B. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DEPUIS 2011 TRADUISANT UN EFFORT SOUTENU DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
L'analyse des crédits alloués aux pouvoirs publics sur une longue période met en évidence un effort significatif de maîtrise des dépenses.
Si les exercices 2022 à 2024 ont été marqués par une hausse des dotations, chacune des institutions a exécuté ses budgets à dotation quasi-constante depuis de nombreuses années, en prélevant, de manière récurrente, dans ses fonds disponibles.
Évolution de l'ensemble des crédits
de la mission « Pouvoirs publics »
en euros
courants11(*) en loi
de finances initiale (2011-2025)
(en millions euros)
Note : en 2024, une hausse ponctuelle de la dotation de l'Assemblée nationale a par ailleurs été décidée en cours d'année à l'occasion des frais engendrés par la dissolution intervenue cette année-là, la portant à 627,18 millions d'euros.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les lois de finances initiales pour les années 2011 à 2025
Comme l'illustre le graphique ci-dessus, la dotation cumulée de la mission n'a progressé que de 12 % entre 2011 et 2025. Corrigée de l'inflation, cette évolution correspond à une diminution en valeur constante de 9,6 % (voir graphique ci-dessous). Seul le Conseil constitutionnel présente une trajectoire distincte. En raison de la forte érosion de ses réserves, qui a justifié une revalorisation de sa dotation à compter de 2024, il enregistre sur la période une hausse en valeur constante de 31 %, soit + 3,4 millions d'euros.
En proportion, c'est le Sénat qui connaît la plus forte baisse (- 12,8 %, soit - 41,8 millions d'euros), puis la présidence de la République (- 11,7 %, soit - 13,2 millions d'euros), la chaîne parlementaire (- 11,3 %, soit - 3,6 millions d'euros), l'Assemblée nationale (- 8,0 %, soit - 42,5 millions d'euros) et la Cour de justice de la République (- 2,6 %, soit - 21 616 euros).
Évolution des crédits de la mission « Pouvoirs publics » en loi de finances initiale en euros constants12(*) (2011-2025)
(en millions euros)
Note : l'évolution des dotations du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République n'apparaissent pas sur le graphique pour des raisons de visibilité.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les lois de finances initiales pour les années 2011 à 2025 et les taux d'inflation annuels
* 11 Sans neutralisation de l'inflation.
* 12 Hors inflation (hors tabac).