PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES
CULTURELLES »
I. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS ESSENTIELLEMENT CONCENTRÉE SUR LE PROGRAMME « PRESSE ET MÉDIAS »
Pilotée par le ministère de la culture, la mission « Médias, Livre et industries culturelles » cible le développement et le pluralisme des médias, l'appui au secteur du livre et de la lecture, le soutien à l'industrie musicale et la protection des oeuvres sur internet.
Elle est composée de deux programmes, contribuant chacun pour moitié aux dépenses de la mission :
- le programme 180 « Presse et médias », qui vise à renforcer la vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias, notamment au niveau local ;
- le programme 334 « Livre et industries culturelles », consacré à la diversité et au renouvellement de la création, quels que soient les secteurs (livre, musique, audiovisuel, cinéma et jeu vidéo), et l'élargissement de la diffusion des oeuvres. Si l'État n'a pas vocation à se substituer aux acteurs privés du secteur culturel, il agit néanmoins afin d'assurer certains équilibres, tant en matière de diversité que d'accès à l'offre.
La mission ne comporte pas de dépenses de personnel de titre 2 puisque toutes les dépenses de personnel du ministère de la culture sont inscrites dans le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » rattaché à la mission « Culture ».
Le présent projet de loi de finances prévoit au titre de cette mission 707,6 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 690,2 millions en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une diminution de 20,4 millions d'euros en AE et 29,8 millions d'euros en CP par rapport à la loi de finances pour 2025, soit respectivement - 2,8 % et - 4,1 %.
On constate donc un recul de la mission en euros courants après plusieurs années de hausse depuis la fin de la crise sanitaire. Par rapport à 2019, dernière année antérieure à la pandémie, les crédits de la mission ont augmenté de 114 millions d'euros en CP, soit une hausse de 20 %.
Évolution des crédits de la mission
« Médias, livre
et industries culturelles » en
euros courants
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Au cours des dernières années, le programme 334 - Livre et industries culturelles avait absorbé l'essentiel de la hausse des crédits (+ 7,2 % entre 2023 et 2025), alors que le programme 180 - Presse et Médias s'était légèrement contracté (- 1,4 % sur la même période).
La dynamique divergente entre les deux programmes de la mission se poursuit entre 2025 et 2026, dans la mesure où le programme 180 diminue de 22,4 millions d'euros, soit un recul de 6,1 %. Si le programme 334 est également mis à contribution, il ne diminue par rapport à l'année précédente que de 7,4 millions d'euros, soit une baisse limitée à 2,1 %.
Évolution des crédits de paiement de
la mission « Médias, Livre
et industries
culturelles » à périmètre courant
(en millions d'euros et en %)
|
|
LFI 2022 |
PLF 2023 |
LFI 2024 |
LFI 2025 |
PLF 2026 |
Évolution 2025/2026 (en euros) |
Évolution 2025/2026 (en %) |
Évolution 2026/2022 (en %) |
|
Programme 180 : Presse et médias |
350,76 |
371 |
376,65 |
369,2 |
346,7 |
- 22,4 |
- 6,1 % |
- 1,1 % |
|
Programme 334 : Livre et industries culturelles |
324,39 |
333,85 |
359,28 |
350,8 |
343,4 |
- 7,4 |
- 2,1 % |
5,9 % |
|
Total |
675,15 |
704,86 |
735,95 |
720,0 |
690,2 |
- 29,8 |
- 4,1 % |
2,2 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
La trajectoire dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2025 indiquait d'ailleurs un niveau de crédits inférieur à celui présenté dans le présent PLF : les montants prévus cette année sont supérieurs de 6 % à ceux anticipés pour 2026 l'année précédente.
Comparaison des trajectoires
prévisionnelles de la mission « Médias, Livre
et
industries culturelles » en 2025 et 2026
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Hors inflation, la dynamique des crédits sur la période 2023-2025 doit être relativisée, dans la mesure où la mission est stable en volume au cours des dernières années, après une très forte augmentation pendant la crise sanitaire suivie d'une décrue progressive des moyens supplémentaires octroyés en 2020-2021.
Évolution de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » hors inflation depuis 2019
(en millions d'euros et en %)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Six opérateurs du ministère de la culture relèvent du périmètre de la mission. Leur taux d'intervention auprès des filières économiques de leurs secteurs respectifs sont cependant extrêmement variable.
Intervention directe des opérateurs du
ministère
dans le secteur des industries culturelles
(en millions d'euros et en %)
|
Secteurs soutenus |
Mode de financement |
Chiffre d'affaires du secteur en 2023 |
Aides accordées au secteur en 2023 |
Part des interventions directes par rapport au chiffre d'affaires du secteur |
|
|
Centre national du cinéma et de l'image animées |
Cinéma et jeux vidéo |
Taxes affectées |
4 665 |
708 |
15,18 % |
|
Centre national de la musique |
Musique, spectacle vivant |
Taxes affectées et SCSP |
7 811 |
60 |
0,77 % |
|
Centre national du livre |
Livre |
SCSP |
9 437 |
22 |
0,23 % |
Source : commission des finances d'après les données du Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS ; Chiffres Clés 2024 de la culture et de la communication
De nombreuses dépenses fiscales sont adossées à la mission. Or, on observe une décorrélation entre le chiffre d'affaires des différents secteurs et le poids de la dépense fiscale : le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le livre représente environ 6 % du chiffre d'affaires du secteur, soit une proportion à peu près équivalente aux dépenses fiscales en faveur du spectacle vivant. En revanche, la dépense fiscale représente un poids nettement plus important pour le secteur du cinéma, soit 37 % en 2024.
Poids des principales dépenses fiscales dans le secteur des industries culturelles par rapport à leur chiffre d'affaires en 2024
(en millions d'euros et en %)
|
Secteur |
Dispositif |
Coût des dépenses fiscales |
Part de la dépense fiscale par rapport au chiffre d'affaires du secteur |
|
Presse |
Taux réduit de TVA applicable aux publications de presse |
57 |
0,6 % |
|
Audiovisuel |
Taux réduit de TVA applicable aux services de télévisions |
150 |
6 % |
|
Cinéma |
Crédits d'impôts « cinéma » |
621 |
37 % |
|
Jeux vidéo |
Crédit d'impôt « jeux vidéo » |
66 |
2 % |
|
Spectacle vivant |
Taux réduits de TVA pour le spectacle vivant |
360 |
5 % |
|
Crédit d'impôt « spectacle vivant » |
42 |
||
|
Livre |
Taux réduit de TVA sur l'achat et la location de livre |
600 |
6 % |
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires et les données du Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS)