Une semaine après le dépôt au Sénat de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique en France, Apple et Google ont été interrogés ce mercredi 21 octobre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur l’incidence de leurs activités sur le climat et les ressources. Pour son président, Jean-François Longeot, "il est essentiel que notre Parlement assure un contrôle des géants du numérique et s’intéresse de près à leurs engagements en matière environnementale".

Apple et Google ont chacun fait valoir les efforts de verdissement entrepris et les objectifs fixés pour les années à venir. Pour Apple, sa stratégie climatique est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2030 avec des objectifs de conception à faible teneur en carbone, d’efficacité énergétique, d’utilisation d’énergies renouvelables et de projets d’élimination et de captation du carbone. Pour Google, son récent engagement est d’alimenter l’ensemble de ses centres de données par de l’électricité 100 % décarbonée d’ici 2030.

La commission ne peut que se satisfaire de la prise en compte croissante de l’urgence climatique et environnementale par les GAFAM. Néanmoins, les promesses ne suffiront pas à engager un tournant rapide et d’ampleur. Il faut qu’émerge une véritable régulation environnementale du secteur, seule à même d’empêcher la croissance fulgurante de l’empreinte carbone du numérique, qui pourrait passer de 2 % à 7 % en France d’ici 2040, si rien n’était fait. « Notre objectif n’est pas de condamner le numérique », a rappelé Jean‑Michel Houllegatte, co‑auteur de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique en France, « nous pointons juste que si rien n’est fait, la part du numérique dans l’empreinte carbone de la France va augmenter considérablement avec la multiplication des données et l’explosion du nombre de terminaux et d’objets connectés ».  

À Apple, Guillaume Chevrollier, co‑auteur de la proposition de loi, a rappelé l’importance de limiter le renouvellement des terminaux numériques. La fabrication de ces terminaux représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France. Renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée, sanctionner l’obsolescence logicielle, ou encore allonger la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques de deux à cinq ans sont autant de pistes évoquées par Guillaume Chevrollier, qui a rappelé que « la faible durée de vie des terminaux procède autant d’une obsolescence désirée – découlant d’une volonté des consommateurs de disposer des dernières technologies mises à leur disposition – que d’une obsolescence matérielle ».

L’audition de Google a été l’occasion de mettre en avant les principales recommandations de la commission visant à prévenir l’augmentation des consommations et émissions des centres de données (engagements juridiquement contraignants auprès de l’Arcep ; éco‑conditionnalité de l’avantage fiscal existant sur la TICFE). L’accent a également été mis sur la nécessaire promotion des usages numériques écologiquement vertueux (interdiction du lancement automatique des vidéos sur les sites et applications, adaptation de la qualité des vidéos en streaming  à la résolution maximale du terminal utilisé, écoconception obligatoire sur les sites des plus grandes entreprises...).

Jean-François Longeot (Union centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable./senateur/chevrollier_guillaume18083k.html

Guillaume Chevrollier (Les Républicains – Mayenne) et M. Jean-Michel Houllegatte (Socialiste, Écologiste et Républicain – Manche) sont co‑auteurs de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique en France.

Juliette Elie
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