- Commission des finances
- Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil (15 octobre 2025)
- Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics (15 octobre 2025)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (21 octobre 2025)
- Les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de MM. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP) (22 octobre 2025)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2025)
- Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2025)
- Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne » (article 45) - Examen du rapport spécial (28 octobre 2025)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79) - Examen du rapport spécial (28 octobre 2025)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2025)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (28 octobre 2025)
- Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial (29 octobre 2025)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (29 octobre 2025)
- Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (29 octobre 2025)
- Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » (et articles 66 et 67) et Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux (04 novembre 2025)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial (04 novembre 2025)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (05 novembre 2025)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général (05 novembre 2025)
- Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux (05 novembre 2025)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2025)
- Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2025)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2025)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (12 novembre 2025)
- Mission « Défense » (et article 68) - Examen du rapport spécial (12 novembre 2025)
- Mission « Économie » (et articles 70 et 71) - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (12 novembre 2025)
- Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen du rapport spécial (13 novembre 2025)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2025)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2025)
- Mission « Engagements financiers de l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2025)
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2025)
- Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2025)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2025)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2025)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial (19 novembre 2025)
- Mission « Justice » (et article 78) - Examen du rapport spécial (19 novembre 2025)
- Mission « Action extérieure de l'État » (et article 78) - Examen du rapport spécial (19 novembre 2025)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Écologie - mise en extinction du plan de relance » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux (19 novembre 2025)
- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général (24 novembre 2025)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Vote sur les articles 76 et 77, précédemment examinés et réservés (26 novembre 2025)
- Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés (26 novembre 2025)
- Article liminaire et article 45 - Examen des motions et amendements de séance (26 novembre 2025)
- Article liminaire - Suite de l'examen des amendements de séance (27 novembre 2025)
- Première partie - Examen des amendements de séance (28 novembre 2025)
- Commission des affaires économiques
- Désignation de rapporteurs pour avis (29 septembre 2025)
- Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2025)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Crédits relatifs à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Mission « Économie » - Volets « Consommation, commerce, artisanat et tourisme », « Postes, télécommunication et économie numérique » et « Industrie » - Examen des rapports pour avis (19 novembre 2025)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Crédits relatifs au logement de la mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères (28 octobre 2025)
- Audition du général d'armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale (29 octobre 2025)
- Audition de MM. Nicolas Roche, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l'Anssi et Marc-Antoine Brillant, chef du service Viginum (04 novembre 2025)
- Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées (05 novembre 2025)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Intervention de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances (26 novembre 2025)
- Mission « Défense » - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Mission « Défense » - Programme Équipement des forces - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Mission « Défense » - Programme Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Mission « Défense » - Programme Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Commission des affaires sociales
- Désignation de rapporteurs pour avis (23 septembre 2025)
- Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités (28 octobre 2025)
- Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Désignations des rapporteurs pour avis (22 octobre 2025)
- Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture (28 octobre 2025)
- Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (29 octobre 2025)
- Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale (05 novembre 2025)
- Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative (12 novembre 2025)
- Crédits relatifs au Sport - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Crédits relatifs à la Presse - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Examen d'un amendement sur la première partie (25 novembre 2025)
- Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2025)
- Crédits « Enseignement agricole » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2025)
- Crédits « Création » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Crédits « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Demande de saisine et désignation des rapporteurs pour avis (22 octobre 2025)
- Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports (05 novembre 2025)
- Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Crédits relatifs aux politiques des territoires - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Première partie - Examen des amendements de séance (19 novembre 2025)
- Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire de la mission « Économie » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Commission des lois
- Désignation des rapporteurs pour avis (05 novembre 2025)
- Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis (12 novembre 2025)
- Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et Mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis (12 novembre 2025)
- Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice (12 novembre 2025)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer (19 novembre 2025)
- Mission « Outre-mer » - Suite de l'examen du rapport pour avis (19 novembre 2025)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2025)
- Mission « Transformation et fonction publique » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (25 novembre 2025)
- Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (25 novembre 2025)
- Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
- Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis (26 novembre 2025)
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