Affaires étrangères et coopération

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2021

• 20 janvier 2021
  •  Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - Texte de la commission n° 284 (Texte)
• 14 janvier 2021
  •  Élections consulaires de mai 2021 - Texte n° 260 (Texte)
• 8 janvier 2021
  •  Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2021
  •  Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain (Communiqué de presse)

2020

• 29 décembre 2020
  •  Terrorisme au Sahel : débat au Sénat le 9 février prochain (Communiqué de presse)
• 24 décembre 2020
  •  Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2020
  •  Par la mission d'information sur les restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques - Rapport d'information n° 239 (Rapport d'information)
  •  République du Haut-Karabakh - Texte n° 226 (Texte)
• 17 décembre 2020
  •  Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021 (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2020
  •  Accord entre la France et l'OMS - Texte n° 41 (Texte)
• 15 décembre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 38 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Accord entre la France et l'OMS - Rapport n° 212 (Rapport)
  •  Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - Texte n° 223 (Texte)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte n° 225 (Texte)
• 10 décembre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Rapport n° 204 (Rapport)
• 9 décembre 2020
  •  Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut français - Rapport d'information n° 152 (Rapport d'information)
  •  Accord entre la France et l'OMS - Texte de la commission n° 213 (Texte)
  •  Un débat sera organisé en 2021 au Sénat sur Barkhane (Communiqué de presse)
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 205 (Texte)
• 8 décembre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 196 (Texte)
• 4 décembre 2020
  •  L'attractivité des carrières militaires en question (Communiqué de presse)
  •  Le niveau d'entraînement des militaires n'est pas à la hauteur du contexte (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2020
  •  Juan Guaido entendu au Sénat sur la situation au Vénézuéla (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Budget 2021 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 140 tome V (Avis)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, soutient l'initiative du Maroc visant à rétablir la libre circulation dans la zone de Guerguerat (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II (Avis)
• 25 novembre 2020
  •  Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh - Texte n° 26 (Texte)
• 24 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X (Avis)
  •  Haut Karabagh : les ambassadeurs d'Arménie et d'Azerbaïdjan entendus au Sénat à la veille du débat parlementaire (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX (Avis)
• 20 novembre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Rapport n° 147 (Rapport)
• 19 novembre 2020
  •  Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh - Texte n° 145 (Texte)
  •  Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit (Communiqué de presse)
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 148 (Texte)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I (Avis)
• 5 novembre 2020
  •  Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
  •  Prêt de la couronne du dais de Ranavalona III : une initiative malheureuse qui bafoue une nouvelle fois l'inaliénabilité des collections et la nécessaire autorisation du Parlement (Communiqué de presse)
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 19 (Texte)
• 4 novembre 2020
  •  Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Texte n° 16 (Texte)
  •  Accords France-Qatar et France-Chine - Texte n° 15 (Texte)
  •  Composition du conseil d'administration de l'AEFE - Texte n° 104 (Texte)
• 30 octobre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Rapport n° 91 (Rapport)
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Rapport n° 87 (Rapport)
  •  Accords France-Qatar et France-Chine - Rapport n° 85 (Rapport)
• 29 octobre 2020
  •  "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition" (Communiqué de presse)
  •  Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte de la commission n° 92 (Texte)
  •  Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Texte de la commission n° 88 (Texte)
  •  Accords France-Qatar et France-Chine - Texte de la commission n° 86 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2020
  •  Vente des Rafale à la Grèce : le Sénat demande un retour des produits de cession aux armées (Communiqué de presse)
  •  Inquiétude du Sénat sur la libération de djihadistes par les autorités maliennes (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2020
  •  La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
  •  La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 15 (Texte)
• 7 octobre 2020
  •  Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, président du groupe d'amitié France-Maroc, salue la contribution majeure du Maroc pour parvenir à une résolution du conflit en Libye (Communiqué de presse)
  •  Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2020
  •  Haut-Karabagh : Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie, appelle au sursaut de la communauté internationale pour mettre fin à l'escalade de la violence (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2020
  •  Accords France-Qatar et France-Chine - Texte n° 717 (Texte)
• 15 septembre 2020
  •  Normalisation des relations avec les Emirats arabes unis et Bahrein : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat salue des accords historiques (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2020
  •  Convention France-Argentine - Texte n° 701 (Texte)
• 4 septembre 2020
  •  Accord entre la France et l'OMS - Texte n° 692 (Texte)
• 26 août 2020
  •  Accord France-Monaco - Texte n° 688 (Texte)
  •  2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version espagnole - Rapport d'information n° 642 tome IV (Rapport d'information)
• 18 août 2020
  •  2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version allemande - Rapport d'information n° 642 tome III (Rapport d'information)
  •  2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise - Rapport d'information n° 642 tome II (Rapport d'information)
• 5 août 2020
  •  Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2020
  •  Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État - Rapport d'information n° 503 (Rapport d'information)
• 22 juillet 2020
  •  Accord France-Suisse - Texte n° 127 (Texte)
  •  Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Texte n° 126 (Texte)
  •  Convention France - Luxembourg - Texte n° 128 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Système de combat aérien du futur (SCAF) : une chance inédite pour la défense européenne (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2020
  •  Suite aux derniers affrontements armés à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, appelle l'ensemble des membres du Groupe de Minsk à tout faire pour éviter l'escalade (Communiqué de presse)
  •  Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Rapport n° 639 (Rapport)
  •  Accord France-Suisse - Rapport n° 643 (Rapport)
  •  Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Texte de la commission n° 640 (Texte)
  •  2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française - Rapport d'information n° 642 tome I (Rapport d'information)
• 15 juillet 2020
  •  Convention France - Luxembourg - Texte de la commission n° 638 (Texte)
  •  Accord France-Suisse - Texte de la commission n° 644 (Texte)
  •  Convention France - Luxembourg - Rapport n° 637 (Rapport)
• 10 juillet 2020
  •  L'Inde, un partenaire stratégique - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2020
  •  Liban : avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
  •  "Sahel : le Sommet de Pau a créé une dynamique avec nos alliés du G5" (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2020
  •  Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2020
  •  Soutenir l'Afrique face au coronavirus - Rapport d'information n° 560 (Rapport d'information)
  •  Turquie : l'ambassadeur invité à s'expliquer au Sénat sur les incidents en Méditerranée (Communiqué de presse)
• 30 juin 2020
  •  Déclaration conjointe de MM. Hervé MARSEILLE et Christophe DI POMPEO, Présidents des groupes interparlementaires d'amitié France-Italie du Sénat et de l'Assemblée nationale et de MM. Pietro FASSINO, Président de l'Association parlementaire Italie-France (Communiqué de presse)
• 26 juin 2020
  •  Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat (Communiqué de presse)
• 24 juin 2020
  •  "Nous devons mieux nous préparer à un conflit majeur" (Communiqué de presse)
  •  Relatif à un agenda de confiance entre la France et la Russie (version française) - Rapport d'information n° 484 tome I (Rapport d'information)
• 23 juin 2020
  •  France-Russie : le Sénat pour un "Agenda de confiance" (Communiqué de presse)
  •  Silence radio sur le comportement hostile et inacceptable à l'égard de la frégate Courbet ! (Communiqué de presse)
• 18 juin 2020
  •  Sahel : "Sans le renseignement américain, Droukdal serait toujours vivant" (Communiqué de presse)
• 17 juin 2020
  •  Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international (Communiqué de presse)
• 15 juin 2020
  •  Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
• 11 juin 2020
  •  Venezuela : comment sortir de l'impasse ? (Communiqué de presse)
  •  Conflit israélo-palestinien : nouvelle phase, nouveaux dangers ? (Communiqué de presse)
• 3 juin 2020
  •  Convention France - Luxembourg - Texte n° 486 (Texte)
  •  Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Texte n° 485 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
  •  Libye : vers un scénario syrien ? (Communiqué de presse)
• 20 mai 2020
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
• 15 mai 2020
  •  L'industrie de défense, fer de lance d'une relance souveraine de l'économie française (Communiqué de presse)
• 13 mai 2020
  •  Audiovisuel extérieur : une arme anti "infox" dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs (Communiqué de presse)
  •  Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France : franchir une nouvelle étape pour l'expertise internationale (Communiqué de presse)
• 12 mai 2020
  •  Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière (Communiqué de presse)
• 11 mai 2020
  •  Enquêtes sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle : les sénateurs demandent à nouveau un dépistage systématique des soldats avant projection en opérations (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  "La France doit rester une puissance d'équilibre entre la Chine et les États-Unis" affirme l'ambassadeur de France en Chine devant le Sénat (Communiqué de presse)
• 4 mai 2020
  •  "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient (Communiqué de presse)
• 24 avril 2020
  •  Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger (Communiqué de presse)
  •  Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations (Communiqué de presse)
  •  105è anniversaire du génocide arménien : une commémoration qui doit être tournée vers l'avenir pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat (Communiqué de presse)
• 21 avril 2020
  •  Épidémie de coronavirus en Afrique : réorienter l'aide au développement pour aider le continent à traverser la crise (Communiqué de presse)
• 20 avril 2020
  •  Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Contamination du porte-avions Charles de Gaulle : Les sénateurs demandent que tous les militaires déployés en opérations soient testés avant leur projection en mission (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l'autre guerre du Covid 19 (Communiqué de presse)
  •  Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois" (Communiqué de presse)
• 9 avril 2020
  •  Audition de Jean-Baptiste LEMOYNE : les sénateurs demandent une action énergique pour venir en aide à l'Afrique (Communiqué de presse)
• 6 avril 2020
  •  Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs » (Communiqué de presse)
• 2 avril 2020
  •  La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe (Communiqué de presse)
• 30 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
• 27 mars 2020
  •  Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
• 12 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
• 6 mars 2020
  •  Photonis : garder les éléments de l'autonomie stratégique (Communiqué de presse)
• 4 mars 2020
  •  Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte n° 72 (Texte)
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 69 (Texte)
  •  Accord France-Suisse - Texte n° 70 (Texte)
  •  Les parlementaires français et allemands veulent donner un nouvel élan à la coopération européenne de défense (Communiqué de presse)
  •  Accord France-Allemagne - Texte n° 71 (Texte)
• 28 février 2020
  •  Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Rapport n° 352 (Rapport)
  •  Accord France-Allemagne - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, reçoit le Ministre des Affaires étrangères du Mali et demande des clarifications sur les propos tenus par l'Ambassadeur du Mali en France (Communiqué de presse)
• 27 février 2020
  •  Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte de la commission n° 353 (Texte)
  •  Ratification d'ordonnances relatives à la défense nationale - Texte n° 355 (Texte)
• 21 février 2020
  •  Accord France-Suisse - Rapport n° 328 (Rapport)
  •  Convention européenne d'extradition - Rapport n° 330 (Rapport)
• 20 février 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte de la commission n° 331 (Texte)
• 19 février 2020
  •  Accord France-Suisse - Texte n° 338 (Texte)
  •  Accord France-Suisse - Texte de la commission n° 329 (Texte)
  •  Accord France-Allemagne - Texte de la commission n° 333 (Texte)
  •  Sur la mission de la commission effectuée au Mexique du 7 au 12 septembre 2019 - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)
• 14 février 2020
  •  À quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du multilatéralisme. - Rapport d'information n° 244 (Rapport d'information)
  •  À quoi sert l'ONU ? - La France engagée pour la défense du multilatéralisme (Communiqué de presse)
• 12 février 2020
  •  Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte n° 315 (Texte)
• 5 février 2020
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 57 (Texte)
• 3 février 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
• 30 janvier 2020
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 53 (Texte)
  •  Accords France-Tchad et France-Angola - Texte n° 51 (Texte)
  •  Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique - Texte n° 50 (Texte)
  •  Conventions France - Burkina Faso - Texte n° 52 (Texte)
• 29 janvier 2020
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 61 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense présente son "cahier des charges" pour la future loi d'orientation sur la solidarité internationale (Communiqué de presse)
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 274 (Texte)
  •  Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar - Rapport d'information n° 243 (Rapport d'information)
  •  Accords France-Tchad et France-Angola - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  Accord fiscal France-Botswana - Rapport n° 258 (Rapport)
• 23 janvier 2020
  •  Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique - Rapport n° 260 (Rapport)
  •  Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique - Texte de la commission n° 261 (Texte)
  •  Accords France-Tchad et France-Angola - Texte de la commission n° 263 (Texte)
• 22 janvier 2020
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte de la commission n° 259 (Texte)

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