C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
La chaîne parlementaire a été créée par la loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999, pour remplir une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques.
En 2026, les dotations des deux sociétés de programmes seraient en hausse cumulée de 351 078 euros (+ 1,0 %), dont 201 078 euros pour LCP-Assemblée nationale (+ 1,14 %) et 150 000 euros pour Public Sénat (+ 0,85 %).
Les budgets de LCP-Assemblée nationale et de Public Sénat demeurent distincts, sans mutualisation notable des équipements ou des personnels, en raison de contraintes géographiques et de la nécessité de préserver leur indépendance éditoriale.
Les deux chaînes partagent toutefois le même canal de diffusion (le canal 8 depuis juin 2025) sur la télévision numérique terrestre (TNT), dans le respect de la parité de temps d'antenne prévue par la loi, et coopèrent ponctuellement pour la coproduction d'émissions, la couverture d'événements politiques majeurs ou certains achats communs (régie, diffusion, acquisition d'images).
1. Action n° 1 : « La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale »
La dotation affectée à LCP-AN est fixée à 17,8 millions d'euros en 2026, soit un montant en hausse de 201 078 € (+ 1,14 %) par rapport à 2025, dans un contexte de hausse tendancielle de plusieurs postes de dépenses (notamment les coûts de diffusion sur la TNT, les droits d'auteur des extraits musicaux et vidéos, les coûts techniques de diffusion et les loyers et charges d'entretien).
2. Action n° 2 : « Public-Sénat »
Depuis 2012, le Sénat et Public Sénat concluent, en complément des conventions annuelles prévues par la loi du 30 septembre 1986, des contrats d'objectifs et de moyens (COM) triennaux, dont les conventions sont, dans le domaine des moyens matériels et financiers, la déclinaison annuelle. Le COM actuellement en vigueur couvre la période 2025-2027. Il a été approuvé par le bureau du Sénat le 15 mai 2025.
Le nouveau COM, dont la conclusion a été légèrement décalée en raison du temps nécessaire à la nomination du nouveau président-directeur général, dispose d'une architecture resserrée (3 orientations stratégiques, 9 objectifs, 17 indicateurs) et cherche un équilibre entre le projet éditorial de la chaîne et les priorités du Sénat, à savoir notamment la présence des sénateurs sur les différents canaux de la chaîne, dans le respect du pluralisme, la représentation de l'ensemble des territoires à l'antenne, via des partenariats avec les médiaux locaux, le suivi fin et régulier de l'audience, la recherche accrue de synergies avec LCP-Assemblée nationale et la nécessité de développer les ressources propres de la chaîne.
La dotation affectée à Public-Sénat est fixée pour l'année 2026 à 17,8 millions d'euros, soit une hausse de 0,85 % par rapport à 2025 (17,65 millions d'euros).
Le budget d'exploitation de Public Sénat, en hausse de 1,01 % par rapport à 2025, est ainsi décomposé :
- le coût de grille, pour 11,7 millions d'euros : il s'agit de la principale dépense d'exploitation (64 % du total), qui comprend notamment les dépenses de personnel ;
- les coûts de diffusion, pour un montant de 3,3 millions euros ;
- les frais généraux (coûts opérationnels et charges de structure) pour 2,7 millions euros, qui intègrent notamment les loyers et charges des locaux ;
- les impôts et taxes pour 647 023 euros ;
- 36 700 euros d'amortissements.
Le budget d'investissement est stable par rapport à 2025, à 330 000 euros (et intégralement financé par la dotation) et couvre notamment le renouvellement du matériel technique, du matériel informatique et des logiciels, l'habillage de la chaîne et la mise en place d'un nouveau système d'information de gestion des ressources humaines.
Les ressources propres de la chaîne, essentiellement des produits d'exploitation (parrainages et coproductions), financent le reste des dépenses, pour 900 000 euros.
Il est à noter que depuis plusieurs années, une attention est portée par Public Sénat à l'augmentation de ses ressources propres, via une stratégie qui a notamment permis :
- la conclusion d'un contrat de régie avec France Télévisions Publicité pour commercialiser les nouveaux espaces permis par la loi sur la TNT ;
- le développement des revenus issus des plateformes numériques de la chaîne ;
- une politique de développement des produits financiers.
De nouvelles pistes d'économies et de ressources sont toutefois à l'étude, notamment le renforcement des partenariats avec la presse quotidienne régionale et la perspective d'un déménagement éventuel destiné à rationaliser les implantations actuelles, réparties sur trois sites distincts.
Le rapporteur spécial, tout en saluant la progression de l'audience de Public Sénat et la qualité des projets (télévisuels, numériques, et écrits) présentés lors de l'audition des représentants de la chaîne, insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts d'optimisation des moyens.