B. LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, UN ENJEU STRUCTUREL
Les pouvoirs publics sont confrontés à des besoins croissants d'entretien patrimonial et de rénovation technique des bâtiments qui hébergent leurs activités. Ces opérations, au-delà de leur portée patrimoniale, représentent également un levier essentiel de la transition énergétique et de la trajectoire vers la neutralité carbone évoquée précédemment.
Les assemblées, en vertu du principe d'autonomie, assument entièrement le coût budgétaire associé. À l'Assemblée nationale, les dépenses d'investissement immobilier sont prévues pour 2026 en hausse de 3,6 % par rapport à 2025 et de 18,9 % par rapport à l'exécution 2024, pour atteindre 31,09 millions d'euros17(*).
Le Sénat a poursuivi quant à lui, depuis 2017, un programme pluriannuel de rénovation notable. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit 16,2 millions d'euros d'investissement, contre 11,8 millions d'euros en 2025, marquant l'ouverture d'un nouveau cycle d'investissement estimé, pour ce qui concerne le budget triennal 2026-2028, à 23 millions d'euros en 2027 et 28,1 millions d'euros en 2028. Néanmoins, le rapporteur spécial estime qu'il ne sera pas réalisable s'il n'est pas accompagné d'une hausse de dotation de l'État.
La Présidence de la République, pour sa part, inscrit son action dans le cadre d'un schéma directeur immobilier pluriannuel. Les dépenses d'investissement prévues pour 2026 s'élèvent à 6,5 millions d'euros, un montant toutefois en recul par rapport à 2025 et 2024.
Le rapporteur spécial salue la constance des efforts consentis par ces institutions en matière d'entretien et de modernisation de leur patrimoine et de leurs installations techniques, tout en soulignant la fragilité de l'équilibre budgétaire qui les soutient. Le maintien d'un niveau d'investissement satisfaisant ne pourra être garanti qu'à la condition de préserver des dotations adaptées et de maintenir les réserves à un niveau suffisant. À défaut, d'éventuels reports d'opérations risqueraient de compromettre à la fois la préservation du patrimoine historique et la poursuite des objectifs environnementaux auxquels ces investissements contribuent directement.
C. LE MAINTIEN DES RÉSERVES À UN NIVEAU ADÉQUAT, CONDITION DE LA SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE DES INSTITUTIONS
Le maintien de réserves financières à un niveau suffisant constitue pour chacune des institutions des pouvoirs publics une condition essentielle pour assurer la continuité du fonctionnement courant en cas d'aléas, mais également pour financer les investissements nécessaires.
1. Une trésorerie de la Présidence de la République fragilisée
La Présidence de la République dispose d'un niveau de trésorerie que le rapporteur spécial juge insuffisant, établi à 4,49 millions d'euros au 1er janvier 2025, contre 20,4 millions d'euros en 2021.
Bien que l'institution ne soit pas propriétaire de ses bâtiments et que ses disponibilités n'aient pas vocation à financer des investissements de long terme, ce niveau apparaît limité au regard de l'importance et de la spécificité des missions exercées.
2. Une érosion rapide des disponibilités du Sénat
Le Sénat connaît une diminution progressive de sa réserve spéciale d'intervention. Selon les projections pluriannuelles, cette réserve atteindrait 96,1 millions d'euros fin 2026, puis 68,6 millions d'euros en 2027 et 32,6 millions d'euros en 2028, dans un scénario de stabilité prolongée de la dotation à son niveau de 2024.
Dans cette hypothèse, près des deux tiers des disponibilités seraient consommés d'ici 2028, mettant à l'épreuve la soutenabilité budgétaire de la politique d'investissement que l'institution doit mener, tout en fragilisant son autonomie financière. Or, cette autonomie, corollaire de la séparation des pouvoirs, suppose le maintien d'un fonds de roulement équivalent à au moins trois mois de dépenses, garantissant la capacité de l'institution à faire face à d'éventuels aléas majeurs.
3. Une trajectoire de diminution continue de la réserve de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale enregistre elle aussi une érosion de ses réserves : celles-ci sont passées de 319,5 millions d'euros en 2015 à 183,3 millions d'euros au 31 août 2024. Cette baisse se poursuivrait avec un prélèvement sur disponibilités de 33,4 millions d'euros prévu en 2025, tandis que le solde budgétaire pour 2026 afficherait un déficit de - 34,1 millions d'euros.
4. La nécessité de reconstituer une réserve de précaution pour le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a également dû mobiliser sa trésorerie ces dernières années. Sa réserve de précaution, qui s'élevait à 3,12 millions d'euros en 2019, n'était plus que de 203 000 euros au 31 décembre 2023, avant de se redresser légèrement à 500 312 euros fin 2024. Cette évolution souligne la nécessité d'une reconstitution progressive de la réserve, indispensable à la continuité des activités de l'institution et à la couverture d'éventuels aléas.
* 17 Tous types d'investissements confondus, les dépenses atteindraient 39,3 millions d'euros en 2026.