C. UNE DIMINUTION DES MOYENS ACCORDÉS AU FONDS DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE (FSER)
L'action 06 - Soutien à l'expression radiophonique locale du programme 180 regroupe les crédits dédiés au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce fonds couvre 750 radios associatives non commerciales.
Le FSER est chargé de soutenir le secteur radiophonique local associatif, considéré comme le garant de l'expression du pluralisme et de la communication de proximité. Il distribue à cet effet des aides aux radios locales associatives accomplissant une mission de « communication sociale de proximité » lorsque leurs ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total7(*). Ces aides représentent 40 % des ressources des radios couvertes par le Fonds.
Quatre subventions sont versées :
- la subvention d'installation ;
- la subvention d'équipement, appelée à financer 50 % des dépenses d'investissement ;
- la subvention d'exploitation ;
- la subvention sélective à l'action radiophonique, destinée à soutenir les services de radio ayant réalisé des actions particulières dans un certain nombre de domaines, à l'instar de l'emploi, de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de la culture et de l'éducation.
Les radios diffusant à la fois en FM et en numérique terrestre (DAB +) bénéficient d'un accompagnement supplémentaire8(*). Les coûts liés au déploiement de la radio numérique terrestre, appelée à compléter voire remplacer la modulation de fréquence (FM), sont en effet importants. Cette dotation, même majorée, ne permet pas totalement d'appuyer les radios FM en vue de soutenir leur développement numérique. En effet, les radios FM ne sont éligibles qu'une fois au dispositif.
Les crédits ont été augmentés chaque année depuis 2021 jusqu'en 2024 (+ 1,25 million d'euros en 2021, 1,1 million d'euros en 2022, puis 1,7 million d'euros en 2023). Lors de la présentation du PLF pour 2025, le FSER ne devait s'élever qu'à 25,3 millions d'euros. Son montant a été relevé lors de la discussion de 10 millions d'euros par un amendement de la commission des finances, le Gouvernement ayant ensuite déposé un amendement identique.
En PLF pour 2026, les crédits du FSER devraient être quasiment divisés par deux à 19,5 millions d'euros.
Évolution du FSER
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Les radios associatives sont des acteurs essentiels pour la vitalité des territoires. Il est regrettable que la situation budgétaire contraigne à réduire leurs marges de manoeuvre, et le rapporteur spécial appelle donc le Gouvernement à revenir en gestion sur cette diminution, par redéploiement d'autres programmes et d'autres missions du périmètre du ministère de la culture.
* 7 Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris en application de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication.
* 8 Arrêté du 16 février 2023 fixant le coefficient majorateur prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.