Affaires étrangères et coopération

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2022

• 16 mai 2022
  •  Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires (Communiqué de presse)
• 5 mai 2022
  •  Pour le groupe d'amitié France-Palestine, la tenue d'élections démocratiques permettra d'ouvrir des perspectives politiques à la société palestinienne (Communiqué de presse)
• 26 avril 2022
  •  Colloque économique international sur la Côte d'Ivoire (Actes du colloque du 12 juillet 2021) - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 161 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  L'Arménie : un an après... Bilan et perspectives un an après l'adoption par le Sénat de la résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Haut-Karabagh (Actes du colloque du 23 novembre 2021) - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 159 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 12 avril 2022
  •  Cessation des combats au Haut-Karabagh - Texte n° 156 (Texte)
• 29 mars 2022
  •  Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
• 23 mars 2022
  •  Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie (Communiqué de presse)
  •  Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine (Communiqué de presse)
• 18 mars 2022
  •  Opérations spatiales et exploitation des données d'origine spatiale - Texte n° 579 (Texte)
• 17 mars 2022
  •  Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace (Communiqué de presse)
  •  La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec (Communiqué de presse)
• 16 mars 2022
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
• 14 mars 2022
  •  Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine (Communiqué de presse)
• 10 mars 2022
  •  Création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine - Texte n° 567 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris (Communiqué de presse)
• 2 mars 2022
  •  Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 28 février 2022
  •  Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)
  •  20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) (Communiqué de presse)
• 24 février 2022
  •  Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 - Texte n° 533 (Texte)
• 22 février 2022
  •  Reconnaissance par Vladimir Poutine des régions séparatistes ukrainiennes : la Présidente du groupe d'amitié France - Ukraine condamne une atteinte inacceptable à l'intégrité territoriale de l'Ukraine (Communiqué de presse)
• 18 février 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 525 (Texte)
  •  Accord France-Singapour - Texte n° 517 (Texte)
  •  Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - Texte n° 522 (Texte)
  •  Transports routiers internationaux - Texte n° 521 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Après Barkhane, mettre en place un soutien pragmatique et ciblé aux pays sahéliens qui luttent contre le terrorisme (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Texte de la commission n° 510 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte n° 97 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la République de Maurice - Texte n° 95 (Texte)
  •  Accord France-Espagne relatif à la nationalité - Texte n° 96 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen (Communiqué de presse)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Rapport n° 462 (Rapport)
  •  Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces - Rapport n° 459 (Rapport)
  •  Accord France-Espagne relatif à la nationalité - Rapport n° 464 (Rapport)
• 9 février 2022
  •  Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces - Texte de la commission n° 461 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la République de Maurice - Texte de la commission n° 460 (Texte)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte de la commission n° 463 (Texte)
  •  Accord France-Espagne relatif à la nationalité - Texte de la commission n° 465 (Texte)
• 7 février 2022
  •  Décès tragique du petit Rayan : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, fait part de son émotion et de sa solidarité avec le peuple marocain (Communiqué de presse)
• 1er février 2022
  •  Remise de la Légion d'honneur à Mgr Pascal GOLLNISCH : c'est une reconnaissance de l'action essentielle de l'œuvre d'Orient pour la défense des Chrétiens d'Orient et d'ailleurs (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2022
  •  Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
  •  Pour peser davantage, la France doit mieux piloter ses financements aux organisations internationales (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2022
  •  Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Texte n° 414 (Texte)
  •  Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - Texte n° 85 (Texte)
  •  Accord entre la République française et la République de Maurice - Texte n° 415 (Texte)
  •  Accord France-Espagne relatif à la nationalité - Texte n° 418 (Texte)
  •  Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Texte n° 417 (Texte)
  •  Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces - Texte n° 416 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Accords relatifs à l'océan Indien occidental - Texte n° 407 (Texte)
  •  Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Texte n° 408 (Texte)
• 18 janvier 2022
  •  Attaques aux Emirats arabes unis : le groupe d'amitié France-Pays du Golfe condamne fermement les tirs de drones revendiqués par les Houthis (Communiqué de presse)
• 10 janvier 2022
  •  Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - Rapport n° 315 (Rapport)
• 6 janvier 2022
  •  Unanimité au Sénat pour appuyer les efforts en faveur d'une déclaration de fin de la guerre de Corée (Communiqué de presse)
• 5 janvier 2022
  •  Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - Texte de la commission n° 316 (Texte)
  •  Adopter une déclaration de la fin de la guerre de Corée - Texte n° 65 (Texte)
  •  Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Texte n° 325 (Texte)

2021

• 17 décembre 2021
  •  Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023) - Rapport d'information n° 305 (Rapport d'information)
• 16 décembre 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Tadjikistan - Texte n° 55 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Situation aux frontières de la Biélorussie : les groupes d'amitié du Sénat se mobilisent (Communiqué de presse)
  •  Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2021
  •  Déplacement en Lituanie de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Tadjikistan - Rapport n° 268 (Rapport)
  •  La nécessité d'un partenariat interparlementaire fort entre la France et la Turquie (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2021
  •  Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Tadjikistan - Texte de la commission n° 269 (Texte)
• 7 décembre 2021
  •  Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2021
  •  Réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux - Texte n° 255 (Texte)
• 1er décembre 2021
  •  Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - Texte n° 234 (Texte)
• 30 novembre 2021
  •  Adopter une déclaration de la fin de la guerre de Corée - Texte n° 231 (Texte)
  •  Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) - Rapport d'information n° 219 (Rapport d'information)
• 29 novembre 2021
  •  Environnement et prospective de la politique de défense - Rapport d'information n° 217 (Rapport d'information)
  •  Reconnaissance d'un État palestinien aux côtés d'Israël - Texte n° 228 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante pour les opérateurs de l'action culturelle extérieure - Rapport d'information n° 212 (Rapport d'information)
  •  Traité du Quirinal : au-delà du symbole, un nouveau souffle pour les relations franco-italiennes (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2021
  •  La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque (Communiqué de presse)
  •  Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X (Avis)
• 23 novembre 2021
  •  Macédoine du Nord, Serbie et Monténégro : trois pays en marche vers l'Union européenne - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 158 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV (Avis)
• 18 novembre 2021
  •  Pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie, la délimitation de frontières sûres entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan est la condition incontournable du maintien de la trêve entre les deux pays (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2021
  •  Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Colombie : le groupe d'amitié du Sénat reçoit les signataires de l'Accord de Paix du 26 septembre 2016 (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2021
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2021
  •  Organisation internationale du Travail - Texte n° 19 (Texte)
  •  Contrat de sous-marins : pourquoi la commission d'enquête n'était pas l'outil adapté pour tirer les conséquences de ce grave échec (Communiqué de presse)
  •  Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 17 (Texte)
  •  Protocole au Traité sur l'Antarctique - Texte n° 18 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  Protocole au Traité sur l'Antarctique - Rapport n° 78 (Rapport)
• 21 octobre 2021
  •  Organisation internationale du Travail - Rapport n° 76 (Rapport)
  •  Convention de l'OIT : 7 propositions pour aller plus loin dans la lutte contre la violence et le harcèlement au travail (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2021
  •  Protocole au Traité sur l'Antarctique - Texte de la commission n° 79 (Texte)
  •  Organisation internationale du Travail - Texte de la commission n° 77 (Texte)
• 19 octobre 2021
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 8 (Texte)
• 14 octobre 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Tadjikistan - Texte n° 58 (Texte)
• 13 octobre 2021
  •  60e anniversaire de la présence officielle de la représentation du gouvernement du Québec en France : le groupe d'amitié du Sénat salue la relation directe et privilégiée entre la France et la "Belle province" (Communiqué de presse)
  •  Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques - Rapport d'information n° 873 (Rapport d'information)
• 8 octobre 2021
  •  Intégration des jeunes majeurs étrangers - Rapport n° 11 (Rapport)
• 6 octobre 2021
  •  Intégration des jeunes majeurs étrangers - Texte n° 12 (Texte)
• 5 octobre 2021
  •  Reconnaissance du Gouvernement d'unité nationale de Birmanie - Texte n° 2 (Texte)
• 4 octobre 2021
  •  Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Rapport n° 862 (Rapport)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte de la commission n° 4 (Texte)
  •  Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Rapport n° 3 (Rapport)
• 30 septembre 2021
  •  Centre spatial guyanais - Texte n° 876 (Texte)
• 29 septembre 2021
  •  Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte de la commission n° 863 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  Groupe interparlementaire d'amitié France - Saint-Siège : Une délégation du Sénat français au Vatican, dans le cadre du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2021
  •  Rencontre au Sénat avec la présidente du groupe d'amitié Israël-France à la Knesset (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2021
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 155 (Texte)
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? - Rapport d'information n° 846 (Rapport d'information)
  •  Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2021
  •  Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2021
  •  Rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie - Texte n° 838 (Texte)
• 17 septembre 2021
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Rapport n° 828 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Annulation par l'Australie du contrat de sous-marins : le Sénat dénonce une décision grave aux conséquences lourdes (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales (Communiqué de presse)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte de la commission n° 829 (Texte)
• 14 septembre 2021
  •  Renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique - Texte n° 790 (Texte)
• 13 septembre 2021
  •  Le groupe d'amitié France-Liban du Sénat adresse ses vœux de succès au nouveau gouvernement libanais et souligne la nécessité de mener des réformes structurelles (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2021
  •  Assurer la liberté de la presse en Ukraine - Résolution n° 818 (Texte)
• 6 septembre 2021
  •  Les enseignements de la coopération décentralisée en Arménie : l'exigence de durée et coordination des actions - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 157 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 31 août 2021
  •  Situation et rapatriement des contractuels de l'armée française en Afghanistan - Texte n° 810 (Texte)
• 26 août 2021
  •  Point de situation au Parlement sur la situation en Afghanistan : audition conjointe par l'Assemblée nationale et le Sénat de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Florence Parly, ministre des Armées (Communiqué de presse)
• 23 août 2021
  •  Retour des talibans au pouvoir : un coup terrible porté aux droits des femmes en Afghanistan (Communiqué de presse)
• 16 août 2021
  •  Afghanistan : faire le maximum pour protéger ceux qui ont travaillé aux côtés des Français (Communiqué de presse)
• 6 août 2021
  •  Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - Texte n° 141 (Texte)
• 28 juillet 2021
  •  Organisation internationale du Travail - Texte n° 802 (Texte)
  •  Protocole au Traité sur l'Antarctique - Texte n° 803 (Texte)
• 22 juillet 2021
  •  Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement - Rapport d'information n° 789 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2021
  •  Mieux lutter contre les inégalités mondiales : le Sénat vote la loi sur le développement solidaire (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2021
  •  Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Kosovo - Texte n° 137 (Texte)
  •  Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui nous concerne - Rapport d'information n° 754 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2021
  •  Assassinat du Président de la République d'Haïti : le groupe d'amitié France-Caraïbes adresse un message de sympathie et de solidarité au peuple haïtien (Communiqué de presse)
  •  Accord entre la République française et la République du Kosovo - Rapport n° 751 (Rapport)
• 8 juillet 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Kosovo - Texte de la commission n° 752 (Texte)
• 7 juillet 2021
  •  Table ronde sur la préservation du patrimoine au Moyen-Orient (30 juin 2021) : la restauration du patrimoine au Moyen-Orient fait partie intégrante du processus de la construction de la Paix (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2021
  •  Préparer la "guerre des drones" : un enjeu stratégique (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2021
  •  Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu stratégique - Rapport d'information n° 711 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2021
  •  Birmanie : soutenir le Parlement et le Gouvernement en exil ! La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat va saisir le gouvernement français pour venir en aide au peuple birman (Communiqué de presse)
• 30 juin 2021
  •  Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - Texte de la commission n° 717 (Texte)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 718 (Texte)
  •  Lettre ouverte à la Ministre des armées : respecter le Parlement et reprendre le dialogue (Communiqué de presse)
• 29 juin 2021
  •  Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - Rapport n° 716 (Rapport)
• 24 juin 2021
  •  Accord France-Inde - Texte n° 128 (Texte)
  •  Accord France-Kenya - Texte n° 125 (Texte)
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte n° 127 (Texte)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte n° 126 (Texte)
• 22 juin 2021
  •  M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne (Communiqué de presse)
• 21 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Rapport n° 688 (Rapport)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Accord France-Kenya - Rapport n° 616 (Rapport)
• 17 juin 2021
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 16 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte de la commission n° 689 (Texte)
• 11 juin 2021
  •  Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc (Communiqué de presse)
• 9 juin 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Kosovo - Texte n° 676 (Texte)
• 3 juin 2021
  •  Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 670 (Texte)
• 2 juin 2021
  •  Reconnaissance du Gouvernement d'unité nationale de Birmanie - Texte n° 647 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Accord France-Kenya - Texte de la commission n° 617 (Texte)

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