C. LE PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES » S'ÉTABLIT À 1 486 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS EN AUGMENTATION DE 5 % PAR RAPPORT À L'EXERCICE 2025
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », placé sous l'autorité du ministre chargé de la transition écologique et du commissaire général au développement durable en qualité de responsable de programme, est un véhicule de financement structurant de la recherche publique dans les domaines de la transition environnementale et énergétique.
Évolution des crédits du programme 190 par actions
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
En premier lieu, une réduction à hauteur de 106 millions d'euros en crédits de paiement (CP) des crédits du programme s'explique par une évolution de son périmètre. Premièrement, le Gouvernement a fait le choix de transférer depuis le programme 190 vers le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » les crédits, à hauteur de 8 millions d'euros, liés aux activités de recherche de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et aux activités de recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Deuxièmement, le Gouvernement a fait le choix de transférer depuis le programme 190 vers le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » les crédits, à hauteur de 98 millions d'euros, liés aux activités de recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et de l'université Gustave Eiffel (UGE).
En deuxième lieu, le programme 190 constitue également l'un des instruments de financement de la trajectoire de 300 millions d'euros de soutien public par an entre 2024 et 2027 à la recherche aéronautique civile, à travers le financement des aides à la recherche et développement du « guichet Corac » géré par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) - avec le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de la mission « Investir pour la France de 2030 ».
Alors que cette cible de 300 millions d'euros a déjà été sous-financée en 2024 à hauteur de 13 millions d'euros et que les prévisions actuelles font apparaître une sous-exécution de la cible à hauteur de 22 millions d'euros en 2025, le projet de loi de finances pour 2026 fait apparaître une nouvelle sous-exécution en 2026 à hauteur de 85 millions d'euros. Ce sous-financement est à regretter au regard de l'importance de la stabilité du financement de ces aides qui a été souligné par le rapporteur spécial dans son rapport publié en juillet 202541(*).
Aides publiques à la recherche aéronautique civile (guichet Corac)
(en millions d'euros et en AE)
Source : commission des finances
Enfin en troisième lieu, l'action n° 16 « Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire » du programme 190 a pour objet de financer les activités du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en matière de recherche sur l'énergie nucléaire. Ces activités permettent notamment au CEA d'étudier la conception des systèmes qui seront utilisés dans les réacteurs nucléaires de quatrième génération et dans les petits réacteurs modulaires (SMR42(*)). Pour l'exercice 2026, le projet de loi de finances prévoit un recul de 15 millions d'euros en crédits de paiement (CP) de l'action n° 16 soit un recul de 3 % des crédits de l'action.
* 41 Sénat, commission des finances, 9 juillet 2025, n° 846 (2024-2025), Rapport d'information relatif au financement public de la recherche aéronautique civile, au rapport des sénateurs Rapin, Somon et Dossus.
* 42 Small Modular Reactor.