La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (Eure – UDI-UC), entendra, le mercredi 5 octobre à 16h30, M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Cette audition vise à faire le point sur l’actualité récente relative au domaine des transports, notamment :
- le financement des infrastructures de transport, dans la perspective de l’examen des crédits du projet de loi de finances pour 2017 ;
- la situation de la SNCF, aggravée par plusieurs décisions récentes du Gouvernement (abandon de la réforme sociale prévue par la loi de 2014, refus de régler le problème de la dette, instauration d’une dérogation à la règle d’or pour la liaison « Charles-de-Gaulle Express », retard pris dans l’adoption des dernières mesures d’application de la loi de réforme ferroviaire, etc.) ;
- le nouveau plan de relance autoroutier ;
- le dossier Alstom.
Elle permettra également à la commission de préparer l’examen des textes législatifs suivants :
- la proposition de loi sur la sécurité de l'usage des drones civils, dont Cyril Pellevat (Haute-Savoie – Les Républicains) a été nommé rapporteur ;
- la proposition de loi sur le transport public particulier de personnes, dont Jean-François Rapin (Pas‑de-Calais – Les Républicains) a été nommé rapporteur ;
- le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle, dont Louis Nègre (Alpes-Maritimes – Les Républicains) a été nommé rapporteur.
Cette audition sera ouverte à la presse1.
Elle sera retransmise en direct sur le site du Sénat et les images seront également disponibles en VAD sur le site du Sénat : videos.senat.fr/video/index.html .
1 Se présenter, muni d'une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Mathilde Dubourg
01 42 34 25 11 presse@senat.fr