Affaires étrangères et coopération

Documents récents sur le thème : Affaires étrangères et coopération

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2017

• 20 septembre 2017
  •  Volontariat international d'enseignement en français - Texte n° 718 (Texte)
• 4 septembre 2017
  •  Le Président du Sénat au Président de l'Assemblée nationale du Venezuela : "Vous vous battez pour la défense de la démocratie" (Communiqué de presse)
• 3 août 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte n° 705 (Texte)
  •  Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - Texte n° 706 (Texte)
• 31 juillet 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 694 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2017
  •  Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser - Rapport d'information n° 624 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2017
  •  Accord sur les services aériens avec les Philippines - Texte n° 118 (Texte)
  •  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg - Texte n° 120 (Texte)
  •  Accord de défense avec la Jordanie - Texte n° 121 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte n° 124 (Texte)
  •  Accord sur le transport aérien avec les Comores - Texte n° 117 (Texte)
  •  Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien - Texte n° 116 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 - Rapport d'information n° 675 (Rapport d'information)
  •  Accord de coopération spatiale avec la République tchèque - Texte n° 119 (Texte)
• 19 juillet 2017
  •  Accord sur les services aériens avec les Philippines - Rapport n° 655 (Rapport)
  •  Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées (Communiqué de presse)
  •  Hommage du Sénat à l'action de Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées (Communiqué de presse)
  •  Accord de coopération spatiale avec la République tchèque - Texte de la commission n° 659 (Texte)
  •  Accord sur les services aériens avec les Philippines - Texte de la commission n° 656 (Texte)
  •  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg - Texte de la commission n° 654 (Texte)
  •  Accord sur le transport aérien avec les Comores - Texte de la commission n° 657 (Texte)
  •  Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien - Texte de la commission n° 652 (Texte)
  •  Accord de défense avec la Jordanie - Texte de la commission n° 650 (Texte)
  •  Accord de défense avec la Jordanie - Rapport n° 649 (Rapport)
  •  Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien - Rapport n° 651 (Rapport)
  •  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg - Rapport n° 653 (Rapport)
  •  Accord de coopération spatiale avec la République tchèque - Rapport n° 658 (Rapport)
• 13 juillet 2017
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte de la commission n° 623 (Texte)
  •  Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir (Communiqué de presse)
  •  Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme - Rapport d'information n° 633 (Rapport d'information)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Rapport n° 622 (Rapport)
  •  Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration (Communiqué de presse)
  •  "Les Instituts français de recherche à l'étranger, un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser" : les préconisations du sénateur Richard Yung (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2017
  •  Vive inquiétude au Sénat sur le budget de la défense (Communiqué de presse)
  •  Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux - Rapport d'information n° 618 (Rapport d'information)
  •  M. Christian Cambon, élu président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2017
  •  L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne - Rapport d'information n° 590 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2017
  •  Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet Nam - Texte n° 614 (Texte)
• 28 juin 2017
  •  Sécurité et la santé dans l'agriculture - Texte n° 597 (Texte)
• 14 juin 2017
  •  Convention de formation du personnel des navires de pêche - Texte n° 582 (Texte)
• 13 juin 2017
  •  "2 % du PIB pour la défense" : le Sénat demande une loi de programmation militaire dès l'automne (Communiqué de presse)
• 12 juin 2017
  •  Réforme de la caisse des Français de l'étranger - Texte n° 553 (Texte)
• 8 juin 2017
  •  Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire - Rapport d'information n° 572 (Rapport d'information)
• 7 juin 2017
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Texte n° 576 (Texte)
• 29 mai 2017
  •  La Délégation française défend les principes et les valeurs qui sous-tendent l'Alliance (Communiqué de presse)
• 22 mai 2017
  •  Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, salue l'annonce du rétablissement des classes bilangues (Communiqué de presse)
• 19 mai 2017
  •  Limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires en Europe - Résolution n° 110 (Texte)
• 18 mai 2017
  •  L'Égypte, un marché aux atouts multiples - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 144 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Marché intérieur de l'électricité - Résolution n° 109 (Texte)
• 16 mai 2017
  •  Revenir en Tunisie - Pour une reprise durable du tourisme en Tunisie et pour une coopération France-Tunisie en ce domaine - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 145 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 12 mai 2017
  •  Accord avec la Turquie sur la sécurité intérieure - Texte n° 551 (Texte)
• 11 mai 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte n° 549 (Texte)
• 10 mai 2017
  •  Marché intérieur de l'électricité - Résolution n° 548 (Texte)
• 3 mai 2017
  •  "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes (Communiqué de presse)
  •  Sahara Occidental : le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc se félicite des évolutions positives récentes en faveur d'une solution négociée (Communiqué de presse)
• 28 avril 2017
  •  Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - Texte n° 525 (Texte)
  •  Accord de défense avec la Jordanie - Texte n° 526 (Texte)
  •  Respect des principes du code mondial antidopage - Texte n° 519 (Texte)
  •  Accord de coopération transfrontalière avec Andorre - Texte n° 522 (Texte)
  •  Convention d'extradition avec le Cambodge - Texte n° 523 (Texte)
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Texte n° 528 (Texte)
  •  Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale - Texte n° 529 (Texte)
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 527 (Texte)
  •  Coopération avec Andorre en matière de sécurité civile - Texte n° 520 (Texte)
  •  Accord avec Maurice sur les investissements - Texte n° 521 (Texte)
• 18 avril 2017
  •  Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée - Rapport d'information n° 499 (Rapport d'information)
• 12 avril 2017
  •  Limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires en Europe - Rapport n° 500 (Rapport)
  •  Groupe d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique : le Soudan, acteur majeur de la stabilité régionale (Communiqué de presse)
• 10 avril 2017
  •  La présidente du groupe d'amitié France-Egypte du Sénat réagit aux attentats d'Alexandrie et Tanta (Communiqué de presse)
• 6 avril 2017
  •  Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - Texte n° 498 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017 - Rapport d'information n° 501 (Rapport d'information)
• 5 avril 2017
  •  Le Sénat français commémore l'entrée en guerre des États-Unis le 6 avril 1917 (Communiqué de presse)
• 4 avril 2017
  •  Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen - Rapport n° 484 (Rapport de commission d'enquête)
• 3 avril 2017
  •  Mission en Egypte du groupe d'amitié : pôle de stabilité indispensable dans la région, l'Égypte doit réussir sa transition économique et politique (Communiqué de presse)
• 31 mars 2017
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte n° 491 (Texte)
  •  Mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 - Texte n° 488 (Texte)
• 29 mars 2017
  •  Actes de la « Conférence des Ambassadeurs de l'UE27 : Retrouver l'esprit de Rome » - Rapport d'information n° 486 (Rapport d'information)
• 27 mars 2017
  •  Limitation de l'utilisation des produits phytosanitaires en Europe - Résolution n° 477 (Texte)
• 21 mars 2017
  •  Le groupe d'amitié France-Maroc souhaite pleine réussite au nouveau Premier ministre marocain (Communiqué de presse)
• 17 mars 2017
  •  Europa wieder in Schwung bringen: Den Geist aus Rom wiederfinden - Rapport d'information n° 434 tome III (Rapport d'information)
  •  Reviving Europe: Rediscovering the spirit of Rome - Rapport d'information n° 434 tome IV (Rapport d'information)
• 16 mars 2017
  •  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg - Texte n° 467 (Texte)
  •  Gestion collective du droit d'auteur et octroi de licences multiterritoriales - Texte n° 469 (Texte)
  •  Accord de défense avec le Nigéria - Texte n° 468 (Texte)
• 15 mars 2017
  •  Militaires américains au cours de la Première Guerre mondiale - Texte n° 465 (Texte)
• 13 mars 2017
  •  Le Maroc, marché porteur et hub eurafricain - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 143 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 - Résolution n° 103 (Texte)
• 8 mars 2017
  •  L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains - Rapport d'information n° 450 (Rapport d'information)
• 3 mars 2017
  •  Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions - Rapport d'information n° 434 tome II (Rapport d'information)
• 28 février 2017
  •  Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape - Rapport d'information n° 438 (Rapport d'information)
  •  Francophonie : un projet pour le 21e siècle - Rapport d'information n° 436 (Rapport d'information)
• 27 février 2017
  •  Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen (Communiqué de presse)
• 23 février 2017
  •  Caisse des Français de l'étranger - Texte n° 296 (Texte)
• 22 février 2017
  •  Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport - Rapport d'information n° 434 tome I (Rapport d'information)
• 17 février 2017
  •  Protection des biens culturels en cas de conflit armé - Texte n° 93 (Texte)
  •  Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants - Rapport d'information n° 419 (Rapport d'information)
  •  Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs - Texte n° 91 (Texte)
  •  Conseil de l'Europe et prévention du terrorisme - Texte n° 92 (Texte)
• 16 février 2017
  •  Espaces maritimes de la République française - Texte n° 423 (Texte)
  •  Protection des biens culturels en cas de conflit armé - Rapport n° 417 (Rapport)
• 15 février 2017
  •  Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants (Communiqué de presse)
  •  Protection des biens culturels en cas de conflit armé - Texte de la commission n° 418 (Texte)
  •  Brexit : pour une séparation ordonnée - Rapport d'information n° 425 (Rapport d'information)
  •  Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité (Communiqué de presse)
• 10 février 2017
  •  Conseil de l'Europe et prévention du terrorisme - Rapport n° 378 (Rapport)
  •  Conseil de l'Europe et prévention du terrorisme - Texte de la commission n° 379 (Texte)
  •  Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté - Rapport d'information n° 365 (Rapport d'information)
• 9 février 2017
  •  Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs - Texte de la commission n° 377 (Texte)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 - Rapport d'information n° 366 (Rapport d'information)
  •  Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs - Rapport n° 376 (Rapport)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 - Résolution n° 367 (Texte)
• 8 février 2017
  •  Protection des biens culturels en cas de conflit armé - Texte n° 373 (Texte)
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Texte n° 382 (Texte)
• 1er février 2017
  •  Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat : un programme 2017 préparant la prochaine programmation militaire (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2017
  •  Attentat de la mosquée de Québec : le groupe d'amitié France-Québec du Sénat "solidaire des Québécois" (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2017
  •  Accession du Monténégro à l'OTAN - Texte n° 69 (Texte)
  •  Convention relative à l'assistance alimentaire - Texte n° 67 (Texte)
  •  Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations (Communiqué de presse)
  •  Accord de coopération spatiale avec la République tchèque - Texte n° 338 (Texte)
  •  Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien - Texte n° 339 (Texte)
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Texte n° 66 (Texte)
• 25 janvier 2017
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Rapport n° 325 (Rapport)
  •  Convention relative à l'assistance alimentaire - Rapport n° 327 (Rapport)
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Texte de la commission n° 326 (Texte)
• 24 janvier 2017
  •  Réforme d'Europol - Résolution n° 63 (Texte)
• 20 janvier 2017
  •  Le Maroc aux portes de l'Union africaine (Communiqué de presse)
  •  Accession du Monténégro à l'OTAN - Rapport n° 313 (Rapport)
  •  Accession du Monténégro à l'OTAN - Texte de la commission n° 314 (Texte)
• 18 janvier 2017
  •  Faire du Brexit un levier pour relancer l'Europe (Communiqué de presse)
• 10 janvier 2017
  •  Meilleur contrôle de l'aide au retour - Texte n° 211 (Texte)

2016

• 28 décembre 2016
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Résolution n° 55 (Texte)
• 23 décembre 2016
  •  Accord sur les services aériens avec les Philippines - Texte n° 273 (Texte)
  •  L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement - Rapport d'information n° 64 (Rapport d'information)
  •  Accord sur le transport aérien avec les Comores - Texte n° 274 (Texte)
• 21 décembre 2016
  •  Accord avec le Tadjikistan relatif à l'aéroport de Douchanbé - Texte n° 50 (Texte)
  •  Union économique et monétaire - Résolution n° 43 (Texte)
  •  Convention d'extradition : France - Émirats arabes unis - Texte n° 48 (Texte)
  •  Convention France-Suisse : ligne Annemasse-Genève - Texte n° 46 (Texte)
  •  Convention France-Suisse : ligne Belfort-Delle - Texte n° 47 (Texte)
  •  Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national - Rapport d'information n° 218 (Rapport d'information)
  •  Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale - Texte n° 49 (Texte)
  •  Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en-dehors du territoire national : la commission des affaires sociales évalue le phénomène et formule quarante propositions (Communiqué de presse)
  •  Attaque de Nassoumbou : le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime sa solidarité au peuple burkinabè frappé une nouvelle fois par le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Le Maroc : le pays des défis - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 142 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Rapport n° 257 (Rapport)
• 16 décembre 2016
  •  Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale - Rapport n° 226 (Rapport)
  •  Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale - Texte de la commission n° 227 (Texte)
  •  Convention France-Suisse : ligne Annemasse-Genève - Texte de la commission n° 225 (Texte)
  •  Convention France-Suisse : ligne Belfort-Delle - Texte de la commission n° 224 (Texte)
  •  Convention France-Suisse : ligne Annemasse-Genève - Rapport n° 223 (Rapport)
• 14 décembre 2016
  •  Union économique et monétaire - Rapport n° 216 (Rapport)
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Résolution n° 219 (Texte)
  •  Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Texte n° 230 (Texte)
  •  Droit applicable aux gens de mer - Texte n° 228 (Texte)
• 12 décembre 2016
  •  Convention d'extradition : France - Émirats arabes unis - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Accord avec le Tadjikistan relatif à l'aéroport de Douchanbé - Rapport n° 198 (Rapport)
  •  Accord avec le Tadjikistan relatif à l'aéroport de Douchanbé - Texte de la commission n° 199 (Texte)
  •  Convention d'extradition : France - Émirats arabes unis - Texte de la commission n° 201 (Texte)
• 7 décembre 2016
  •  Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques - Texte n° 30 (Texte)
  •  Réforme d'Europol - Résolution n° 178 (Texte)
• 6 décembre 2016
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Texte n° 27 (Texte)
  •  Tokyo 2020 - Paris 2024 : l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques : échange d'expériences. Quels héritages, quels atouts pour les territoires et la société ? - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 138 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde - Rapport d'information n° 147 (Rapport d'information)
• 1er décembre 2016
  •  Accession du Monténégro à l'OTAN - Texte n° 173 (Texte)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
• 30 novembre 2016
  •  Accord avec le Chili et la Bolivie - Texte n° 164 (Texte)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Aide publique au développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 142 tome X (Avis)
• 24 novembre 2016
  •  Convention relative à l'assistance alimentaire - Texte n° 137 (Texte)
  •  Accord avec le Tadjikistan relatif à l'aéroport de Douchanbé - Texte n° 136 (Texte)
  •  Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale - Texte n° 135 (Texte)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome III (Avis)
• 23 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 15 novembre 2016
  •  Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques - Texte n° 125 (Texte)
• 14 novembre 2016
  •  Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Rapport d'information n° 122 (Rapport d'information)
  •  Contrôle des personnes et des marchandises en Europe - Avis n° 112 (Avis)
  •  Union économique et monétaire - Résolution n° 123 (Texte)
  •  Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées - Rapport d'information n° 85 (Rapport d'information)
• 10 novembre 2016
  •  Entraide judiciaire avec l'Union des Comores - Texte n° 23 (Texte)
  •  Convention France-Costa Rica : entraide judiciaire - Texte n° 21 (Texte)
  •  Accord avec l'Autriche sur le statut des militaires - Texte n° 17 (Texte)
  •  Accord Panama services aériens - Texte n° 18 (Texte)
  •  Accord France - Congo : services aériens - Texte n° 20 (Texte)
  •  Convention France-Costa Rica : extradition - Texte n° 22 (Texte)
  •  Accord France - Congo : services de transport aérien - Texte n° 19 (Texte)
• 9 novembre 2016
  •  Vive inquiétude du Sénat après l'arrestation de parlementaires de l'opposition en Turquie (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2016
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, en République arabe d'Égypte du 6 au 9 novembre 2016 (Communiqué de presse)
• 3 novembre 2016
  •  Accord Panama services aériens - Rapport n° 92 (Rapport)
  •  Entraide judiciaire avec l'Union des Comores - Rapport n° 88 (Rapport)
  •  Entraide judiciaire avec l'Union des Comores - Texte de la commission n° 91 (Texte)
  •  Accord Panama services aériens - Texte de la commission n° 95 (Texte)
  •  Accord France - Congo : services aériens - Texte de la commission n° 93 (Texte)
  •  Convention France-Costa Rica : extradition - Texte de la commission n° 89 (Texte)
  •  Chrétiens d'Orient : on ne peut pas se résigner ! (Communiqué de presse)
  •  Séismes en Italie : le groupe d'amitié France-Italie du Sénat exprime sa solidarité (Communiqué de presse)
  •  Accord France - Congo : services de transport aérien - Texte de la commission n° 94 (Texte)
  •  Convention France-Costa Rica : entraide judiciaire - Texte de la commission n° 90 (Texte)
• 2 novembre 2016
  •  Contrôle des personnes et des marchandises en Europe - Texte n° 96 (Texte)
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Texte n° 97 (Texte)
  •  M. Smaïl Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité de l'Union africaine, a fait le point mercredi 2 novembre avec des membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2016
  •  "Il faut un dialogue plus actif avec l'Iran", estime Jean-Pierre Raffarin (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2016
  •  Bureau du Sénat du 27 octobre 2016 (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2016
  •  Accord avec l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs - Texte n° 84 (Texte)
  •  Tchad - Texte n° 67 (Texte)
• 25 octobre 2016
  •  Le Liban au miroir de la crise syrienne - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 141 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  30 ans après Tchernobyl : leçons et perspectives - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 140 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 24 octobre 2016
  •  Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire - Rapport d'information n° 38 (Rapport d'information)
  •  Accord Union européenne-Turquie du 18 mars 2016 : la mission d'information du Sénat publie son rapport (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2016
  •  "Donner une nouvelle impulsion au triangle de Weimar pour relancer l'Europe" (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2016
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Rapport n° 51 (Rapport)
  •  Entretien exceptionnel au Sénat avec SRI SRI RAVI SHANKAR, Grand Maître spirituel indien (Communiqué de presse)
• 19 octobre 2016
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Texte de la commission n° 52 (Texte)
• 14 octobre 2016
  •  Résolution de l'UNESCO sur Jérusalem : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat dénonce l'ambiguïté du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2016
  •  La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (Communiqué de presse)
  •  Accord avec l'Autriche sur le statut des militaires - Texte de la commission n° 26 (Texte)
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Rapport n° 34 (Rapport)
  •  Accord avec l'Autriche sur le statut des militaires - Rapport n° 25 (Rapport)
• 11 octobre 2016
  •  La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire - Rapport d'information n° 7 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2016
  •  Élections législatives au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat se félicite de leur bon déroulement et souhaite poursuivre la coopération interparlementaire (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2016
  •  Centres d'excellence des systèmes de missiles - Texte n° 188 (Texte)
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Texte n° 189 (Texte)
  •  Répression des actes illicites contre l'aviation civile - Texte n° 187 (Texte)
• 30 septembre 2016
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Résolution n° 862 (Texte)
  •  Croix-Rouge et rétablissement des liens familiaux - Texte n° 190 (Texte)
• 29 septembre 2016
  •  Accord avec l'Autriche sur le statut des militaires - Texte n° 863 (Texte)
• 28 septembre 2016
  •  Mort de Shimon Peres : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat salue un militant infatigable de la Paix (Communiqué de presse)
  •  Centres d'excellence des systèmes de missiles - Texte de la commission n° 855 (Texte)
  •  Centres d'excellence des systèmes de missiles - Rapport n° 854 (Rapport)
  •  Répression des actes illicites contre l'aviation civile - Rapport n° 856 (Rapport)
  •  Répression des actes illicites contre l'aviation civile - Texte de la commission n° 857 (Texte)
• 27 septembre 2016
  •  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni - Table ronde avec la Fondation Robert Schuman, l'Institut Bruegel et l'Institut Montaigne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni - Questions des sénateurs à la Fondation Robert Schuman, l'Institut Bruegel et l'Institut Montaigne (Vidéo - Travaux de commission)

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