- L'ESSENTIEL
- AVIS RELATIF AUX ENJEUX POUR LES OUTRE-MER DU
PROCHAIN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034 DE L'UNION
EUROPÉENNE
- AVANT PROPOS
- I. DES FINANCEMENTS EUROPÉENS TOUJOURS AUSSI
CRUCIAUX POUR LES OUTRE-MER
- A. LE BUDGET EUROPÉEN, EXPRESSION DES
SINGULARITÉS ULTRAMARINES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
- B. LE CFP 2021-2027, UN CADRE SOLIDE MAIS NON
EXEMPT DE CRITIQUES ET DE LIMITES
- A. LE BUDGET EUROPÉEN, EXPRESSION DES
SINGULARITÉS ULTRAMARINES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
- II. DES OUTRE-MER VICTIMES COLLATÉRALES DU
CHAMBOULE-TOUT BUDGÉTAIRE EUROPÉEN
- A. LE RISQUE D'UN « GRAND BOND EN
ARRIÈRE » HISTORIQUE
- B. UN PREMIER TIR DE BARRAGE UNANIME, MAIS POUR
QUEL EFFET ?
- A. LE RISQUE D'UN « GRAND BOND EN
ARRIÈRE » HISTORIQUE
- III. DANS UNE NÉGOCIATION COMPLEXE COMME
JAMAIS, IMPOSER LA SINGULARITÉ OUTRE-MER POUR ÉVITER UNE ERREUR
HISTORIQUE
- A. SAUVEGARDER UNE AMBITION EUROPÉENNE POUR
LES RUP ET TOUS LES PTOM
- 1. Remettre les RUP au centre de l'agenda :
saisir l'instant Groenland
- 2. Des régions pas comme les autres :
rétablir de vraies garanties budgétaires
- 3. Des améliorations techniques à
défendre
- 4. Une re-ventilation entre PTOM qui ne doit pas
demeurer taboue
- 5. Mieux capter les programmes horizontaux et les
adapter aux spécificités des RUP et PTOM
- 1. Remettre les RUP au centre de l'agenda :
saisir l'instant Groenland
- B. LE CFP, OUI MAIS PAS QUE : LES AUTRES
ENJEUX EUROPÉENS
- A. SAUVEGARDER UNE AMBITION EUROPÉENNE POUR
LES RUP ET TOUS LES PTOM
- I. DES FINANCEMENTS EUROPÉENS TOUJOURS AUSSI
CRUCIAUX POUR LES OUTRE-MER
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
LORS DES DÉPLACEMENTS
- GLOSSAIRE
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- Jeudi 13 novembre 2025
Audition de Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
- Jeudi 11 décembre 2025
Audition de Jacques Andrieu, directeur de l'ODEADOM
- Jeudi 15 janvier 2026
Audition d'Éric Banel, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
- Jeudi 15 janvier 2026
Audition d'Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes
- Jeudi 13 novembre 2025
Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 426 (2025-2026), déposé le