B. LE SÉNAT
1. Un budget connaissant une hausse très limitée et une baisse des dépenses de fonctionnement
Le budget du Sénat est réparti entre trois actions :
- l'action n° 1 « Sénat », qui recouvre les missions institutionnelles et représente l'essentiel des dépenses et de l'utilisation de la dotation ;
- l'action n° 2 « Jardin du Luxembourg » ;
- et l'action n° 3 « Musée du Luxembourg ».
Pour 2026, le total de dépenses prévues au budget s'élève à 382,3 millions d'euros, soit une hausse de 0,9 % (+ 3,3 millions d'euros) par rapport au budget 2025 (378,94 millions d'euros). Cette évolution est inférieure à la prévision d'inflation pour 2026 et résulterait d'une hausse de 4,37 millions d'euros (+ 37 %) de l'investissement, qui serait tempérée par une baisse de 1,03 millions d'euros (soit - 0,28 %) des dépenses de fonctionnement.
Évolution du budget du Sénat entre 2025 et 2026
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après l'annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2026
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 366,1 millions d'euros, contre 367,1 millions d'euros en 2025. Les dépenses d'investissement atteignent quant à elles 16,17 millions d'euros, contre 11,8 millions d'euros en 2025. Ce ressaut devrait marquer l'entrée dans un nouveau cycle d'investissements, le précédent s'étant étendu sur les années 2017 à 2023 (moyenne de 18,9 millions d'euros sur la période), si le niveau de dotation le permet à l'avenir.
2. Présentation des trois actions du budget
a) L'action n° 1 : « Sénat »
Les dépenses prévisionnelles de l'action « Sénat » représentent 368,56 millions d'euros en 2026, contre 365,08 millions d'euros en 2025 (+ 3,49 millions d'euros, soit + 1,0 %).
(1) Les dépenses de fonctionnement, y compris de personnel
Les dépenses de fonctionnement de l'action s'élèvent à 354,11 millions d'euros en 2026, soit un léger recul de - 0,24 % par rapport à 2025, manifestant la maîtrise de ces coûts, dans un contexte pourtant marqué par le renouvellement triennal du Sénat, qui engendre une charge ponctuelle de 4 à 5 millions d'euros, principalement liée aux indemnités de fin de contrat des collaborateurs parlementaires. Le rapporteur spécial relève, à cet égard, que ces dépenses sont absorbées sans revalorisation de la dotation.
Ils se répartissent principalement ainsi :
- les dépenses liées au mandat parlementaire sont en hausse de 3,13 %, pour s'établir à 168,1 millions d'euros, dans le contexte de renouvellement triennal du Sénat précité ;
Dépenses liées au mandat parlementaire
(en milliers d'euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2026
- les dépenses de rémunérations et de charges sociales sont en légère hausse. Les dépenses de rémunération des personnels atteindraient ainsi 106,6 millions d'euros contre 106,1 millions d'euros dans le budget 2025 (+ 0,5 %). Cette faible augmentation s'explique notamment par l'évolution des effectifs des contractuels. Par ailleurs, les charges s'établissent à environ 30 millions d'euros. La prévision repose, pour l'ensemble des personnels, sur l'hypothèse d'une absence de revalorisation de la valeur du point d'indice en 2025 et en 2026 ;
- les autres dépenses de fonctionnement sont regroupées sous différentes rubriques. Le budget des « achats » (compte 60) est en hausse (+ 2,01 % pour s'établir à 6,3 millions d'euros), tandis que ceux des « travaux et services extérieurs » (compte 61) et « autres travaux et services extérieurs » (compte 62) sont en réduction, à 38,5 millions d'euros (baisse de - 3,22 %) ;
- les charges exceptionnelles affichent une baisse de 5,55 millions d'euros, pour s'établir à 131 000 euros. En effet, l'exercice 2025 s'était distingué par deux inscriptions conjoncturelles, l'une de 3,7 millions d'euros pour gager les économies réalisées par les directions du Sénat en conséquence du renoncement à l'augmentation de la dotation30(*), l'autre de 1,8 million d'euros au titre des provisions pour réclamations de fin de chantier liées à l'achèvement de la restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard.
(2) Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 14,45 millions d'euros, soit un montant en nette hausse par rapport à l'année précédente (10,1 millions d'euros dans le budget 2025), tout en demeurant encore éloignées du pic des années 2022 et 2023, au cours desquelles ces dépenses s'étaient respectivement établies en exécution à 20,8 millions d'euros et 17,3 millions d'euros.
L'exercice 2026 marque un ressaut d'investissement de 4,3 millions d'euros (+ 42,9 %31(*)) lié à la poursuite de programmes majeurs, notamment la poursuite de la restauration des façades et couvertures du Palais du Luxembourg (4,4 millions d'euros en 2026) et l'achèvement de la rénovation de la salle d'accueil du 15 rue de Vaugirard (3,3 millions d'euros en 2026).
Néanmoins, en dépit des efforts déployés pour préserver l'enveloppe, le niveau d'investissement est contraint par le gel de la dotation32(*). Cette situation est susceptible d'affecter, à terme, non seulement des projets inscrits de longue date, mais également des besoins essentiels au bon fonctionnement du Sénat, y compris la résolution de désordres ponctuels.
b) L'action n° 2 : « Jardin du Luxembourg »
Le Jardin du Luxembourg fait partie du domaine immobilier géré par le Sénat ouvert au public, et dont la gestion constitue la deuxième action du budget du Sénat.
Les dépenses s'élèvent à 13,55 millions d'euros en 2026, soit une baisse de - 1,09 % par rapport au budget 2025 (13,70 millions d'euros).
Les dépenses de fonctionnement (11,8 millions d'euros) diminuent de - 2,05 %, tandis que les dépenses d'investissement (1,72 million d'euros) augmentent de 6,04 %, ces crédits étant majoritairement destinés à la poursuite des travaux de restauration des grilles et des murets du Jardin du Luxembourg.
Du côté des ressources, en dehors de la dotation, le montant des produits attendus est stable par rapport à 2024 et 2025 pour s'établir à 796 500 euros. Il comprend les produits des prises de vue dans le Jardin, les redevances versées par les exploitants titulaires de concessions dans le Jardin du Luxembourg ainsi que des recettes en lien avec diverses manifestations, des expositions photographiques sur les grilles du Jardin et les prises de vue qui y sont autorisées. S'y ajouteraient également à compter de 2026 les produits issus de la nouvelle politique de marque développée au profit du Jardin du Luxembourg.
c) L'action n° 3 : « Musée du Luxembourg »
Le financement de la gestion du Musée du Luxembourg constitue la troisième action du budget du Sénat.
Depuis 2010, la gestion du musée est confiée à la Réunion des musées nationaux dans le cadre d'une délégation de service public. La convention en vigueur, initialement prévue pour s'étendre de 2020 à la mi-2026, a été prolongée jusqu'à mi-2028 par décision du Bureau du Sénat du 12 décembre 2024, afin de tenir compte des perturbations provoquées par la crise sanitaire et de la perspective des travaux de rénovation rendus nécessaires par l'état du bâtiment, qui contraindraient à une fermeture temporaire du musée de plusieurs mois.
Le budget 2026 du Musée du Luxembourg demeure identique à celui de 2025 et de 2024 (168 200 euros). Aucune dépense d'investissement n'est prévue en 2026, contre 70 000 euros en 2025, ces crédits étant réorientés vers des études préparatoires aux futurs travaux de rénovation du musée. Les dépenses de fonctionnement, à 0,17 million d'euros (+70 000 euros), traduisent ce redéploiement.
Les ressources de l'action proviennent de la redevance d'exploitation fixée à 155 000 euros et comportant une part variable assise sur le chiffre d'affaires.
3. Une dotation gelée et une hausse du prélèvement prévisionnel sur les disponibilités
La principale ressource pour financer les dépenses, à savoir la dotation affectée au budget du Sénat, pour les trois actions, s'élève dans le projet de loi de finances pour 2026 à 353,47 millions d'euros, dans le cadre d'un gel appliqué pour la deuxième année consécutive, après l'abandon de la revalorisation prévue initialement pour 202533(*). Pour rappel, sur la période 2008-2025, la dotation du Sénat a progressé de + 7,9 % en euros courants, mais a en réalité diminué de - 15,8 % en euros constants34(*), ce qui selon le résultat des exercices a pu conduire à des prélèvements sur les fonds de réserve en dépit des efforts importants réalisés pour maîtriser ses dépenses.
Les produits budgétaires s'établiraient quant à eux au total à 6,66 millions d'euros en 2026, en léger recul de 0,08 million d'euros (- 1,22 %).
L'ensemble constitué par la dotation et les produits ne suffisant plus à couvrir les dépenses, le prélèvement sur les disponibilités atteindrait 22,14 millions d'euros en 2026, contre 18,72 millions d'euros en 2025. Ce prélèvement permettrait de financer l'intégralité des investissements (16,17 millions d'euros) ainsi qu'une partie du fonctionnement (5,97 millions d'euros), assurant ainsi l'équilibre budgétaire de l'exercice.
4. Des enjeux possibles de soutenabilité budgétaire de la politique d'investissement
La faible progression de la dotation en valeur entre 2008 et 2025, conjuguée à sa contraction en volume35(*), constitue une contrainte budgétaire majeure pour le Sénat, malgré les efforts continus engagés en matière de maîtrise des dépenses, notamment de fonctionnement.
Le nouveau gel de la dotation intervient alors même que le Sénat doit faire face à d'importants besoins d'investissement liés à la préservation de son patrimoine historique, ainsi qu'à la rénovation de ses installations techniques. À partir de 2026-2027, plusieurs travaux structurants devront être conduits, portant notamment sur la restauration des couvertures et charpentes du Petit Luxembourg Ouest, la rénovation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation et le remaniement et l'extension de la distribution d'eau glacée du Palais du Luxembourg.
Dans un scénario de stabilité prolongée de la dotation, les deux tiers des disponibilités du Sénat pourraient être consommés d'ici 2028, mettant fortement à l'épreuve la soutenabilité budgétaire de la politique d'investissement devant être conduite, tout en fragilisant l'autonomie financière de l'institution. À l'horizon de fin 2028, le solde prévisionnel théorique de la réserve spéciale d'intervention pourrait alors être de 32,6 millions d'euros, c'est-à-dire moins d'un mois de dépenses. Or, l'autonomie financière du Sénat, corollaire du principe de séparation des pouvoirs, implique le maintien d'un fonds de roulement équivalent à au moins trois mois de dépenses, afin de garantir la capacité de l'institution à faire face à des aléas majeurs.
Budget triennal du Sénat, du Jardin et du Musée 2024-2026
(en millions d'euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2026
Dans ces conditions, le rapporteur spécial souligne que la contrainte budgétaire est de nature à peser sur la capacité d'investissement du Sénat et à limiter ses capacités à entretenir le patrimoine dont il a la charge tout en répondant aux différents désordres bâtimentaires ponctuels. Les documents budgétaires précisent d'ailleurs que cette situation « conduira à réexaminer, à compter de 2027, le financement des opérations de rénovation du patrimoine architectural dont le Sénat a la charge et la contribution de l'État à celles-ci ».
Enfin, le maintien de la dotation à son niveau actuel, dans un contexte d'augmentation tendancielle des dépenses de fonctionnement, notamment sous l'effet de l'inflation, ferait peser une contrainte croissante sur les conditions matérielles du travail parlementaire.
* 30 Voir supra.
* 31 À l'échelle de l'action.
* 32 Voir infra.
* 33 Voir supra.
* 34 Hors inflation (hors tabac).
* 35 Idem.