À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le groupe d’études du Sénat sur l’économie circulaire, présidé par Marta de Cidrac, s’est pleinement mobilisé en déposant quatre amendements transpartisans visant à donner à la France une politique d’économie circulaire à la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement.
Mais le constat est sans appel : en engageant sa responsabilité sur le texte, le Gouvernement a choisi de passer outre les apports du Sénat. Aucun des amendements proposés par le groupe d’études économie circulaire n’a été conservé dans la dernière version du texte.
Le groupe d’études déplore tout particulièrement l’abandon de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) “amont”, applicable aux produits ne relevant d’aucune filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Cette mesure constituait pourtant une avancée structurante, donnant une traduction concrète à une recommandation majeure du rapport d’information conduit en 2025 par Marta de Cidrac et Jacques Fernique sur le bilan de la loi Agec de 2020. Elle permettait surtout de réaffirmer un principe fondamental : l’universalité du pollueur payeur.
Le message du Sénat n’a pas davantage été entendu sur la TGAP “incinération”. La trajectoire de hausse initialement prévue est maintenue, malgré les alertes répétées du Parlement. Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint pour les collectivités territoriales — qui assurent pourtant l’essentiel des investissements nécessaires à la transition vers une économie circulaire — cette hausse, estimée entre 150 et 300 millions d’euros supplémentaires d’ici 2030, n’est pas soutenable. Elle se traduira mécaniquement par une augmentation de la fiscalité locale des déchets, pesant directement sur le pouvoir d’achat des ménages, sans effet significatif sur l’accélération de l’économie circulaire.
Enfin, le groupe d’études regrette également le choix du Gouvernement de ne pas retenir l’augmentation de la taxe sur les envois de faible valeur, adoptée par le Sénat dans le cadre de la lutte contre la mode ultra express. Là encore, il s’agit d’une occasion manquée de faire évoluer le cadre fiscal au service d’une économie plus sobre, plus responsable et plus juste.
À l’heure où l’économie circulaire est présentée comme un pilier de la transition écologique et de la réindustrialisation, le budget pour 2026 envoie un signal préoccupant : sans outils fiscaux cohérents ni vision de long terme, les ambitions affichées resteront des déclarations d’intention, au détriment des collectivités, des ménages et de l’environnement.
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