- L'ESSENTIEL
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT » : UN
BUDGET STABLE, EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX AMBITIONS DU
« RÉARMEMENT DE LA DIPLOMATIE »
- A. DEPUIS 2021, LA MISSION « ACTION
EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT » A VU SES CRÉDITS
SENSIBLEMENT AUGMENTER
- B. UN BUDGET 2026 QUI REVOIT À LA
BAISSE LES AMBITIONS DU « RÉARMEMENT » DE LA
DIPLOMATIE
- 1. Un budget 2026 stable par rapport à
la loi de finances pour 2025
- 2. La baisse conjoncturelle des contributions
internationales et des économies sur le
programme 185 permettent au ministère de financer des mesures
nouvelles sur le programme 105 et de revenir sur plusieurs baisses de
crédits décidées en 2025
- 1. Un budget 2026 stable par rapport à
la loi de finances pour 2025
- A. DEPUIS 2021, LA MISSION « ACTION
EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT » A VU SES CRÉDITS
SENSIBLEMENT AUGMENTER
- II. LA POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
NATHALIE GOULET SUR LES CRÉDITS DU PROGRAMME 105
- A. UNE BAISSE CONJONCTURELLE DES CONTRIBUTIONS
INTERNATIONALES PERMET DE DÉGAGER DES MARGES DE MANoeUVRE
BUDGÉTAIRES SUR LA MISSION
- B. EN DÉPIT D'UN PLAFOND D'EMPLOI STABLE,
LES DÉPENSES DE PERSONNEL PROGRESSENT
- C. LES DÉPENSES DE COORDINATION DE L'ACTION
DIPLOMATIQUE PROGRESSENT SOUS LES EFFETS DE L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
DE LA COMMUNICATION
- D. UNE REMONTÉE DES DÉPENSES
IMMOBILIÈRES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES
- A. UNE BAISSE CONJONCTURELLE DES CONTRIBUTIONS
INTERNATIONALES PERMET DE DÉGAGER DES MARGES DE MANoeUVRE
BUDGÉTAIRES SUR LA MISSION
- III. LA POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
RÉMI FÉRAUD SUR LES CRÉDITS DES PROGRAMMES 151 ET
185
- A. DES SERVICES CONSULAIRES AUX MOYENS MAINTENUS,
DANS L'ATTENTE DE L'ACHÈVEMENT DE LA MODERNISATION DU RÉSEAU
- 1. L'achèvement des projets de modernisation
présente un coût additionnel, sans offrir davantage de
visibilité sur l'avenir du réseau
- 2. Des dépenses d'intervention du programme
151 au profit des Français de l'étranger, hors bourses,
maintenues au niveau de 2025
- 3. L'amorce d'une résorption du stock de
dossiers de paiement des frais de contentieux de refus de visas
- 1. L'achèvement des projets de modernisation
présente un coût additionnel, sans offrir davantage de
visibilité sur l'avenir du réseau
- B. CONFRONTÉ À UNE BAISSE DE SES
MOYENS, L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER SE TROUVE
PLACÉ SOUS PRESSION POUR RÉFORMER SON MODÈLE
- 1. Une baisse significative de la SCSP de l'AEFE
qui invite à la vigilance quant à la soutenabilité
budgétaire de l'agence
- 2. Les bourses scolaires poursuivent leur baisse,
privant les établissements d'enseignement français d'une partie
de leurs ressources tout en réduisant la capacité des familles
françaises de l'étranger à y inscrire leurs enfants
- 1. Une baisse significative de la SCSP de l'AEFE
qui invite à la vigilance quant à la soutenabilité
budgétaire de l'agence
- C. UNE DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE QUI
CONCENTRE L'ESSENTIEL DES MESURES D'ÉCONOMIES SUR LA MISSION
- 1. Un soutien au réseau de
coopération culturelle renforcé, dans un contexte
budgétaire dégradé pour les établissements
- 2. Une forte baisse des crédits de
l'attractivité universitaire et scientifique qui traduit un renoncement
aux ambitions de la stratégie « Bienvenue en
France »
- 3. Les dotations aux opérateurs, hors AEFE,
sont stabilisées par rapport à 2025
- 1. Un soutien au réseau de
coopération culturelle renforcé, dans un contexte
budgétaire dégradé pour les établissements
- A. DES SERVICES CONSULAIRES AUX MOYENS MAINTENUS,
DANS L'ATTENTE DE L'ACHÈVEMENT DE LA MODERNISATION DU RÉSEAU
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT » : UN
BUDGET STABLE, EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX AMBITIONS DU
« RÉARMEMENT DE LA DIPLOMATIE »
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Action extérieure de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 1, déposé le