Les communiqués de presse de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

  1. Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre

  2. Charte de l'environnement : 20 ans après, quel bilan et quelle postérité pour cette audacieuse consécration constitutionnelle ?

  3. Proposition de loi "PFAS" : la copie du Sénat adoptée définitivement par les députés !

  4. Feu vert du Parlement pour la nomination de Philippe Pascal à la tête d'ADP

  5. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : de trop nombreux freins pour passer à la grande vitesse

  6. Présidence de VNF : le Parlement approuve la reconduction de Laurent Hénart

  7. Nuisances sonores aéroportuaires : après un intérim interminable, le Parlement valide la nomination d'un nouveau président de l'Acnusa

  8. L'OFB au cœur de contestations qui visent la norme plutôt que son contrôle

  9. Autorité de sûreté nucléaire : feu vert du Sénat pour Pierre-Marie Abadie

  10. Reconduction de Jean Castex à la RATP : la commission donne son feu vert

  11. L'OFB face au défi de la légitimité

  12. Le sauvetage des communes sortantes du zonage France Ruralités Revitalisation : une rustine qui masque une réforme confuse

  13. Fin du mandat du PDG de la SNCF

  14. Inondations : le Sénat consulte les élus locaux

  15. Audition du PDG de la SNCF par la commission : de nombreux sujets sur la table des discussions le 7 mai prochain

  16. Grâce au Sénat, la lutte contre le frelon asiatique change de dimension

  17. Réforme de la sûreté nucléaire : des garanties sénatoriales rétablies, ouvrant la voie à un accord entre Sénat et Assemblée nationale

  18. Un pas en avant pour mieux concilier l'exercice du droit de grève avec la continuité des services de transports publics

  19. Mieux lutter contre le frelon asiatique, une réponse nécessaire à la détresse de la filière apicole et aux pressions sur la biodiversité

  20. Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée au service de l'environnement et des mobilités des plus précaires

  21. L'Office français de la biodiversité : un acteur qui doit faire ses preuves pour être à la hauteur des enjeux

  22. Sécurité des ouvrages d'art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué

  23. Nominations "article 13" : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce son contrôle

  24. Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés

  25. Feu vert, sous réserve, pour la réforme de la sûreté nucléaire

  26. Nominations à répétition à la tête de l'AFIT France : les auditions « article 13 » ne sont pas une simple formalité

  27. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : pour un processus fluide à haut niveau d'exigences sociales

  28. Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique : répondre à la déception des acteurs locaux et écouter leurs attentes

  29. Services express régionaux métropolitains : un accord entre les deux assemblées pour créer un choc d'offre en faveur des mobilités décarbonées

  30. Services express régionaux métropolitains : des projets à penser par et pour les territoires, des modalités de financement à clarifier

  31. Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux

  32. La consigne pour recyclage enfin enterrée, tout reste à faire pour améliorer la prévention et le recyclage des déchets d'emballages

  33. Réduction, réemploi et recyclage des emballages : le sénat appelle à "sortir du statu quo"

  34. Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux

  35. Candidature de Marc Papinutti à la tête de la CNDP : encore un avis défavorable du Sénat

  36. Raccordements à la fibre : le Sénat adopte une proposition de loi pour obtenir un engagement de la filière

  37. Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d'une consultation en ligne

  38. Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République

  39. ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux

  40. À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets

  41. Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets

  42. Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE

  43. Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture

  44. Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée

  45. Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale

  46. Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi

  47. La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires

  48. Confirmation de la candidature de Jean Castex à la tête de la RATP : un avis favorable, sous le bénéfice de quelques points de vigilance

  49. Énergies renouvelables : un compromis équilibré trouvé au Sénat pour accélérer leur développement en s'appuyant sur les territoires

  50. Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs

  51. Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures

  52. Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement

  53. Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie

  54. Sécurité des ponts : trois ans après le rapport du sénat, le compte n'y est toujours pas

  55. Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce

  56. Zones de revitalisation rurale (ZRR) : Le Sénat au chevet de la réforme du "zonage" rural

  57. Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux

  58. Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir

  59. Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard

  60. Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens

  61. Des propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste

  62. Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles

  63. Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils"

  64. Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu

  65. Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu

  66. Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi

  67. Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire

  68. Projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : encore une occasion manquée pour le développement du transport ferroviaire !

  69. Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation

  70. 2 ans après l'accident de Lubrizol et Normandie logistique : Bien mais peut encore mieux faire...

  71. Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute

  72. Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire

  73. COP26 : un espoir de respecter la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C qui s'éloigne grandement mais des avancées encourageantes

  74. Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat

  75. Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale

  76. Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite"

  77. Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement

  78. Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens

  79. Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité

  80. Succès de la CMP sur le PJL "Climat et résilience" : grâce au Sénat, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux

  81. Le projet de loi "climat et résilience" adopté par le Sénat enrichi par les principales recommandations de la mission d'information relative au transport des marchandises

  82. Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires

  83. La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale

  84. Transport de marchandises : 40 propositions pour relever le défi de la transition écologique

  85. Préservation de l'environnement : les commissions du Sénat plaident pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés

  86. Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux

  87. "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne

  88. "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux"

  89. La nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à concrétiser

  90. En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines

  91. En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

  92. Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne

  93. Pollution plastique : la commission adopte à l'unanimité une proposition de loi prolongeant la loi AGEC

  94. Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat"

  95. Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser

  96. Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"

  97. Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane

  98. Une proposition de loi inédite pour faire converger les transitions numérique et écologique adoptée en commission au Sénat

  99. Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire !

  100. Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."

  101. Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation

  102. Gouvernance et performance des ports : des mesures pour soutenir l'attractivité des zones portuaires et accompagner le verdissement du secteur

  103. Budget des transports : le plan de relance doit aller plus loin !

  104. Écologie : un budget "de combat" à concrétiser

  105. "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes !

  106. Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez

  107. Impact environnemental du numérique : Apple et Google interrogés par la commission sur le verdissement de leurs activités

  108. Impact environnemental du numérique : une proposition de loi sénatoriale pour empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale"

  109. Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  110. Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable

  111. Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions

  112. 10 propositions pour "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l'opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19

  113. 5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement

  114. Pour une transition numérique écologique : le Sénat propose une feuille de route

  115. Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international

  116. SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes

  117. Déploiement des réseaux numériques : malgré la crise, les calendriers devront être respectés

  118. Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée

  119. Mettre la transition écologique au cœur de la relance

  120. Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics

  121. Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance

  122. Audition de la secrétaire d'État Brune Poirson : les sénateurs appellent le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi économie circulaire

  123. Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement

  124. Air France : les sénateurs appellent à un retour indispensable de l'État stratège

  125. Déploiement des réseaux : les opérateurs doivent être au rendez-vous de leur responsabilité

  126. SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque

  127. Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise

  128. Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise

  129. Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19

  130. Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain

  131. Les députés et sénateurs trouvent un accord pour renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République

  132. Empreinte environnementale du numérique : faut-il s'inquiéter ? Le Sénat lance une mission d'information

  133. Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses !

  134. Économie circulaire : un accord exigeant adopté à l'unanimité en CMP

  135. Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République

  136. "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire

  137. Le Sénat renforce le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République

  138. Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés

  139. Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale

  140. Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020

  141. Loi mobilités : pas de nouveau financement dédié dans le projet de budget pour 2020 pour mettre fin aux « zones blanches de la mobilité »

  142. Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif

  143. Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête

  144. Couverture numérique du territoire : un colloque organisé le 13 novembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

  145. Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire

  146. Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement

  147. Nouvelle lecture de la loi Mobilités : les ressources nécessaires au financement des services de mobilité doivent être garanties

  148. Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue

  149. Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un "Plan Marshall" pour éviter un drame

  150. Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"

  151. Ordonnance sur la gouvernance de la SNCF : le Gouvernement doit revoir sa copie

  152. Office français de la biodiversité : le Sénat dénonce une nouvelle réforme non financée

  153. Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat ne cède pas sur la représentation des élus locaux

  154. LOM : Le sénat transmet à l'Assemblée nationale une version substantiellement améliorée

  155. Loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions

  156. Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires

  157. Financement de la loi d'orientation des mobilités : le Sénat inquiet

  158. Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement

  159. Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts

  160. Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus

  161. Sécurité des ponts : le Sénat décide d'enquêter sur les 200 000 ponts français

  162. Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas !

  163. Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

  164. Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique

  165. Réforme ferroviaire : un accord en CMP à une très large majorité

  166. Ferroviaire : le Sénat met la réforme sur de bons rails

  167. Ferroviaire : adoption en commission du projet de loi avec des modifications substantielles

  168. Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité

  169. Loup : Les sénateurs tirent l'alarme

  170. Pollution de l'air : des feuilles de route insuffisantes face à l'urgence sanitaire

  171. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l'attitude du Gouvernement

  172. La proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire adoptée par le Sénat

  173. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi adoptée en commission

  174. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi sénatoriale devrait être examinée à partir du 28 mars

  175. Réforme ferroviaire : Hervé Maurey dénonce le mépris du Parlement

  176. Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement

  177. Rapport Spinetta : la nécessaire réforme du ferroviaire ne doit pas se faire au détriment des usagers et des territoires

  178. Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

  179. Rapport du conseil d'orientation des infrastructures : Hervé Maurey, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, satisfait du travail accompli

  180. Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendue au Sénat

  181. Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux

  182. Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière

  183. Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement

  184. Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

  185. La proposition de loi d'Hervé Maurey sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs sera examinée à l'issue des conclusions de la "mission Spinetta"

  186. Canal Seine-Nord Europe : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable organise une table ronde autour des différents acteurs

  187. Hervé Maurey salue le bilan dressé par l'Arafer sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs

  188. Service public d'eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux

  189. Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien

  190. Présentation du rapport sur l'aménagement du territoire au ministre de la cohésion des territoires

  191. Proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : point d'étape des sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre

  192. Appel à la nomination d'un secrétaire d'État à l'aménagement du territoire

  193. La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

  194. Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie

  195. Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?

  196. Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger

  197. Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire ouvre un espace participatif

  198. Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat

  199. Effets sur la santé des parcs éoliens : Hervé Maurey demande à l'ANSES quand sera publié son rapport

  200. CDG Express : un projet d'intérêt général dont le plan de financement n'est pas encore assuré

  201. Transport public particulier de personnes : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable clarifie les responsabilités du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif

  202. Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

  203. Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF

  204. Dette de la SNCF: une fois encore, l'État met en péril l'avenir de l'entreprise

  205. Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré

  206. République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire

  207. Zéro papier à la commission du développement durable

  208. Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya

  209. Inondations : déplacement de la commission du développement durable dans les Alpes-Maritimes

  210. Après le scandale Volkswagen, comment améliorer la transparence sur les émissions des moteurs diesel ?

  211. Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction

  212. Ruralités : un comité interministériel pour rien

  213. Santé : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable veut réguler l'installation des médecins et interdire les cabines UV

  214. Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte un texte ambitieux et réaliste

  215. Trains d'équilibre du territoire : Hervé MAUREY regrette l'inaction du Gouvernement

  216. Transition énergétique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable confirme sa démarche constructive et pragmatique en nouvelle lecture

  217. Autoroutes : Hervé MAUREY demande à nouveau au Premier ministre communication de l'accord signé avec les sociétés concessionnaires

  218. Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable

  219. Hervé MAUREY est désigné membre du conseil de surveillance de la SNCF

  220. Biodiversité : la commission du développement durable désigne son rapporteur

  221. Comité interministériel aux ruralités : encore une occasion manquée

  222. Concessions autoroutières : pour Hervé MAUREY, il faut aller plus loin

  223. Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : une plus-value incontestable apportée par la commission du développement durable

  224. La commission du développement durable définit ses priorités pour 2015

  225. Diesel : la commission du développement durable décide de créer un comité d'experts chargé de mesurer et contrôler les émissions des nouveaux moteurs

  226. Table ronde organisée par la commission du développement durable sur les effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement

  227. Alain LAMBERT, Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dénonce, au Sénat, la maladie normative de la France

  228. Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable

  229. La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes

  230. Transition énergétique : la commission du développement durable désigne son rapporteur

  231. Audition de M. Alain VIDALIES par les commissions des finances et du développement durable du Sénat

  232. Transition énergétique : la commission du développement durable saisie de la majeure partie du projet de loi

  233. La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières

  234. La commission du développement durable souhaite que le débat sur la transition énergétique ait réellement lieu au Sénat

  235. La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport

  236. Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF

  237. Auditions préparatoires à la Conférence de Paris sur le climat

  238. Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

  239. Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

  240. La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

  241. Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable

  242. À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération

  243. À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé

  244. Devant la commission du développement durable, chercheurs et industriels défendent les atouts de la filière des énergies marines renouvelables

  245. Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.

  246. Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.

  247. Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable sur la situation et la réforme du ferroviaire

  248. Mise en ligne sur le site internet du Sénat d'un espace participatif pour le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  249. Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.

  250. Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  251. Préparation de la Conférence « Rio+20 » : les sénateurs entendent la position de l'Equateur

  252. Devant la commission du développement durable, Jean-Paul Delevoye insiste sur les conséquences positives de la prise en compte de la dimension environnementale des politiques publiques

  253. Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales

  254. Forum mondial de l'eau : la commission du développement durable rencontre les acteurs de la politique de l'eau

  255. La nouvelle commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire se constitue