III. DES ENJEUX COMMUNS AUX DIFFÉRENTS POUVOIRS PUBLICS
L'ensemble des institutions relevant de la mission « Pouvoirs publics » font aujourd'hui face à des exigences croissantes d'efficacité, de transparence et d'exemplarité, y compris dans le domaine environnemental.
Pour répondre à ces attentes, la Présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel poursuivent un effort continu de modernisation de leur gestion.
Dans ce contexte, le rapporteur spécial a souhaité mettre en lumière quatre enjeux transversaux communs à l'ensemble des pouvoirs publics.
A. LE CAP VERS LA NEUTRALITÉ CARBONE
Chacun des pouvoirs publics a engagé un plan de transition énergétique et écologique destiné à générer, à moyen et long terme, des économies tout en contribuant, dans un souci d'exemplarité, à la préservation de l'environnement.
La Présidence de la République s'inscrit dans la trajectoire fixée par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), visant la neutralité carbone à l'horizon 2050. Les assemblées parlementaires ont, pour leur part, choisi d'anticiper cette échéance, avec des objectifs fixés à 2042 pour l'Assemblée nationale et 2040 pour le Sénat.
Le rapporteur spécial salue les initiatives engagées en ce sens, qu'il s'agisse des programmes de rénovation immobilière, du renouvellement des flottes de véhicules ou de la mise en oeuvre de dispositifs internes de sobriété énergétique. Il souligne toutefois que les contraintes budgétaires actuelles pourraient retarder la réalisation de ces objectifs, notamment du fait de reports d'investissements, et remettre en question la trajectoire vers la neutralité carbone, notamment dans les institutions ayant anticipé les échéances de la SNBC.
Le rapporteur spécial constate, par ailleurs, que l'objectif de neutralité carbone fixé au Sénat à l'horizon 2040, soit dix ans avant l'échéance nationale, s'appuie sur une stratégie récemment actualisée.
Les efforts engagés par le Sénat ont déjà permis de réduire de 18 % ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre entre 2019 et 202315(*). Par ailleurs, une nouvelle stratégie environnementale, approuvée par le Bureau du Sénat en décembre 202416(*), s'articule désormais autour de quatre axes, à savoir la gouvernance, les bâtiments et le jardin, la mobilité et les achats.
Le rapporteur souligne toutefois que les missions institutionnelles des sénateurs, tant en circonscription que dans le cadre des travaux parlementaires, constituent un facteur structurel qui doit être pris en compte pour l'atteinte de la neutralité carbone au-delà de 2040.
Ainsi, si le gel de la dotation du Sénat pourrait, à terme, freiner les investissements immobiliers et donc ralentir la réduction des émissions liées aux bâtiments (14 % du total), la part prépondérante des déplacements (31 % des émissions) révèle de ce point de vue le caractère multiple des enjeux auxquels le Sénat est confronté dans la mise en oeuvre de sa trajectoire environnementale.
* 15 12 360 tonnes équivalent de CO2 en 2023, contre 14 144 tonnes en 2022 et 15 006 tonnes en 2019.
* 16 Réunion du jeudi 12 décembre 2024.