- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- I. UNE MISSION SINGULIÈRE, MARQUÉE PAR
LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS
- II. POURSUIVANT LEUR PARTICIPATION À
L'EFFORT DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS, LA MAJORITÉ DES POUVOIRS
PUBLICS CONNAISSENT POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE UN GEL DE LEUR DOTATION EN 2026
- III. DES ENJEUX COMMUNS AUX DIFFÉRENTS
POUVOIRS PUBLICS
- I. UNE MISSION SINGULIÈRE, MARQUÉE PAR
LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DES POUVOIRS PUBLICS
- DEUXIÈME PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- B. LE SÉNAT
- 1. Un budget connaissant une hausse très
limitée et une baisse des dépenses de fonctionnement
- 2. Présentation des trois actions du
budget
- 3. Une dotation gelée et une hausse du
prélèvement prévisionnel sur les
disponibilités
- 4. Des enjeux possibles de soutenabilité
budgétaire de la politique d'investissement
- 1. Un budget connaissant une hausse très
limitée et une baisse des dépenses de fonctionnement
- C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- A. UNE DOTATION QUI SE MAINTIENT À UN
NIVEAU PERMETTANT LA RECONSTITUTION DES RÉSERVES DE L'INSTITUTION
- B. LES DÉPENSES RELATIVES AUX
MEMBRES
- C. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
- D. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- E. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
- F. UNE ACTIVITÉ INSTITUTIONNELLE
MARQUÉE PAR DES DÉLAIS DE DÉCISION MAÎTRISÉS
ET UNE PART ÉLEVÉE DES QPC
- A. UNE DOTATION QUI SE MAINTIENT À UN
NIVEAU PERMETTANT LA RECONSTITUTION DES RÉSERVES DE L'INSTITUTION
- IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Pouvoirs publics
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 22, déposé le