II. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES « RECHERCHE » DE LA MISSION
Par convention, le périmètre « recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » recouvre les six programmes budgétaires « recherche » suivants qui font partie de la mission :
- le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- le programme 193 « Recherche spatiale » ;
- le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable » ;
- le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » ;
- le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
Dans le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), les crédits du périmètre « recherche » représentent 12 666 millions d'euros de crédits de paiement (CP) et 13 047 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE), soit respectivement 40 % et 41 % des crédits de la mission.
Répartition par programmes des crédits du périmètre « recherche » de la mission dans le projet de loi de finances pour 2026
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
A. LE PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES », PRINCIPAL PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, CONNAIT UNE STABILISATION DE SES CRÉDITS À HAUTEUR DE 8 212 MILLIONS D'EUROS
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » constitue le principal vecteur de financement de la recherche publique avec un montant de crédits proposés en 2026 de 8 212 millions d'euros de crédits de paiement (CP) soit 65 % des crédits du périmètre « recherche » de la mission.
Évolution des crédits du programme 172 par actions
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » constitue le principal programme budgétaire dans le périmètre de la loi de programmation de la recherche (LPR) du 24 décembre 202033(*). Selon la trajectoire inscrite à l'article 2 de la loi de programmation34(*), la cible des crédits de paiement (CP) pour 2026 est fixée à 8 757 millions d'euros. Le montant de crédits proposés pour 2026 se situe en-deçà de cette cible à hauteur de 545 millions d'euros, soit 6 % du montant total de la cible.
Trajectoire des crédits du programme 172 inscrite dans la LPR
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances, d'après l'article 2 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
Parallèlement, l'action n° 2 du programme 172 sert de support budgétaire au financement de l'Agence nationale de la recherche. Pour l'exercice 2026, le projet de loi dans sa version initiale propose une stabilisation des crédits en autorisations d'engagement (AE) avec un montant total de 1 332 millions d'euros, ce qui représente toutefois une hausse de 73 % par rapport à l'enveloppe allouée en autorisations d'engagement (AE) pour l'exercice 219.
Le rapporteur relève à cet égard que la hausse dynamique des crédits de l'Agence nationale de la recherche depuis l'adoption de la loi de programmation de la recherche s'est traduite par une hausse sensible du taux de succès35(*) aux appels à projets (AAP) de l'agence, qui est passé de 19,2 % en 2020 à 25,2 % en 2023, avec une cible fixée à 30 %. Le rapporteur spécial relève par ailleurs que le taux de préciput36(*), fixé à 30 % en 2023, a été stabilisé en 2024 pour tenir compte des annulations de crédits en cours de gestion37(*).
Trajectoire de financement de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
(en millions d'euros et en AE)
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
Enfin, les différentes actions du programme 172 servent de support budgétaire aux subventions budgétaires versées à plusieurs organismes nationaux de recherche (ONR) dont notamment le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (Inrae), et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dont chacune des dotations annuelles versées par le programme excède 500 millions d'euros en crédits de paiement (CP). L'évolution des subventions aux opérateurs du programme 172 témoigne d'une stabilisation des crédits du programme qui ne font pas l'objet de mesures d'économies significatives, avec une augmentation de 25 millions d'euros soit 0,3 % du montant total des subventions versées aux opérateurs par le programme en 2026 qui atteint 7 410 millions d'euros en CP en 2026.
Subventions budgétaires aux principaux opérateurs du programme 172
(en millions d'euros et en CP)
|
Opérateur |
LFI 2025 |
PLF 2026 |
Variation annuelle |
|
CEA |
754 |
750 |
- 4 |
|
CNRS |
3 058 |
3 058 |
0 |
|
Inrae |
868 |
872 |
+ 4 |
|
Inserm |
735 |
739 |
+ 4 |
Source : commission des finances, d'après la documentation budgétaire
* 33 Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
* 34 Article 2 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
* 35 Rapport entre le nombre de projets soumis et le nombre de projets financés.
* 36 Le préciput correspond à la part de financement qui est versée non au porteur de projet mais aux établissements qui y participent.
* 37 Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.