- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
- I. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS ESSENTIELLEMENT
CONCENTRÉE SUR LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS »
- II. LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS » : UNE RELATIVE DIMINUTION DES AIDES À LA
PRESSE ET DU SOUTIEN AUX RADIO LOCALES
- A. UNE BAISSE GLOBALE DES AIDES À LA PRESSE
QUI REPOSE EN QUASI-TOTALITÉ SUR LES AIDES À LA
MODERNISATION
- B. LA SITUATION FINANCIÈRE
PRÉOCCUPANTE DE L'AFP IMPLIQUE UNE RÉFLEXION PLUS
GÉNÉRALE SUR LE MODÈLE DE L'AGENCE
- C. UNE DIMINUTION DES MOYENS ACCORDÉS AU
FONDS DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE (FSER)
- A. UNE BAISSE GLOBALE DES AIDES À LA PRESSE
QUI REPOSE EN QUASI-TOTALITÉ SUR LES AIDES À LA
MODERNISATION
- III. LE PROGRAMME « LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES »
- A. LA POLITIQUE DU LIVRE, UNE POLITIQUE EFFICACE
MAIS DOTÉE DE PEU DE MOYENS BUDGÉTAIRES AU-DELÀ DES
GRANDES BIBLIOTHÈQUES
- 1. Un maintien des dotations aux
bibliothèques publiques mais une limitation des moyens au centre
national du livre
- 2. La Bibliothèque nationale de France, un
mur d'investissements difficilement finançable
- 3. La politique de soutien à
l'économie du livre, des montants modestes mais un effet levier
satisfaisant
- 1. Un maintien des dotations aux
bibliothèques publiques mais une limitation des moyens au centre
national du livre
- B. UNE DIMINUTION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES
DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE PLUS QUE COMPENSÉE PAR LA DYNAMIQUE DE
SA FISCALITÉ AFFECTÉE
- C. UNE HAUSSE CONSTANTE DU BUDGET DU CENTRE
NATIONAL DU CINÉMA QUI INTERROGE
- A. LA POLITIQUE DU LIVRE, UNE POLITIQUE EFFICACE
MAIS DOTÉE DE PEU DE MOYENS BUDGÉTAIRES AU-DELÀ DES
GRANDES BIBLIOTHÈQUES
- I. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS ESSENTIELLEMENT
CONCENTRÉE SUR LE PROGRAMME « PRESSE ET
MÉDIAS »
- DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- I. UN MODE DE FINANCEMENT TRANSFORMÉ
EN 2024 MAIS UN MAINTIEN DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS DONT IL
FAUT SE FÉLICITER
- II. LA POURSUITE DE LA CONTRIBUTION DES
SOCIÉTÉS D'AUDIOVISUEL PUBLIC AUX EFFORTS DE REDRESSEMENT DES
FINANCES PUBLIQUES
- A. DES ÉCONOMIES SUBSTANTIELLES
DEMANDÉES PAR LE PARLEMENT EN 2025
- B. DES ÉCONOMIES SUPPLÉMENTAIRES
EN 2026 DE 70 MILLIONS D'EUROS ESSENTIELLEMENT
CONCENTRÉES SUR FRANCE TÉLÉVISIONS
- C. LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DES
SOCIÉTÉS METTENT EN ÉVIDENCE LES LACUNES LIÉES
À L'ABSENCE DE VÉRITABLE STRATÉGIE DE
RÉFORME
- A. DES ÉCONOMIES SUBSTANTIELLES
DEMANDÉES PAR LE PARLEMENT EN 2025
- I. UN MODE DE FINANCEMENT TRANSFORMÉ
EN 2024 MAIS UN MAINTIEN DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS DONT IL
FAUT SE FÉLICITER
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Médias, livre et industries culturelles
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 18, déposé le