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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1906 de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1996, tome I de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2025
- Rapport n° 1996, tome II, volume 1 de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2025
- Rapport n° 1996, tome II, volume 2 de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2025
- Rapport n° 1996, tome III de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2025
- Avis n° 1990, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 octobre 2025
- Avis n° 2006, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 2025
- Avis n° 2043, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 octobre 2025
- Avis n° 2047, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 29 octobre 2025
- Avis n° 2048, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 octobre 2025
- Avis n° 2060, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 novembre 2025
- Avis n° 2063, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 2025
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Les thèmes associés à ce dossier
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