- L'ESSENTIEL
- I. LA PREMIÈRE APPLICATION DU RÉGIME
DE LA PROTECTION TEMPORAIRE PERMET DE DRESSER UN BILAN POSITIF, EN DÉPIT
DE CERTAINES ÉVOLUTIONS QUI APPELLENT À DE PLUS AMPLES
RÉFLEXIONS
- II. LE RÉGIME DE LA PROTECTION TEMPORAIRE
PEUT FAIRE L'OBJET DE PLUSIEURS AMÉLIORATIONS DANS LA PERSPECTIVE D'UNE
FUTURE CRISE
- I. LA PREMIÈRE APPLICATION DU RÉGIME
DE LA PROTECTION TEMPORAIRE PERMET DE DRESSER UN BILAN POSITIF, EN DÉPIT
DE CERTAINES ÉVOLUTIONS QUI APPELLENT À DE PLUS AMPLES
RÉFLEXIONS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Extension aux bénéficiaires de la protection temporaire d'un dispositif dérogatoire d'accès aux épreuves de vérification des connaissances organisées pour les professionnels de santé diplômés
hors de l'Union européenne
- Article 2 (supprimé)
Introduction d'une procédure dérogatoire d'immatriculation d'un véhicule
- Article 3 (supprimé)
Attribution à l'autorisation provisoire de séjour de la qualité de justificatif
de la résidence normale exigée pour solliciter le permis de conduire
- Article 4
Extension de l'octroi de plusieurs aides sociales
aux bénéficiaires de la protection temporaire
- Article 5
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Rapports législatifs
Rapport n° 595 (2024-2025), déposé le