Union européenne

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2021

• 24 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte n° 127 (Texte)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte n° 126 (Texte)
  •  Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Rapport n° 668 (Rapport)
• 21 juin 2021
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Rapport n° 688 (Rapport)
• 17 juin 2021
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte de la commission n° 687 (Texte)
  •  Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne (Communiqué de presse)
• 16 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte de la commission n° 689 (Texte)
  •  Réunion parlementaire du triangle de Weimar (Communiqué de presse)
  •  Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes (Communiqué de presse)
• 11 juin 2021
  •  Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc (Communiqué de presse)
• 3 juin 2021
  •  Protocole de Göteborg - Texte n° 669 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 566 (Rapport d'information)
• 26 mai 2021
  •  Une énergie propre pour tous les européens - Texte n° 636 (Texte)
• 25 mai 2021
  •  Garanties professionnelles des élus locaux travailleurs frontaliers - Rapport n° 563 (Rapport)
  •  Protection et prévention de la dégradation des sols - Résolution n° 595 (Texte)
• 20 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 108 (Texte)
• 14 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 569 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 567 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 586 (Rapport)
• 13 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 12 mai 2021
  •  La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif (Communiqué de presse)
• 10 mai 2021
  •  Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Résolution n° 565 (Texte)
• 7 mai 2021
  •  Certificat vert européen - Résolution n° 104 (Texte)
  •  À Calais, la commission des lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l'Etat et la population face au flux continu d'immigration illégale à destination du Royaume-Uni (Communiqué de presse)
• 23 avril 2021
  •  État de droit dans l'Union européenne - Résolution n° 101 (Texte)
• 16 avril 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte n° 539 (Texte)
  •  Réserve d'ajustement au Brexit - Résolution n° 100 (Texte)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte n° 538 (Texte)
• 14 avril 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 535 (Texte)
• 9 avril 2021
  •  Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi (Communiqué de presse)
• 7 avril 2021
  •  Garanties professionnelles des élus locaux travailleurs frontaliers - Résolution n° 512 (Texte)
• 6 avril 2021
  •  Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense européenne (Communiqué de presse)
• 1er avril 2021
  •  Certificat vert européen - Résolution n° 509 (Texte)
• 31 mars 2021
  •  COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale (Communiqué de presse)
• 25 mars 2021
  •  L'État de droit dans l'Union européenne - Rapport d'information n° 457 (Rapport d'information)
• 24 mars 2021
  •  Fourniture de services de médias audiovisuels - Texte n° 483 (Texte)
• 22 mars 2021
  •  Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes ! (Communiqué de presse)
• 18 mars 2021
  •  État de droit dans l'Union européenne - Résolution n° 458 (Texte)
• 16 mars 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 446 (Rapport d'information)
  •  Réserve d'ajustement au Brexit - Rapport n° 443 (Rapport)
• 15 mars 2021
  •  Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques - Rapport d'information n° 427 (Rapport d'information)
• 11 mars 2021
  •  Référendum et Union européenne - Texte n° 433 (Texte)
• 10 mars 2021
  •  Réserve d'ajustement au Brexit - Résolution n° 431 (Texte)
• 8 mars 2021
  •  Allégations nutritionnelles et de santé - Résolution n° 71 (Texte)
• 23 février 2021
  •  Menaces transfrontières graves pour la santé - Résolution n° 67 (Texte)
  •  Centre européen de prévention et de contrôle - Résolution n° 68 (Texte)
  •  Agence européenne du médicament - Résolution n° 69 (Texte)
• 18 février 2021
  •  Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 63 (Texte)
  •  Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar (Communiqué de presse)
• 17 février 2021
  •  Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame - Rapport d'information n° 368 (Rapport d'information)
• 12 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Rapport n° 359 (Rapport)
• 10 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte de la commission n° 360 (Texte)
  •  Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France (Communiqué de presse)
• 9 février 2021
  •  Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat (Communiqué de presse)
• 5 février 2021
  •  Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs (Communiqué de presse)
  •  Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes (Communiqué de presse)
  •  Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation (Communiqué de presse)
  •  Allégations nutritionnelles et de santé - Résolution n° 347 (Texte)
  •  Agence européenne du médicament - Résolution n° 345 (Texte)
  •  Centre européen de prévention et de contrôle - Résolution n° 344 (Texte)
  •  Menaces transfrontières graves pour la santé - Résolution n° 343 (Texte)
• 4 février 2021
  •  Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres (Communiqué de presse)
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 54 (Texte)
• 1er février 2021
  •  "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Rapport n° 306 (Rapport)
• 27 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 26 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 303 (Texte)
• 25 janvier 2021
  •  Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 - Rapport d'information n° 286 (Rapport d'information)
• 20 janvier 2021
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 - Texte n° 293 (Texte)
• 14 janvier 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 273 (Texte)
• 6 janvier 2021
  •  Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain (Communiqué de presse)
• 4 janvier 2021
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 39 (Texte)

2020

• 24 décembre 2020
  •  Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 230 (Rapport)
• 15 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 231 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 219 (Texte)
• 9 décembre 2020
  •  Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020 (Communiqué de presse)
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2020
  •  L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19 - Rapport d'information n° 146 (Rapport d'information)
• 26 novembre 2020
  •  Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2020
  •  Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 23 (Texte)
• 12 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 120 (Rapport)
• 10 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 121 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 114 (Texte)
• 3 novembre 2020
  •  Liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 - Texte n° 105 (Texte)
• 30 octobre 2020
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2020
  •  Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat (Communiqué de presse)
  •  "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition" (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 69 (Rapport)
• 23 octobre 2020
  •  Localisation européenne des données personnelles - Résolution n° 65 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 70 (Texte)
  •  Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2020
  •  Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 21 (Texte)
• 7 octobre 2020
  •  Catastrophe dans la région Sud Gérard LARCHER demande une aide d'urgence de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires européennes a désigné son bureau (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat - Texte n° 724 (Texte)
• 24 septembre 2020
  •  Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme (Communiqué de presse)
• 24 août 2020
  •  Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 140 (Texte)
  •  Lutte contre la cybercriminalité - Résolution n° 138 (Texte)
• 31 juillet 2020
  •  Évaluation des technologies de santé - Résolution n° 137 (Texte)
  •  Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Résolution n° 136 (Texte)
• 24 juillet 2020
  •  Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 650 (Texte)
  •  Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
• 22 juillet 2020
  •  Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2020
  •  Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre la cybercriminalité : Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen - Rapport d'information n° 613 (Rapport d'information)
• 20 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 122 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 636 (Rapport)
• 13 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 606 (Rapport)
• 10 juillet 2020
  •  Lutte contre la cybercriminalité - Résolution n° 619 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 120 (Texte)
  •  La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
  •  Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2020
  •  Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen (Communiqué de presse)
  •  Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique (Communiqué de presse)
  •  Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme - Rapport d'information n° 562 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2020
  •  Évaluation des technologies de santé - Résolution n° 565 (Texte)
  •  Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Résolution n° 564 (Texte)
  •  Moderniser la politique européenne de concurrence - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 593 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski (Communiqué de presse)
• 26 juin 2020
  •  Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Avis n° 548 (Avis)

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