Affaires étrangères et coopération

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2019

• 4 décembre 2019
  •  Pour M. Josep Borrell, "L'Europe doit être aux côtés de la France au Sahel" (Communiqué de presse)
  •  Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France (Communiqué de presse)
  •  Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
  •  Hommage aux 13 militaires français tués au Mali (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
• 18 novembre 2019
  •  Résidents français au Royaume-Uni : se préparer au Brexit, avec ou sans accord (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2019
  •  Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2019
  •  Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur ! (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2019
  •  Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2019
  •  Violations des droits humains au Venezuela - Texte n° 20 (Texte)
• 23 octobre 2019
  •  Situation au Chili : le groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud appelle au dialogue et au retour au calme (Communiqué de presse)
  •  Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision - Rapport d'information n° 81 (Rapport d'information)
• 22 octobre 2019
  •  Offensive militaire au nord-est de la Syrie - Texte n° 9 (Texte)
• 18 octobre 2019
  •  Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2019
  •  Macédoine du Nord - Texte n° 7 (Texte)
  •  Accord Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 6 (Texte)
  •  Accord France - Djibouti - Texte n° 5 (Texte)
• 16 octobre 2019
  •  Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Enfants franco-japonais - Texte n° 29 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  Offensive militaire au nord-est de la Syrie - Texte n° 53 (Texte)
• 11 octobre 2019
  •  Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi (Communiqué de presse)
  •  Accord France - Djibouti - Rapport n° 34 (Rapport)
• 10 octobre 2019
  •  Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe (Communiqué de presse)
  •  Macédoine du Nord - Rapport n° 38 (Rapport)
  •  Accord France - Djibouti - Texte de la commission n° 35 (Texte)
  •  Accord Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 36 (Rapport)
• 9 octobre 2019
  •  Accord Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 37 (Texte)
  •  Macédoine du Nord - Texte de la commission n° 39 (Texte)
• 4 octobre 2019
  •  Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus - Rapport n° 7 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Le devoir de souveraineté numérique - Rapport n° 7 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Dématérialisation des actes de l'état civil - Texte n° 9 (Texte)
  •  Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation ! (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2019
  •  Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-Mozambique - Texte n° 732 (Texte)
  •  Accords France-Tchad et France-Angola - Texte n° 733 (Texte)
• 13 septembre 2019
  •  OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (Communiqué de presse)
• 6 septembre 2019
  •  Accord France - Niger - Texte n° 709 (Texte)
• 28 août 2019
  •  European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy - Rapport d'information n° 626 tome II (Rapport d'information)
  •  Conventions France - Burkina Faso - Texte n° 705 (Texte)
• 19 août 2019
  •  Le groupe d'amitié France-Afghanistan du Sénat salue le centenaire de l'indépendance de l'Afghanistan (Communiqué de presse)
• 1er août 2019
  •  Annulation de la rencontre entre le Président brésilien et le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères : le groupe d'amitié soutient les exigences françaises de respect des Accords de Paris (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2019
  •  Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Union européenne - Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises françaises ? - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 156 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 26 juillet 2019
  •  La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise - Rapport d'information n° 656 (Rapport d'information)
• 25 juillet 2019
  •  Le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat rend hommage au Président Béji Caïd Essebsi (Communiqué de presse)
  •  Violations des droits humains au Venezuela - Texte n° 639 (Texte)
• 19 juillet 2019
  •  Macédoine du Nord - Texte n° 676 (Texte)
• 16 juillet 2019
  •  Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
  •  Turquie - Prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2019
  •  Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale - Rapport d'information n° 112 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2019
  •  Accord France - Djibouti - Texte n° 648 (Texte)
  •  Accord UE - Arménie - Texte n° 647 (Texte)
• 9 juillet 2019
  •  Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française) - Rapport d'information n° 626 tome I (Rapport d'information)
  •  Accord Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 642 (Texte)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 124 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Rapport n° 607 (Rapport)
• 27 juin 2019
  •  Le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat exprime sa solidarité avec le peuple tunisien frappé par deux odieux attentats (Communiqué de presse)
• 26 juin 2019
  •  Traité d'Aix-la-Chapelle : un symbole en attente d'avancées concrètes (Communiqué de presse)
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte de la commission n° 608 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  Accord France Arménie - Texte n° 113 (Texte)
  •  Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Texte n° 114 (Texte)
  •  Gabon - Un pays d'Afrique centrale en quête de diversification - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 154 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Forum économique franco-tunisien - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 153 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 19 juin 2019
  •  Colombie : une paix encore fragile - Rapport d'information n° 548 (Rapport d'information)
• 18 juin 2019
  •  « La coopération franco-britannique de défense : plus nécessaire que jamais » (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
  •  XXe réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Conclusions de la présidence (Communiqué de presse)
• 13 juin 2019
  •  Accord France Arménie - Rapport n° 564 (Rapport)
  •  Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Rapport n° 566 (Rapport)
• 12 juin 2019
  •  Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Texte de la commission n° 567 (Texte)
  •  Accord France Arménie - Texte de la commission n° 565 (Texte)
  •  Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Texte n° 558 (Texte)
  •  Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat se réjouit de la perspective d'une adhésion prochaine de la Macédoine du Nord à l'OTAN (Communiqué de presse)
• 11 juin 2019
  •  DDay : sénateurs français et américains unis dans l'émotion de la commémoration du débarquement (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019 (Communiqué de presse)
  •  Cérémonies de commémoration du Débarquement : M. Gérard Longuet regrette que la Russie n'ait pas été invitée (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Débarquement du 6 juin 1944 en Normandie - Texte n° 539 (Texte)
• 29 mai 2019
  •  L'opposition vénézuélienne au Sénat : "Nous avons besoin de votre soutien !" (Communiqué de presse)
• 24 mai 2019
  •  Accords France-Suisse et France-Luxembourg - Texte n° 526 (Texte)
• 23 mai 2019
  •  Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale (Communiqué de presse)
  •  Accord France Arménie - Texte n° 523 (Texte)
• 22 mai 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte n° 102 (Texte)
  •  Agence française de développement (AFD) : le Sénat approuve la reconduction du Directeur Général mais demande un pilotage politique renforcé et une meilleure évaluation des résultats (Communiqué de presse)
  •  Accord France-Arménie - Texte n° 103 (Texte)
• 20 mai 2019
  •  Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir - Rapport d'information n° 299 (Rapport d'information)
• 17 mai 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Rapport n° 503 (Rapport)
• 16 mai 2019
  •  Accord France-Arménie - Texte de la commission n° 506 (Texte)
  •  M. Christian Cambon est le nouveau Président de la délégation parlementaire au renseignement (Communiqué de presse)
  •  Accord France-Arménie - Rapport n° 505 (Rapport)
• 15 mai 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte de la commission n° 504 (Texte)
• 14 mai 2019
  •  Maroc 1999-2019 : vingt ans de modernisation - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 155 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 30 avril 2019
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, est en visite officielle au Koweït les 30 avril et 1er mai (Communiqué de presse)
• 24 avril 2019
  •  Le groupe d'amitié France-Sri Lanka du Sénat s'associe au deuil du Sri Lanka après les attentats de Pâques (Communiqué de presse)
• 3 avril 2019
  •  Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique française - Rapport d'information n° 429 (Rapport d'information)
  •  Hommage au médecin militaire tué au Mali (Communiqué de presse)
• 2 avril 2019
  •  Accord France-Arménie - Texte n° 422 (Texte)
• 28 mars 2019
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte n° 81 (Texte)
  •  Accord France-Belgique - Texte n° 82 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  Accord France-Belgique - Rapport n° 396 (Rapport)
  •  L'Espagne, une démocratie vivante (Communiqué de presse)
• 21 mars 2019
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Rapport n° 392 (Rapport)
• 20 mars 2019
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte de la commission n° 393 (Texte)
  •  Accord France-Belgique - Texte de la commission n° 397 (Texte)
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 398 (Texte)
• 18 mars 2019
  •  Double attentat de Christchurch : le groupe d'amitié France - Nouvelle-Zélande du Sénat présente ses condoléances aux familles des victimes et exprime son soutien dans la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat (Communiqué de presse)
• 13 mars 2019
  •  Frais d'inscription différenciés à l'université : les sénateurs Claude Kern et Stéphane Piednoir réaffirment leur attachement aux frais différenciés mais préconisent une entrée en application différée en septembre 2020 (Communiqué de presse)
• 7 mars 2019
  •  Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : le groupe d'amitié France-Tunisie propose un moratoire (Communiqué de presse)
• 27 février 2019
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019 - Rapport d'information n° 356 (Rapport d'information)
• 21 février 2019
  •  Accords France - Principauté de Monaco - Texte n° 340 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 63 (Texte)
• 14 février 2019
  •  Accord France-Belgique - Texte n° 314 (Texte)
• 12 février 2019
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Texte n° 59 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 58 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Rapport n° 295 (Rapport)
  •  Rencontre aujourd'hui avec l'Ambassadrice d'Italie en France : la diplomatie parlementaire à l'œuvre au Sénat pour contribuer à l'apaisement et à la sortie de crise par le haut (Communiqué de presse)
  •  M. Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue l'instauration par la France d'une journée nationale de commémoration du génocide arménien, le 24 avril, en rappelant les enjeux pour l'avenir de l'Arménie (Communiqué de presse)
• 7 février 2019
  •  Intervention au Tchad : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat demande une audition de la ministre des Armées (Communiqué de presse)
• 6 février 2019
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte de la commission n° 296 (Texte)
• 1er février 2019
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Texte n° 57 (Texte)
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Texte n° 56 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal") (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2019
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte n° 273 (Texte)
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Rapport n° 266 (Rapport)
• 24 janvier 2019
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte n° 50 (Texte)
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Texte de la commission n° 267 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Rapport n° 264 (Rapport)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte n° 51 (Texte)
• 23 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 49 (Texte)
• 22 janvier 2019
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte n° 48 (Texte)
• 21 janvier 2019
  •  Gérard Larcher à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier, pour la signature du Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Élections organisées à l'étranger - Rapport n° 251 (Rapport)
• 17 janvier 2019
  •  Élections organisées à l'étranger - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Instances représentatives des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 252 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Mme Françoise Laborde, présidente du groupe d'amitié France- Irlande, exprime sa vive préoccupation après le vote de la chambre des Communes britannique sur le projet d'accord relatif au Brexit (Communiqué de presse)

2018

• 21 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Rapport n° 212 (Rapport)
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Rapport n° 224 (Rapport)
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Rapport n° 222 (Rapport)
• 20 décembre 2018
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Texte de la commission n° 223 (Texte)
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Texte de la commission n° 225 (Texte)
• 18 décembre 2018
  •  Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Texte de la commission n° 213 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  La Géorgie, bon élève du partenariat oriental - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 40 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 190 (Rapport)
• 12 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 191 (Texte)
• 10 décembre 2018
  •  France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? - Rapport d'information n° 181 (Rapport d'information)

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