PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2026

  • Rapports budgétaires par thème
  • Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

  • Tome II fascicule 2 du rapport général de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
  • Avis numéro 141 Tome I de Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
  • Avis numéro 141 Tome II de Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence
  • Avis numéro 141 Tome III de MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
  • Avis numéro 141 Tome IV de MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Fonds de solidarité pour le développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis »
  • Avis numéro 144 Tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Diplomatie culturelle et d'influence

Agriculture et pêche

Aménagement du territoire et environnement

  • Avis numéro 143 Tome I de MM. Louis-Jean de NICOLAY et Sébastien FAGNEN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Cohésion des territoires

Aménagement du territoire, logement et environnement

  • Avis numéro 140 Tome VII de Mme Viviane ARTIGALAS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cohésion des territoires (Politique de la ville)
  • Avis numéro 140 Tome VIII de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État

Anciens combattants

  • Avis numéro 142 Tome I de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Culture

  • Avis numéro 141 Tome X de M. Roger KAROUTCHI et Mme Mireille JOUVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation
  • Avis numéro 144 Tome II de Mme Karine DANIEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
  • Avis numéro 144 Tome II de Mme Sabine DREXLER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Patrimoines
  • Avis numéro 144 Tome IV de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Livre et industries culturelles
  • Avis numéro 144 Tome IV de M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Presse
  • Avis numéro 144 Tome IV de M. Cédric VIAL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

Défense

  • Avis numéro 141 Tome V de M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
  • Avis numéro 141 Tome VI de M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Préparation et emploi des forces
  • Avis numéro 141 Tome VII de M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Arlette CARLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Soutien de la politique de la défense
  • Avis numéro 141 Tome VIII de M. Hugues SAURY et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : Équipement des forces

Economie, finances et industrie

  • Tome I du rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2026 et son contexte économique et financier
  • Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
  • Avis numéro 140 Tome II de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
  • Avis numéro 140 Tome III de Mmes Anne-Catherine LOISIER, Sylviane NOËL et M. Christian REDON-SARRAZY, fait au nom de la commission des affaires économiques : Économie

Education nationale

  • Avis numéro 140 Tome VI de Mme Amel GACQUERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Cohésion des territoires (Logement)
  • Avis numéro 144 Tome III de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Enseignement scolaire

Emploi et solidarité

  • Avis numéro 142 Tome IV de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
  • Avis numéro 142 Tome V de M. Laurent BURGOA, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité, insertion et égalité des chances
  • Avis numéro 142 Tome VI de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi

Equipements et transports

Fonction publique et réforme de l'Etat

  • Avis numéro 145 Tome I de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
  • Avis numéro 145 Tome V de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
  • Avis numéro 145 Tome X de M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

  • Avis numéro 141 Tome XI de MM. Philippe PAUL et Jérôme DARRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurités : Gendarmerie nationale
  • Avis numéro 145 Tome II de MM. Olivier BITZ et David MARGUERITTE, fait au nom de la commission des lois : Immigration, asile et intégration
  • Avis numéro 145 Tome XI de M. Jean-Michel ARNAUD, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
  • Avis numéro 145 Tome XII de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois : Sécurités
  • Avis numéro 145 Tome XIII de Mme Françoise DUMONT, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Jeunesse et sports

  • Avis numéro 144 Tome VI de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Sport

Justice

  • Avis numéro 145 Tome IV de M. Guy BENARROCHE, fait au nom de la commission des lois : Juridictions administratives et juridictions financières
  • Avis numéro 145 Tome VI de M. Louis VOGEL, fait au nom de la commission des lois : Administration pénitentiaire
  • Avis numéro 145 Tome VII de Mmes Lauriane JOSENDE et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois : Justice judiciaire et accès au droit
  • Avis numéro 145 Tome VIII de Mme Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des lois : Protection judiciaire de la jeunesse

Outre-mer

  • Avis numéro 140 Tome IV de Mme Micheline JACQUES, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
  • Avis numéro 142 Tome III de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »
  • Avis numéro 145 Tome III de M. Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des lois : Outre-mer

Recherche

  • Avis numéro 140 Tome V de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur
  • Avis numéro 144 Tome V de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Recherche

Services du premier ministre

  • Avis numéro 141 Tome IX de MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
  • Avis numéro 142 Tome II de Mme Nadia SOLLOGOUB, fait au nom de la commission des affaires sociales : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
  • Avis numéro 145 Tome IX de M. Michel MASSET, fait au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr