III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
A. UNE DOTATION QUI SE MAINTIENT À UN NIVEAU PERMETTANT LA RECONSTITUTION DES RÉSERVES DE L'INSTITUTION
La dotation budgétaire pour 2026 du Conseil constitutionnel s'élèverait à 20 millions d'euros contre 17,93 millions d'euros en 2024 et 2025 (+ 2,07 millions d'euros, soit + 11,54 %).
Cette augmentation vise à accompagner plusieurs priorités stratégiques :
- le financement d'investissements liés notamment à la cybersécurité, à la sécurité et au plan de développement durable du Conseil, incluant un volet de rénovation énergétique du bâtiment36(*) ;
- la préparation de l'élection présidentielle de 2027, notamment par la mise en place d'un plan de continuité informatique ;
- la reconstitution de la réserve de précaution.
En effet, le niveau de cette dernière, devenu particulièrement faible en 2023 (203 000 euros en 2023, contre 1,76 million d'euros en 2021), ne permettait plus de répondre à d'éventuels besoins exceptionnels. Sous l'effet notamment de l'inflation, cette réserve s'est en effet progressivement résorbée, fragilisant la capacité du Conseil à faire face à des situations imprévues requérant son intervention - telles qu'un référendum, y compris d'initiative partagée, ou une dissolution éventuelle de l'Assemblée nationale. Dans ces conditions, une première revalorisation de la dotation a été opérée en 2024, afin d'amorcer la reconstitution de cette réserve, effort qui serait poursuivi en 2026.
La répartition du budget 2026 entre les différentes actions
Le budget du Conseil constitutionnel est réparti entre quatre actions :
- le contrôle des normes, représentant une dépense de 11,63 millions d'euros ;
- les élections et référendum, y compris d'initiative partagée, représentant une dépense de 1,03 millions d'euros ;
- les relations extérieures et la communication, qui représentent une dépense de 2,49 millions d'euros ;
- l'administration de l'institution, représentant une dépense de 4,84 millions d'euros.
L'action de contrôle des normes constitue la principale dépense du Conseil, représentant 58 % de la dotation.
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2026
B. LES DÉPENSES RELATIVES AUX MEMBRES
Les dépenses relatives aux membres seraient identiques en 2026 à celles des années 2024 et 2025, avec 2,16 millions d'euros.
* 36 Voir infra.