Outre-mer : documents récents

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Dernières vidéos

2025

19 mai 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte n° 99 (Texte)
- Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Texte n° 123 (Texte)
14 mai 2025
- Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 119 (Texte)
- Refondation de Mayotte - Texte de la commission n° 613 (Texte)
- Département-Région de Mayotte - Rapport n° 612 (Rapport)
- Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Rapport n° 617 (Rapport)
- Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Texte de la commission n° 618 (Texte)
- Département-Région de Mayotte - Texte de la commission n° 614 (Texte)
13 mai 2025
- Refondation de Mayotte - Avis n° 609 (Avis)
- Refondation de Mayotte - Avis n° 610 (Avis)
- Refondation de Mayotte - Avis n° 611 (Avis)
7 mai 2025
- Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 580 (Rapport)
- Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 581 (Texte)
22 avril 2025
- Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Texte n° 546 (Texte)
- Département-Région de Mayotte - Texte n° 545 (Texte)
- Refondation de Mayotte - Texte n° 544 (Texte)
11 avril 2025
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 90 (Texte)
4 avril 2025
- La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ? - Rapport d'information n° 514 (Rapport d'information)
- Adaptation du calendrier scolaire à La Réunion - Texte n° 518 (Texte)
3 avril 2025
- Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Rapport n° 506 (Rapport)
2 avril 2025
- Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Texte n° 507 (Texte)
1er avril 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte de la commission n° 500 (Texte)
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Rapport n° 499 (Rapport)
27 mars 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte n° 92 (Texte)
19 mars 2025
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte de la commission n° 467 (Texte)
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Rapport n° 466 (Rapport)
14 mars 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Rapport d'information n° 440 (Rapport d'information)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rapport n° 376 (Rapport)
7 mars 2025
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte n° 64 (Texte)
6 mars 2025
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 63 (Texte)
25 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte n° 53 (Texte)
21 février 2025
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Rapport n° 363 (Rapport)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Rapport n° 369 (Rapport)
20 février 2025
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte de la commission n° 370 (Texte)
19 février 2025
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte de la commission n° 364 (Texte)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Texte de la commission n° 377 (Texte)
12 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 321 (Texte)
10 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Rapport n° 320 (Rapport)
6 février 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte n° 47 (Texte)
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Texte n° 315 (Texte)
31 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Avis n° 275 (Avis)
30 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Rapport n° 282 (Rapport)
29 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 283 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique en outre-mer - Texte n° 293 (Texte)
28 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Avis n° 277 (Avis)
27 janvier 2025
- Adaptation et modernisation des dispositions du CGCT en Polynésie française - Texte n° 249 (Texte)
- Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer - Texte n° 265 (Texte)
24 janvier 2025
- Urgence pour Mayotte - Texte n° 260 (Texte)
23 janvier 2025
- L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
21 janvier 2025
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 248 (Texte)

2024

20 décembre 2024
- Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 223 (Texte)
16 décembre 2024
- Foncier outre-mer : relever ensemble les défis - Rapport d'information n° 206 (Rapport d'information)
12 décembre 2024
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte n° 198 (Texte)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 199 (Texte)
11 décembre 2024
- Dispositions pour le plein emploi dans les outre-mer - Texte n° 202 (Texte)
4 décembre 2024
- Adaptation du droit des outre-mer - Texte n° 172 (Texte)
2 décembre 2024
- Budget 2025 : Outre-mer - Avis n° 145 tome IV (Avis)
29 novembre 2024
- Budget 2025 : Outre-mer - Rapport spécial n° 144 annexe 20 tome III (Rapport général)
22 novembre 2024
- Budget 2025 : Outre-mer - Avis n° 150 tome III (Avis)
24 octobre 2024
- Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 11 (Texte)
18 octobre 2024
- Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni - Rapport n° 38 (Rapport)
- Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Texte n° 27 (Texte)
16 octobre 2024
- Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 39 (Texte)
11 octobre 2024
- 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
9 octobre 2024
- Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas - Texte n° 8 (Texte)
18 septembre 2024
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
- Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Texte n° 759 (Texte)
12 août 2024
- Transparence des prix et des marges outre-mer - Texte n° 716 (Texte)
11 juillet 2024
- Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer - Texte n° 710 (Texte)
27 juin 2024
- Rendre la commande publique accessible aux artisans et PME locales en outre-mer - Texte n° 709 (Texte)
4 juin 2024
- Apprentissage des langues régionales - Texte n° 652 (Texte)
24 mai 2024
- Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 127 (Texte)

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