Le résumé
Cinq ans après son rapport consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, la délégation sénatoriale aux outre-mer s'est à nouveau saisie des enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034, à la suite du projet alarmant présenté par la Commission européenne, le 16 juillet dernier.
Véritable « big bang », la nouvelle architecture budgétaire remet à plat la quasi-totalité des instruments budgétaires dédiés aux RUP représentant un acquis de plus de trente ans et inversement, dote les PTOM d'une reconnaissance nouvelle, avec un doublement des enveloppes budgétaires, dans le sillage du Groenland.
Cette réforme budgétaire intervient par ailleurs dans une période de bascule géopolitique mondial et dans un contexte ultramarin difficile. Les crises semblent se succéder sans qu'une vision à long terme se dégage.
Face à ce chamboule-tout budgétaire et pour peser sur les négociations, les rapporteurs Olivier Bitz (UC - Orne), Georges Naturel (LR - Nouvelle Calédonie) et Said Omar Oili (SER - Mayotte) lancent un cri d'alerte et appellent à la mobilisation L'objectif est en effet de poursuivre ce travail de conviction au cours des prochains mois, compte tenu du risque d'un retour en arrière pour les RUP.
Pour éviter ce recul historique, la délégation a mené ses travaux conjointement avec ceux de la commission des affaires européennes du Sénat portant sur l'intégralité du CFP. La commission des affaires européennes et la délégation ont ainsi adopté leurs rapports respectifs le même jour, exprimant ainsi la convergence et la complémentarité de leurs positions. Elles portent résolument ensemble ce combat beaucoup plus vaste que la seule question des outre-mer.
