- L'ESSENTIEL
- I. LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE
« RETOUR » : UNE OCCASION DE RENFORCER
L'EFFICACITÉ DES PROCÉDURES D'ÉLOIGNEMENT
- A. UN SOUTIEN AU PRINCIPE D'UNE RÉVISION DE
LA DIRECTIVE « RETOUR »
- B. UNE OPPOSITION RÉITÉRÉE AU
RECOURS À UN RÈGLEMENT ET À LA CRÉATION D'UN
SYSTÈME COMMUN EN MATIÈRE DE RETOUR
- C. UNE PRIORITÉ : LA SIMPLIFICATION ET
LE RENFORCEMENT DE L'EFFECTIVITÉ DES PROCÉDURES
D'ÉLOIGNEMENT
- 1. Un soutien aux dispositions de nature à
faciliter l'éloignement des étrangers en situation
irrégulière
- 2. Des évolutions nécessaires afin de
préserver l'effectivité des procédures
d'éloignement
- a) Préciser le champ d'application de la
réglementation européenne
- b) Mettre fin à l'obligation de
prévoir un délai de retour volontaire
- c) Préserver le caractère
exécutoire des décisions d'éloignement
- d) Limiter les contraintes nouvelles pesant sur les
autorités nationales et renforcer leurs leviers d'action
- a) Préciser le champ d'application de la
réglementation européenne
- 1. Un soutien aux dispositions de nature à
faciliter l'éloignement des étrangers en situation
irrégulière
- A. UN SOUTIEN AU PRINCIPE D'UNE RÉVISION DE
LA DIRECTIVE « RETOUR »
- II. LES PROPOSITIONS DE RÈGLEMENT RELATIVES
AUX CONCEPTS DE PAYS D'ORIGINE SÛR ET DE PAYS TIERS SÛR
- I. LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE
« RETOUR » : UNE OCCASION DE RENFORCER
L'EFFICACITÉ DES PROCÉDURES D'ÉLOIGNEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers
Rapports législatifs
Rapport n° 230 (2025-2026), déposé le