Pour faire face aux très lourdes répercussions de la crise du Covid-19 sur le monde maritime, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé MAUREY, appelle, à l’initiative de Michel VASPART, à mettre en œuvre 3 séries de mesures (consulter le compte rendu et le détail des propositions (PDF - 510 Ko)).
- un renforcement du soutien au secteur portuaire et maritime par un gel des redevances domaniales dans les places portuaires, la mise en place d’exonérations de taxes et droits portuaires, le paiement immédiat des indemnités d’assurance pour des sinistres préexistants, l’extension du dispositif d’exonération de charges patronales (ENIM et URSSAF) prévues par la loi pour l’économie bleue aux entreprises de pilotage, remorquage et lamanage dans les ports, la prise en compte dans les contrats d’assurance des pertes financières résultant d’une immobilisation des navires face au risque sanitaire et à la pandémie dans la catégorie des risques de guerre, et l’intervention de la caisse centrale de réassurance de l’État (CCR), un moratoire de 18 mois pour le remboursement des dettes et des intérêts, la prolongation du prêt garanti par l’État (PGE) jusqu’à l’été 2021, un élargissement des dépenses éligibles et un assouplissement de ses conditions, ainsi qu’une meilleure prise en compte des spécificités du secteur maritime dans le cadre du chômage partiel. Enfin, dans un contexte de concurrence intense au sein de l’Union européenne, la commission considère que l’État doit aller plus loin sur la question des exonérations de charge des marins et armateurs pour atteindre un véritable « netwage» comme dans d’autres pays de l’Union européenne ;
- la présentation d’une organisation robuste pour concilier l’entrée en vigueur du déconfinement, le respect des gestes barrières et la reprise des activités, en particulier pour le transport de passagers et les liaisons avec les îles pour donner de la visibilité aux opérateurs à l’approche de la saison estivale ;
- la mise en place d’un plan de relance spécifique pour le fret et l’inclusion du transport maritime de passagers dans un plan de relance « tourisme ».
Un courrier (à consulter ici (PDF - 472 Ko)) au nom de la commission a été transmis au ministre de l’action et des comptes publics pour appuyer ces demandes, avec copie au Premier ministre et au secrétaire d’État chargé des ports maritimes. D’autres initiatives de ce type seront conduites auprès des ministres compétents et les propositions de la commission pourront être traduites sous forme d’amendements dans le cadre de l’examen des prochains textes liés à la crise sanitaire actuelle.
Pour Michel VASPART « la crise sanitaire actuelle met en lumière le caractère stratégique des infrastructures portuaires, des entreprises d’armement maritime et des professionnels de la logistique pour assurer la continuité des approvisionnements essentiels à la vie de la Nation. Le Gouvernement doit désormais marquer une priorité sur ce sujet pour préserver la souveraineté française ».
L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie du COVID-19.
Hervé MAUREY (Union centriste – Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. M. Michel VASPART (Les Républicains – Côtes‑d’Armor) est président du groupe d’études « Mer & Littoral » du Sénat, rapporteur de la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes, présidée par Mme Martine FILLEUL (Socialiste et républicain – Nord), et référent « secteur portuaire et transports maritimes » de la commission en cette période de crise sanitaire.
Juliette Elie
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