- L'ESSENTIEL
- I. DIVERSES ADAPTATIONS ET DÉROGATIONS, DONT
CERTAINES POSENT DES DIFFICULTÉS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELLES
SÉRIEUSES
- A. LA RÉSERVATION DE CERTAINS MARCHÉS
PUBLICS AUX ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
(ARTICLE 15)
- B. L'OUVERTURE DE CASINOS DANS LA
COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN (ARTICLE 17)
- C. LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DU
PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE
MARTINIQUE ET AU DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
(ARTICLE 18)
- D. LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE
PUBLICITÉ DES OFFRES DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS TERRITORIAUX
(ARTICLE 19)
- A. LA RÉSERVATION DE CERTAINS MARCHÉS
PUBLICS AUX ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
(ARTICLE 15)
- II. DES DISPOSITIONS DE NATURE PÉNALE QUI
MÉRITENT D'ÊTRE SÉCURISÉES
- I. DIVERSES ADAPTATIONS ET DÉROGATIONS, DONT
CERTAINES POSENT DES DIFFICULTÉS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELLES
SÉRIEUSES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 15
Expérimentation d'un élargissement du champ des marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les territoires ultramarins
- Article 17
Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin
- Article 18
Transfert de la propriété du patrimoine archéologique à la collectivité territoriale de Martinique et au département de la Guadeloupe
- Article 19
Simplification des procédures de publicité des offres de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents relevant de la fonction publique territoriale
- Article 21
Homologation de peines d'emprisonnement et peines complémentaires adoptées par le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article 22
Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française
- Article additionnel après l'article
22
Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie
- Article 23
Extension des prérogatives judiciaires des agents de la Polynésie française compétents en matière de biosécurité
- Article 24
Répression des infractions à la règlementation applicable en Polynésie française en matière de biosécurité par la voie d'une amende forfaitaire
- Article 15
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Rapports législatifs
Avis n° 674 (2025-2026), déposé le