C. UN COÛT DE LA DÉMOCRATIE DEMEURANT MODESTE AU REGARD DU BUDGET DE L'ÉTAT
Le coût total de la mission « Pouvoirs publics » représente 0,25 % du budget général de l'État pour 2026.
Rapporté à la population française, le coût annuel de l'ensemble des institutions relevant de cette mission peut être estimé à moins de 17 euros par habitant en 2025, ainsi que l'illustre le graphique ci-dessous.
Note : le coût de la Cour de justice de la République n'apparaît pas sur le graphique en raison de son très faible niveau (0,01 € par Français).
Source : commission des finances du Sénat
Dans ce cadre, le rapporteur spécial a réalisé l'année dernière13(*) un travail de comparaison des budgets de nos institutions au regard d'autres organismes équivalents en Europe.
Une comparaison européenne des budgets parlementaires et constitutionnels
Le coût de la démocratie demeure modeste au regard des finances publiques dans tous les pays étudiés, tout en revêtant une importance institutionnelle essentielle. Il garantit en effet l'indépendance et le bon fonctionnement des organes constitutionnels.
S'agissant des parlements, l'analyse a montré que leurs budgets représentent partout une part très réduite de la dépense publique. La France se situe de ce point de vue dans la moyenne européenne, même si ses dotations demeurent en retrait par rapport à celles du Parlement allemand, qui dispose de moyens plus élevés. Il convient néanmoins de noter que les comparaisons internationales sont rendues délicates notamment par les différences de taille des assemblées, de pratiques institutionnelles et de périmètres budgétaires. Certains parlements intègrent ainsi dans leurs crédits des charges immobilières ou logistiques étendues, tandis que d'autres se limitent à des dotations plus restreintes.
De manière similaire, s'agissant des juridictions constitutionnelles, l'étude a confirmé que leurs budgets sont partout contenus, avec des différences tenant à leur taille et leur périmètre d'action. La comparaison montre toutefois que les moyens alloués en Europe sont, dans l'ensemble, supérieurs à ceux du Conseil constitutionnel français, ce qui s'explique notamment par le nombre plus réduit de ses membres et par son champ de compétences parfois plus étroit.
Source : commission des finances14(*)
* 13 Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 23, déposé le 21 novembre 2024.
* 14 Idem.