Affaires étrangères et coopération

Documents récents sur le thème : Affaires étrangères et coopération

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2021

• 22 juillet 2021
  •  Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement - Rapport d'information n° 789 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2021
  •  Mieux lutter contre les inégalités mondiales : le Sénat vote la loi sur le développement solidaire (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2021
  •  Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Kosovo - Texte n° 137 (Texte)
  •  Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui nous concerne - Rapport d'information n° 754 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2021
  •  Assassinat du Président de la République d'Haïti : le groupe d'amitié France-Caraïbes adresse un message de sympathie et de solidarité au peuple haïtien (Communiqué de presse)
  •  Accord entre la République française et la République du Kosovo - Rapport n° 751 (Rapport)
• 8 juillet 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Kosovo - Texte de la commission n° 752 (Texte)
• 7 juillet 2021
  •  Table ronde sur la préservation du patrimoine au Moyen-Orient (30 juin 2021) : la restauration du patrimoine au Moyen-Orient fait partie intégrante du processus de la construction de la Paix (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2021
  •  Préparer la "guerre des drones" : un enjeu stratégique (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2021
  •  Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu stratégique - Rapport d'information n° 711 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2021
  •  Birmanie : soutenir le Parlement et le Gouvernement en exil ! La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat va saisir le gouvernement français pour venir en aide au peuple birman (Communiqué de presse)
• 30 juin 2021
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 718 (Texte)
  •  Lettre ouverte à la Ministre des armées : respecter le Parlement et reprendre le dialogue (Communiqué de presse)
  •  Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - Texte de la commission n° 717 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - Rapport n° 716 (Rapport)
• 24 juin 2021
  •  Accord France-Inde - Texte n° 128 (Texte)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte n° 126 (Texte)
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte n° 127 (Texte)
  •  Accord France-Kenya - Texte n° 125 (Texte)
• 22 juin 2021
  •  M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne (Communiqué de presse)
• 21 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Rapport n° 688 (Rapport)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Accord France-Kenya - Rapport n° 616 (Rapport)
• 17 juin 2021
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 16 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte de la commission n° 689 (Texte)
• 11 juin 2021
  •  Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc (Communiqué de presse)
• 9 juin 2021
  •  Accord entre la République française et la République du Kosovo - Texte n° 676 (Texte)
• 3 juin 2021
  •  Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 670 (Texte)
• 2 juin 2021
  •  Reconnaissance du Gouvernement d'unité nationale de Birmanie - Texte n° 647 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Accord France-Kenya - Texte de la commission n° 617 (Texte)
• 20 mai 2021
  •  Accord France-Inde - Rapport n° 618 (Rapport)
• 19 mai 2021
  •  Accord France-Inde - Texte de la commission n° 619 (Texte)
• 18 mai 2021
  •  Sanctions envers l'Azerbaïdjan pour la fin des agressions envers les Arméniens - Texte n° 564 (Texte)
  •  Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - Texte n° 106 (Texte)
• 11 mai 2021
  •  "Plan de relance cyber " : 136 M€ à utiliser sans plus attendre (Communiqué de presse)
• 6 mai 2021
  •  Association de Taïwan aux travaux d'organisations mondiales - Texte n° 103 (Texte)
• 3 mai 2021
  •  Commerce extérieur de la France - Texte n° 519 (Texte)
• 27 avril 2021
  •  Libération des prisonniers de guerre arméniens - Texte n° 540 (Texte)
• 23 avril 2021
  •  Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - Rapport n° 532 (Rapport)
• 22 avril 2021
  •  Le Président Larcher et le Sénat, en solidarité avec l'Arménie éprouvée (Communiqué de presse)
• 21 avril 2021
  •  Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - Avis n° 529 (Avis)
• 16 avril 2021
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte n° 538 (Texte)
  •  Accord France-Inde - Texte n° 537 (Texte)
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte n° 539 (Texte)
• 15 avril 2021
  •  Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - Texte de la commission n° 533 (Texte)
  •  Responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles - Texte n° 526 (Texte)
• 14 avril 2021
  •  Projet de loi "développement solidaire" : Le Sénat veut une programmation des moyens et une solidarité mieux ciblée (Communiqué de presse)
• 6 avril 2021
  •  Christian Cambon, président du groupe d'amitié France Maroc du Sénat, se félicite de la très large convergence de vues constatée lors de la réunion commune avec le groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc (Communiqué de presse)
• 1er avril 2021
  •  Convention France-Argentine - Texte n° 87 (Texte)
• 31 mars 2021
  •  COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale (Communiqué de presse)
• 29 mars 2021
  •  Association de Taïwan aux travaux d'organisations mondiales - Texte n° 493 (Texte)
• 26 mars 2021
  •  Convention France-Argentine - Rapport n° 480 (Rapport)
  •  Intégration des jeunes majeurs étrangers - Texte n° 475 (Texte)
• 24 mars 2021
  •  Convention France-Argentine - Texte de la commission n° 481 (Texte)
  •  Accord France-Kenya - Texte n° 484 (Texte)
• 22 mars 2021
  •  Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes ! (Communiqué de presse)
• 17 mars 2021
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte n° 81 (Texte)
  •  Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay - Texte n° 82 (Texte)
• 12 mars 2021
  •  Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay - Rapport n° 435 (Rapport)
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Rapport n° 437 (Rapport)
• 10 mars 2021
  •  Le président du groupe d'amitié France-Pays du Golfe condamne fermement les tirs de missiles et de drones visant le territoire saoudien (Communiqué de presse)
  •  Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay - Texte de la commission n° 436 (Texte)
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte de la commission n° 438 (Texte)
• 4 mars 2021
  •  Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - Texte n° 404 (Texte)
• 3 mars 2021
  •  Le Maroc et la France : des intérêts communs, une coopération exemplaire (Communiqué de presse)
• 10 février 2021
  •  Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France (Communiqué de presse)
• 4 février 2021
  •  Accord France-Monaco - Texte n° 55 (Texte)
  •  Le contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France Médias Monde : une stratégie pertinente mais à horizon limité - Rapport d'information n° 308 (Rapport d'information)
• 3 février 2021
  •  Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2021
  •  Accord France-Monaco - Rapport n° 301 (Rapport)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte n° 52 (Texte)
  •  Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - Texte n° 51 (Texte)
• 26 janvier 2021
  •  Accord France-Monaco - Texte de la commission n° 302 (Texte)
• 25 janvier 2021
  •  Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2021
  •  Bagdad à nouveau frappée par le terrorisme : Mme Nicole DURANTON, Présidente du groupe d'amitié France-Irak, exprime sa solidarité avec le peuple irakien (Communiqué de presse)
  •  Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - Rapport n° 283 (Rapport)
  •  Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay - Texte n° 297 (Texte)
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte n° 298 (Texte)
• 21 janvier 2021
  •  Union monétaire ouest-africaine - Rapport n° 289 (Rapport)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte de la commission n° 290 (Texte)
• 20 janvier 2021
  •  Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - Texte de la commission n° 284 (Texte)
• 14 janvier 2021
  •  Élections consulaires de mai 2021 - Texte n° 260 (Texte)
• 8 janvier 2021
  •  Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2021
  •  Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain (Communiqué de presse)

2020

• 29 décembre 2020
  •  Terrorisme au Sahel : débat au Sénat le 9 février prochain (Communiqué de presse)
• 24 décembre 2020
  •  Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2020
  •  République du Haut-Karabakh - Texte n° 226 (Texte)
  •  Le retour des biens culturels aux pays d'origine : un défi pour le projet universel des musées français - Rapport d'information n° 239 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2020
  •  Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021 (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2020
  •  Accord entre la France et l'OMS - Texte n° 41 (Texte)
• 15 décembre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 38 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte n° 225 (Texte)
  •  Accord entre la France et l'OMS - Rapport n° 212 (Rapport)
  •  Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - Texte n° 223 (Texte)
• 10 décembre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Rapport n° 204 (Rapport)
• 9 décembre 2020
  •  Un débat sera organisé en 2021 au Sénat sur Barkhane (Communiqué de presse)
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 205 (Texte)
  •  Accord entre la France et l'OMS - Texte de la commission n° 213 (Texte)
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut français - Rapport d'information n° 152 (Rapport d'information)
• 8 décembre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 196 (Texte)
• 4 décembre 2020
  •  L'attractivité des carrières militaires en question (Communiqué de presse)
  •  Le niveau d'entraînement des militaires n'est pas à la hauteur du contexte (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2020
  •  Juan Guaido entendu au Sénat sur la situation au Vénézuéla (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Budget 2021 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 140 tome V (Avis)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, soutient l'initiative du Maroc visant à rétablir la libre circulation dans la zone de Guerguerat (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV (Avis)
• 25 novembre 2020
  •  Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh - Texte n° 26 (Texte)
• 24 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X (Avis)
  •  Haut Karabagh : les ambassadeurs d'Arménie et d'Azerbaïdjan entendus au Sénat à la veille du débat parlementaire (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX (Avis)
• 20 novembre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Rapport n° 147 (Rapport)
• 19 novembre 2020
  •  Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh - Texte n° 145 (Texte)
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 148 (Texte)
  •  Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III (Avis)
• 5 novembre 2020
  •  Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber" (Communiqué de presse)
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 19 (Texte)
  •  Prêt de la couronne du dais de Ranavalona III : une initiative malheureuse qui bafoue une nouvelle fois l'inaliénabilité des collections et la nécessaire autorisation du Parlement (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2020
  •  Accords France-Qatar et France-Chine - Texte n° 15 (Texte)
  •  Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Texte n° 16 (Texte)
  •  Composition du conseil d'administration de l'AEFE - Texte n° 104 (Texte)
• 30 octobre 2020
  •  Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Rapport n° 87 (Rapport)
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Rapport n° 91 (Rapport)
  •  Accords France-Qatar et France-Chine - Rapport n° 85 (Rapport)
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2020
  •  "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition" (Communiqué de presse)
  •  Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2020
  •  Accords France-Qatar et France-Chine - Texte de la commission n° 86 (Texte)
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte de la commission n° 92 (Texte)
  •  Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Texte de la commission n° 88 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2020
  •  Vente des Rafale à la Grèce : le Sénat demande un retour des produits de cession aux armées (Communiqué de presse)
  •  Inquiétude du Sénat sur la libération de djihadistes par les autorités maliennes (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2020
  •  La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
  •  La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus (Communiqué de presse)
• 8 octobre 2020
  •  Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - Texte n° 15 (Texte)
• 7 octobre 2020
  •  Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, président du groupe d'amitié France-Maroc, salue la contribution majeure du Maroc pour parvenir à une résolution du conflit en Libye (Communiqué de presse)
  •  Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2020
  •  Haut-Karabagh : Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie, appelle au sursaut de la communauté internationale pour mettre fin à l'escalade de la violence (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2020
  •  Accords France-Qatar et France-Chine - Texte n° 717 (Texte)
• 15 septembre 2020
  •  Normalisation des relations avec les Emirats arabes unis et Bahrein : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat salue des accords historiques (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2020
  •  Convention France-Argentine - Texte n° 701 (Texte)
• 4 septembre 2020
  •  Accord entre la France et l'OMS - Texte n° 692 (Texte)
• 26 août 2020
  •  Accord France-Monaco - Texte n° 688 (Texte)
  •  2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version espagnole - Rapport d'information n° 642 tome IV (Rapport d'information)
• 18 août 2020
  •  2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise - Rapport d'information n° 642 tome II (Rapport d'information)
  •  2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version allemande - Rapport d'information n° 642 tome III (Rapport d'information)
• 5 août 2020
  •  Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre (Communiqué de presse)

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