Union européenne : documents récents

2025

• 7 juillet 2025
  •  Disponibilité et sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques - Résolution n° 166 (Texte)
• 4 juillet 2025
  •  La responsabilité élargie du producteur - Étude de législation comparée n° 347 (Étude de législation comparée)
• 3 juillet 2025
  •  Protection des mineurs en ligne - Texte de la commission n° 823 (Texte)
• 2 juillet 2025
  •  Disponibilité et sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques - Résolution n° 820 (Texte)
• 27 juin 2025
  •  Système commun en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier - Résolution n° 159 (Texte)
• 26 juin 2025
  •  Système commun en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier - Résolution n° 795 (Texte)
• 20 juin 2025
  •  Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus - Rapport n° 757 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport - Rapport n° 757 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 11 juin 2025
  •  Protection des mineurs en ligne - Résolution n° 719 (Texte)
• 10 juin 2025
  •  Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024) - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 6 juin 2025
  •  Sur le plan européen pour vaincre le cancer - Rapport d'information n° 672 (Rapport d'information)
• 19 mai 2025
  •  Améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Texte n° 120 (Texte)
• 15 mai 2025
  •  Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Texte n° 121 (Texte)
• 7 mai 2025
  •  Améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
  •  Améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Rapport n° 595 (Rapport)
• 6 mai 2025
  •  Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 113 (Texte)
• 29 avril 2025
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - Résolution n° 107 (Texte)
• 24 avril 2025
  •  Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 106 (Texte)
• 17 avril 2025
  •  Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Rapport n° 444 (Rapport)
• 14 avril 2025
  •  Véhicules routiers circulant dans la Communauté - Résolution n° 79 (Texte)
• 11 avril 2025
  •  Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 90 (Texte)
• 8 avril 2025
  •  Autoriser les ressortissants de l'UE à accéder aux fonctions exécutives locales - Texte n° 465 (Texte)
• 4 avril 2025
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 70 (Texte)
• 2 avril 2025
  •  Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Texte de la commission n° 512 (Texte)
  •  Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Rapport n° 511 (Rapport)
• 26 mars 2025
  •  Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 457 (Texte)
• 19 mars 2025
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - Résolution n° 471 (Texte)
• 14 mars 2025
  •  Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rapport n° 376 (Rapport)
• 13 mars 2025
  •  Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Texte de la commission n° 445 (Texte)
• 12 mars 2025
  •  Accord BERD - Afrique subsaharienne et Irak - Texte n° 74 (Texte)
• 10 mars 2025
  •  Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 69 (Texte)
  •  Accord BERD - Afrique subsaharienne et Irak - Rapport n° 405 (Rapport)
• 6 mars 2025
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Texte n° 62 (Texte)
• 5 mars 2025
  •  Accord BERD - Afrique subsaharienne et Irak - Texte de la commission n° 406 (Texte)
• 26 février 2025
  •  Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 351 (Texte)
• 21 février 2025
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Rapport n° 357 (Rapport)
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Avis n° 375 (Avis)
• 19 février 2025
  •  Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Texte de la commission n° 377 (Texte)
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Texte de la commission n° 358 (Texte)
• 18 février 2025
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Rapport n° 310 (Rapport)
• 17 février 2025
  •  Entreprises de taille intermédiaire - Rapport n° 307 (Rapport)
• 12 février 2025
  •  Véhicules routiers circulant dans la Communauté - Résolution n° 340 (Texte)
• 10 février 2025
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Texte de la commission n° 311 (Texte)
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024 - Rapport d'information n° 271 (Rapport d'information)
• 6 février 2025
  •  Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
• 5 février 2025
  •  Entreprises de taille intermédiaire - Texte de la commission n° 308 (Texte)
• 3 février 2025
  •  Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 266 (Texte)
• 22 janvier 2025
  •  Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Résolution n° 37 (Texte)
  •  Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 256 (Texte)
• 21 janvier 2025
  •  Avenir de la politique agricole commune - Résolution n° 38 (Texte)
  •  Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 248 (Texte)
• 17 janvier 2025
  •  Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Résolution n° 36 (Texte)
  •  Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Résolution n° 35 (Texte)
• 10 janvier 2025
  •  Accord BERD - Afrique subsaharienne et Irak - Texte n° 232 (Texte)
• 9 janvier 2025
  •  Améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Texte n° 233 (Texte)
• 8 janvier 2025
  •  Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Texte n° 218 (Texte)
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 229 (Texte)

2024

• 30 décembre 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Résolution n° 33 (Texte)
• 24 décembre 2024
  •  Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Rapport n° 212 (Rapport)
  •  Avenir de la politique agricole commune - Rapport n° 214 (Rapport)
• 18 décembre 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Rapport n° 219 (Rapport)
  •  Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Texte de la commission n° 213 (Texte)
  •  Avenir de la politique agricole commune - Texte de la commission n° 215 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Texte de la commission n° 220 (Texte)
• 12 décembre 2024
  •  Dérive normative de l'Union européenne - Rapport d'information n° 190 (Rapport d'information)
  •  Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Texte de la commission n° 205 (Texte)
• 11 décembre 2024
  •  Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Rapport n° 204 (Rapport)
  •  Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Résolution n° 203 (Texte)
• 10 décembre 2024
  •  Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée - Texte n° 7 (Texte)
• 9 décembre 2024
  •  Avenir de la politique agricole commune - Résolution n° 196 (Texte)
• 6 décembre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 30 (Texte)
• 4 décembre 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Résolution n° 167 (Texte)
• 28 novembre 2024
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 171 (Texte)
• 26 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 27 (Texte)
  •  Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Résolution n° 158 (Texte)
• 22 novembre 2024
  •  Encourager à développer l'initiative « universités européennes » - Résolution n° 26 (Texte)
• 21 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 134 (Rapport)
• 20 novembre 2024
  •  Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Résolution n° 151 (Texte)
• 15 novembre 2024
  •  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 (Texte)
• 13 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
• 7 novembre 2024
  •  Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 128 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 17 (Texte)
• 28 octobre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 655 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 57 (Texte)
  •  Financements européens d'entités liées aux Frères musulmans et à l'islam radical - Texte n° 73 (Texte)
• 24 octobre 2024
  •  Encourager à développer l'initiative « universités européennes » - Résolution n° 53 (Texte)
• 23 octobre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
• 22 octobre 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs de plateformes - Texte n° 30 (Texte)
• 17 octobre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
  •  Encourager à développer l'initiative « universités européennes » : Universités européennes : vers un acte II - Rapport d'information n° 52 (Rapport d'information)
• 26 septembre 2024
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024 - Rapport d'information n° 766 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 762 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 147 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)

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