EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première lecture, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté la première partie du projet de loi, celui-ci est considéré comme rejeté en application du troisième alinéa de l'article 119 du Règlement de l'Assemblée nationale.
En conséquence, sont considérés comme rejetés les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 29 octobre 2025, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a examiné le rapport de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
M. Claude Raynal, président. - Nous allons maintenant examiner le rapport spécial sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Je salue la présence parmi nous de Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture sur cette mission.
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». - Je présenterai tout d'abord les crédits de la mission, soit 707,6 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 690,2 millions en crédits de paiement (CP), respectivement en diminution de 2,8 % et de 4,1 %.
Une grande partie de cette diminution concerne le fonds de soutien à l'expression radiophonique (Fser), qui aide 750 radios associatives non commerciales. Ce dernier bénéficiait en 2024 de 35 millions d'euros de crédits. S'il avait été initialement envisagé de ramener ce montant à 25 millions d'euros l'année dernière, sous la pression du Sénat, le Gouvernement avait finalement déposé un amendement de hausse des crédits au cours de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Pour 2026, la baisse prévue devait être encore plus sévère, réduisant les crédits à 19,5 millions d'euros. J'appelle donc Mme la ministre à revenir en gestion sur cette diminution, par redéploiement d'autres programmes.
Au-delà des radios, la moitié des crédits de la mission est fléchée vers le soutien au secteur de la presse écrite, cher à notre collègue Michel Laugier. Les aides à la presse diminuent de 6 % par rapport à 2025, particulièrement s'agissant de la modernisation de la presse, tandis que les aides à la distribution augmentent. Cela s'apparente malheureusement à un aimable bricolage, au regard d'une nécessaire remise à plat des aides à la presse pour faire face à la transformation du secteur.
En outre, la mission finance l'Agence France-Presse (AFP) à hauteur de 143 millions d'euros en 2025. Cette agence a connu une situation financière très difficile au cours des dernières années et demeure fragilisée. En effet, d'une part, elle doit faire face à la transformation numérique, en particulier le développement de l'intelligence artificielle. D'autre part, du fait des évolutions politiques sensibles aux États-Unis, elle a perdu plusieurs contrats de vérification des faits, ou fact checking, avec des médias ou des agences américaines, pour un montant de plusieurs millions d'euros. L'AFP a donc engagé un plan d'économies de 12 millions d'euros dès cet été. La tutelle et le Parlement devront être très vigilants sur la suite.
La mission regroupe également une partie des crédits de l'État en faveur du livre et de la lecture. J'ai eu l'occasion de revenir largement en juillet dernier sur le soutien de l'État à l'économie du livre en vous présentant mes travaux de contrôle budgétaire. Je ne parlerai donc que du soutien aux grandes bibliothèques. Ainsi, 30 millions d'euros en AE sont prévus pour les travaux du centre de stockage de la Bibliothèque nationale de France (BnF) à Amiens, qui s'étaleront jusqu'en 2029. Pour 2026, l'enveloppe consacrée à la BnF s'établit à 248,2 millions d'euros en CP. L'institution fera cependant face à de très grandes difficultés d'investissement au cours des prochaines années. Le ministère indique ainsi que le site et ses équipements ont atteint un taux de vétusté que la BnF n'est plus en mesure de maîtriser et estime que le coût global de la rénovation est compris entre 500 millions et 600 millions d'euros. Cela doit tout de même nous interroger, s'agissant d'un bâtiment qui n'a que 30 ans.
Deux autres opérateurs, enfin, sont rattachés à la mission : le Centre national de la musique (CNM) et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Concernant le premier, la légère baisse de sa dotation budgétaire est compensée par le dynamisme des deux taxes qui lui sont affectées. En particulier le rendement de la taxe streaming, adoptée par notre commission il y a deux ans, a dépassé le plafond prévu et devrait atteindre 20 millions d'euros.
Quant au CNC, il n'est pas financé par des crédits budgétaires, mais par des taxes affectées. Or son budget évolue de manière quasiment incontrôlée au cours des dernières années. Ainsi, en dix ans, ses recettes ont augmenté de 25 %, soit 168 millions d'euros supplémentaires. En parallèle, la dépense fiscale a augmenté sur la même période de 275 % pour le crédit d'impôt audiovisuel et de 108 % pour le crédit d'impôt cinéma. Enfin, les dépenses du fonds de soutien du CNC devraient atteindre 810,3 millions d'euros en 2026, soit 16 % de plus qu'en 2019. L'inspection générale des finances (IGF) a proposé plusieurs pistes de maîtrise des aides au cinéma. Nous aurons sans doute l'occasion d'approfondir le sujet des recettes du CNC pendant le débat sur la première partie du PLF.
Je vous propose donc d'adopter les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles » sans modification, le financement du CNC ne relevant pas des crédits de la mission stricto sensu.
J'en viens au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Le financement de l'audiovisuel public se caractérise par le vote d'un montant global pour l'ensemble des sociétés en première partie du PLF, puis par celui de sa répartition en seconde partie.
Dans l'urgence calendaire, nous avons finalement adopté en fin d'année dernière la loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, laquelle a modifié la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) pour permettre aux sociétés d'audiovisuel public de bénéficier de l'affectation d'un montant d'impôt d'État, pérennisant le système de l'affectation de TVA.
Considérant qu'une baisse des crédits de l'audiovisuel public était légitime afin d'assurer leur participation à l'assainissement de la situation budgétaire nationale, le Sénat a adopté l'année dernière un amendement de réduction des crédits de 80 millions d'euros. Le montant total accordé aux sociétés d'audiovisuel public en loi de finances initiale pour 2025 était donc de 3,949 milliards d'euros.
Si les montants accordés aux sociétés d'audiovisuel public avaient diminué au cours des années précédant la crise de la covid, ils ont ainsi augmenté de 169 millions d'euros entre 2019 et 2026. Le montant prévu en 2026 serait inférieur de 1,8 % au montant accordé en 2025, soit une nouvelle baisse de 70 millions d'euros.
Le ministère n'a pour l'instant communiqué que pour France Télévisions et Radio France des hypothèses d'économies chiffrées, même si un effort sur les dépenses hors personnel d'au moins 1 % à 2 % est attendu pour toutes les sociétés d'audiovisuel public à compter de 2026. Ledit effort est cependant calculé par rapport à une évolution tendancielle de leurs charges dont les sous-jacents demeurent inconnus, et non en termes de réduction immédiate des concours publics. Ce n'est pas la première fois que le sujet d'économies calculées par rapport à un tendanciel mystérieux est évoqué dans cette commission...
Vous avez sans doute entendu parler du rapport de la Cour des comptes sur France Télévisions et des constats alarmants sur la situation financière de l'entreprise. La question la plus urgente qui se pose à la tutelle est celle des capitaux propres.
Les capitaux propres de France Télévisions sont devenus inférieurs à la moitié du capital dès l'exercice 2021, seuil en dessous duquel ils sont considérés comme insuffisants. Faute d'avoir rétabli les fonds propres avant 2024, seule une réduction de capital d'ici au 31 décembre 2026 peut désormais être envisagée pour remédier à la situation, sans quoi la dissolution de la société pourrait être prononcée à la demande de tout intéressé.
France Télévisions devrait supporter 65 des 70 millions d'euros demandés en 2026. Le ministère explique que cela impliquera pour l'entreprise une réduction d'effectifs d'au moins 180 équivalents temps plein (ETP) en 2026 et en 2027, puis 315 en 2028. Les effets de la dénonciation l'été dernier de l'accord collectif de France Télévisions n'interviendront qu'à partir de 2028.
Je l'ai déjà indiqué, je suis certain que la seule piste d'économies durable est celle d'une réorganisation générale de l'audiovisuel public. Nous connaissons tous ici le parcours pour le moins sinueux de la réforme de l'audiovisuel public. Alors que nul ne sait si ce texte sera un jour adopté, je demeure persuadé qu'il s'agit d'un impératif pour permettre à l'audiovisuel public de faire face aux défis actuels. Mais à la vitesse où vont les choses, gageons que la fameuse holding aura d'ici là laissé la place à l'indispensable fusion.
Au vu du montant d'économies déjà substantiel demandé dans le projet de loi de finances et afin de ne pas préempter le débat sur le montant de TVA affectée qui aura là encore lieu en première partie, je vous propose d'adopter les crédits du compte de concours financier « Audiovisuel public » sans modification.
M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture sur le programme « Presse et médias ». - Je partage les observations de Jean-Raymond Hugonet.
Hier, lors de son audition par la commission de la culture, la ministre de la culture Rachida Dati s'est engagée à rehausser les crédits du Fser de 15 millions d'euros.
La presse est un secteur très fragile. En dix ans, les journaux ont perdu 50 % de leurs revenus publicitaires. Les crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) ont non seulement diminué, mais ils sont aussi gelés : c'est la double peine. Je pense qu'il s'agit d'une stratégie du Gouvernement : à la suite de la publication du rapport de Sébastien Soriano, la mutualisation est mise en avant, mais quelques éditeurs demeurent frileux.
M. Vincent Delahaye. - L'audiovisuel public est pléthorique, avec dix chaînes de télévision, dix stations de radio... Envisagera-t-on un jour de le rationaliser afin de faire des économies réelles ?
Combien ont coûté les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 à France Télévisions ?
Nous devons être vigilants sur la situation de la presse et de l'AFP, qui subissent la concurrence de plusieurs médias dont les informations ne sont pas suffisamment contrôlées. Le soutien à la presse est indispensable.
M. Pascal Savoldelli. - Je suis extrêmement préoccupé par la situation des aides à la presse. C'est du jamais vu ! Les crédits du FSDP sont divisés par deux : c'est non plus une économie, mais un choix stratégique. Je ne sais pas si l'augmentation des aides à la distribution de 4,5 millions d'euros comblera cette baisse, mais les abonnés seront soumis à une hausse de 7 à 8 % des frais postaux.
Pis : nous devrons bientôt faire face à un problème de pluralisme.
M. Vincent Éblé. - C'est déjà le cas !
M. Pascal Savoldelli. - En raison de la chute des revenus publicitaires et de la baisse des crédits de soutien, trois quotidiens me semblent incapables de mener à bien leur transition économique, numérique et écologique : La Croix, Libération et L'Humanité. Nous devons bien mesurer les conséquences des mesures que nous a présentées le rapporteur spécial ; le pluralisme est une très grande valeur républicaine.
M. Vincent Éblé. - Je rejoins Pascal Savoldelli : la presse indépendante d'opinion joue un rôle essentiel. L'intervention publique doit assurer la survie de ces segments de la presse. Il en va de même pour les dispositifs de soutien aux radios locales.
Le rapport pointe la situation financière très dégradée de France Télévisions, une belle entreprise de service public. Son rôle est central, à l'heure où nous sommes confrontés au développement d'informations non contrôlées et manipulées. Préserver une presse indépendante est de plus en plus important.
Or les crédits alloués à France Télévisions et au soutien radiophonique diminuent. Certes, Michel Laugier nous indique que la ministre s'est engagée à rehausser de 15 millions d'euros l'enveloppe du Fser, mais nous votons sur les crédits de la mission, non sur les paroles de la ministre, fussent-elles prononcées devant l'une des commissions du Sénat. Monsieur le rapporteur spécial, pourquoi ne prenez-vous pas la ministre au mot et ne déposez-vous pas un amendement visant à inscrire ces crédits ? Le projet de loi de finances ne devrait pas être adopté grâce à l'article 49.3 de la Constitution, nous dit-on. Dans ces conditions, accomplissons notre travail de parlementaires jusqu'au bout. Qu'entendez-vous faire, monsieur le rapporteur spécial ?
M. Michel Canévet. - Je partage la préoccupation de Vincent Éblé sur le Fser, qui, à mes yeux, devrait être confié aux régions : l'État n'a pas vocation à intervenir pour soutenir les radios locales. En attendant cette évolution structurelle, pourquoi ne pas diminuer de 20 millions d'euros les crédits destinés à Radio France pour affecter cette somme au Fser ?
Quid de l'évolution des crédits d'impôt en faveur du cinéma ? Les recettes du CNC sont particulièrement dynamiques - elles auront augmenté de 25 % entre 2015 et 2026. Or le montant des crédits d'impôt est significatif. Pourquoi ne pas les adapter pour les rendre moins onéreux pour les finances publiques, vu le contexte budgétaire ? Sinon, ils atteindront des niveaux importants si la trajectoire actuelle se poursuit.
En 2009, un rapport de la Cour des comptes pointait les comptes imprécis, les coûts fréquemment surestimés et les rémunérations opaques en cours à France Télévisions. Un autre rapport de la Cour, publié le 23 septembre dernier, dressait le même constat, même si de réels efforts ont été accomplis. Comment le rapporteur spécial envisage-t-il l'évolution de France Télévisions ? Un effort de rationalisation est-il envisageable ?
Mme Nathalie Goulet. - Je souhaite évoquer un sujet qui m'est cher : les aides aux « navets » cinématographiques ! Je veux mentionner les conflits d'intérêts dans l'attribution des aides au cinéma, déjà soulignés l'an dernier : de grosses sommes d'argent sont toujours fléchées vers les mêmes personnes. Ce n'est absolument pas conforme à l'esprit des aides à la création. Peut-on mettre un terme à cette situation ?
M. Claude Raynal, président. - Je ne partage pas le point de vue de Michel Canévet. Certes, les recettes du CNC ont augmenté de 25 % entre 2015 et 2026, mais l'inflation s'élevait à 20 % durant cette période ; les recettes ne sont donc que légèrement supérieures à l'inflation.
Je m'interroge davantage sur les missions du CNC, même si cette question dépasse la compétence de la commission des finances. Nathalie Goulet a évoqué le financement des films de qualité douteuse. On ne s'interroge pas suffisamment sur les missions du CNC. Je pense aussi au fait de collecter des taxes qui sont ensuite récupérées par l'État : cette année, 50 millions d'euros, après 500 millions d'euros l'an dernier.
En outre, les entreprises françaises de streaming vidéo ne sont-elles pas trop taxées ? Avant de leur imposer trop de taxes, nous avons intérêt à avoir des champions français dans ce domaine pour que ceux-ci puissent se développer au niveau mondial.
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. - Monsieur Delahaye, des efforts sont déjà demandés à l'audiovisuel public. Sans vouloir faire pleurer dans les chaumières, les restrictions budgétaires successives ne permettent plus de continuer ainsi à périmètre constant. Le rapporteur général et moi-même avons reçu la présidente de France Télévisions : elle s'inquiétait déjà pour le versement des salaires au mois de mai. D'où la question pertinente de Vincent Delahaye : il faut réduire le périmètre. Radio France l'a d'ailleurs bien compris, puisque la radio Mouv' a disparu de la bande FM.
Grâce aux recettes publicitaires induites par les JOP, on estime que le chiffre d'affaires de France Télévisions a augmenté de 13 % en 2024 grâce aux jeux Olympiques. Les droits ont été amortis sur la période 2021-2024, avec un coût total de 148 millions d'euros, dont 39 millions d'euros restant à la charge de France Télévisions.
Le temps n'est plus à la croisée des chemins ou aux virages pour la presse : des réformes structurelles doivent être entreprises. La diminution des abonnements et les changements dans les usages supposent des réformes de plus grande ampleur qu'un aimable bricolage.
Pascal Savoldelli pose une question de fond sur le pluralisme ; je partage son inquiétude.
Monsieur Éblé, la situation de France Télévisions est en effet très alarmante. J'ai parlé de la question des salaires. Se pose aussi le problème de la prochaine échéance calendaire : la seule solution consistera à diminuer le capital d'ici fin 2026.
Nous avons tous été contactés par nos radios locales après l'annonce d'une baisse des crédits du Fser, surtout que nous avions déjà défendu cette ligne budgétaire lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Il n'empêche que, hier, devant la commission de la culture du Sénat, la ministre s'est engagée à soutenir le rétablissement de ces crédits. Je pourrais peut-être déposer un amendement en ce sens d'ici l'examen en séance publique. Je pense que nous pouvons faire confiance à la ministre, d'autant qu'elle avait fait preuve d'honnêteté sur ce sujet l'an dernier. Néanmoins, nous attendons son amendement.
M. Canévet a évoqué les crédits d'impôt en faveur du cinéma. En matière de dépense fiscale et du Centre national du cinéma, le rapporteur général formulera peut-être quelques propositions en ce domaine. Il faut avoir du courage car le secteur est soumis à un fort lobbying.
Mme Goulet a dénoncé les aides allouées aux prétendus « navets » artistiques. Le Sénat n'a pas à juger de la valeur des productions culturelles : il n'y a rien de plus difficile et nous aurions à coup sûr des avis divergents. Concernant le nombre d'entrées, je rappelle que certains chefs-d'oeuvre ont été découverts après la mort de leur auteur. Les conflits d'intérêts, eux, sont une autre affaire. On reproche souvent leur partialité aux jurys des commissions nationales chargées d'octroyer des aides financières aux artistes. En ce domaine, trouver une solution équilibrée qui ne susciterait aucune critique apparaît comme une gageure.
Le streaming vidéo pose de vraies difficultés. Nous devons lutter contre des multinationales aussi massives que des pachydermes. Or nous les égratignons à peine avec certaines mesures qui, pourtant, porteraient un coup fatal à certaines sociétés françaises.
S'agissant du streaming audio, nous avons assisté à de véritables psychodrames lorsqu'elle a été instaurée. Pourtant, elle ne pose depuis pas de difficulté insurmontable : elle était une nécessité absolue et force est de constater qu'elle a permis de collecter des recettes significatives.
N'allons pas croire que le CNC et le CNM sont dans le même bain : le premier jouit d'une situation confortable, tandis que le second est tout juste à flot. À partir du moment où nous avons créé le CNM, nous devons le soutenir, d'autant que l'accompagnement demandé est plutôt faible.
La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
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Réunie à nouveau le 26 novembre 2025, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a confirmé définitivement ses votes émis sur toutes les missions, tous les budgets annexes, tous les comptes spéciaux et les articles rattachés aux missions, ainsi que les amendements qu'elle a adoptés, à l'exception des votes émis pour les missions « Action extérieure de l'État », « Aide publique au développement », « Cohésion des territoires », « Culture », « Immigration, asile et intégration », « Investir pour la France 2030 », « Monde combattant, mémoire et liens avec la nation », « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi que des comptes spéciaux qui s'y rattachent.