- L'ESSENTIEL
- I. LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE ENTEND
TRADUIRE DANS LA CONSTITUTION LES ORIENTATIONS DÉFINIES PAR L'ACCORD DE
BOUGIVAL
- II. BIEN CONSCIENTE DES LIMITES INHÉRENTES
À L'EXERCICE, LA COMMISSION A APPELÉ À ACCOMPAGNER
LA NOUVELLE-CALÉDONIE DANS CETTE PÉRIODE CHARNIÈRE DE
SON HISTOIRE
- A. DES CLIVAGES POLITIQUES EXACERBÉS DANS UN
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TRÈS DÉGRADÉ
- B. DES QUESTIONS MAJEURES QUI APPELLENT DES
PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES
- 1. Le risque d'une évolution vers
l'« hyper-provincialisation »
- a) Le transfert des compétences de
l'État à l'État de la Nouvelle-Calédonie, selon des
modalités définies par la loi organique
- b) Le transfert des compétences de
l'État de la Nouvelle-Calédonie aux provinces, selon des
modalités définies par la loi organique
- c) Le transfert de compétences entre les
institutions de la Nouvelle-Calédonie, selon des modalités
définies par la Loi fondamentale
- a) Le transfert des compétences de
l'État à l'État de la Nouvelle-Calédonie, selon des
modalités définies par la loi organique
- 2. Les ambiguïtés entourant le
processus de transfert des compétences régaliennes à
l'État de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Cohérent avec le calendrier prévu
par l'accord Élysée-Oudinot, le report des élections
provinciales est nécessaire pour mettre en oeuvre le dégel
partiel du corps électoral tel que voulu par les partenaires
politiques calédoniens
- 1. Le risque d'une évolution vers
l'« hyper-provincialisation »
- C. LA COMMISSION A APPELÉ À VOTER EN
RESPONSABILITÉ ET SANS NAÏVETÉ POUR ACCOMPAGNER LA
NOUVELLE-CALÉDONIE DANS CETTE DÉLICATE PÉRIODE DE
TRANSITION
- A. DES CLIVAGES POLITIQUES EXACERBÉS DANS UN
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TRÈS DÉGRADÉ
- I. LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE ENTEND
TRADUIRE DANS LA CONSTITUTION LES ORIENTATIONS DÉFINIES PAR L'ACCORD DE
BOUGIVAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE
MME NAÏMA MOUTCHOU, MINISTRE DES OUTRE-MER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Rapports législatifs
Rapport n° 409 (2025-2026), déposé le