Union européenne

Documents récents sur le thème : Union européenne

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2021

• 22 janvier 2021
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 - Rapport d'information n° 286 (Rapport d'information)
• 20 janvier 2021
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 - Texte n° 293 (Texte)
• 14 janvier 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 273 (Texte)
• 6 janvier 2021
  •  Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain (Communiqué de presse)
• 4 janvier 2021
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 39 (Texte)

2020

• 24 décembre 2020
  •  Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 230 (Rapport)
• 15 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 231 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 219 (Texte)
• 9 décembre 2020
  •  Lancement de la révision de la directive sur la publication d'informations extra financières (NFRD) : des pistes explorées par la délégation aux entreprises du Sénat dans son rapport de juin 2020 (Communiqué de presse)
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2020
  •  L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19 - Rapport d'information n° 146 (Rapport d'information)
• 26 novembre 2020
  •  Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2020
  •  Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 23 (Texte)
• 12 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 120 (Rapport)
• 10 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 121 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 114 (Texte)
• 3 novembre 2020
  •  Liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 - Texte n° 105 (Texte)
• 30 octobre 2020
  •  BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2020
  •  Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat (Communiqué de presse)
  •  "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition" (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 69 (Rapport)
• 23 octobre 2020
  •  Localisation européenne des données personnelles - Résolution n° 65 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 70 (Texte)
  •  Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs (Communiqué de presse)
• 14 octobre 2020
  •  Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 21 (Texte)
• 7 octobre 2020
  •  La commission des affaires européennes a désigné son bureau (Communiqué de presse)
  •  Catastrophe dans la région Sud Gérard LARCHER demande une aide d'urgence de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2020
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat - Texte n° 724 (Texte)
• 24 septembre 2020
  •  Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme (Communiqué de presse)
• 24 août 2020
  •  Lutte contre la cybercriminalité - Résolution n° 138 (Texte)
  •  Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 140 (Texte)
• 31 juillet 2020
  •  Évaluation des technologies de santé - Résolution n° 137 (Texte)
  •  Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Résolution n° 136 (Texte)
• 24 juillet 2020
  •  Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 650 (Texte)
  •  Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
• 22 juillet 2020
  •  Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2020
  •  Lutte contre la cybercriminalité : Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen - Rapport d'information n° 613 (Rapport d'information)
  •  Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
• 20 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 122 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire (Communiqué de presse)
  •  Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 636 (Rapport)
• 13 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Rapport n° 606 (Rapport)
• 10 juillet 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 120 (Texte)
  •  Lutte contre la cybercriminalité - Résolution n° 619 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire (Communiqué de presse)
  •  La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
• 9 juillet 2020
  •  Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme - Rapport d'information n° 562 (Rapport d'information)
  •  Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen (Communiqué de presse)
  •  Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Évaluation des technologies de santé - Résolution n° 565 (Texte)
  •  Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne - Résolution n° 564 (Texte)
  •  Moderniser la politique européenne de concurrence - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2020
  •  Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Résolution n° 593 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski (Communiqué de presse)
• 26 juin 2020
  •  Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Avis n° 548 (Avis)
• 24 juin 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 553 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 552 (Rapport)
• 19 juin 2020
  •  Préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union - Résolution n° 103 (Texte)
  •  Mesures exceptionnelles de la PAC face au Covid-19 - Résolution n° 104 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  États généraux pour une relance sociale et écologique - Texte n° 439 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 534 (Texte)
  •  La Grèce convalescente - Rapport d'information n° 490 (Rapport d'information)
• 15 juin 2020
  •  Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
• 5 juin 2020
  •  Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat (Communiqué de presse)
• 2 juin 2020
  •  Préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union - Résolution n° 435 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés (Communiqué de presse)
• 22 mai 2020
  •  Loi européenne sur le climat - Résolution n° 88 (Texte)
• 20 mai 2020
  •  Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances (Communiqué de presse)
• 15 mai 2020
  •  Loi européenne sur le climat - Résolution n° 437 (Texte)
  •  Mesures exceptionnelles de la PAC face au Covid-19 - Résolution n° 436 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
  •  380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  Sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020 : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, appelle l'Union européenne à être attentive à la situation dans la région des Balkans occidentaux (Communiqué de presse)
• 30 avril 2020
  •  Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données (Communiqué de presse)
• 20 avril 2020
  •  Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
• 17 avril 2020
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020 - Rapport d'information n° 400 (Rapport d'information)
• 15 avril 2020
  •  Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Résolution n° 82 (Texte)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
• 9 avril 2020
  •  Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex (Communiqué de presse)
  •  Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat (Communiqué de presse)
• 7 avril 2020
  •  Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d'une Europe plus solidaire et d'une réponse ambitieuse de l'Union européenne pour faire face à l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
• 30 mars 2020
  •  Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus (Communiqué de presse)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 80 (Texte)
• 27 mars 2020
  •  Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin (Communiqué de presse)
• 22 mars 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 378 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 12 mars 2020
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Rapport n° 357 (Rapport)
• 10 mars 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Rapport n° 369 (Rapport)
• 9 mars 2020
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Résolution n° 370 (Texte)
• 6 mars 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Résolution n° 75 (Texte)
• 4 mars 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte n° 69 (Texte)
• 3 mars 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 67 (Texte)
• 2 mars 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Rapport n° 351 (Rapport)
• 27 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune (Communiqué de presse)
• 25 février 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Rapport n° 340 (Rapport)
• 21 février 2020
  •  Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation (Communiqué de presse)
  •  Convention européenne d'extradition - Rapport n° 330 (Rapport)
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 335 (Rapport)
• 20 février 2020
  •  Convention européenne d'extradition - Texte de la commission n° 331 (Texte)
• 19 février 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 336 (Texte)
• 18 février 2020
  •  Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - Résolution n° 322 (Texte)
• 17 février 2020
  •  Fonds européen de la défense - Résolution n° 61 (Texte)
• 12 février 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
  •  Fonds européen de la défense - Rapport n° 305 (Rapport)
• 11 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 60 (Texte)
• 7 février 2020
  •  L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles - Rapport d'information n° 310 (Rapport d'information)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Rapport n° 303 (Rapport)
• 5 février 2020
  •  L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 4 février 2020
  •  Fonds européen de la défense - Résolution n° 298 (Texte)
• 3 février 2020
  •  Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne (Communiqué de presse)
  •  Lutter contre la fraude sociale transfrontalière - Résolution n° 275 (Texte)
• 30 janvier 2020
  •  Relation future entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni : les sénateurs rappellent l'enjeu, malgré la course contre la montre (Communiqué de presse)
  •  La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence (Communiqué de presse)
  •  Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 283 (Texte)

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