Le résumé
En cette année de commémoration des 80 ans de la loi du 19 mars 1946 de départementalisation, des 25 ans de la loi dite « Taubira » et des presque 10 ans de la loi « Égalité réelle », la commission d'enquête dresse un bilan au goût d'inachevé.
En dépit de progrès incontestables accomplis en faveur du développement économique et social, la persistance d'inégalités majeures, par rapport à l'Hexagone mais aussi au sein de chaque territoire ultramarin, demeure le fait dominant pour la quasi-totalité d'entre eux. Pire, la multiplication des crises semble repousser sans cesse l'horizon du rattrapage et l'État a perdu le cap.
La commission a toutefois été plus loin que le simple recensement des inégalités dans différents domaines. Ces constats sont déjà souvent connus. Elle s'est surtout attachée à démontrer leur caractère systémique. Si le terme a été débattu et contesté au début des travaux, il s'est progressivement imposé. Oui, les inégalités outre-mer sont systémiques.
Cette avancée conceptuelle est essentielle, car elle ouvre une nouvelle compréhension de ces inégalités qui enferment les outre-mer dans un cercle vicieux de mal développement. Elle est aussi essentielle pour identifier les « causes racines » de ces inégalités et concevoir des politiques publiques capables de briser ce cercle.
Au total, la commission d'enquête formule 63 recommandations.
Elles se conçoivent comme un plan d'action à mettre en oeuvre dès 2027 en se fixant pour objectif celui d'une égalité ambitieuse au service de l'égalité des chances.
