C. LA COMMISSION A APPELÉ À VOTER EN RESPONSABILITÉ ET SANS NAÏVETÉ POUR ACCOMPAGNER LA NOUVELLE-CALÉDONIE DANS CETTE DÉLICATE PÉRIODE DE TRANSITION
Malgré les nombreuses interrogations que soulèvent le projet de loi constitutionnelle et le caractère imparfait du consensus entourant les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, la commission a proposé au Sénat d'adopter ce texte, sous réserve de l'adoption en séance des amendements de son rapporteur.
Si un certain nombre de questions demeurent en suspens, la commission a cependant considéré qu'il appartenait à la Chambre des territoires de respecter les équilibres politiques trouvés entre l'État et les forces politiques calédoniennes à l'issue des nombreux cycles de négociations menés depuis le troisième référendum d'autodétermination, et d'accompagner la Nouvelle-Calédonie dans le processus de sortie de l'accord de Nouméa afin d'offrir, enfin, des perspectives de stabilité institutionnelle et de concorde civile à la population calédonienne.
Le rapporteur relève par ailleurs qu'il importe de répondre rapidement aux difficultés rencontrées par la population calédonienne, confrontée à une crise économique et sociale persistante depuis mai 2024, et considère que la stabilisation de la situation institutionnelle et politique de l'archipel permise par l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle, certes imparfait, permettra, en partie, de répondre à cette situation en favorisant la relance de l'économie calédonienne.
Ce constat effectué, le rapporteur souligne la nécessité pour les parlementaires de demeurer vigilants, afin que la lettre des accords de Bougival et Élysée-Oudinot soit respectée.
Parallèlement à l'examen parlementaire de ce texte et de la future loi organique, il importera également de renouer le dialogue avec l'ensemble des forces politiques calédoniennes, afin de permettre l'émergence du plus large consensus possible, qui est le gage de réussite de la définition d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie, plus de vingt-sept ans après l'accord historique de Nouméa.
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La commission propose au Sénat d'adopter le projet de loi constitutionnelle, sous réserve de l'adoption des amendements du rapporteur.