Union européenne

Documents récents sur le thème : Union européenne

Toutes les vidéos sur ce thèmeUnion européenne

2022

• 24 mai 2022
  •  Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine - Rapport d'information n° 556 (Rapport d'information)
• 16 mai 2022
  •  Présidence française de l'Union européenne : les représentants des parlements nationaux ont débattu au Sénat des défis migratoires (Communiqué de presse)
• 6 mai 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Résolution n° 126 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Texte n° 624 (Texte)
  •  Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 621 (Texte)
• 25 avril 2022
  •  Réseau transeuropéen de transport - Résolution n° 125 (Texte)
• 15 avril 2022
  •  Réseau transeuropéen de transport - Résolution n° 609 (Texte)
• 13 avril 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Rapport n° 596 (Rapport)
• 7 avril 2022
  •  Gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural - Texte n° 606 (Texte)
  •  Manipulation de compétitions sportives - Texte n° 604 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  Politique européenne du patrimoine - Résolution n° 123 (Texte)
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Résolution n° 124 (Texte)
• 4 avril 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)
• 1er avril 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Texte de la commission n° 597 (Texte)
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Rapport n° 557 (Rapport)
• 28 mars 2022
  •  Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert - Résolution n° 585 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Politique européenne du patrimoine - Résolution n° 555 (Texte)
• 23 mars 2022
  •  Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d'amitié France-Ukraine interpelle l'Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie (Communiqué de presse)
  •  Le groupe d'amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l'ambassade de Russie en France dans le contexte de l'agression russe en Ukraine (Communiqué de presse)
• 21 mars 2022
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 122 (Texte)
• 18 mars 2022
  •  Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste - Rapport d'information n° 576 (Rapport d'information)
• 17 mars 2022
  •  Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace (Communiqué de presse)
  •  La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec (Communiqué de presse)
• 16 mars 2022
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
• 11 mars 2022
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2022 - Rapport d'information n° 575 (Rapport d'information)
• 7 mars 2022
  •  Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris (Communiqué de presse)
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Résolution n° 121 (Texte)
• 3 mars 2022
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Résolution n° 553 (Texte)
  •  Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Texte de la commission n° 558 (Texte)
• 2 mars 2022
  •  Guerre en Ukraine : le groupe d'amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Code des impositions sur les biens et services - Texte n° 559 (Texte)
• 28 février 2022
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
  •  Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) (Communiqué de presse)
• 24 février 2022
  •  Faciliter le financement des entreprises - Texte n° 541 (Texte)
• 23 février 2022
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Résolution n° 449 (Texte)
  •  Marché unique numérique - Texte n° 542 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 525 (Texte)
  •  Publicité et financement des partis politiques européens - Résolution n° 524 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Texte n° 514 (Texte)
  •  Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu (Communiqué de presse)
• 15 février 2022
  •  Traitement de résidus gazeux de cargaison liquide - Texte n° 486 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen (Communiqué de presse)
• 9 février 2022
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 474 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte n° 81 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Rapport n° 365 (Rapport)
• 19 janvier 2022
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte de la commission n° 366 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique (Communiqué de presse)
  •  Liberté académique en Europe - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 71 (Texte)
  •  Marché intérieur des services numériques - Résolution n° 70 (Texte)

2021

• 24 décembre 2021
  •  Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 62 (Texte)
• 16 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte n° 56 (Texte)
• 14 décembre 2021
  •  Marché intérieur des services numériques : Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne - Rapport d'information n° 274 (Rapport d'information)
  •  Liberté académique en Europe - Résolution n° 282 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Rapport n° 266 (Rapport)
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 276 (Texte)
• 9 décembre 2021
  •  Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - Texte n° 288 (Texte)
  •  Marché intérieur des services numériques - Résolution n° 275 (Texte)
  •  Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte de la commission n° 267 (Texte)
• 7 décembre 2021
  •  Taxonomie européenne - Résolution n° 47 (Texte)
  •  Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2021
  •  Taxonomie européenne : L'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie européenne des activités durables - Rapport d'information n° 213 (Rapport d'information)
  •  Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre (Communiqué de presse)
  •  Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2021
  •  Taxonomie européenne - Rapport n° 245 (Rapport)
• 1er décembre 2021
  •  Taxonomie européenne - Texte de la commission n° 246 (Texte)
  •  Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2021
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Taxonomie européenne - Résolution n° 214 (Texte)
• 25 novembre 2021
  •  Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière (Communiqué de presse)
  •  La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2021
  •  Macédoine du Nord, Serbie et Monténégro : trois pays en marche vers l'Union européenne - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 158 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 17 novembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 145 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Accord entre la République française et la Principauté d'Andorre - Texte n° 143 (Texte)
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 32 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Rapport n° 81 (Rapport)
  •  Réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 - Résolution n° 31 (Texte)
• 5 novembre 2021
  •  Réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 - Résolution n° 132 (Texte)
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2021
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 26 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatrième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 103 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2021
  •  Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook (Communiqué de presse)
  •  Protocole de Göteborg - Texte n° 16 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 20 (Texte)
• 27 octobre 2021
  •  Primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux - Texte n° 102 (Texte)
• 25 octobre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Texte de la commission n° 82 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  Mécanisme européen de stabilité - Rapport n° 65 (Rapport)
• 21 octobre 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version allemande - Rapport d'information n° 753 tome III (Rapport d'information)
• 20 octobre 2021
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 839 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte de la commission n° 66 (Texte)
• 19 octobre 2021
  •  Protocole de Göteborg - Rapport n° 860 (Rapport)
  •  Protocole de Göteborg - Texte de la commission n° 861 (Texte)
• 13 octobre 2021
  •  Les mineurs étrangers non accompagnés - Étude de législation comparée n° 297 (Étude de législation comparée)
• 11 octobre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 154 (Texte)
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
• 8 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 - Texte n° 37 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version anglaise - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
• 1er octobre 2021
  •  Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2021
  •  Accord de sécurité sociale - Texte n° 877 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  Groupe interparlementaire d'amitié France - Saint-Siège : Une délégation du Sénat français au Vatican, dans le cadre du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 847 (Texte)
• 23 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? - Rapport d'information n° 846 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 821 (Rapport)
• 14 septembre 2021
  •  Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 822 (Texte)
• 10 septembre 2021
  •  Assurer la liberté de la presse en Ukraine - Résolution n° 818 (Texte)
• 8 septembre 2021
  •  Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2021
  •  Ratification des ordonnances n° 2021-796 et n° 2021-858 - Texte n° 812 (Texte)
• 29 juillet 2021
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 806 (Texte)
• 23 juillet 2021
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version française - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
  •  Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? (Communiqué de presse)
  •  Protection et prévention de la dégradation des sols - Résolution n° 147 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2021
  •  Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen - Rapport d'information n° 735 (Rapport d'information)
• 13 juillet 2021
  •  Protection et prévention de la dégradation des sols - Rapport n° 698 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 756 (Texte)
  •  Code des communications électroniques européen - Texte n° 768 (Texte)
• 9 juillet 2021
  •  Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Résolution n° 135 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Refonder l'écosystème de l'innovation en santé - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 24 juin 2021
  •  Augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Rapport n° 668 (Rapport)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte n° 126 (Texte)
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte n° 127 (Texte)
• 21 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Rapport n° 688 (Rapport)
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Rapport n° 686 (Rapport)
• 17 juin 2021
  •  Accord entre l'Union européenne et le Japon - Texte de la commission n° 687 (Texte)
  •  Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne (Communiqué de presse)
• 16 juin 2021
  •  Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie - Texte de la commission n° 689 (Texte)
  •  Réunion parlementaire du triangle de Weimar (Communiqué de presse)
  •  Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes (Communiqué de presse)
• 11 juin 2021
  •  Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc (Communiqué de presse)
• 3 juin 2021
  •  Protocole de Göteborg - Texte n° 669 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 - Rapport d'information n° 566 (Rapport d'information)

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