurité des ponts : trois ans après le rapport du sénat, le compte n'y est toujours pas

  58. Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce

  59. Zones de revitalisation rurale (ZRR) : Le Sénat au chevet de la réforme du "zonage" rural

  60. Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux

  61. Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir

  62. Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard

  63. Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens

  64. Des propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste

  65. Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles

  66. Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils"

  67. Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu

  68. Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu

  69. Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi

  70. Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire

  71. Projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : encore une occasion manquée pour le développement du transport ferroviaire !

  72. Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation

  73. 2 ans après l'accident de Lubrizol et Normandie logistique : Bien mais peut encore mieux faire...

  74. Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute

  75. Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire

  76. COP26 : un espoir de respecter la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C qui s'éloigne grandement mais des avancées encourageantes

  77. Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat

  78. Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale

  79. Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite"

  80. Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement

  81. Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens

  82. Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité

  83. Succès de la CMP sur le PJL "Climat et résilience" : grâce au Sénat, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux

  84. Le projet de loi "climat et résilience" adopté par le Sénat enrichi par les principales recommandations de la mission d'information relative au transport des marchandises

  85. Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires

  86. La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale

  87. Transport de marchandises : 40 propositions pour relever le défi de la transition écologique

  88. Préservation de l'environnement : les commissions du Sénat plaident pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés

  89. Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux

  90. "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne

  91. "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux"

  92. La nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à concrétiser

  93. En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines

  94. En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

  95. Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne

  96. Pollution plastique : la commission adopte à l'unanimité une proposition de loi prolongeant la loi AGEC

  97. Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat"

  98. Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser

  99. Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"

  100. Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane

  101. Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat

  102. Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire !

  103. Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."

  104. Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation

  105. Gouvernance et performance des ports : des mesures pour soutenir l'attractivité des zones portuaires et accompagner le verdissement du secteur

  106. Budget des transports : le plan de relance doit aller plus loin !

  107. Écologie : un budget "de combat" à concrétiser

  108. "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes !

  109. Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez

  110. Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités

  111. Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale"

  112. Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  113. Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable

  114. Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions

  115. 10 propositions pour "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l'opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19

  116. 5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement

  117. Pour une transition numérique écologique : le Sénat propose une feuille de route

  118. Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international

  119. SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes

  120. Déploiement des réseaux numériques : malgré la crise, les calendriers devront être respectés

  121. Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée

  122. Mettre la transition écologique au cœur de la relance

  123. Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics

  124. Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance

  125. Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire

  126. Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement

  127. Air France : les sénateurs appellent à un retour indispensable de l'État stratège

  128. Déploiement des réseaux : les opérateurs doivent être au rendez-vous de leur responsabilité

  129. SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque

  130. Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise

  131. Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise

  132. Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19

  133. Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain

  134. Les députés et sénateurs trouvent un accord pour renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République

  135. Empreinte environnementale du numérique : faut-il s'inquiéter ? Le Sénat lance une mission d'information

  136. Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses !

  137. Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP

  138. Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République

  139. "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire

  140. Le Sénat renforce le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République

  141. Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés

  142. Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale

  143. Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020

  144. Loi mobilités : pas de nouveau financement dédié dans le projet de budget pour 2020 pour mettre fin aux « zones blanches de la mobilité »

  145. Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif

  146. Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête

  147. Couverture numérique du territoire : un colloque organisé le 13 novembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

  148. Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire

  149. Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement

  150. Nouvelle lecture de la loi Mobilités : les ressources nécessaires au financement des services de mobilité doivent être garanties

  151. Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue

  152. Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un "Plan Marshall" pour éviter un drame

  153. Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"

  154. Ordonnance sur la gouvernance de la SNCF : le Gouvernement doit revoir sa copie

  155. Office français de la biodiversité : le Sénat dénonce une nouvelle réforme non financée

  156. Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat ne cède pas sur la représentation des élus locaux

  157. LOM : Le sénat transmet à l'Assemblée nationale une version substantiellement améliorée

  158. Loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions

  159. Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires

  160. Financement de la loi d'orientation des mobilités : le Sénat inquiet

  161. Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement

  162. Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts

  163. Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus

  164. Sécurité des ponts : le Sénat décide d'enquêter sur les 200 000 ponts français

  165. Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas !

  166. Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

  167. Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique

  168. Réforme ferroviaire : un accord en CMP à une très large majorité

  169. Ferroviaire : le Sénat met la réforme sur de bons rails

  170. Ferroviaire : adoption en commission du projet de loi avec des modifications substantielles

  171. Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité

  172. Loup : Les sénateurs tirent l'alarme

  173. Pollution de l'air : des feuilles de route insuffisantes face à l'urgence sanitaire

  174. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l'attitude du Gouvernement

  175. La proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire adoptée par le Sénat

  176. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi adoptée en commission

  177. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi sénatoriale devrait être examinée à partir du 28 mars

  178. Réforme ferroviaire : Hervé Maurey dénonce le mépris du Parlement

  179. Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement

  180. Rapport Spinetta : la nécessaire réforme du ferroviaire ne doit pas se faire au détriment des usagers et des territoires

  181. Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

  182. Rapport du conseil d'orientation des infrastructures : Hervé Maurey, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, satisfait du travail accompli

  183. Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat

  184. Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux

  185. Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière

  186. Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement

  187. Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

  188. La proposition de loi d'Hervé Maurey sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs sera examinée à l'issue des conclusions de la "mission Spinetta"

  189. Canal Seine-Nord Europe : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable organise une table ronde autour des différents acteurs

  190. Hervé Maurey salue le bilan dressé par l'Arafer sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs

  191. Service public d'eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux

  192. Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien

  193. Présentation du rapport sur l'aménagement du territoire au ministre de la cohésion des territoires

  194. Proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : point d'étape des sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre

  195. Appel à la nomination d'un secrétaire d'État à l'aménagement du territoire

  196. La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

  197. Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie

  198. Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?

  199. Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger

  200. Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire ouvre un espace participatif

  201. Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat

  202. Effets sur la santé des parcs éoliens : Hervé Maurey demande à l'ANSES quand sera publié son rapport

  203. CDG Express : un projet d'intérêt général dont le plan de financement n'est pas encore assuré

  204. Transport public particulier de personnes : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable clarifie les responsabilités du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif

  205. Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

  206. Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF

  207. Dette de la SNCF: une fois encore, l'État met en péril l'avenir de l'entreprise

  208. Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré

  209. République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire

  210. Zéro papier à la commission du développement durable

  211. Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya

  212. Inondations : déplacement de la commission du développement durable dans les Alpes-Maritimes

  213. Après le scandale Volkswagen, comment améliorer la transparence sur les émissions des moteurs diesel ?

  214. Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction

  215. Ruralités : un comité interministériel pour rien

  216. Santé : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable veut réguler l'installation des médecins et interdire les cabines UV

  217. Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte un texte ambitieux et réaliste

  218. Trains d'équilibre du territoire : Hervé MAUREY regrette l'inaction du Gouvernement

  219. Transition énergétique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable confirme sa démarche constructive et pragmatique en nouvelle lecture

  220. Autoroutes : Hervé MAUREY demande à nouveau au Premier ministre communication de l'accord signé avec les sociétés concessionnaires

  221. Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable

  222. Hervé MAUREY est désigné membre du conseil de surveillance de la SNCF

  223. Biodiversité : la commission du développement durable désigne son rapporteur

  224. Comité interministériel aux ruralités : encore une occasion manquée

  225. Concessions autoroutières : pour Hervé MAUREY, il faut aller plus loin

  226. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : une plus-value incontestable apportée par la commission du développement durable

  227. La commission du développement durable définit ses priorités pour 2015

  228. Diesel : la commission du développement durable décide de créer un comité d'experts chargé de mesurer et contrôler les émissions des nouveaux moteurs

  229. Table ronde organisée par la commission du développement durable sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement

  230. Alain LAMBERT, Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dénonce, au Sénat, la maladie normative de la France

  231. Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable

  232. La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes

  233. Transition énergétique : la commission du développement durable désigne son rapporteur

  234. Audition de M. Alain VIDALIES par les commissions des finances et du développement durable du Sénat

  235. Transition énergétique : la commission du développement durable saisie de la majeure partie du projet de loi

  236. La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières

  237. La commission du développement durable souhaite que le débat sur la transition énergétique ait réellement lieu au Sénat

  238. La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport

  239. Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF

  240. Auditions préparatoires à la Conférence de Paris sur le climat

  241. Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

  242. Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

  243. La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

  244. Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable

  245. À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération

  246. À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé

  247. Devant la commission du développement durable, chercheurs et industriels défendent les atouts de la filière des énergies marines renouvelables

  248. Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.

  249. Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.

  250. Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable sur la situation et la réforme du ferroviaire

  251. Mise en ligne sur le site internet du Sénat d'un espace participatif pour le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  252. Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.

  253. Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  254. Préparation de la Conférence « Rio+20 » : les sénateurs entendent la position de l'Equateur

  255. Devant la commission du développement durable, Jean-Paul Delevoye insiste sur les conséquences positives de la prise en compte de la dimension environnementale des politiques publiques

  256. Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales

  257. Forum mondial de l'eau : la commission du développement durable rencontre les acteurs de la politique de l'eau

  258. La nouvelle commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire se constitue