- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » EN 2026
- DEUXIÈME PARTIE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : VANINA PAOLI-GAGIN)
- I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- A. UNE HAUSSE DE 260 MILLIONS D'EUROS DES
MOYENS ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
EN 2026
- 1. Une mise en oeuvre de la loi de programmation de
la recherche qui n'est de nouveau que partielle et qui repose sur une
intégration discutable de la contractualisation avec les
universités dans son périmètre
- 2. Une hausse globale du budget des
universités mais des dépenses qui suivent la même
trajectoire
- 1. Une mise en oeuvre de la loi de programmation de
la recherche qui n'est de nouveau que partielle et qui repose sur une
intégration discutable de la contractualisation avec les
universités dans son périmètre
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UNE HAUSSE DE 260 MILLIONS D'EUROS DES
MOYENS ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
EN 2026
- II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
- A. DES MOYENS CONSERVÉS POUR LA VIE
ÉTUDIANTE AU TRAVERS DU RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROUS
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. DES MOYENS CONSERVÉS POUR LA VIE
ÉTUDIANTE AU TRAVERS DU RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROUS
- I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE (RAPPORTEUR SPÉCIAL :
JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
- I. LA POLITIQUE NATIONALE DE RECHERCHE
- A. LA STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE
PRÉVOIT DE MOBILISER LA SCIENCE POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS
SOULEVÉS PAR LES TRANSITIONS EN COURS DANS LE DOMAINE DE LA
SANTÉ, DU NUMÉRIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'ÉNERGIE
- 1. L'importance structurante de la recherche
scientifique justifie la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de
recherche coordonnée par le ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche
- 2. La recherche publique est orientée en
priorité vers les grands défis scientifiques soulevés par
les transitions en cours dans le domaine de la santé, du
numérique, de l'environnement et de l'énergie
- 3. La France est une nation scientifique de
premier plan dont l'effort de recherche se situe néanmoins en dessous de
la moyenne des pays de l'OCDE
- 1. L'importance structurante de la recherche
scientifique justifie la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de
recherche coordonnée par le ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche
- B. LA POLITIQUE DE RECHERCHE EST UNE POLITIQUE
INTERMINISTÉRIELLE COORDONNÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA
RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET ESSENTIELLEMENT MISE EN
oeUVRE PAR DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT
- 1. Le ministère chargé de
l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) coordonne l'ensemble
de la stratégie nationale de recherche et pilote plus de la
moitié des crédits « recherche » de la
mission
- 2. La politique de recherche fait intervenir cinq
ministères différents pour le pilotage des crédits
« recherche » de la mission
- 3. La mise en oeuvre de la politique de recherche
a été largement déléguée à des
opérateurs publics qui concentrent 88 % des crédits du
périmètre « recherche » de la
mission
- 1. Le ministère chargé de
l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) coordonne l'ensemble
de la stratégie nationale de recherche et pilote plus de la
moitié des crédits « recherche » de la
mission
- C. LES CRÉDITS DU PÉRIMÈTRE
« RECHERCHE » DE LA MISSION SONT COMPLÉTÉS
PAR LES INVESTISSEMENTS D'AVENIR ET LES DÉPENSES FISCALES DE SOUTIEN
À LA RECHERCHE
- 1. Les crédits du périmètre
« recherche » de la mission sont complétés
par les aides à la recherche des investissements d'avenir qui
bénéficient d'un cadre de gestion extrabudgétaire
- 2. Les dépenses budgétaires de
soutien à la recherche sont complétées par les
dépenses fiscales d'incitation à l'investissement privé
dans la recherche qui représentent plus de huit milliards d'euros
en 2025
- 1. Les crédits du périmètre
« recherche » de la mission sont complétés
par les aides à la recherche des investissements d'avenir qui
bénéficient d'un cadre de gestion extrabudgétaire
- A. LA STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE
PRÉVOIT DE MOBILISER LA SCIENCE POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS
SOULEVÉS PAR LES TRANSITIONS EN COURS DANS LE DOMAINE DE LA
SANTÉ, DU NUMÉRIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'ÉNERGIE
- II. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES
« RECHERCHE » DE LA MISSION
- A. LE PROGRAMME 172 « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES », PRINCIPAL
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, CONNAIT UNE STABILISATION DE
SES CRÉDITS À HAUTEUR DE 8 212 MILLIONS D'EUROS
- B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
193 « RECHERCHE SPATIALE », PRINCIPAL INSTRUMENT DE
FINANCEMENT DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE, SONT STABILISÉS
À UN NIVEAU DE 1 848 MILLIONS D'EUROS
- C. LE PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS
LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLES » S'ÉTABLIT
À 1 486 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS EN
AUGMENTATION DE 5 % PAR RAPPORT À L'EXERCICE 2025
- D. LE MAINTIEN D'UN VOLET SOCIAL
RÉFORMÉ DU DISPOSITIF DES « JEUNES ENTREPRISES
INNOVANTES » (JEI) SE TRADUIT PAR UNE HAUSSE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN
MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE » QUI ATTEIGNENT
542 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT
- E. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
191 « RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) » SONT
RÉTABLIS À HAUTEUR DE 150 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS
DE PAIEMENT (CP) PROPOSÉS POUR 2026
- F. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
142 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
AGRICOLES » SONT STABILISÉS À UN NIVEAU
DE 428 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
- A. LE PROGRAMME 172 « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES », PRINCIPAL
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, CONNAIT UNE STABILISATION DE
SES CRÉDITS À HAUTEUR DE 8 212 MILLIONS D'EUROS
- III. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LE BUDGET PROPOSÉ POUR LA RECHERCHE
EN 2026, QUI PRÉSERVE LA DYNAMIQUE DE RÉINVESTISSEMENT DANS
LA RECHERCHE PUBLIQUE, PRÉVOIT NÉANMOINS UNE RÉDUCTION DU
FINANCEMENT DE LA RECHERCHE DANS LES DOMAINES STRATÉGIQUES DE
L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET DES ÉTUDES SPATIALES DANS UN
CONTEXTE DE CONSOLIDATION DES FINANCES PUBLIQUES
- 1. La montée en puissance du financement de
l'Agence nationale de la recherche (ANR) depuis l'adoption de la loi de
programmation de la recherche a permis d'atteindre et de dépasser
l'objectif d'un milliard de financement annuel
- 2. La recherche dirigée dans les domaines
stratégiques de l'énergie nucléaire et de l'espace
connaît un ralentissement malgré les enjeux industriels et
souverains qui y sont rattachés
- 1. La montée en puissance du financement de
l'Agence nationale de la recherche (ANR) depuis l'adoption de la loi de
programmation de la recherche a permis d'atteindre et de dépasser
l'objectif d'un milliard de financement annuel
- B. LA FRANCE PEUT CONSOLIDER LE FINANCEMENT DE LA
RECHERCHE PUBLIQUE À BUDGET CONSTANT EN RENFORÇANT SA
CAPACITÉ À MOBILISER LES FONDS EUROPÉENS DANS LE DOMAINE
DE LA RECHERCHE
- A. LE BUDGET PROPOSÉ POUR LA RECHERCHE
EN 2026, QUI PRÉSERVE LA DYNAMIQUE DE RÉINVESTISSEMENT DANS
LA RECHERCHE PUBLIQUE, PRÉVOIT NÉANMOINS UNE RÉDUCTION DU
FINANCEMENT DE LA RECHERCHE DANS LES DOMAINES STRATÉGIQUES DE
L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET DES ÉTUDES SPATIALES DANS UN
CONTEXTE DE CONSOLIDATION DES FINANCES PUBLIQUES
- I. LA POLITIQUE NATIONALE DE RECHERCHE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Recherche et enseignement supérieur
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 23, déposé le